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Actualités en droit économique : l'entreprise face au numérique

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Dossier

Coronavirus : l'industrie du livre face à l'épidémie

Cela avait commencé avec quelques cas en Chine, mal recensé et des perturbations dans l’économie du pays. Et rapidement, le coronavirus est devenu l’invité tragique de l’année 2020. Les cas se sont multipliés et les décès sont survenus peu après. Avec des conséquences diverses dans l’industrie du livre, à travers le monde.

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Dossier

Mangas.io : l’avenir du manga numérique ?

Une application pour lire ses mangas en illimité et légalement : la communauté l’attend depuis des années. Cependant, aucune solution ne semble pour l’instant satisfaire les millions de lecteurs pirates français... Mais grâce à son système à l’abonnement, Mangas.io tente de faire évoluer le marché du manga numérique. 

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Dossier

Le livre numérique fête ses 50 ans : un anniversaire, tout en histoire

Certains membres du Projet Gutenberg, célèbre plateforme dédiée à la préservation d'ouvrages du domaine public, ont décidé de sortir les bougies. L'ebook célèbre ses 50 années – né en 1971 ! – qu'il n'a effectivement pas l'air d'avoir. Si le grand public l'a découvert avec les premières liseuses, ActuaLitté, en partenariat avec ces passionnés, retrace une histoire de l'ebook. Un dossier exceptionnel.

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Dossier

Procès Internet Archive : l'édition contre le prêt numérique contrôlé

En juin 2020, quatre groupes d'édition, Hachette, HarperCollins, Wiley et Penguin Random House, portent plainte contre la plateforme patrimoniale Internet Archive, l'accusant de « violation massive du copyright ». En cause, la bibliothèque d'urgence mise en place par le site à l'occasion de la pandémie du coronavirus.

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Dossier

Télécharger gratuitement des livres numériques

Vous avez désespérément besoin de nouvelles lectures, vous souhaitez découvrir ou redécouvrir des classiques de la littérature française ou vous avez tout simplement besoin de remplir votre liseuse électronique de livres numériques ? Grâce au domaine public et aux milliers de passionnés qui travaillent à la numérisation et à la mise en forme des ouvrages, il est possible de télécharger gratuitement de nombreux livres dont les auteurs sont morts depuis plus de 70 ans.

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Dossier

La librairie et le Label Lir : les raisons de la colère

Une étude réalisée conjointement par le ministère de la Culture et de la Communication, le Syndicat de la librairie française et le Syndicat national de l’édition, le rapport de la mission « Livre 2010 » et celui d’Antoine Gallimard, remis au cours de l’année 2007, ont souligné la fragilité de la situation économique des librairies indépendantes et préconisé de faire du maintien et du développement de ces entreprises une des priorités de la politique du livre. 

Extraits

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Droit européen des affaires

Actualités en droit économique : l'entreprise face au numérique

DROIT BELGE Les entreprises font aujourd'hui face à une digitalisation accrue. Plus aucun aspect de leur activité n'échappe à ce phénomène, qu'il s'agisse de la production proprement dite (dans le cadre du télétravail notamment), des relations avec les clients (concernant les moyens de paiement par exemple) ou même de la gestion des faillites et autres procédures d'insolvabilité. Bien plus, les entreprises peuvent désormais offrir de nouveaux services dans un cadre entièrement digitalisé. Les plateformes digitales donnent davantage de visibilité aux P. M. E. , à travers la publicité de leurs produits ou services, et occupent ainsi un rôle croissant dans la vie économique. En parallèle, le marché des données devient un outil essentiel au développement des affaires. Cet ouvrage, publié à l'initiative et sous la coordination du Centre de Recherche Interdisciplinaire Droit, Entreprise et Société (CRIDES) de l'UCLouvain, a pour objectif d'examiner les actualités législatives et jurisprudentielles relatives à ces différents aspects de la digitalisation de la vie de l'entreprise.

11/2021

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Droit

Actualités en droit du numérique

La numérisation de la société est en train de peser lourdement et de manière accélérée sur l'évolution des règles juridiques. Certains domaines du droit sont particulièrement exposés à cette mutation : le droit d'auteur connaît une véritable reconfiguration sous la pression du numérique ; les données en tant qu'actifs stratégiques de l'économie immatérielle suscitent l'émergence de nouvelles normes ; les données en tant qu'attributs de la personne font l'objet d'une règlementation omniprésente dans l'environnement numérique ; les secrets d'affaires sont fragilisés par la digitalisation ; les paiements en ligne sont devenus un enjeu crucial pour la protection des utilisateurs de services numériques. Le présent ouvrage donne un aperçu des nouvelles règles dans ces différents domaines, à la suite des changements intervenus tant sur le plan jurisprudentiel que sur le plan législatif. A cette occasion, il s'efforce de dégager des lignes de force et de donner des clés de lecture pour saisir de façon globale certains pans fondamentaux de ce qu'il faut désormais désigner comme le droit du numérique.

