Code fiscal OHADA

La Grand Messe des ministres des Finances du G20 s'est achevée ce week-end à Moscou, avec quelques propositions qui vont agacer les sociétés spécialisées dans l'optimisation fiscale. Le groupe de 19 pays de l'Union européenne s'est quitté avec pour projet d'améliorer la coopération fiscale, au niveau international, mais également simplifier les échanges de renseignements. Or, quand on réunit des ministres des finances et des banquiers, il est prévisible que les conversations parlent de gros sous.

Depuis quelques années, les pratiques d'optimisation fiscale sont reconnues comme le moyen qu'utilisent les multinationales pour asseoir leur monopole dans les différents pays européens. Le vendeur de livres Amazon, soumis au prix unique du livre et au non-cumul de la gratuité des frais de port et des 5 % de remise sur le livre, peut toujours profiter de mécanismes légaux pour éviter le paiement de taxes dans les pays où il opère, à la faveur du Luxembourg. L'OCDE veut changer cela, dès cette année et 2015.

Dixième roman d'un jeune écrivain japonais, Hada Keisuke, La vie du bon côté est le premier traduit en France (par Myriam Dartois-Ako). Récompensé par le prix Akutagawa (le Goncourt japonais), il raconte une histoire contemporaine, assez ordinaire, familiale et intergénérationnelle ancrée dans la société urbaine moderne. Précisément là où un tiers des habitants auront plus de 65 ans en 2030.

La mode des super héros n’a rien à voir avec des super héros à la mode. En l’espace d’une grosse trentaine d’années, les costumes de Batman, Spider-Man ou encore Iron Man, ont largement évolué. Mais qu’en est-il de leur style vestimentaire quotidien ? Sont-ils devenus des fashion victim ? Leur identité pas secrète, ce personnage qu’ils incarnent au grand jour est-il resté... à la mode ? 

Il y a 12 ans, les lecteurs français découvraient Dodji, un des orphelins de la bande de Seul(s), la série de bande dessinée scénarisée par Fabien Vehlmann. Comme “une sorte d’incroyable clin d’oeil du destin”, lui et son épouse Géraldine Gourbe croisent quelques années plus tard, en 2015, le chemin de Fodé Condé. Migrant guinéen orphelin, ils tisseront en quelques mois des liens très fort. Depuis menacé d’expulsion, le jeune migrant n’est plus seul : le scénariste nantais et Géraldine Gourbe,sa compagne, l’accompagnent dans son combat.

Sous le coup d'une enquête de la Direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF), le moteur de recherche pourrait être condamné à verser plus de 100 millions d'euros pour ne pas s'être acquitté de l'impôt sur les sociétés et la TVA entre 2008 et 2010.

Après une campagne visant à réduire la valeur imposable de l’un de ses entrepôts implantés à Cannock Chase, dans le comté de Staffordshire en Angleterre, Amazon devrait être remboursé par la localité d’une somme de 3,2 millions £. En contrepartie de quoi, cette dernière verra son budget réservé aux services publics amputé d'une somme de 1,2 million de livres.

Certains savaient qu'il reviendrait, et voilà que dans le cadre du Projet de loi de finance rectificative, l'amendement présenté par Isabelle Attard en novembre 2013 refait surface. Et il embarrasse toujours autant. Soutenu par une vingtaine de députés, il consiste à introduire une sanction fiscale pour tout livre numérique qui ne serait pas « dans un format de données ouvert ».

Après la rencontre du président de Google, Eric Schmidt, de François Hollande et de la ministre de la Culture Aurélie Filippetti à l'Elysée lundi, un porte-parole de la société a affirmé à l'AFP que la question d'un redressement fiscal n'avait pas été évoquée.

Plusieurs géants de la haute technologie et du Web soupçonnés d'échapper à l'impôt en France, se retrouvent désormais dans le même bateau chahuté, à faire face au fisc français, sous la menace d'un redressement. Et tandis qu'Amazon avait tenté d'invalider les raids subis en 2010, l'entreprise a finalement perdu son procès avec l'administration fiscale, et se voit notifier un redressement à hauteur de près de 200 millions d'euros.

Dans les années 2010 se sont multipliées les opérations issues de fournisseurs d'accès à internet proposant un accès à des livres numériques pour les titulaires de ligne. Une soudaine préoccupation culturelle qui allait en réalité de pair avec une simple optimisation fiscale. Free, pris la main dans le sac, doit ainsi rembourser la bagatelle de 43 millions € au Trésor public.

Y’a-t-il une évasion fiscale avérée dans le comportement d’Amazon ? Et dans ce cas, l’Américain devra-t-il répondre devant la justice d’un « préjudice de solidarité » ? C’est le pari d’une association, qui s’inspire d’un article du Code civil pour que flanche le géant numérique. 

