LE DROIT AU SILENCE EN DROIT CONGOLAIS ET FRANÇAIS:. Regard comparatif

Consultation sur le droit d'auteur au Canada : Participez !

Le trilogue, c’est cette étrange conversation que les trois entités européennes sont en train de mener autour de la directive Droit d’auteur. Commission, Conseil et Parlement tentent de trouver un terrain d’entente, dont le Syndicat national de l’édition se fait l’écho. Manifestement, pour ce qui touche aux exceptions, on touche au but...

BANDES DESSINEES - Il y a cette année trente ans que Daniel Goossens a donné vie aux deux romanciers les plus absurdes de la bande dessinée : Georges et Louis. Plus drôles que Laurel et Hardy, plus diamétralement opposés encore que le Quichotte et son Sancho de Pança, plus bêtes que Bouvard et Pécuchet réunis, nos deux héros ont désormais droit à une édition intégrale, publiée chez Fluide Glacial, et dont le premier tome paraît en cette fin d'été.

Planeta : droit d'auteur, livre numérique, Editis en bourse

Il y va fort, notre premier ministre, avec une communication directe sur la librairie indépendante. Après avoir fait passer en force une hausse de la TVA réduite, de 5,5 % à 7 %, François Fillon, dans un exercice de pantin grand-guignolesque, vient se réjouir de l'existence du Label LIR et de ses bienfaits pour la librairie. Cette même librairie qu'avec son projet de rigueur Fillon II, il a mis sur les genoux. Bizarre, vous avez dit bizarre ?

Attendu depuis 2017, le projet d’une adaptation des aventures de Monkey D. Luffy en live action se sera fait attendre. La plateforme de streaming Netflix a récemment annoncé avoir commandé la série One Piece auprès des studios Tomorrow. C’est donc sans avoir pris une ride, que l’intrépide pirate s’apprête à connaitre une nouvelle vie, en chair et en os, cette fois.

L’institut français démarre une campagne de communication autour de l’apprentissage de la langue française. Alors que la 22e édition de la Semaine dédiée bat son plein, cette opération s’articule autour de multiples outils. Et en musique, avec Stromae.

L'affaire opposant le parti d'extrême droite belge, le Vlaams Belang, aux ayants droit du dessinateur Vandersteen, a donné un peu de fil à retordre à la justice belge. Au point que cette dernière a saisi la cour de justice de l'Union européenne. Le verdict a été rendu : interdiction d'associer une œuvre à un message discriminatoire. De quoi susciter quelques réflexions de la part de Calimaq.

Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), chargé de conseiller le ministère de la Culture et de la Communication en matière de propriété littéraire et artistique, vient de charger Olivier Henrard d'une mission pour définir les conditions d'une exception du droit d'auteur au profit de l'accessibilité des oeuvres au public handicapé, d'après une information de

L'édition américaine défend son droit d'attaquer en justice les auteurs de violation du copyright américain installés hors des États-Unis. L'Association des éditeurs américains a fourni un « amicus brief » à une cour américaine, dans l'affaire UMG et. al. v Kurbanov, pour insister sur l'importance de l'action en justice pour défendre le droit d'auteur.

Droit d'auteur de Steinbeck : héritiers et éditeur enfin fixés

Pour sa cinquième édition, le Grand Prix du Roman Métis a sacré le Congolais In Koli Jean Bofane avec son roman Congo Inc. (Actes Sud, 304 pages, 22 €). L'écrivain recevra son prix le 2 décembre 2014 prochain à la Réunion et rencontrera ses lecteurs.

Fin août, l'Association nationale des éditeurs de livres (ANEL), qui encourage le développement d'une édition nationale et favorise sa promotion et sa diffusion, annonçait l'arrivée de 14 nouveaux membres, dont une majorité d'éditeurs spécialisés en création et en littérature. Rappelons qu'en novembre 2010, plusieurs éditeurs littéraires avaient choisi de se joindre plutôt au tout neuf Groupement des éditeurs littéraires (GELi).

Dans la chaîne d'approvisionnement européenne, les libraires fournissant des livres numériques ne peuvent passer que par un unique outil : leur site internet. Or, les contractualisations effectuées avec les fournisseurs, qu'ils soient éditeurs ou agrégateurs, définissent les règles de commercialisation précises - et limitatives. On appelle cela la territorialité, et à ce titre, tout le monde n'est pas logé à la même enseigne. C'est le cas de le dire.

Auteur-illustrateur œuvrant en littérature jeunesse, Henri Fellner se présente volontiers comme n’étant « pas le plus énervé des énervés ». Au contraire même. Pourtant, à la découverte des organismes chargés de représenter les professionnels au sein du CSPLA, un doute l’a envahi. 

