Dictionnaire de la législation des droits de douane, suivi d'un état topographique des bureaux
Extraits
Droit
Dictionnaire de la législation des droits de douane, suivi d'un état topographique des bureaux
Dictionnaire de la législation des droits de douane ; suivi d'unétat topographique des bureaux... par M. Magnien Date de l'édition originale : 1807 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Histoire du droit
Tarif des droits de douane et état des prohibitions à l'entrée et à la sortie. précédé et suivi d'observations
Tarif des droits de douane et état des prohibitions à l'entrée et à la sortie ; précédé et suivi d'observations... Date de l'édition originale : 1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Littérature française
Dictionnaire topographique abrégé de la Terre Sainte
Mademoiselle de La Seiglière. Volume 1 / par Jules Sandeau...Date de l'édition originale : 1847Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site Hachettebnf
04/2013
Sciences politiques
L’état anxieux. La législation antiterroriste des États-Unis depuis le 11-Septembre
Dans les études de sécurité, la formulation de la politique antiterroriste, une question centrale, reste étonnamment peu traitée et mal expliquée. Avec le concept de culture stratégique, cet ouvrage examine l'influence des normes et institutions dans les débats du Congrès américain sur la législation antiterroriste depuis le 11-Septembre. Entre la 107e (2001) et la 114e législature (2016), l'examen qualitatif de presque 400 pages de débats explique le durcissement constant depuis le Patriot Act, sauf dans le cas ambivalent du Freedom Act. L'ouvrage montre le rôle déterminant de déclencheurs extérieurs dans l'action du Congrès, qui créent une motivation à agir, action qui remplit une double fonction complémentaire de contrôle et de légitimation de l'action politique. Ainsi, la législation antiterroriste n'est pas le résultat de la pression d'une opinion apeurée et son résultat est moins la sécurité que l'illusion de la sécurité par l'application de pouvoirs d'exception.
09/2023
Droit des affaires
Dictionnaire pratique de droit des affaires
Dictionnaire juridique abordant le droit des affaires dans toute sa richesse : droit commercial, droit civil des affaires, droit public des affaires... L'ouvrage propose une définition pédagogique et synthétique des termes juridiques en matière de droit des affaires complétée par des exemples.
05/2023
Documentaires jeunesse
Le dictionnaire des droits de l'enfants
De "abandon" à "zoom", 580 définitions sont à la disposition du lecteur pour découvrir et comprendre les droits de l'enfant, le droit à la protection et au respect, les libertés et les devoirs. Presque tous les domaines sont abordés : l'éducation, la famille, la santé, la protection des données personnelles, la salubrité de l'environnement, les migrations, le développement durable, l'égalité, la non-discrimination, la justice et la paix. Un livre complet mais tout à fait accessible à un enfant de 10 ans.
10/2019
Droit
Dictionnaire raisonné de la législation usuelle des prud'hommes et leurs justiciables
Dictionnaire raisonné de la législation usuelle des prud'hommes et leurs justiciables... / par... A. Durut Date de l'édition originale : 1846 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Littérature française
Les droits des détenus : État des lieux
Au fil des décennies, le législateur s'est essayé à l'humanisation du milieu carcéral par l'octroi de nouveaux droits pour les détenus. Néanmoins, ces sources créatrices de droits interviennent au moment d'une hausse de la surpopulation carcérale et de droits fondamentaux peu effectifs. Malgré l'affirmation et la consécration des droits des détenus, ces derniers se trouvent limités dans le temps et dans l'espace. Le 30 janvier 2020, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme. Cette constatation n'est pas nouvelle. La difficulté d'un sujet concernant l'état des lieux des droits des détenus et leurs évolutions attrait aux choix opérés mais également à l'intime conviction des citoyens. Nombres de personnes ont le sentiment que les droits des personnes privées de libertés sont acquis. Mais encore, si le législateur prend en considération les droits individuels du détenu, sous l'égide des droits de l'Homme, il en va différemment de ses droits sociaux qui sont fortement restreints. Le dessein sous-jacent de cet ouvrage est de démontrer l'existence de droits et libertés pour les personnes privées de liberté mais également d'en démontrer leur ineffectivité.
