Le droit hospitalier. 2e édition
Extraits
Concours administratifs
Le droit hospitalier. 2e édition
Avec la pandémie de Covid-19, le système hospitalier est plus que jamais au coeur de toutes les préoccupations. Issu de l'expérience d'une équipe de professionnels et d'enseignants impliqués dans les cycles de préparation aux concours administratifs, ce manuel permettra aux élèves de réussir l'épreuve de droit hospitalier des concours de la fonction publique et aux professionnels d'actualiser leurs connaissances et de comprendre les enjeux et les évolutions du métier. Cette nouvelle édition fait le point sur toutes les dispositions pour faire face à cette crise sanitaire sans précédent, qu'elles soient de droit commun ou dérogatoires. Elle est également à jour des dernières nouveautés règlementaires, en particulier la loi du du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et la transformation du système de santé.
05/2021
Droit
Droit hospitalier. 4e édition
A propos de l'ouvrage Le droit hospitalier est une matière de spécialité enseignée dans le cadre de Masters ainsi que dans les Instituts de préparation aux concours administratif. Cet ouvrage aborde les notions essentielles du programme de droit hospitalier des concours de la FPH, il intègre le projet de réforme "Ma santé 2022" présenté en septembre 2018 qui prévoit la mise en place d'un collectif de soins, la création de 4000 postes d'assistants médicaux, une structuration de l'activité des hôpitaux adaptée aux territoires, la mise en place du parcours financés au forfait et enfin la création d'un espace numérique de santé. Chaque thématique de cette 4e édition débutera par un point sur les connaissances indispensables que le candidat devra avoir ; elle sera suivie par des Points de vue permettant aux candidats d'appréhender la vision pratique de la matière. Des exercices pratiques issus des annales viendront conclure ces fiches. Points forts L'outil indispensable pour réussir son concours A jour du projet de réforme "Ma santé 2022"
07/2019
Services publics
Droit hospitalier. 6e édition
Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. Ce manuel expose les règles communes qui encadrent l'activité des établissements de santé publics comme privés tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des divers modes d'exercice des professions de santé. Intégrant la loi relative à l'organisation et la transformation du système de santé du 24 juillet 2019 et les premières ordonnances, retardées du fait de la pandémie de covid-19, concernant la gouvernance des GHT, la médicalisation des décisions à l'hôpital et l'attractivité des carrières médicales hospitalières, publiées le 18 mars 2021, cette be édition, qui saisit les aspects hospitaliers de la crise sanitaire, s'articule en trois parties. La première présente le système de santé dans lequel les établissements de santé occupent une place prépondérante. La deuxième aborde les règles relatives à l'encadrement des activités des établissements ainsi qu'à leurs modalités de gestion et aux statuts des personnels. La troisième, consacrée au patient hospitalisé, explique les droits et obligations des malades et des personnels, sujets et acteurs de l'activité hospitalière, et les responsabilités qui en découlent. Enseigné en master, le droit hospitalier, outre une dimension institutionnelle incontournable, offre un contenu matériel riche et stimulant, à la croisée du droit objectif et des droits subjectifs, du droit écrit et des sources jurisprudentielles, du droit privé et du droit public. Ce manuel s'adresse aux étudiants qui souhaitent devenir gestionnaires d'établissements de santé ou avocats spécialisés en responsabilité médicale ou encore intégrer la fonction publique hospitalière, ainsi qu'aux professionnels et aux représentants des usagers du système de santé désireux de mieux appréhender ce secteur de l'activité économique et sociale, particulièrement touché en 2021 et en pleine mutation.