Comme un sentiment de fermeture du système, et d’asphyxie, alors que ce Conseil est supposé éclairer les décisions et orientations du ministère de la Culture, et de sa locataire, Roselyne Bachelot. Alors, il a décidé d’écrire une lettre, qu’il a également confiée à ActuaLitté.

Le Club des juristes est le premier think-tank juridique français. Depuis sa création, en 2007, il a vocation à promouvoir la place du droit dans le débat public. Le Club des juristes fait entendre sa voix à travers les travaux de ses commissions et l'organisation de nombreux événements thématiques (Nuit de l'Eloquence, Prix Olivier Debouzy, Salon du livre juridique...)

Le 1er décembre, le Bureau international de l'édition française accueillait avec le Syndicat national de l'édition, au Sénat, les représentants de maisons d'édition européenne. L'occasion de partager expériences et mésaventures, sur les domaines de l'économie ou de la protection des droits. Le numérique aura été l'un des sujets phares de la conversation.

La fiscalité pour les auteurs belges pourrait être modifiée, selon les propos de la Sabam, société de gestion des dépôts d'oeuvre et de gestion des droits. Depuis lundi dernier, le précompte sur leurs droits passerait de 15 à 25 %, conformément aux mesures prises par le gouvernement pour boucler son budget 2013. 

Quel que soit le support, c'est le contenu qui prime

Le Parlement européen a adopté, ce 14 juin, l'European AI Act, le projet de régulation de l'intelligence artificielle de l'Union. Une négociation s'ouvre désormais avec les États membres, afin de parvenir à un texte définitif. Pour l'instant, les dispositions concernent relativement peu le droit d'auteur.

Le jeudi 28 janvier dernier, l'historien et intellectuel Maâti Monjib a été condamné à un an d'emprisonnement, jugé coupable de « fraude » et d'« atteinte à la sécurité de l'État ». Un verdict qui survient plusieurs années après le début du procès en question, ouvert en 2015, et qui évoque une « mesure arbitraire » au PEN Club français. Nous reproduisons ci-dessous, en intégralité, le texte diffusé par l'organisation.

UNICEF : parler du droit de l'enfance avec des poupées en papier

Sous le billet “Artistes contre le droit d'auteur” que j'ai publié en mars sur OWNI, une personne me pose une intéressante question concernant le type de licence qu'il conviendrait d'utiliser pour mettre en oeuvre un projet collaboratif de réalisation de “livres abandonnés”.

Le Conseil constitutionnel a validé la transmission du droit de suite aux seuls héritiers de l'artiste, ou, pour l'écrire autrement, son inaliénabilité. Par cette décision, le droit de suite est donc jugé conforme au principe d'égalité devant la loi, incarné par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Reste maintenant à étudier la proposition de loi du député Fasquelle (UMP), visant à réformer largement ce droit si spécifique...

Il est beau, son regard est ravageur, et il aura fini sa carrière au Paris Saint Germain : David Beckham n'est pas homme à porter la culotte, plutôt les caleçons, et depuis peu le footballeur retraité s'est lancé dans l'édition, avec un nouveau livre de photos. Et pour toucher son public, il organise une séance de dédicace numérique pour les fans qui se retrouveront sur le grand réseau social.

Une proposition de loi passée quasiment inaperçue pour le moment s'apprête à révolutionner le droit d'auteur. Le député UMP Daniel Fasquelle a fait enregistrer ce 12 septembre une proposition originale, « visant à permettre à l'auteur de céder son droit de suite en matière de propriété intellectuelle ». Une législation qui intéressera fortement les peintres, sculpteurs et dessinateurs, et l'avenir de leurs oeuvres. 

Quand on profite de la page d'accueil du site de partage, The Pirate Bay, et de son outil de publicité, The Promo Bay, l'impact est souvent très rapide pour les créateurs. En l'occurrence, il s'agit ici d'un projet proposé sur Indie Go-Go, pour la création d'une websérie sur la copie de fichiers. Et son nom est très explicite : Copy-me, Webseries About Copying. 

Mécontent, et passablement irrité, le réalisateur Bertrand Tavernier a balayé les questions liées au droit d'auteur en Europe d'un revers de main, considérant qu'il s'agissait là d'un sujet moins préoccupant que l'optimisation fiscale. Rencontré à Cannes par Le Parisien, il dénonce le comportement d'un gouvernement qui se trompe de combat.

Vaincre la censure sur Internet et imposer le droit à l'information

Le procès intenté par le Department of Justice américain envers Apple et cinq éditeurs parmi les « Big Six », relatif à une entente sur le prix des livres numériques, semble justifié. (