01/2022
Humour
Dictionnaire de la bêtise. Suivi du Livre des bizarres
Pourquoi cette nouvelle édition du Dictionnaire de la bêtise et du Livre des bizarres ?Parce que la bêtise ne s'arrête jamais et que des idiots se révèlent chaque jour, comme les génies - mais pas dans les mêmes proportions. Il faut en outre un certain temps pour les détecter, les regarder agir, les classer. Dans les précédentes éditions, il n'y avait ainsi aucun article concernant Sartre, Beauvoir, Aragon ou Claudel : rien sur les étrangetés ou absurdités réjouissantes qu'ils ont eux-mêmes proférées ni sur celles énoncées à leur propos. Le Dictionnaire de le bêtise complété est un véritable sottisier, mais son ambition est bien plus grande. On y trouvera des textes simplement amusants, mais aussi et surtout des affirmations péremptoires, parfois odieuses, trahissant haine du modernisme, racisme, antisémitisme, xénophobie... Cette bêtise-là, dimension éternelle de l'esprit humain, a ce mérite de révéler, peut-être mieux que les textes dits "intelligents", ce que sont les mentalités d'une époque. Corollaire du Dictionnaire de la bêtise, Le Livre des bizarres rappelle que nombre de grands esprits ont d'abord souvent passé pour des farfelus : Socrate et son démon, Rousseau vêtu en Arménien, Einstein lui-même, qui essayait parfois de vivre sans chaussettes... Là aussi, il fallait nourrir, mettre à jour, étendre aux maîtres du monde les plus récents : le président Jimmy Carter qui remplaçait nuitamment dans les couloirs de la Maison-Blanche les portraits de ses prédécesseurs par le sien, tel dictateur du Turkménistan qui interdisait à son peuple d'être malade et qui avait supprimé la tuberculose par décret... Sans parler des dirigeants iraniens qui obligent les championnes de ping-pong à porter le tchador dans les compétitions internationales, et de beaucoup de bizarreries fondamentalistes dans nos propres religions occidentales. Le sujet n'est pas clos !
04/2014
Droit
Législation des affiches
Législation des affiches (par J. Comet) Date de l'édition originale : 1894 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Philosophie du droit
Les droits des animaux. Législation, éthique, évolutions, perspectives
Le lien existant entre les animaux et les hommes ne cesse d'évoluer. Il a fait un bond en avant depuis 2019, avec l'instauration d'un véritable Code officiel regroupant les textes inhérents au statut et à la protection animale, et en 2021, avec la loi sur la maltraitance animale. Qu'en est-il en pratique ? Jusqu'à quand pourra-t-on continuer à vendre des animaux en animalerie, détenir des animaux sauvages ou les mettre en spectacle dans des cirques ou des parcs d'attractions ? Le monde va changer et les humains aussi, car la prise de conscience de l'homme sur la conscience et la sensibilité de l'animal fait son chemin et pose petit à petit des pierres, qui se transformeront bientôt en douceur sur le coeur des animaux. Ne restera plus que le principe d'égalité, de respect et d'amour pour son prochain, comme toute espèce de ce monde y a tout simplement droit. Ce livre s'adresse à tout être humain, aimant les animaux, qui s'intéresse à ces questions éthiques, de santé publique et de libertés fondamentales.
