Dictionnaire de la législation des droits de douane, suivi d'un état topographique des bureaux

D'actuelles négociations concernant la taxation des livres importés, entre l'Association of Nigerian Printers (ANP) et la Nigeria Publishers Association (NPA), fructueuses, constitueraient une bonne nouvelle pour l'industrie de l'édition nigériane. D'importants tarifs douaniers avaient récemment été instaurés, à hauteur de 50 %, une mesure protectionniste finalement reportée à l'issue d'une discussion facilitée par la Manufacturers Association of Nigeria (MAN).

L'État du Maryland, à l'est des États-Unis, est devenu le premier du pays à prévoir un droit de prêt numérique en bibliothèque. Cette loi oblige ainsi les éditeurs à proposer aux établissements des licences et des tarifs similaires à ceux constatés dans le commerce, auprès des particuliers.

L’examen de la loi sur le droit d’auteur introduite au Québec en 2012 s’opère actuellement. Les organisations professionnelles se succèdent, pour tenter d’obtenir que le droit d’auteur ne soit pas passé par pertes et profits...

La Diet, le parlement japonais, vient d'accepter une révision de la loi sur le droit d'auteur, qui reconnaît plus largement le droit des créateurs sur les formats numériques. Conformément à la nouvelle législation, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier prochain, les titulaires de droit pourront lancer des poursuites pour faire cesser la contrefaçon de leurs oeuvres. 

L'entrée en vigueur d'exceptions au copyright, au Royaume-Uni, était prévue depuis quelques mois. L'occasion de mettre à jour une législation passablement obsolète, qui interdisait ainsi aux consommateurs d'extraire des fichiers audio des CD qu'ils avaient achetés. L'exception au titre d'un travail parodique est également autorisée, à condition que le résultat soit... drôle.

Le jeudi 17 janvier 2013 de 13h00 à 14h30, Grand Palais

On a l'habitude d'entendre parler des douanes au journal télévisé, nous européens consommateurs de drogues importées des pays du Sud économique. Ce dont on a moins l'habitude d'entendre, c'est que celles-ci ont saisi des livres.

Le Dictionnaire des écoliers était au départ une opération lancée dès 2010 avec l'appui de l'Education nationale, dans le cadre d'« un grand plan national de lutte contre l'illettrisme ». Des milliers d'enfants avaient participé, avec l'assistance du personnel encadrant à la rédaction des différentes définitions.

A l'occasion de la conférence In Re Book des 26 et 27 octobre, qui s'intéressait aux lois et à l'univers du livre, de nombreuses questions ont été soulevées. Comme l'ont relevé certains spécialistes du secteur, certaines interactions entre les lois et l'édition sont complexes. Les lois qui préoccupent le plus directement les métiers du livre sont celles qui concernent l'antitrust et, avant tout, le droit d'auteur.

Dans un communiqué, le syndicat enseignant Sgen-CFDT a tenu à préciser ses positions quant aux changements intervenus suite à la mise en place du suivi de carrière pour les enseignants-chercheurs. Cette rénovation de l'évaluation resterait encore à travailler. 

Au terme de mois de pression politique et d’échanges avec les professionnels, le gouvernement du Canada fait un pas. La Loi sur le droit d’auteur figure désormais dans le budget fédéral de 2022. Une décision qui assurera « la durabilité de l’industrie de l’édition et une rémunération équitable pour les créatrices et créateurs ». Mais surtout, ouvre la législation au monde moderne.

Publication d'un dictionnaire des réflexions de Fidel Castro

Depuis le début de l'année, la Society of Authors, organe représentatif des auteurs au Royaume-Uni, attire l'attention des responsables politiques et du grand public sur la délicate situation des écrivains. Des revenus en baisse, un statut peu protecteur : la Society of Authors a mis au point une série de mesures législatives pour améliorer la protection des auteurs.

Depuis le 1er avril, le London Manifesto a fini de faire sourire : pas vraiment un poisson, pourtant de circonstance, cette initiative apporte un plein soutien au rapport de l'eurodéputée Julia Reda. Porté par les bibliothécaires européens, le manifeste revendique en dix points des évolutions sur le droit d'auteur. 

