La théorie de l'accessoire en droit administratif

Après le communiqué publié le 23 février provenant des éditeurs de bande dessinée au sujet de l’avenir du Festival International de la Bande Dessinée et la menace d’un boycott censé se traduire dans les faits pour la prochaine édition, un médiateur, Jacques Renard, avait été nommé par le ministère de la Culture. Mercredi 11 mai, une nouvelle étape a été franchie : le président du Département, le président du GrandAngoulême et le maire d’Angoulême se sont rencontrés, apparemment décidés à sauver pour de bon le festival. 

Le décès de l’ancien ministre de l’Intérieur de Jacques Chirac, puis d’Édouard Balladur, a dû laisser craindre dans la classe politique, que des fuites de petits dossiers ne surviennent. Pour l’instant, il n’en est rien, mais on apprend que deux ouvrages devraient paraître. 

Les livres numériques commencent à être un réel problème pour les éditeurs, de même que les mp3 ont été, ou sont encore, la bête noire d’Universal Music et consorts. En Angleterre, où l’exception au droit d’auteur qu’est la copie privée n’existe pas, les fraudes risquent de se multiplier. Jeremy Morton s’interroge sur les suites de l’affaire.

Rick Falkvinge est le fondateur du Parti pirate suédois. Il vient de publier une longue analyse de l'état du copyright dans le monde, au travers de Torrent Freak. « Lorsque j'ai fondé le Parti pirate, avec l'intention de changer le paysage politique du monopole sur le droit d'auteur, je disais souvent aux journalistes que le plan était de changer la Suède, l'Europe et le monde entier - dans cet ordre. » Eh bien, en vérité, Rick vous le dit : les temps nouveaux sont proches.

Lancées au mois de décembre 2013, les consultations autour d'une réforme du droit d'auteur à l'échelle européenne se poursuivent jusqu'à la fin du mois de février (voir notre actualitté). A l'appui d'un temps prolongé (voir notre actualitté) pour faire connaître votre point de vue sur la question, des initiatives se multiplient pour aider le simple particulier à intervenir afin de faire entendre sa voix auprès de la Commission européenne.

Assiste-t-on à la marginalisation de l’enseignement de la langue des signes française ? C’était l’inquiétude soulevée par le député Alexis Corbières (France insoumise, Seine-Saint-Denis), en mai dernier. Interpellant le ministère de l’Eduction nationale, il pointait « une dégradation des conditions d’apprentissage à l’école pour les enfants handicapés, atteints de surdité ».

Le Centre français de la copie (CFC) fait le bilan d'une année 2021 de répartition, suite à la collecte du droit de copie auprès des entreprises, administrations, établissements d’enseignement ou encore organismes de formation. Au total, 52 millions € ont été distribués en douze mois.

Le fair use, ou usage loyal, vient d'être réaffirmé par une décision de la Cour d'appel, aux États-Unis. SAGE Publishers, groupe d'édition pédagogique, ainsi que presses universitaires de Cambridge et d'Oxford, avaient attaqué l'université de Géorgie pour des compilations numériques réalisées par les professeurs, à partir de leurs publications. Tout cela relève du fair use, a statué la Cour.

L’association Brindacier puise ses origines dans le fameux personnage de Fifi Brindacier, héroïne de littérature jeunesse, imaginée par Astrid Lindgren. « Cette petite fille rousse de neuf ans, très émancipée, a contribué à lutter contre les représentations stéréotypées et sexistes, devenant d’ailleurs un objet politique, étendard de combats féministes en Suède. » Le prix qui porte son nom défend donc logiquement les mêmes valeurs. 

L'avis des Français sur le droit des enfants

La montée internationale des mouvements d'extrême droite s'accorde avec une légitimation des discours racistes et fascistes. du « Grand remplacement » à la stigmatisation de certaines populations, ces discours se retrouvent dans les médias, auprès des responsables politiques et même au Parlement. Elle s'entend et elle s'observe : des symboles ou gestes symboliques se multiplient aussi dans l'espace public. Le site Indextreme recense, analyse et explique ces manifestations graphiques, pour mieux les identifier. 

Combien gagne un auteur espagnol ? Ou allemand ? Et pour la France, la Grande-Bretagne, vous savez ? En fait, les écrivains d'Europe sont-ils tous logés à la même enseigne ?

Depuis les derniers développements du conflit armé en Irak, de nombreux faits de violence à l’encontre de femmes et d’enfants auraient été commis, rapporte l’UNICEF qui tient à tirer la sonnette d’alarme sur cette situation inacceptable. La récente offensive de groupes armés dans le district de Sinjar (nord-ouest de l’Irak) a engendré la fuite des civils en masse.

Suite (et fin ?) du feuilleton Refdoc : début décembre 2013, une décision de la Cour de Cassation de Paris donnait raison aux auteurs, contre le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) et le CNRS, dans le cadre d'une vente de copies d'articles sans l'accord de l'ayant droit. Le service Refdoc avait été immédiatement suspendu : Raymond Bérard, directeur de l'Inist-CNRS, nous explique pourquoi.