10/2023
Histoire du droit
Histoire de la législation des travaux publics
Histoire de la législation des travaux publics / par M. F. Malapert,... Date de l'édition originale : 1880 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2021
Généralités
Répertoire de la législation des chemins de fer
Répertoire de la législation des chemins de fer, indiquant les dispositions législatives et réglementaires insérées dans le bulletin des lois et reportant par des annotations aux lois antérieures... rédigé... et publié par Napoléon Chaix Date de l'édition originale : 1855 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2023
Concours administratifs
Concours douanes tout pour l'oral. Agent de constatation des douanes, contrôleur des douanes, inspecteur des douanes, Edition 2022-2023
Cet ouvrage s'adresse aux candidats préparant les épreuves orales des concours des douanes (agent de constatation principal, contrôleur et inspecteur). Ce guide contient : - une présentation détaillée des métiers et de l'environnement professionnel (douanes) ; - des conseils pour gagner en assurance à l'oral et faire la différence par rapport aux autres candidats ; - un entraînement pour vous aider à décrire votre parcours et exprimer vos motivations - des exercices corrigés pour apprendre à répondre efficacement aux questions du jury
03/2022
Religion
Dictionnaire des femmes de la Bible. Suivi de quelques parcours thématiques
Un abécédaire agrémenté de citations, un inventaire de personnages, d'histoires et de situations, un ensemble de parcours thématiques qui mettent en relief les grands thèmes rémanents : voici le premier dictionnaire des femmes de la Bible. Des femmes qui sont telles qu'en elles-mêmes, vierges, amoureuses, mères au foyer, mais aussi séductrices, stériles, abusées, criminelles par devoir, voire incestueuses... Beaucoup, chacune à sa façon, servent l'élection d'Israël. Telle Judith qui décapita Holopherne. Telle Esther, l'exilée, qui épousa Assuérus pour sauver son peuple. Telle Noémie qui mit Ruth, sa belle-fille, aux pieds de Booz. D'autres servent des causes adverses. Elles se nomment Jézabel, Athalie ou Dalila, celle qui trompa la vigilance de Samson. Ou encore Salomé qui obtint la tête de Jean-Baptiste pour sauver l'honneur de sa mère humiliée. En marge de ces femmes d'exception, admirables ou exécrables, qui ont inspiré peintres et dramaturges, une armée de femmes modestes ou résignées font habituellement l'objet d'un manque de curiosité sinon de misogynie. Elles se sont effacées derrière les pères et les maris qui ont écrit l'histoire et la plupart n'ont ni visage ni nom. Ce dictionnaire sans précédent leur rend justice. Une traversée de la Bible parfois inattendue, souvent surprenante, toujours passionnante.
05/2015
Littérature française
Propriété intellectuelle et droit des marchés publics :. Etude de la législation camerounaise à la lumière de la législation française
Depuis un certain temps, le droit de la propriété intellectuelle n'est plus uniquement réservé aux personnes privées. Il s'étend dorénavant jusqu'aux personnes publiques. La preuve, depuis avril 2007, une nouvelle agence pour sauvegarder le patrimoine immatériel de l'Etat a été créée en France. Cette ingérence des personnes publiques dans le droit de la propriété intellectuelle continue jusqu'au code français de la propriété intellectuelle avec la mise en place de la protection des noms des collectivités publiques. Le Cameroun n'est pas en reste dans cette dynamique car à travers son code actuel des marchés publics signé en 2018, il y a une prise en compte de certains droits de la propriété intellectuelle pour la protection des intérêts publics. Cette considération s'est aussi matérialisée par la mise en place d'un cahier de clauses administratives générales applicable aux prestations intellectuelles. A la lumière de la législation française, il sera donc question de montrer comment le droit des marchés publics camerounais utilise certains droits de la propriété intellectuelle pour parler de l'émergence d'une propriété intellectuelle publique.
10/2022
Droit
Le Régime douanier des colonies françaises. Droits de douanes. Droits de sortie. Octroi de mer
Le Régime douanier des colonies françaises. (Droits de douanes. Droits de sortie. Octroi de mer. Taxes de consommation, etc...) Principes, application, jurisprudence, par A. Giabicani,... Date de l'édition originale : 1926 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2021
Droit
Tarif des droits de douanes dus à l'entrée et à la sortie du royaume
Tarif des droits de douanes dus à l'entrée et à la sortie du royaume , publié par M. Carnaud,... Date de l'édition originale : 1814 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit
Manuel de droit européen des aides d'Etat. 3e édition
