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Actualités en droit de l'exécution des peines et de l'internement

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En 2024, Montmorillon met Cécile Coulon et Timothée de Fombelle à l'honneur

Le Festival du livre de Montmorillon fait son retour du 7 au 9 juin 2024. Depuis plus de 30 ans, le Festival du Livre invite personnalités du monde littéraire, lecteurs avertis et amateurs de tout âge et de tout milieu dans cette charmante ville de la Vienne pour trois jours consacrés à la littérature d’ici et d’ailleurs.

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Prêt de livre en bibliothèque : l'avenir de l'ebook au sein de l'Europe

La question du prêt numérique de livres en France cache une autre interrogation : celle de l'exception au droit d'auteur, qui fut mise en place pour le livre papier. A cette époque, certains auteurs s'étaient opposés, considérant que le risque était trop grand. Aujourd'hui, plus personne ne remettrait en cause ce grand principe, d'autant plus qu'il est rémunérateur pour les auteurs.

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Le Salon international du Livre rare et de l'autographe

Le Salon international du Livre rare et de l'autographe est organisé chaque année par le SLAM, Syndicat de la Librairie Ancienne et Moderne, sous la verrière du Grand Palais, à Paris. L'événement attire environ 160 exposants, libraires, galeries d’estampes et de dessins de 12 pays différents, dont une soixantaine de libraires venus de l'étranger.

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En route pour l'aventure : des livres pour voyager et s'évader

Sur terre et sur les mers, à la découverte d’horizons inconnus, voici une liste de livres qui vous embarquent vers des destinations folles. Ce sont des récits de voyage, des essais, des textes empreints de poésie, ou des biographies d’aventuriers, comme autant de panoramas de la splendeur de notre planète.

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Les mots en boite : le livre et ses secrets de cuisine

Capter l’information au mieux, donner la parole aux professionnels, de sorte qu’ils puissent raconter, expliquer, commenter : voilà tout l’enjeu de cette nouvelle émission. Dans la lignée des podcasts réunissant interviews ou chroniques d’albums jeunesse, avec Vois Lis Voix Là, ActuaLitté poursuit son exploration des territoires médiatiques avec la voix. Les Mots en boîte.

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Livres, actualités : tout sur Leonard de Vinci

Fantastique visionnaire, inventeur de génie, les expressions manquent pour cerner la personnalité de Leonard de Vinci. Le 500e anniversaire de sa disparition est l'occasion de se replonger dans la vie, l'œuvre et l'héritage du peintre florentin, qui a multiplié les activités, de l'architecture à la botanique, en passant par la musique, la poésie ou encore la philosophie.

Extraits

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Droit pénal

Actualités en droit de l'exécution des peines et de l'internement

Nombreuses sont les études juridiques portant sur la phase préliminaire du procès pénal et sur la phase du jugement et des recours. Mais que se passe-t-il partir du moment où la décision judiciaire est rendue sur le fond de l'affaire ? Depuis une quinzaine d'années, le législateur est intervenu à plusieurs reprises afin de réglementer la phase de l'exécution des peines et des mesures de sûreté. Plus récemment, au cours des dernières années, des changements significatifs ont été effectués en ce qui concerne les peines privatives de liberté et l'internement, comme en matière de peines non privatives de liberté. On constate une judiciarisation de la matière et l'institution de "nouvelles" enquêtes (la recherche des personnes qui se sont soustraites à l'exécution de leur condamnation et l'enquête pénale d'exécution). Le présent ouvrage tente de répondre à ces problématiques sous la plume d'experts en ces matières.