Dans un nouveau rapport, la Cour des comptes épingle la mise en place laborieuse d’un meilleur suivi des élèves en difficulté dans les établissements scolaires. Pourtant la loi du 23 avril 2005 « a consacré l’objectif, réaffirmé par celle du 8 juillet 2013, de conduire 100 % des élèves d’une classe d’âge au niveau du socle commun de compétences et de connaissances à l’issue de la scolarité obligatoire.

Mise en place d'un suivi des élèves exclus dans le 93

En Algérie, le mouvement populaire désigné sous le nom de « Hirak » (« mouvement »), réclamait en 2019 le départ d'Abdelaziz Bouteflika, resté 19 ans à la tête de l'État. Après le départ de ce dernier, les citoyens avaient dénoncé la mainmise de l'armée et des anciens responsables, qui prolongeaient finalement le régime contesté. Le contexte sanitaire a permis aux autorités de sévir, en visant directement les manifestants et opposants. Le Pen Club français, dans un texte reproduit ci-dessous, appelle à la libération des opposants et prisonniers politiques.

Depuis quelques heures, un formulaire spécifique a été mis en place par Google, pour faire disparaître des traces désagréables sur internet. Faisant suite à la décision de la cour européenne de justice, du 13 mai dernier, le moteur de recherche accepte que les internautes puissent obtenir un droit à l'oubli. Pourtant, la situation ne sera pas simple explique un porte-parole de la firme : d'accord pour le droit à l'oubli, mais qu'en est-il du droit à l'information du public ? Velu…

Des Bibles juives saccagées par la douane ukrainienne

Peu de livres ont été publiés sur la façon de présenter un ouvrage, précisément. Pour combler une lacune dans ce domaine, vient de sortir Le livre pour réussir vos créations typographiques (éditions Pyramyd, 128 pages, 14,95 € ). Pour y voir plus clair, les auteurs de ce manuel présentent cinquante créations importantes dans l’univers de la typographie.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Avec ce Dictionnaire des plus beaux prénoms inspirés de la littérature, Sarah Sauquet invite à dérouler avec elle le fil d’Ariane des héros et des héroïnes littéraires. Elle nous ouvre ainsi les portes d’une réflexion introspective autour du prénom : celui que l’on porte, celui que l’on peut être amené à donner, et auquel, parfois, on attribue une personnalité ou un caractère au gré de notre expérience... et de nos lectures.

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

Le suicide d'un agent de la Bibliothèque nationale de France, le 3 août dernier, a eu lieu sur son lieu de travail, dans le jardin de l'établissement. Un choix qui rappelle la dangerosité du lieu, scène de plusieurs drames ces dernières années. Il révèle aussi de nombreuses problématiques relatives à la médecine de prévention dans l'établissement public. Et pose des questions quant au suivi des agents.

Alors que Jeff Bezos envisage de faire partir ses drones de livraison en direction de l'Inde, la firme américaine va avoir du pain fiscal sur la planche. Les services fiscaux du pays considèrent en effet que la société ne s'acquitte pas de ses devoirs, et surtout, qu'elle contourne la législation sur l'implantation de sociétés étrangères.

Aujourd’hui, Gerald Leitner, le secrétaire général de la Fédération Internationale des Associations et Institutions de Bibliothèque (IFLA) a fait part de ses inquiétudes liées aux réformes de la loi concernant les droits d’auteur récemment approuvées par le Sénat mexicain. Il craint de graves conséquences pour les droits fondamentaux. 

Préoccupée par le devenir des Archives de France en l'absence d'une direction depuis le mois de février 2018, l'Association des Archivistes de France a découvert que Françoise Nyssen organisait un audit de la direction générale des Patrimoines du ministère de la Culture cet été. Et ce, alors même que sa politique en la matière est particulièrement critiquée... L'AAF a dénoncé dans un courrier la période choisie pour cet audit. Nous reproduisons ci-dessous le courrier en intégralité.

Roselyne Bachelot-Narquin, par un arrêté du 12 novembre, nomme Arnaud Roffignon directeur adjoint de cabinet, chargé de la transformation du ministère, de la relance, du budget, de la fiscalité et du suivi de l'exécution des réformes qui touchent à la rue de Valois.

Décidément, la question du prix unique du livre en Suisse ne manque pas de rebondissements. Alors que les opposants sont fermement ancrés sur leurs positions, les défenseurs, eux, répondent avec une forte campagne de soutien en faveur de cette législation.