Le droit des aides d'Etat a longtemps été le "parent pauvre" du droit de la concurrence qui s'est surtout focalisé sur des matières connues dans les Etats membres : le contrôle des ententes, des abus de positions dominantes et le droit des concentrations. Si le contrôle des comportements anticoncurrentiels des entreprises est finalement chose aisée, il n'en va pas de même à l'égard de ceux commis par la puissance publique ; un tel contrôle ne pouvant s'effectuer que dans un cadre supranational. Institué dès le Traité CECA, le versement d'aides d'Etat est passé d'un principe absolu d'interdiction en 1951 à un examen encadré de compatibilité à partir de 1957. Depuis lors, la pratique décisionnelle de la Commission, la jurisprudence constructive des juges européens conjuguées à l'augmentation exponentielle du nombre de cas à traiter (consécutivement à l'apparition de crises multiples puis durables de l'économie européenne) ont conduit à donner des contours précis à la notion d'aide d'Etat, à forger des règles de procédure à cet examen de compatibilité, à impliquer les autorités nationales dans la discipline des aides d'Etat, à inventer des sanctions spécifiques en cas d'allocation d'aides illégales et incompatibles avec le traité. Ce manuel entend définir les principaux concepts (Qu'est-ce qu'une aide d'Etat ? Qu'est-ce qu'une compensation d'obligation de service public ? Qu'est-ce qu'une aide de minimis ? ...), détailler les règles en vigueur (Qu'est-ce qu'une aide existante, une aide nouvelle ? Qu'est-ce qu'une aide illégale et/ou incompatible ? ), restituer le rôle de chacun des acteurs de cette matière (Quels pouvoirs/devoirs pour la Commission, les juges européens, les autorités et les juges nationaux ? ) et exposer les enjeux propres à cette matière (A quoi sert le droit des aides d'Etat ? Celui-ci est-il instrumentalisé à d'autres fins que l'établissement d'une concurrence pure et parfaite ? ...). A jour des dernières réformes législatives (RGEC 2017 modifié, règlement de procédure 2015) et des jurisprudences de la Cour de justice (tous les arrêts de février 1961 à juillet 2019) comme des juridictions nationales, ce manuel intéressera les avocats spécialisés en droit public et en droit de la concurrence, les magistrats administratifs, les juristes des collectivités locales et des administrations centrales ainsi que les universitaires.
12/2019
Critique littéraire
Monsieur Spleen. Notes sur Henri de Régnier, suivi d'un Dictionnaire des maniaques
Poète, romancier, critique, Henri de Régnier (1864-1936) fut une sommité dans la littérature de son époque. Successivement chef de file des jeunes symbolistes, romancier à succès, pilier du Mercure de France, conteur fantastique et Académicien français, il fut adoubé par Mallarmé, admiré par André Gide, haï par Montesquiou qu’il combattit en duel, et fréquenta tous les artistes de son temps. Il fut aussi l’époux cocu de Marie de Heredia, la fille du poète, qui lui donna un fils signé Pierre Louÿs… Spleenétique, aimable et tourmenté, ce personnage oublié témoigne d’un art de vivre et d’écrire qui nous change de l’hystérie contemporaine. Avec ce libre portrait aux allures de flânerie mélancolique, Bernard Quiriny ressuscite ce second couteau magnifique et remet toute une époque en scène.Né en 1978, Bernard Quiriny est l’auteur de L’Angoisse de la première phrase et de Contes carnivores, deux recueils de nouvelles fantastiques couronnés par de nombreux prix, notamment le prix de la Vocation, le prix Victor-Rossel et le prix du Style ; et dernièrement d’ Une collection très particulière. Il a également publié un roman, Les Assoiffées.
04/2013
Droit constitutionnel
Manuel des brigades des douanes
Manuel des brigades des douanes, suivi d'une théorie sur l'exercice et l'inspection du mousqueton, et d'une instruction sur l'entretien des armes, par J. -J. Roux,... Date de l'édition originale : 1858 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2023
Droit international
Législation douanière congolaise (R.D.Congo). Mise en douane et opérations de dédouanement
L'histoire du Droit douanier de la République Démocratique du Congo renvoie à l'époque coloniale (1949 et 1950). Par la suite, la R. D. Congo, comme Membre de l'Organisation Mondiale des Douanes, a adopté les résolutions de la Convention Internationale pour la Simplification et l'Harmonisation des procédures et des régimes douaniers dite "Convention de Kyoto Révisée" . Dès lors, les réformes étaient indispensables pour la modernisation de ce secteur afin d'aligner la législation du pays à cet instrument international, avec ses modifications substantielles dans le droit international sur les procédures et les régimes douaniers. De façon méthodique et pédagogique, l'auteur vulgarise et facilite la lecture du nouvel instrument juridique pour une meilleure compréhension et application.
