Le droit hospitalier. 2e édition

Jean Claude Bologne, président de la SGDL ; Marielle Gallo, député européen ; Nicolas Georges, directeur du livre et de la lecture, ministère de la Culture et de la Communication ; Dominique Lahary, président de l'Interassociation Archives Bibliothèques Documentation ; Vincent Montagne, président du Syndicat National de l'Édition, PDG du groupe Média Participations.rnLa modération est assurée par Jean Martin, avocat à la cour, personnalité qualifiée au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique.

Rowling a peut-être commis un faux pas, en avouant qu'elle-même s'est servie de l'encyclopédie rédigée par Steven Vander Ark... comme d'un outil de référence. Le Lexicon, pour rappel, est accusé de plagier l'oeuvre de Rowling et de profiter abusément du travail de l'auteure.

Le procès est en effet revenu sur des déclarations passées, où Rowling avouait qu'elle avait eu recours au travail de Vander Ark, et il semblerait que sur le DVD de L'Ordre du Phoenix, on le trouve mentionné dans un documentaire spécial.

Tout le problème, c'est cet univers parallèle qui existe et a près vie sur le net, composé d'éléments soumis au droit d'auteur, et qui se retrouve manipulé, remodelé, réarrangé. « Sur internet, les gens font des choses qu'ils n'auraient jamais pu réaliser avec une version imprimée », explique Alan Behr, spécialisé dans la propriété intellectuelle.

Tout le problème se stigmatise autour du passage de Vander Ark du rédigé en ligne au papier. Car de fait, il passe du rôle de fan à celui de concurrent, puisqu'auteur. Or, son texte s'appuie bien sur les livres de Potter, dont Rowling détient les droits.

Droit de citation

Une règle d'usage équitable autorise les journalistes à réaliser de brèves citations, mais cette zone d'utilisation est très cadrée. Toute la question tourne autour de la quantité utilisée et de l'usage qui en est ensuite fait. Ainsi, le Lexicon pose de réels problèmes aux juges, en ce qu'il rentre dans plusieurs cadres légaux.

Du côté des plaignants, on reconnaît que les encyclopédies et guides comme le Lexicon sont autorisés en vertu de la loi, mais que dans le cas de Vander Ark, il y a trop de contenu prélevé. Et Rowling d'appuyer qu'elle n'a « jamais, jamais souhaité que M. Vander Ark arrête de réaliser son propre guide ». Et de fait, il pourrait continuer son travail à condition de changer sa manière de procéder et de prélever moins d'informations directes.

Les prochaines déclarations ne tarderont pas, tandis que le juge, lui, ne prendra pas de décision avant un mois.

Étonnant : alors que l'on parle justement de manolosanctis, qui vient de recevoir une subvention de la part du Centre national du livre en sa qualité de projet numérique innovant, avec une dotation de 10.000 €, voilà qu'une petite indiscrétion nous parvient. En effet, il semblerait qu'un rapprochement puisse avoir lieu entre My Major Compagny et la maison d'édition de Bernard Fixot, pour lancer un projet qui serait intitulé My Major Company Books.

My Major company propose de devenir « producteur de musique » ou si l'on est artiste, de faire produire son album, sur un principe assez simple. Lancé par Michael Goldman, le fils de Jean-Jacques, My major company propose de faire financer les artistes par les internautes. Numerama vous en propose un descriptif assez complet.

Au départ, ce sont 70.000 € qui sont nécessaires pour monter un projet et récoltés progressivement pour aboutir au financement d'un artiste. Seule cette partie serait d'ailleurs réellement participative, finalement.

« La production et la promotion d'un disque coûtent environ 100 000 euros alors qu'il faut compter plusieurs millions d'euros pour un long métrage. Nous pourrions toutefois reproduire notre formule dans d'autres secteurs tels que le spectacle ou l'édition, dans lesquels les montants à investir sont beaucoup plus modestes », expliquait Sevan Barsikian à nos confrères de NetEco.