04/2021
Services publics
Droit hospitalier. 7e édition
Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. Ce manuel expose tes règles communes qui encadrent l'activité des établissements de santé publics comme privés tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des divers modes d'exercice des professions de santé. Intégrant les nombreuses ordonnances faisant suite à la loi relative à l'organisation et la transformation du système de santé du 24 juillet 2019, les dispositions issues de la loi dite 3DS du 21 février 2022 et la loi Valletoux du 27 décembre 2023, cette 7° édition, à jour au 1°' janvier 2024, s'articule en trois parties. La première présente le système de santé dans lequel les établissements de santé occupent une place prépondérante. La deuxième aborde les règles relatives à L'encadrement des activités des établissements ainsi qu'à leurs modalités de gestion et aux statuts des personnels. La troisième, consacrée au patient hospitalisé, expliqué les droits et obligations des malades et des personnels, sujets et acteurs de l'activité hospitalière, et Les responsabilités qui en découlent. Enseigné en master, le droit hospitalier, outre une dimension institutionnelle incontournable, présente un contenu matériel riche et spécial, à la croisée du droit objectif et des droits subjectifs, du droit écrit et des sources jurisprudentielles, du droit privé et du droit public. Ce manuel s'adresse aux étudiants qui souhaitent devenir gestionnaires d'établissements de santé ou avocats spécialisés en responsabilité médicale ou encore intégrer la fonction publique hospitalière, ainsi qu'aux professionnels et aux représentants des usagers du système de santé désireux de mieux appréhender ce secteur de l'activité économique et sociale, en pleine mutation et particulièrement touché depuis la crise sanitaire.
03/2024
Services publics
Droit hospitalier. 11e édition
Ce manuel intègre la loi Bioéthique et analyse l'impact dans le monde hospitalier de la crise sanitaire internationale liée au Covid 19. Cette nouvelle édition revient également la loi du du 26 janvier 2016 qui réforme l'organisation de notre système de santé. Le projet de réforme "Ma santé 2022" en est la suite logique, qui prévoit notamment la création 4000 postes d'assistants médicaux, une structuration de l'activité des hôpitaux adaptée aux territoires, la mise en place du parcours financé au forfait et enfin la création d'un espace numérique de santé. "Ma santé 2022" présenté en septembre 2018 qui prévoit la mise en place d'un collectif de soins, la création de 4000 postes d'assistants médicaux, une structuration de l'activité des hôpitaux adaptée aux territoires, la mise en place du parcours financés au forfait et enfin la création d'un espace numérique de santé. S'agissant des droits des malades, l'ouvrage mentionne les dernières évolutions des textes et de la jurisprudence concernant l'information des personnes sur leur santé, la circulation des données de santé, le dossier médical, le principe du secret, le traitement des données personnelles par les nouvelles technologies (création d'un espace numérique de santé). Enfin, dans le domaine de la responsabilité médicale, cette nouvelle édition intègre la création de l'action de groupe en santé et les décisions de jurisprudence nouvelles sur l'exercice médical en établissement de santé.
01/2022
Services publics
Droit hospitalier
Un cours magistral de droit hospitalier, synthétique, actualisé. Un cours magistral de droit hospitalier, synthétique, actualisé et issu d'enseignements dispensés depuis plusieurs années auprès d'étudiants et de professionnels de santé, combinant une approche à la fois universitaire et professionnelle.
09/2022
Spécialités médicales
Management hospitalier. Manuel de gouvernance et de droit hospitalier, 4e édition
La nouvelle gouvernante exige de ses acteurs qu'ils maîtrisent les règles de management d'un établissement de santé (public ou privé) - dans un contexte en permanente évolution. Conçu pour répondre à ce besoin, ce livre couvre l'intégralité du droit hospitalier : service public hospitalier, besoins de santé, planification, gouvernance externe et interne, qualité des soins, pratiques professionnelles, sécurité sanitaire, responsabilité, éthique et droits du patient, déontologie. Il apporte en outre les clés indispensables à la compréhension du management hospitalier : T2A, comptabilité analytique, EPRD, marchés publics, PMSI, performance, organisation du travail, perspectives démographiques, GPEC. Ce manuel prend en compte l'abrogation du code des marchés publics et son remplacement par la réglementation des marchés publics, ainsi que les plus récents développements de la tarification à l'activité.
03/2019
Concours administratifs
100 fiches sur le droit hospitalier. Edition 2023-2024
LES GRANDS THEMES la gestion hospitalière et sanitaire en France l'organisation d'un établissement de santé la responsabilité juridique des établissements (publics et privés) le statut des personnels de la santé la place de l'usager et les droits des patients
Concours administratifs
100 fiches sur le droit hospitalier. Edition 2022-2023
A travers 100 fiches synthétiques, cet ouvrage vous propose de tester vos connaissances tout en révisant les notions essentielles à acquérir sur le droit hospitalier. Ce livre s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique hospitalière (notamment ceux des catégories A et B). Il permet de réviser efficacement les grands thèmes : - La gestion hospitalière et sanitaire en France - L'organisation d'un établissement de santé - La responsabilité juridique des établissements (publics et privés) - Le statut des personnels de la santé - La place de l'usager et les droits des patients
03/2022
Que-sais-je ?