09/2021

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Préparation au CRFPA

Droit de l'exécution des peines. Edition 2020

Depuis plus d'une vingtaine d'années, se construit progressivement un Droit de l'exécution des peines, droit technique au carrefour du Droit privé et du Droit public, qui s'est complexifié et étoffé. Au-delà du développement d'un important contentieux judiciaire sous l'effet de la judiciarisation et de la juridictionnalisation de la phase du procès pénal qu'est l'application des peines, il est un Droit également irrigué par la jurisprudence administrative, constitutionnelle et européenne. Le Droit de l'exécution des peines est régulièrement modifié : le lecteur trouvera dans cet ouvrage les dernières évolutions législatives (loi du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, loi du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention...), les projets de loi en cours de discussion (projets de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement...) ainsi que les dernières décisions juridictionnelles importantes rendues en ce domaine. La connaissance et la maîtrise du Droit de l'exécution des peines apparaissent aujourd'hui indispensables tant pour les praticiens (magistrats, avocats, personnels de l'administration pénitentiaire) que pour les candidats à différents concours et examens (concours de la magistrature, de l'administration pénitentiaire, examen d'entrée à l'Ecole des avocats...). Cet ouvrage accompagnera également les étudiants qui suivent les enseignements universitaires de Droit de la sanction pénale, de Droit pénitentiaire ou de Droit de la peine. Cet ouvrage propose une présentation synthétique, complète et actualisée du Droit de l'exécution des peines.

09/2021

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Procédure pénale

Procédure pénale. Droit de l'exécution des peines

Une fois la sentence prononcée, tout n'est pas terminé. En effet, il reste à assurer son application. Celle-ci est mise à exécution, puis la peine est appliquée de façon individualisée à la personne condamnée. Cette fiche aidera les étudiants ainsi que les personnes qui préparent les concours à aborder le droit de l'exécution des peines : les principes, le régime d'application de la peine, les acteurs...

03/2024

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Procédure pénale

Droit de l'exécution des peines. Edition 2023-2024

Le droit de l'exécution des peines est probablement la discipline juridique la plus touchée par l'inflation législative. Les dix lois s'étant succédées depuis 2000 ainsi que leurs décrets d'application, ont porté la matière dans des directions opposées : après la juridictionnalisation de l'application des peines en 2000 et 2004, le législateur s'attache aujourd'hui à différencier le régime applicable aux récidivistes et aux longues peines, dans le sens d'un durcissement, et développe les mesures de sûreté. Dans le même temps et à l'inverse, il favorise le prononcé des aménagements de peine, réduit l'intensité, voire fait disparaître le suivi, et fait de la surveillance électronique statique la mesure d'élargissement phare. Pour y parvenir, et dans un esprit de marginalisation des juridictions classiques d'application des peines, il transfère aux SPIP une partie des missions du JAP. Le rythme forcené de ces réformes rend plus que jamais indispensable une présentation claire, et complète des normes juridiques, dont la complexité technique a considérablement cru ces dernières années. Cette sixième édition comporte ainsi de très importantes modifications. Elle intègre les réformes législatives et réglementaires, comme la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, tout comme une substantielle production jurisprudentielle. De nouveaux chapitres relatifs aux nouvelles mesures de sûreté ont été ajoutés, telles que le placement sous surveillance électronique ou à domicile. Surtout, le présent ouvrage comporte d'importants développements relatifs aux connaissances en criminologie appliquée à la probation qui se sont développées ces dernières années, ainsi qu'en droit comparé, afin de donner au lecteur le nécessaire recul pour comprendre les enjeux actuels de l'exécution des peines. Cet ouvrage est destiné aux avocats, aux Jap et autres magistrats chargés de l'exécution et de l'applicationdes peines (ministère public, tribunaux et chambres de l'application des peines) et leurs greffiers. Il s'adresse également aux directeurs et travailleurs sociaux des Spip, directeurs et éducateurs de la PJJ, directeurs d'établissements pénitentiaires, directeurs du secteur privé des établissements pénitentiaires, membres du greffe judiciaire pénitentiaire, chefs de service pénitentiaire, et surveillants, élèves de l'Enap, de l'Enm, des centres de formation des avocats, bénévoles du milieu associatif. L'auteure, Martine Herzog-Evans (http : //herzog-evans. com), est professeure à l'Université de Reims et enseigne au sein des masters de droit pénal de l'Université de Nantes, de l'Université de Reims et de droit de l'exécution des peines de Pau/Bordeaux IV/Enap. Elle est membre du comité de rédaction des revues Actualité juridique pénal et European Probation Journal. Elle est également membres de Community Sentences and Measures et de Sentencing and Penal decision-making, panels de la European Criminology Society. Elle contribue à l'élaboration d'un diplôme européen en Criminal Social Justice work entre plusieurs universités européennes et la faculté de droit de Reims. Elle effectue des formations auprès des praticiens.