Le Conseil des Droits de l’Homme aux Nations unies établit chaque cinq ans un ensemble de rapport découlant des Examens Périodiques Universels. Ce mécanisme vise à améliorer la situation pour les 193 États membres. Et à ce titre, la Haute-Commissaire chilienne, Michelle Bachelet, vient de recevoir un vibrant courrier de Belgique.

Droits de l'enfant, droit devant !

Probablement que beaucoup d’entre vous connaissent ces droits imprescriptibles du lecteur, énoncés par Daniel Pennac dans Comme un roman. [NdR : Eh comment !]

Le gouvernement suisse espère que la révision opérée, en novembre dernier, sur le droit d'auteur, le tiendra à l'écart de la « Pirate Watchlist » du Bureau du représentant américain au commerce (USTR). Le Special 301 Report qui liste les pays qui ne respectent pas les normes de protection du droit d'auteur instaurées par les États-Unis, avait placé le pays parmi les plus mauvais élèves.

Le 29 septembre, Le Monde a publié une tribune cosignée par un collectif de plus de 70 organismes professionnels des secteurs de la création et des industries culturelles. Le texte réclame le renforcement des lois sur l’utilisation des modèles de langage, pour plus de transparence. Cette initiative s'inscrit dans une séquence où nombre d'écrivains portent plainte contre les sociétés à l'origine des IA, et où les textes de loi se multiplient afin de réguler ces dernières...

Droits d'auteurs et droits de l'homme : l'axe de travail France-Brésil

Depuis plusieurs mois, les bibliothécaires d'Europe et d'ailleurs attendent les conclusions de la Cour de Justice de l'Union européenne sur l'application d'un droit de prêt aux livres numériques. L'association des bibliothèques publiques des Pays-Bas (Vereniging van Openbare Bibliotheken) avait porté l'affaire du droit de prêt numérique devant la Cour d'appel de La Haye, face au Groupe d'intérêt néerlandais pour le droit de prêt (Stichting Leenrecht).

Réunies dans la  ville de Bâle, troisième de Suisse, de par sa taille, plusieurs associations européennes d'auteurs se retrouvaient dans le cadre du congrès du Fairlag. L'Alliance d'action pour des éditeurs équitables est une campagne qui accueille à la Maison de la littérature des associations d'écrivains d'Allemagne, d'Autriche et de Suisse. 

L'échec des discussions entre auteurs et éditeurs a abouti à une grande déception. L'enjeu ? Les droits numériques. Mais au-delà de ça, les auteurs et leur travail. Le Conseil Permanent des Écrivains a ainsi diffusé un communiqué ce matin, faisant état de cet échec.

Illustrateurs, la retraite complémentaire financée par le droit de prêt

L'Union des écrivaines et des écrivains québécois vientde communiquer son plein soutien, dans la bataille qui oppose intellectuels et artistes égyptiens au président Mohammed Morsi sur la culture.  Les menaces que fait peser le régime sur la création, et plus largement, la fin de l'Etat de droit, estiment de nombreux Egyptiens, et observateurs internationaux.

Le registre ReLIRE se présente comme une solution alternative à Google et d'autres sociétés qui « ont tendance à confondre production culturelle et contenus exploitables », soulignait Alain Absire, président de la Sofia. Le projet a également pour vocation de prévenir une exception, qui se place au niveau européen, et autoriserait les bibliothèques à numériser les oeuvres indisponibles. Le président évoque alors une « expropriation des droits des auteurs », puisque les livres seraient mis en accès gratuit pour les internautes.

Le comité des droits de l'enfant relève les fautes de la France

Cela fait partie des grandes revendications des bibliothécaires, avec l'arrivée du prêt d'ebooks. Le droit de prêt numérique autoriserait les établissements à proposer à leurs usagers n'importe quel titre du catalogue d'un éditeur, comme c'est le cas pour les éditions au format imprimé. Le système actuellement utilisé dans toute l'Union européenne repose sur des contrats pour chaque titre, afin de respecter une chronologie des médias.

Depuis quelques semaines, le site Fluctuat s'est offert les services de Thomas Deslogis, qui a consacré ses forces à la poésie, mais plus spécifiquement, à son retour dans les lectures quotidiennes des uns et des autres. « Il faut attirer un public qui a perdu l'habitude de lire la poésie, de la comprendre. Ce public, ce peuple, est désormais lié par l'information. L'information le soude, le divise. L'information incessante est l'application contemporaine et concrète de la démocratie, à mon sens bien plus que les élections. Voilà pourquoi l'information doit être le nouveau contenu de la poésie, son nouveau sujet », nous expliquait-il en décembre dernier.

Le vote de la directive droit d'auteur amendée par le Parlement européen, ce mercredi 12 septembre, a laissé les industries culturelles très satisfaites. Dans l'édition, tandis qu'une partie des auteurs et que les éditeurs se félicitent, les bibliothèques applaudissent le vote de quelques mesures qui faciliteront le travail d'archivage. À l'inverse, du côté de la recherche et de l'innovation, le résultat est plus décevant.