Revue du droit insolite N° 1, 2021 : Espace & droit

Une mise en demeure a été adressée à Google par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vendredi 12 juin 2015. La CNIL reproche au géant américain de n’appliquer que partiellement le déréférencement  lorsqu’il est demandé par des internautes au nom du droit à l’oubli.

Et Archimède s'écria : « Eurêka ! » Il avait trouvé une idée... Qu’est qui vous met une idée en tête ? Pourquoi dit-on qu’une idée « traverse l’esprit » ? Elle viendrait d’on ne sait où et repartirait immédiatement ? Pour se rendre où, alors ? Dans un autre esprit qui l’attend ailleurs, dans un autre espace ou dans un autre temps. Pourquoi pas...

Alors que le prix Arthur C. Clarke a récemment envoyé un appel massif à ses fans, pour aider les organisateurs à le moderniser, l'une des grandes oeuvres du romancier revient sur le devant de la scène.

Suite à l'article intitulé “Une nouvelle démarche déloyale des éditions Oxymore” contre Delcourt et paru ce 25 avril, la société MOURAD PROD – EDITIONS OXYMORE a fait parvenir à ActuaLitté un droit de réponse, signé par le président Mourad Boudjellal. Nous le reproduisons ici dans son intégralité. 

Ce n'est pas une surprise, mais la Cour d'appel des États-Unis pour le 9e circuit, jugeant une affaire californienne, a déclaré illégal le fait de vendre des répliques de la Batmobile, dont la propriété est réservée à DC Comics. Un garagiste proposait à ses clients de leur construire un modèle similaire à celle de la série TV des années 1960, ou à celle du premier film de Burton, au choix.

Suite à un article paru dans les colonnes de ActuaLitté, la société SoBook, représentée par Thierry Ghesquieres, dirigeant et fondateur, a souhaité exercer un droit de réponse. Le droit de réponse sur internet est régi par l’article 6, IV, de la loi du 21 juin 2004 et le décret du 24 octobre 2007. Conformément à cela, ActuaLitté fait donc paraître dans son intégralité le document communiqué à la rédaction. Laquelle se réserve le droit de réagir ultérieurement.

Rencontres / Débats - Jeudi 22 mars 2012 à 20h00 - A la librairie

Proposé et pensé dans la lignée du Dictionnaire Albert Camus, les éditions Robert Laffont sortiront en septembre prochain, dans la collection « Bouquins » un Dictionnaire Rimbaud (768 pages, 30 €). L'ouvrage entend offrir aux curieux comme aux passionnés du poète aux semelles de vent  « un large état des lieux rimbaldiens », une synthèse de tout ce qui a été dit depuis plus d'un siècle sur Rimbaud.

EDITO – Le combat des auteurs pour obtenir une reconnaissance de leur statut est une course de fond. Car l’idée qu’un auteur est à la disposition d’organisations, sans que ces dernières n’aient à payer pour son intervention, s’ancre dans une tradition écrasante.

Le cabinet FCP avocats a pour domaine de prédilection la propriété intellectuelle, ainsi que les nouvelles technologiques. Sur son blog, le cabinet s'interroge sur une hypothèse un peu folle, et si la société Facebook, voulait s'approprier le mot « book »... En en a-t-elle le pouvoir ?

Jusqu'au 30 juin se déroule la campagne « Pas d'éducation, pas d'avenir. » Cette campagne a pour but de sensibiliser les élèves à "l'accès pour tous à une éducation de qualité, sur un pied d'égalité, et à promouvoir les possibilités d'apprentissage tout au long de la vie". Ainsi, depuis février, les enseignants peuvent mobiliser leurs classes pour faire découvrir les réalités de l'école dans les pays en voie de développement.

Le célèbre guide GaultMillau, spécialisé dans la gastronomie, a choisi de nous faire découvrir la ville portuaire belge Anvers. Ce guide lifestyle 2012-2013 de 260 pages (9,95 €) livre toutes les bonnes adresses aux amateurs de bons produits bien cuisinés.