11/2022

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Droit

Introduction au monde de l'exécution des peines. De la peine à son exécution

La révélation de crimes ou de récidives spectaculaires soulève depuis des lustres des débats passionnels et passionnés. La curiosité, la peur, la compassion ou le besoin de vengeance que suscitent ces événements engendrent fréquemment des discussions sur la pertinence de la réponse pénale ainsi que sur l'efficience de son exécution. Mais que veut-on de la peine, que peut-on en obtenir et que sait-on précisément de son exécution et de ses conséquences ? L'extravagance des attentes face à la sanction mérite une réponse plus approfondie que des opinions fondées sur les seules émotions ou croyances. Cet ouvrage a pour intention de préciser le débat actuel et de proposer au lecteur une vision globale et raisonnée du monde de l'exécution des peines et de ce qui l'a fait aboutir à son état contemporain. Il suggère quelques clés de compréhension de ce domaine complexe, nourri de symboles et de concepts parfois contradictoires et nécessitant une constante pesée de valeurs, et il propose des solutions et principes d'exécution fondés sur les bonnes pratiques du moment. Comme le domaine qu'il décrit, ce précis de pénologie est interdisciplinaire. Il profite des apports de nombreuses disciplines. Il s'adresse à la fois aux étudiants intéressés par le domaine pénal, aux multiples intervenants de l'exécution des peines et au public désireux de mieux comprendre les rapports qui relient la société à la peine et la peine à la société.

09/2019

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Droit

Le droit de l'exécution des peines. Espoirs ou désillusions ?

La phase de l'exécution de la peine est devenue aussi importante que celle de son prononcé. La peine n'a d'utilité que par une exécution effective et constructive. La réinsertion du condamné et la protection de la société en dépendent. L'inflation législative des dernières années en la matière illustre l'intérêt grandissant du législateur pour le droit de l'exécution des peines, mais aussi sa difficulté à résoudre les problèmes essentiels liés à la lutte contre la récidive et la surpopulation carcérale. La prison n'est plus l'unique référence. Les aménagements de peine sont de plus en plus valorisés. Cependant, le système actuel révèle des incohérences et des dysfonctionnements. La pénurie des moyens octroyés ne permet pas d'assurer un suivi satisfaisant des condamnés en milieu ouvert. Le présent ouvrage, issu d'une journée d'étude qui s'est tenue à la faculté de droit et de science politique de Nice, propose une analyse du droit actuel de l'exécution des peines. Les plus grands spécialistes universitaires en la matière, ainsi que des acteurs des procédures d'exécution, apportent une réflexion pertinente sur les problèmes substantiels liés à la difficile mise en oeuvre de ce droit. La promotion des aménagements de peine, comme le bracelet électronique ou la libération conditionnelle, est-elle une solution appropriée ? Est-il opportun de faire sortir les condamnés avant l'heure, sachant qu'ils ne seront pas suffisamment suivis ? Faut-il réformer la probation ? Le juge d'application des peines, ainsi que le ministère public, sont-ils en mesure de prendre les "bonnes décisions" ? Autant de questions permettant de s'interroger sur la valeur de notre droit de l'exécution des peines : espoirs ou désillusions ?

07/2014

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