... à la possibilité de livres

Dans ce cas de figure, on comprendrait que l'investissement dans le monde de l'édition serait particulièrement intéressant, car bien moins onéreux. Cependant, aucun des deux acteurs concernés par la brève publiée par Challenge n'a pour le moment confirmé cet échange. Contactées par ActuaLitté, les Editions XO n'avaient même rien à nous dire sur le sujet...

Participation ou collaboration, pas pareil...

Dans le monde de l'édition, on rappellera alors la maison Alphée, lancée par Jean-Paul Bernard, qui propose « aux internautes d'éditer des livres avec nous, de s'impliquer dans un travail d'édition qui fascine, mais qui reste méconnu ». L'idée est que les internautes prennent des parts dans un livre, à 24 € pièce, après l'avoir lu sur le site. 1000 parts composeront le livre, à se partager entre les différents actionnaires.

La grande différence avec Manolosanctis, c'est que l'internaute et lecteur prend part, chez eux, à la composition et l'avancement des titres, en donnant son avis. Pas en payant...

Les tuyaux résonnent en ce moment d’une publicité dont l’honorée victime, Michel Houellebecq, n’a même pas besoin. L’anecdote n’a en elle-même guère d’importance, sauf par ce qu’elle révèle, comme on dit en photographie. La chose se déroule en deux actes :

Acte 1 : Houellebecq est accusé d’avoir plagié quelques textes de Wikipedia. Aucun jugement n’est venu attester ce qui reste donc pour l’instant une calomnie. Et pour cause : le plagiat n’existe pas dans la loi définissant le droit d’auteur.

Pire : tout auteur, fut-il de Wikipedia, ne peut interdire de courtes citations de son œuvre (Article L122-5 du CPI), à condition que soient signalés l’auteur et la source. À cette réserve près : les idées ne sont pas protégées, elles sont à tout le monde. L’idée n’est pas considérée comme une œuvre de l’esprit, c’est sa formulation matérialisée qui l’est, à condition qu’elle soit originale et qu’elle soit l’expression de la personnalité de l’auteur. Ce qui signifie que lorsqu’on s’inspire d’une idée formulée par un auteur et qu’on la reprend à sa façon, on sort du registre de la citation. C’est ce que Houellebecq déclare avoir fait. C’est ce que fait tout écrivain : on n’écrit jamais à partir de rien, on poursuit une écriture initiée par d’autres. Et bien des auteurs font jouer dans leurs textes les écrits d’autres auteurs : c’est un exercice consubstantiel à l’écriture de fiction.

Si par contre Houellebecq avait reproduit par un jeu de copié/collé un texte de Wikipedia sans indiquer ni l’auteur (difficile : les articles ne sont jamais signés) ni sa source, il pourrait alors être condamné pour contrefaçon. À condition que sa citation soit longue : l’usage veut qu’une citation n’excédant pas huit lignes intégrée dans un texte ne soit pas considérée comme telle.

Conclusion : pourquoi en faire un tel plat ?

Acte 2 : Florent Gallaire met en ligne le dernier roman de Houellebecq. Beau coup de pub, mais pour quelle raison ? L’argument de Gallaire consiste à soutenir que, par contamination, l’œuvre de Houellebecq serait tombée dans la licence Creative Commons. C’est que cette licence comporte la clause suivante : une création modifiée, transformée ou adaptée tomberait sous la licence ci-dessus nommée. Clause non recevable au regard du Code de la propriété intellectuelle, puisqu’une modification enlève au texte son caractère de citation. Au nom d’un droit de copyleft, Gallaire n’a attendu aucun jugement pour « mettre en conformité » l’œuvre de Houellebecq avec la licence Creative Commons : il l’a mise en ligne de son propre chef, en mentionnant donc les auteurs des soi-disant citations… Cette démarche de justicier conformateur peut sembler paradoxale, dans la mesure où Gallaire estime donc que le droit, c’est lui ! Alors qu’il se retrouve évidemment (f)auteur d’une contrefaçon.