Le service public hospitalier. 7e édition
Mise en place dans les années 1970, la notion de service public hospitalier tend à créer une complémentarité non seulement entre établissements publics de santé, mais aussi entre secteur public d'hospitalisation et établissements privés. Elle répond à la double exigence économique et sociale d'un service de santé aux coûts maîtrisés et à la qualité des soins assurée. Les récentes réformes structurelles de l'hôpital accentuent ces évolutions : le service public devra de plus en plus fédérer ses moyens, les structurer et les hiérarchiser au sein de pôles sanitaires cohérents et mis en réseau au niveau national, pour permettre une desserte optimale des populations à l'échelle locale.
10/2021
Droit
La responsabilité du service public hospitalier. 2e édition
Le service public hospitalier a vu les règles qui régissent sa responsabilité profondément évoluer depuis les premières évolutions jurisprudentielles qui ont conduit à l'abandon de la faute lourde. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a, en particulier, donné la priorité aux patients et aux victimes d'accidents médicaux, en ouvrant les voies de la réparation au titre de la solidarité nationale et en mettant en place des mécanismes originaux de nature à faciliter ces démarches (commission de conciliation et d'indemnisation, ONIAM...). L'indemnisation des préjudices est aujourd'hui assurée de manière plus juste par le juge administratif, qui, sans renier la spécificité de son intervention, partage non seulement des méthodes de raisonnement (perte de chance) mais aussi des référentiels communs avec le juge judiciaire (nomenclature de préjudices dite "Dinthilhac"). La responsabilité du service public hospitalier est également un domaine du droit où les enjeux humains sont particulièrement prégnants. Derrière chaque dossier, derrière chaque règle, se trouvent des patients qui ont rencontré des difficultés, subi des accidents et parfois des drames. Elle est aussi à l'avant-garde des évolutions techniques et sociétales qui interpellent le système de santé : questions éthiques (comme la fin de vie), indemnisation du risque de certains produits de santé ou dispositifs médicaux, développement de l'intelligence artificielle et de la e.santé... Comme sa première édition, cet ouvrage s'adresse à un large public (hôpitaux, experts médicaux, caisses de sécurité sociale, assureurs, mutuelles, magistrats, avocats, étudiants et universitaires...) à la recherche des principaux éléments de ce droit exposés de manière claire et précise, avec les dernières références de textes et des jurisprudences à jour au 20 juin 2019.
10/2019
Littérature française
Les Hospitaliers
Ce récit choral et intimiste s'inscrit dans une actualité brûlante et met en voix la réalité des personnels qui oeuvrent au sein de l'hôpital : un quotidien caractérisé par la nécessité de pallier une pénurie chronique de moyens matériels et humains. Une situation au bord de l'implosion mise en lumière et exacerbée par la pandémie de covid. Depuis quinze ans, Caroline Girard intervient dans plusieurs hôpitaux parisiens avec La Liseuse, compagnie de lecture à voix haute qu'elle dirige. A la demande d'une soignante, elle a recueilli la parole de nombreux personnels hospitaliers ébranlés physiquement et psychiquement par cette crise larvée et cette pandémie sans précédent. Elle s'est associée à l'écrivain Franck Magloire pour qu'ensemble ils donnent à entendre ces voix dans toute leur diversité et leur complexité. De ce geste à la fois littéraire et politique, est née l'écriture de ce livre. L'hôpital ne se réduit pas au monde des soignant. es ; il incorpore aussi des métiers méconnus et des travailleurs de l'ombre : logisticien, agent de traitement des déchets, agente de la chambre mortuaire... C'est à partir de 35 témoignages, de 70h d'enregistrement audio, et sans jamais trahir la parole recueillie que les deux auteurs ont composé cette fresque polyphonique, réalisant un travail de réécriture, de montage et d'assemblage pour aboutir à un récit sensible, fluide et littéraire. Récit qui se présente comme une mosaïque de voix, portées par un flux unique évoquant la justesse du choeur antique. Variant les rythmes et les tonalités, les auteurs sont parvenus à restituer toute une palette d'émotions et de sentiments, le rythme haletant et oppressant des journées de travail qui n'en finissent pas, l'urgence des gestes à réaliser qui ne laisse plus de place à la réflexion, la crainte de ne pouvoir faire face, mais aussi et surtout la passion de soigner. L'évocation de tranches de vie plus intimes offre au récit des respirations inattendues. En outre, il n'exclut ni l'humour, ni le rocambolesque. Le lecteur découvre des portraits sensibles et vivants de femmes et d'hommes mus par un engagement sans faille. Les gens ont toujours l'impression que l'hôpital tient, mais en fait l'hôpital ne tient pas. Qu'est-ce qui faisait qu'avant on criait déjà ? s'interroge un soignant. L'hôpital public est depuis trop longtemps en sursis, sa mission ne perdure qu'au prix du sacrifice de ses agent. es. Les hospitaliers est un hommage à leur combat quotidien.