11/2022
Droits de l'homme
Dictionnaire des idées reçues sur la Convention européenne des droits de l'homme
Instrumentalisée dans le débat politique, la Cour européenne des droits de l'homme fait souvent de critiques à partir de clichés et lieux communs. Elle aurait ainsi ouvert les portes de l'application de la Charia en Europe. Elle serait un obstacle à la lutte contre le terrorisme. Elle méconnaîtrait l'identité constitutionnelle des Etats. Autant d'affirmations qui ne procèdent pas d'une analyse de ses solutions mais de partis pris idéologiques. Sans doute, la meilleure réponse à ces idées reçues est de promouvoir la connaissance et le respect de la Convention et de souligner son apport à la protection des droits fondamentaux. C'est l'objet du présent ouvrage qui revient sur l'ensemble des idées reçues véhiculées sur la Cour en montrant qu'elles ne correspondent pas à la réalité de ses solutions.
01/2024
Droit
Dictionnaire de droit commercial. Tome 3. contenant la législation, la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du commerce
Dictionnaire de droit commercial : contenant la législation, la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du commerce... . Tome 3 / par MM. Goujet,... et Merger,... Date de l'édition originale : 1845-1846 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit
Dictionnaire de droit commercial. Tome 1. contenant la législation, la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du commerce
Dictionnaire de droit commercial : contenant la législation, la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du commerce... . Tome 1 / par MM. Goujet,... et Merger,... Date de l'édition originale : 1845-1846 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit
Dictionnaire de droit commercial. Tome 4. contenant la législation, la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du commerce
Dictionnaire de droit commercial : contenant la législation, la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du commerce... . Tome 4 / par MM. Goujet,... et Merger,... Date de l'édition originale : 1845-1846 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit
Dictionnaire de droit commercial. Tome 2. contenant la législation, la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du commerce
Dictionnaire de droit commercial : contenant la législation, la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du commerce... . Tome 2 / par MM. Goujet,... et Merger,... Date de l'édition originale : 1845-1846 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit
Le monde qui vient. Entre périls et promesses, 2000-2015, un état des droits
En ce début de siècle, les chocs qui marquent l'actualité percutent dramatiquement la vision traditionnelle des droits de l'Homme qui prévaut depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Ils s'accompagnent de crispations, de dangereuses régressions identitaires, alimentées par l'effritement des anciens repères et la crise des acteurs, des représentations et des formes du politique. Pour autant, les bouleversements dont nous sommes à la fois acteurs et témoins se tissent d'aspirations, de combats et de dynamiques marqués par les valeurs émancipatrices de la liberté et de l'égalité. Cet ouvrage, rassemblant les contributions d'éminents chercheurs et défenseurs des droits, vise à offrir le recul nécessaire pour comprendre les mutations profondes qui affectent les droits de l'Homme en France et dans le monde.
09/2016
Littérature française
Les contrats de partenariat public-privé :. Regards croisés sur la législation camerounaise à la lumière des législations des pays membres de l'
A l'occasion de la mise en oeuvre des projets de développement d'une très grande envergure technique et financière au Cameroun, les personnes publiques qui sont dans l'incapacité de les réaliser peuvent, depuis une loi du 29 décembre 2006, sous certaines conditions, confier à une entreprise, à des personnes privées ou à d'autres personnes publiques une mission globale dont l'objectif est de financer, de concevoir, de gérer, de réaliser, d'entretenir, de transformer et d'exploiter des ouvrages ou équipements publics pour une longue durée contre un paiement. Cette innovation majeure qui date de 16 ans aujourd'hui et qui vient s'ajouter au dispositif normatif existant en matière de commande publique, sans toutefois avoir apporté la perfection, encourage un meilleur encadrement des contrats de partenariat public-privé au Cameroun. L'étude de la législation camerounaise à la lumière des textes d'autres pays membres de l'OHADA et de celui de France, que nous proposons de faire, nous conduira à des suggestions d'amélioration du cadre juridique.
10/2022
Droit
Répertoire méthodique de la législation des chemins de fer
Répertoire méthodique de la législation des chemins de fer, indiquant les dispositions législatives et réglementaires insérées au Bulletin des lois / Ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics Date de l'édition originale : 1870 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2020