Ce petit évènement, insignifiant en soi (sauf du point de vue économique puisqu’il lèse Houellebecq d’une partie de ses revenus de son travail d’auteur), semble pourtant une illustration des attaques que connaît actuellement le droit des auteurs. Je vais essayer de montrer en quoi ces attaques ne sont qu’une péripétie de la vague de déréglementation dont sont coupables les acteurs économiques et politiques du néo-libéralisme.

Il serait difficile de justifier cet acte de piratage en invoquant, comme le fait Nicolas Gary, un soi-disant droit des consommateurs : selon lui, Flammarion aurait fait preuve d’«un manque d'écoute et d'attention portés aux lecteurs » en ne mettant pas en ligne en temps réel le roman de Houellebecq. En clair : l’éditeur a créé une frustration qui justifie le piratage... Tout tout de suite ! Telle serait donc la règle qu’il faudrait suivre pour satisfaire le consommateur roi ! On croit rêver ! Nous avons ici une illustration du programme ci-dessus dénoncé : refus de toute loi au nom du souhait de consommer ce qu’on veut où l’on veut quand on veut – ce qui, paraît-il, s’appellerait liberté… Et qui, transposé au niveau de personnes morales que sont les entreprises, s’appelle libre marché, libre concurrence… Nous sommes là au cœur du credo du libéralisme, que les libertariens poussent à son degré ultra. On sait qu’ils font de la liberté un absolu que rien ne doit freiner (ainsi pour eux l’interdit de l’inceste est un frein insupportable à nos tendances naturelles).

Le soi-disant virtuel, constitué en fait de tuyaux et de disques plus ou moins durs, est un nouveau champ de bataille pour les tenants de la liberté intégrale. Pour eux, le droit d’auteur apparaît comme une insupportable contrainte. On leur prête une oreille d’autant plus attentive qu’il est méconnu.

Rappelons donc que le droit d’auteur est né en France à la fin du XVIIIe afin de lutter, déjà, contre les piratages de l’époque : le 19 juillet 1793, le « décret concernant les contrefacteurs » reconnut aux auteurs « le droit exclusif de vendre, faire vendre et distribuer leurs ouvrages ». Ce que fait l’article 1 de notre Code de la propriété intellectuelle : « L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »

Sans doute ce terme de propriété provoque-t-il quelques réactions ! Chacun y projette son imaginaire. Si l’on pense que la propriété c’est le vol, alors il est juste de la piller ! La culture doit devenir libre et gratuite ! Comme l’éducation ! Pourtant, les enseignants touchent un salaire que nous alimentons avec nos impôts, sans que personne ne trouve cela scandaleux. Ce qui est dénié, c’est que toute création est un travail, ne serait-ce que parce qu’il faut du temps pour écrire.

Ce que l’on conteste à l’écrivain, c’est donc de pouvoir jouir du fruit de son travail… à quel autre travailleur refuse-t-on ce droit ?

Pourtant, être écrivain est un choix de vie peu lucratif : sur les 2 317 écrivains (dont 650 traducteurs) affiliés à l’AGESSA (caisse de sécurité sociale des écrivains), les revenus de plus de 70 % d’entre eux n’atteignent pas 1 500 € par mois -– alors que plus de 300 000 ouvrages sont publiés. Et, toutes publications confondues, la moyenne des ventes est de 2 200 exemplaires (équivalant à environ 3 360 € de droits d’auteur annuels…). Au regard de ces chiffres, Houellebecq peut paraître comme un écrivain nanti, ce qui est faux : si l’on rapporte à quarante ans d’activité ses quelques succès d’édition, son revenu annuel est-il si mirobolant ? Aucun auteur ne publie un best-seller tous les deux ans pendant toute la durée de sa carrière. C’est pourtant sur cette base que certains publics se forgent une image mythique et envieuse de l’écrivain…