01/2023
Littérature française
Evaluation de la gestion des déchets liquides hospitaliers. Cas des eaux usées du centre hospitalier (CHU) de Yaoundé
L'objectif général de ce travail est d'évaluer efficacité du système de gestion des eaux usées du Centre Hospitalier et Universitaire (C. H. U) de Yaoundé. Des essais ont été conduits de décembre 2012 à mars 2013 à l'échelle d'une station pilote construite à l'ancienne station de traitement des eaux usées de CHU de l'Université de Yaoundé I aujourd'hui à l'abandon dans le but d'étudier l'efficacité du traitement de deux systèmes naturels de traitement des eaux usées en série constitué d'une série de filtre planté et de lagunage. Deux charges hydrauliques, respectivement 3 l/j et 5 l/j ont été testé avec chacune une répétition. Tandis que pour le système de lagunage, deux temps de rétention ont été étudiés. Les eaux usées ont été prélevées dans les différents compartiments du système, conservées en glacière réfrigérées et ramenées en laboratoire pour le suivi des paramètres physicochimiques et bactériologiques suivant les protocoles standards.
04/2022
Littérature française
Un Mental Hospitalier
A quatre ans, un petit garçon vit, joue, fait des bêtises, aime ses parents, découvre le monde, à sa petite échelle. A quatre ans, un petit garçon ne connaît pas le tragique de la vie. A quatre ans, un petit garçon ne peut s'imaginer la maladie qui va le foudroyer. A quatre ans, le petit garçon de ce récit haletant, intense, implacable, n'est pas préparé à affronter la souffrance, l'engrenage médical, les années d'angoisses, d'incertitudes, de soins douloureux, de vie hospitalière qui s'ouvrent devant lui. Louis, ce petit garçon, devenu un adolescent, raconte, de l'intérieur de sa perception d'enfant, son histoire, l'épreuve terrible qu'il a subie pendant plusieurs années, dans un récit non moins terrible.
01/2023
Spécialités médicales
L'usager et le monde hospitalier. 50 fiches pour comprendre, 7e édition
La nouvelle Stratégie nationale de santé (2018-2022) prévoit de conforter la place de l'usager au coeur des décisions de santé afin qu'il puisse participer à l'évolution du système hospitalier. Ce mouvement de démocratie sanitaire nécessite des outils pour mieux décrypter le fonctionnement hospitalier dans sa diversité et sa complexité. Les 50 fiches proposées dans ce livre clarifient les notions essentielles pour comprendre l'hôpital en suivant trois grands thèmes : l'usager et l'hôpital, intégrant l'ensemble des dispositions sur les droits des personnes malades et la représentation de celles-ci dans les systèmes de soins ; l'organisation hospitalière en général et en interne ; la place de l'hôpital dans le système de santé afin de répondre au mieux aux besoins de santé et aux missions fixées par les autorités sanitaires. Cette 7e édition propose une profonde mise à jour incluant les textes les plus récents dans le domaine de l'hospitalisation, notamment la loi de modernisation du système de santé, qui impacte de façon majeure les organisations hospitalières avec les groupements hospitaliers de territoire (GHT), et la loi sur la fin de vie (2016).
04/2018
Que-sais-je ?
