Code fiscal OHADA
Hygin Didace Amboulou
Il est toujours difficile de convaincre sur la possibilité d'unifier, d'harmoniser ou de codifier les législations fiscales d'un groupement d'Etats souverains, même si ceux-ci appartiennent à une même union économique ou monétaire. La fiscalité est par nature l'instrument d'exercice de la souveraineté économique des Etats. Mais, pour ce Code fiscal OHADA, la démarche a été particulière. Elle a consisté à assembler des textes des lois analogues dans chaque pays et à profondément analyser les principes fondamentaux qui les caractérisent. L'initiative est heureuse et soutenue car on a désormais, à portée de main, un outil qui éclaire les investisseurs sur la situation du terrain. Il comprend neuf parties : - les impôts directs et taxes assimilées ; - la fiscalité des entreprises ; - la fiscalité immobilière ; - la fiscalité des activités agro-forestières ; - la fiscalité des activités minières ; - la fiscalité des transactions financières ; - la taxe sur les contrats d'assurances ; - la taxe de développement local ; - la fiscalité des activités pétrolières.
Par
Hygin Didace Amboulou
Chez
Editions L'Harmattan
Editeur
Genre
Droit fiscal international
21/05/2021
266
pages
27,00
€
Extraits
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