Dans la lignée des questions existentielles type : qui est le plus fort entre l’éléphant et l’hippopotame, il en est d’autres tout aussi subjugantes. Pour exemple : plutôt film ou plutôt livre ? L’infographie qui suit attire l’attention sur les notes que certains livres ont pu recevoir sur des réseaux de lecteurs. Et le tout comparé aux adaptations cinématographiques.

C’était un certain 28 décembre 1910 que se mettait en place une première codification des lois régissant, en France, le cadre du travail salarié. Dans la réalité, il fit œuvre de compilation de nombreux textes rédigés tout au long de la seconde moitié du XIX° siècle pour garantir, progressivement, une meilleure prise en compte des droits des ouvriers.

Décryptez le Code Source avec William Gibson

Prix unique de l'audiolivre : le Cheval de TVA

En janvier 2011, ActuaLitté avait révélé en exclusivité que le dessinateur du célèbre petit Gaulois Astérix, était sous le coup d'un contrôle fiscal. Albert Uderzo faisait l'objet d'un redressement au terme duquel l'administration ne trouva rien à redire. Cependant, elle décréta qu'il n'était pas coauteur des 24 premiers albums, simplement illustrateur. Et lui se retrouvait donc redressé de 20 % de l'ensemble des sommes déclarées sur lesdits albums. 

L’optimisation fiscale permise par les États européens est au cœur des conflits actuels : les entreprises américaines qui ont mis un pied sur le Vieux Continent profitent de ces mesures pour limiter leurs prélèvements. Au point que la concurrence devienne rude, voire impossible, entre les structures physiquement installées, et les géants du Web, fraîchement débarqués. James Daunt, patron des librairies Waterstones en Angleterre, revient une fois de plus sur le cas Amazon.

Le gouvernement américain a annoncé que le Sénat allait se pencher dans les jours à venir sur un projet de loi visant les acteurs de l'e-commerce. Projet long à la détente, visant à donner aux États les moyens d'exiger la taxe de vente auprès des détaillants en ligne, pour ce qui concerne les achats de livres émanant de leurs territoires. Bien que le géant Amazon ait démontré jusqu'alors son talent quand il s'agit de jongler avec les trésors publics - optimisation fiscale - , il semblerait que la firme se positionne désormais en ami de l'administration, et ce, jusque dans le message véhiculé par son nouveau slogan.

La présentation des lignes directrices guidant la réflexion de L'Alliance, ce matin, n'a pas posé des bases révolutionnaires dans les relations entre producteurs de contenus, distributeurs et acteurs de l'industrie. Certes, les enjeux de l'économie numérique induisent une mutualisation des efforts et des comportements vertueux. « Les principes de régulations sont à déterminer collectivement », explique Dalhia Kownator. Une démarche louable, qui se ramifie au travers d'un principe de promotion global de l'accès aux oeuvres, mais également d'un développement de toutes les filières.

La loi de finances rectificative du 28 décembre 2011 avait fixé à 7 % le taux de TVA appliqué à la vente de livres physiques et de livres numériques (au lieu de 5,5 % et 19,6 %). Depuis le 1er janvier 2013, le taux réduit de 5,5 % est à nouveau appliqué pour tous les livres, quel que soit leur support physique ou numérique (

Accusé d'avoir mis quelques milliards de dollars à l'abri du fisc américain par un rapport de quarante pages, le groupe Apple a rapidement réagi. C'est dans le cadre d'une audition devant le Sénat que le directeur général Tim Cook a nié la volonté de son groupe de ranger discrètement une part de ses profits en Irlande, rapporte l'agence Reuters.

Face à la tablette Google, la Nexus 7, le Kindle Fire, avec son année d'âge, ne fait déjà plus le poids, et c'est peu dire. Mais la sortie, dans un mois si Amazon n'encaisse pas de contretemps, du Kindle Fire 2 pourrait changer la donne. (voir notre actualitté) Si Google a l'avantage sur les fonctionnalités et le matériel, Amazon peut, lui, compter sur ses milliers de références en boutique pour attirer le consommateur.

La société BitTorrent continue de développer des applications innovantes pour faciliter le partage de fichiers entre des particuliers ou des professionnels. Dernière nouveauté en date, une application dénommée Shoot.

Depuis son arrivée au pouvoir en 2012, François Hollande a très nettement poussé son gouvernement à encourager le développement du numérique au sein du système scolaire. La concertation nationale sur le numérique à l’école, qui a été lancée le 20 janvier 2015, s’inscrit pleinement dans ce principe.

L'Association of Research Libraries and American University's College of Law viennent de présenter une nouvelle infographie portant sur les usages dans les bibliothèques. Un code de bonne conduite et de bonnes pratiques, illustrant le monde dans lequel naviguent les personnels des établissements - et les difficultés auxquelles ils font face. Au centre de toutes ces choses, le Fair Use. À découvrir. (via Center for social medias)