Le droit civil. 2e édition
Le droit civil est la pierre angulaire de notre système juridique, comme branche du droit mais aussi comme modèle historique, théorique et culturel. Dans cet ouvrage, Frédéric Rouvière en examine l'ensemble des facettes. Non seulement il en donne une vue générale, mais il en souligne encore les logiques sociale, politique, économique et morale. Son objectif ? Montrer que le droit civil est, en Occident, le berceau d'une technique juridique devenue un véritable mode de pensée. A la fois symbole, valeur et institution, il est un élément essentiel de la culture juridique et générale, et ce faisant la meilleure introduction concrète au droit.
05/2022
Concurrence, consommation
Droit de la concurrence. 2e édition
Sur le plan mondial, il est aujourd'hui largement admis que le maintien d'un régime de concurrence constitue une tâche publique importante et légitime, voire requiert certaines interventions de l'Etat dans l'économie. Cet ouvrage expose, de façon originale, les fondements historiques, économiques et juridiques du droit de la concurrence. Il permet ainsi d'en comprendre les notions fondamentales et d'en saisir les principaux enjeux pratiques. Les trois grands piliers du droit de la concurrence (règles sur les accords restrictifs en matière de concurrence, l'abus de position dominante et le contrôle des concentrations) font l'objet d'un examen détaillé, dans une optique comparative. Le droit de l'Union européenne ainsi que le droit suisse sont plus particulièrement mis en évidence. Intégrant d'autres composantes du droit de la concurrence, cet ouvrage comprend aussi une présentation du droit de la concurrence déloyale ainsi que du droit des monopoles étatiques et des aides d'Etat. Enfin, il dresse quelques perspectives d'avenir.
02/2021
Famille
Droit de la famille. 2e édition
La famille est une notion floue difficile à définir. Davantage que le groupe familial lui-même, le Droit de la famille appréhende les liens juridiques unissant ses membres, en particulier les liens de couple et de filiation. La première partie de l'ouvrage est donc consacrée au couple, lequel recouvre plusieurs réalités juridiques : le mariage, le pacte civil de solidarité, le concubinage. Ces formes de vie à deux sont étudiées de manière originale puisqu'elles sont comparées, de leur formation à leur éventuelle dissolution. La seconde partie est consacrée à l'enfant. Elle traite d'abord de la filiation, c'est-à-dire du lien juridique qui unit l'enfant à ses parents, qu'il s'agisse de la filiation par procréation charnelle ou médicalement assistée, de la gestation pour autrui ou de l'adoption. Puis une étude des corollaires de la filiation (obligation d'entretien, autorité parentale, nom de famille) vient, en complément, faire le lien avec le droit des personnes. Cette seconde édition est à jour des évolutions fondamentales et récentes dont a fait l'objet la matière et des nombreuses questions susceptibles de la faire encore prochainement évoluer. Il intéressera donc les étudiants et les professionnels, et plus largement toute personne sensible à ces questions, lesquelles touchent chacun d'entre nous. Il est illustré de nombreux schémas, tableaux et exemples qui permettent de synthétiser les règles sur le couple et l'enfant et d'en améliorer la compréhension. Il est aussi enrichi de décisions de justice et de textes permettant d'approfondir les connaissances.
07/2021
Concurrence, consommation
Droit de la concurrence. 2e édition
La libre concurrence est un principe fondamental sur lequel l'Union européenne est bâtie. Cette liberté s'impose aujourd'hui à l'ensemble des marchés du territoire de l'UE et il n'est guère de secteurs qui puissent s'y soustraire. De là l'importance grandissante du droit de la concurrence, qui, tout à la fois, prescrit et encadre cette liberté sur les différents marchés. Ce manuel est destiné à présenter, de manière synthétique, les différentes règles, de droit interne et de droit de l'UE, qui composent aujourd'hui ce droit de la concurrence.
04/2022
Droit pénal
Droit de la peine. 2e édition
Destiné principalement aux étudiants en master droit, cet ouvrage traite du droit de la peine : - détermination de la peine : classification des peines, peines applicables aux personnes physiques, aux personnes morales, circonstances aggravantes, quantum de la peine, prononcé, amnistie, grâce... - exécution de la peine : juridictions, conditions de détention, conversion de peines, confusion de peines, juge de l'application des peines, administration pénitentiaire, victime - aménagement des peines : emprisonnement, libération contrôlée, libération conditionnelle, permission de sortie, période de sûreté - mesures de sûreté : surveillance judiciaire, surveillance électronique mobile, obligation de soins, prévention de la récidive terroriste et de réinsertion Points forts - Le complément indispensable du cours de procédure pénale - Approche originale de l'ouvrage qui traite de la peine sous un angle technique, mais aussi sociétal : la peine, le surpeuplement carcéral et les aménagements des peines sont au coeur des grands débats de société - Inclus des tests d'évaluation en fin de chapitre - A jour du tout nouveau Code pénitentiaire entré en vigueur le 1er mai 2022 et du recours en cessation des conditions indignes de détention créé par la loi du 8 avril 2021
10/2023
Droit
Droit de la famille. 2e édition
Tout le cours de droit de la famille structuré en 7 parties, 50 thèmes et 6 rubriques.