07/2019

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Droit

L'entreprise face aux défis du numérique

La technologie numérique est aujourd'hui omniprésente dans les entreprises. Censé accroître les gains de productivité, elle révolutionne également les modes de production, les relations de l'entreprise avec ses partenaires et ses salariés. La révolution digitale constitue un véritable défi pour les entreprises. Le présent ouvrage rassemble une collection de contributions réalisées par d'éminents juristes, issus du monde universitaire et de l'entreprise, spécialistes de l'économie digitale. A travers onze chapitres, il se propose de présenter de manière exhaustive, scientifique et didactique l'état du droit encadrant à ce jour la technologie numérique au sein de l'entreprise tout en prenant soin d'attirer l'attention de ses principaux acteurs sur les opportunités qu'elle offre mais aussi les dangers qu'elle recèle. Sont ainsi abordées les questions liées aux relations numérique des entreprises avec l'administration et les tiers (depuis la création jusqu'à la disparition de la société), aux nouvelles relations sociales dans l'entreprise, aux contrats électroniques noués par l'entreprise notamment dans le domaine de la distribution, à la collecte des données par les entreprises à l'heure du RGPD, à la publicité par voie électronique, à la gestion de l'e-réputation de l'entreprise ou encore aux épineuses questions de concurrence déloyale sur internet.

02/2019

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Droit pénal des affaires

L'entreprise face au risque pénal

Pour l'entreprise, le risque pénal n'a jamais été aussi présent qu'actuellement. Celle-ci est susceptible de voir sa responsabilité engagée devant les juridictions correctionnelles en application du Code pénal, du Code pénal social mais également de multiples législations particulières. Qui assure concrètement le contrôle des règles sanctionnées par le droit pénal social ? Comment ces contrôles sont-ils organisés ? Comment sont sanctionnés, au pénal et au civil, les obstacles mis à ce contrôle ? Peut-on filmer les inspecteurs lors de leur intervention sur le terrain ? Quand un gel d'avoirs financiers peut-il intervenir ? Comment se défendre d'une saisie par équivalent non motivée ? Un immeuble saisi doit-il être géré et entretenu ? Comment estimer le gain illicite réalisé qu'il convient de confisquer ? Peut-on confisquer davantage chez un prévenu plutôt que chez un autre parce qu'il est plus fortuné ? Quelles sont les nouvelles obligations spécifiques applicables aux marchands d'art, aux antiquaires, aux clubs de football, aux agents sportifs, en vertu de la législation antiblanchiment ? Quel est le statut des institutions parapubliques qui contrôlent l'application de normes économiques assorties de sanctions pénales ? Quels sont les pouvoirs d'investigation de la FSMA, de l'agence du médicament, de l'AFSCA ? Quelles sont les obligations actuelles du fisc en matière de dénonciation au ministère public de certains faits ? Comment est assurée la concertation lorsque deux enquêtes parallèles coexistent ? Comment le juge pénal doit-il déterminer l'impôt issu de la fraude sanctionnée ? Quelle procédure doit-il respecter ? Dans quel cas une société condamnée au pénal peut-elle être dissoute ? Peut-elle bénéficier d'une suspension du prononcé ? Peut-elle négocier une transaction, une médiation, voire obtenir un plaider coupable ou bénéficier du statut du repenti ? Ces différentes questions et bien d'autres sont abordées dans cet ouvrage par un conseiller à la Cour de cassation, l'Auditeur du travail du Hainaut, des professeurs d'université et plusieurs avocats.

09/2021

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Droit fiscal

Actualités en droit fiscal

DROIT BELGE Une analyse des mesures fiscales prises dans le contexte de la crise sanitaire Le droit fiscal est en constante mutation. Face à une crise sanitaire sans précédent et à des besoins colossaux en matière de financement public, une taxe sur "les épaules les plus larges" avait été annoncée. Des plans de relance et des aides aux entreprises sont désormais nécessaires. La fraude fiscale se trouve quant à elle plus que jamais dans l'oeil du cyclone. Ce sont essentiellement ces mesures de solidarité, de relance, de soutien et de lutte que le présent volume de la CUP entend détailler et analyser. Les praticiens et spécialistes réunis dans cet ouvrage abordent ainsi les actualités en matière de fiscalité financière (en particulier la nouvelle taxe sur les comptes-titres censée pourvoir aux besoins des soins de santé), d'impôt des sociétés (eu égard, notamment, au carry back et à la réserve de reconstitution), de T. V. A. (entre autres, le taux de 6 % en matière de démolition/reconstruction), de fiscalité immobilière (au vu des modifications importantes connues par le droit civil et le droit des biens), mais aussi toutes les mesures de lutte contre la fraude (levée du secret bancaire, fin des régularisations, échange d'informations, etc.).

06/2021

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Droit comparé

Actualités en droit de l'insolvabilité

Le point sur les principes fondamentaux et les enjeux majeurs. Dans ce contexte d'ébullition législative, parfois source d'équivoque, l'ouvrage le point sur des principes fondamentaux tels que la définition de l'entreprise ou la notion de sûreté, et sur les enjeux majeurs comme le maintien de l'emploi.

07/2022

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