Droit d'auteurs, vie privée : Hadopi déséquilibrée

En Italie, l’édition de « varia » (livres imprimés de fiction et de non-fiction) atteint 1,701 milliard € de ventes en 2021, d’après les données révélées par l’AIE (Associazione italiana editori). 115,6 millions de livres ont été vendus en 2021, dont beaucoup de manga et fumetti. Le livre audio se confirme en pleine forme et les librairies sont en reprise. Voici, en détail, l’analyse de l’AIE. 

Voici un livre qui peut servir à tous. A toi l’ami de droite qui voit en tout homme de gauche une sorte d’adolescent attardé qui n’a pas encore saisi toute la réalité (la cruauté ?) du monde ;  à toi l’ami de gauche, ô homme supérieurement moral, qui en matière de justice, d’équité, de valeurs, a fait les bons choix tandis que les autres sont des salauds.

L’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ), en la personne de sa présidente Suzanne Aubry, a adressé une lettre ouverte à la ministre du patrimoine canadien. L’UNEQ s’inquiète de la protection et de la révision de la loi des droits d’auteurs, mise à mal à la fois, selon l'organisation, par la notion juridique d’utilisation équitable et par l’entente entre le ministère du Patrimoine du Canada et Netflix. 

La mobilisation des artistes ne semble pas suffisante pour faire comprendre au pouvoir politique les enjeux sociétaux. Dans le cadre de la révision de la loi sur le droit d’auteur, opérée par le gouvernement canadien, les auteurs viennent d’essuyer ce qui tient du camouflet. Velu, velu…

Le site Ref-Lex, Guide de rédaction des références juridiques, fait peau neuve et s’enrichit de nouvelles références et fonctionnalités, résultat d’un travail de plusieurs mois réalisé en collaboration par les éditeurs de droit, membres du Syndicat national de l’édition.

Voilà deux semaines, ActuaLitté faisait état d’un différend entre les éditions Chèvre-feuille étoilée et le photographe Pierre Alivon. Un ouvrage d’entretiens avec Gisèle Casadesus était en cause. Si l’éditeur revendiquait un travail original, le photographe avait contacté ActuaLitté pour revendiquer un « travail de coauteur [...] exploité dans une édition [alors à paraître en août 2014] sans mon accord ».

Il est beau, son regard est ravageur, et il aura fini sa carrière au Paris Saint Germain : David Beckham n'est pas homme à porter la culotte, plutôt les caleçons, et depuis peu le footballeur retraité s'est lancé dans l'édition, avec un nouveau livre de photos. Et pour toucher son public, il organise une séance de dédicace numérique pour les fans qui se retrouveront sur le grand réseau social.

Au terme de mois de pression politique et d’échanges avec les professionnels, le gouvernement du Canada fait un pas. La Loi sur le droit d’auteur figure désormais dans le budget fédéral de 2022. Une décision qui assurera « la durabilité de l’industrie de l’édition et une rémunération équitable pour les créatrices et créateurs ». Mais surtout, ouvre la législation au monde moderne.

Euthanasie : Terry Pratchett revendique le droit de mourir

Les ayants droit de Larsson aideraient Eva Gabrielsson

Pour Amazon, le règement Google en l'état doit être revu

Un décret de fin d’année 2021, supposé améliorer la protection sociale des artistes-auteurs, aggrave leur insécurité sociale ! Dans un tribune intersyndicale, les organisations d'auteurs alertent sur une situation proche de la bouffée délirante. Leur texte est ici proposé dans son intégralité. 

#Legislatives2024 – « Je suis écrivain. Les mots ont un sens. Quand on parle d’extrême gauche et extrême droite, j’entends avant tout “extrême”. Et c’est ce qui me glace. » Prix Goncourt 2023, pour Veiller sur elle (éditions L'Iconoclaste), ActuaLitté converse avec Jean-Baptiste Andrea sur la situation politique, à quelques jours maintenant des législatives

L'affaire opposant le parti d'extrême droite belge, le Vlaams Belang, aux ayants droit du dessinateur Vandersteen, a donné un peu de fil à retordre à la justice belge. Au point que cette dernière a saisi la cour de justice de l'Union européenne. Le verdict a été rendu : interdiction d'associer une œuvre à un message discriminatoire. De quoi susciter quelques réflexions de la part de Calimaq.