08/2007
Droit
Droit de la distribution. 2e édition
Ce manuel offre une présentation complète du droit de la distribution. Le lecteur y trouvera toutes les questions que pose l'un des secteurs les plus dynamiques de l'économie moderne : les contrats (franchise, concession, distribution sélective, agence commerciale...), les réseaux (de fournisseurs, de distributeurs), les lieux (centres commerciaux, magasins virtuels...), les pratiques déloyales (B2B, B2C) et anticoncurrentielles. L'ouvrage, qui est à jour des décisions et textes les plus récents (loi "EGalim" du 30 octobre 2018, ordonnance de refonte du "titre IV" du 24 avril 2019, règlement européen du 20 juin 2019 sur l'intermédiation en ligne...), s'adresse aux étudiants (licence, master, divers concours : CRFPA, ENM, CCRF, ENA), mais aussi à tous les universitaires et praticiens (avocats, directions juridiques, magistrats) soucieux de trouver des réponses claires et fiables aux difficultés qu'ils rencontrent au quotidien. Les auteurs ont fait oeuvre de pédagogie pour que chacun puisse facilement replacer les problèmes dans leur contexte (quels sont les rapports de forces ? qu'est-ce qu'une centrale d'achat ou de référencement ? qu'est-ce qu'une rupture brutale de relation commerciale ? ). Les lecteurs apprécieront l'originalité de l'ouvrage, qui met en lumière les grandes problématiques actuelles (grande distribution, secteur agricole, émergence des plateformes en ligne, mondialisation) et qui prend le parti d'un regard transversal sur la matière, en réunissant le droit des contrats, le droit de la concurrence et le droit de la consommation. Ils trouveront par ailleurs des développements substantiels en droit international et comparé, notamment américain. L'ouvrage est à jour au 20 juillet 2019.
10/2019
Ethique et droit
Droit de la bioéthique. 2e édition
Ce premier ouvrage consacré au droit de la bioéthique est actualisé par la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique et ses conséquences. Destiné aux étudiants en master droit et intéressant également les professionnels, notamment du secteur médical, ce manuel, rédigé un spécialiste de la matière, traite : - Les sources du droit de la bioéthique : lois bioéthique et spécificité de leur élaboration, droit européen et international, rôle du comité consultatif national d'éthique - Les principes fondamentaux : protection de la personne humaine, du corps humain, de l'espèce humaine - Règles spéciales du droit de la bioéthique : droit du début de la vie, de la fin de vie, de l'utilisation du corps humain, de la génétique et des neurosciences, de la recherche portant sur l'homme Points forts - A jour de la loi bioéthique du 2 août 2021 - A jour de la loi du 2 mars 2022 sur l'IVG - A jour des premiers éléments du débat sur la fin de vie initié le 13 septembre 2022
02/2023
Histoire du droit
La littérature & le droit. 2e édition
Hommes de lettres et gens de justice entretiennent depuis toujours des relations privilégiées. Les premiers juristes n'étaient-ils pas d'abord des grammairiens, rompus aux subtilités de la langue française ? A l'époque moderne, la plupart des écrivains classiques sont formés au droit et les grands juristes, baignés dans les humanités, marient dans leurs ouvrages le souci de la technique et la recherche de la perfection du langage. Ensemble, ils ont contribué à la promotion d'un droit français propre dont nous sommes les héritiers. Comme Montesquieu collectait dans sa Collectio juris les textes juridiques essentiels à sa formation de magistrat, cet ouvrage propose, à travers un large choix d'extraits, du Roman de Renart à Albert Camus, un parcours au coeur de ce patrimoine propre à éclairer le droit, ses sources et l'exercice de la justice. Alternativement tendre, amusé ou sévère, le regard porté par la littérature sur le droit nous invite à saisir la richesse de notre histoire judiciaire en même temps que la poésie du droit français. Accompagné d'une présentation introductive des auteurs ou des oeuvres sélectionnés, ainsi que d'un appareil bibliographique, le texte y tient la première place. Cet ouvrage s'adresse aussi bien au grand public curieux qu'aux juristes débutants ou confirmés en quête d'une surprenante promenade littéraire.
12/2021
Droit
Droit des personnes, droit de la famille. 2e édition
Parfaitement conforme à l'enseignement du droit des personnes en L1, cet ouvrage présente successivement : le droit des personnes, le droit de la famille. Conçu comme un manuel et un outil de préparation aux TDs, l'ensemble du cours est présenté à travers les trois exercices qui servent à évaluer les connaissances : dissertations, commentaires d'arrêt et cas pratique. Cette nouvelle édition, revue et corrigée, prend en compte les évolutions les plus récentes de la législation et de la jurisprudence.Allison Fiorentino, Maître de conférences en droit privé à l'Université d'Auvergne (Clermont-Ferrand). Marie Hascoët, Docteur en droit privé de l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III.
09/2012
Santé publique
Les 12 points clés de la carrière du fonctionnaire hospitalier. 15e édition
Référence depuis plus de 30 ans, Les 12 points clés développent les principales dispositions législatives et réglementaires concernant les personnels des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux (fonctionnaires et contractuels). - Cette 15e édition est profondément remaniée par l'intégration de nombreux textes, pris en compte jusqu'au 30 juin 2021, mettant en oeuvre la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Parmi ceux-ci : les lignes directrices de gestion et l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires ; la création d'une procédure de rupture conventionnelle ; les nouvelles régies concernant le congé parental et la disponibilité pour élever un enfant ; le congé pour invalidité temporaire imputable au service ; l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires en lien avec la suppression de la notation ; l'accompagnement des personnels en cas de suppression d'emploi. L'institution d'une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires hospitaliers. Destiné aux praticiens de la GRH (DRH, cadres, représentants du personnel), aux étudiants préparant les concours de la FPH et à tous ceux qui veulent connaître le cadre juridique de la gestion des personnels hospitaliers, cet ouvrage est indispensable.
09/2021
Droit
Droit constitutionnel. 2e édition
Le présent ouvrage de droit constitutionnel est écrit par quatre auteurs dans un style direct, simple et détaillé. Il est tout d'abord destiné aux étudiants de Licence en Droit et AES 1re année en abordant la "Théorie du droit constitutionnel" et "l'Histoire constitutionnelle française" généralement traités au 1er semestre ainsi que le "Droit constitutionnel de la Ve République" étudié au 2e semestre. Il est aussi susceptible d'intéresser des étudiants plus confirmés, des doctorants ou des spécialistes de la discipline avec des parties moins habituelles relatives aux "Droits constitutionnels comparés" et à des "Eléments de droit constitutionnel européen".
09/2019
Droit
Droit animalier. 2e édition
Cette mise à jour présente les questionnements essentiels et les enjeux fondamentaux du droit animalier. L'ouvrage expose l'élaboration du droit animalier en présentant les différentes sources juridiques dont il est issu. Ce guide pratique recense l'ensemble des réglementations destinées à protéger l'animal et à encadrer les activités qui le concerne (élevage, travail, compagnie). Une structure en fiches pour fournir une synthèse indiquant clairement les notions majeures, assurer une préparation efficace aux examens avec des informations régulièrement actualisées et favoriser une consultation rapide sur un point précis (définitions, notions, repérage jurisprudentiel).
07/2020
Droit bancaire
Droit bancaire. 2e édition
Une présentation concentrée et enrichie des principales opérations bancaires et financières. Au coeur de la circulation de l'argent, les banques proposent une offre de services très diverse, allant du dépôt d'argent aux moyens de paiement, en passant par les crédits. Ces activités bancaires traditionnelles sont mises au double défi de la dématérialisation et de l'internationalisation des échanges économiques et sociaux. Dans ce contexte, le droit bancaire se présente comme une matière essentielle dans les formations de Master en droit privé, comme dans la pratique des affaires. Cet ouvrage est une présentation générale et synthétique du droit bancaire. Il en propose une première approche, qui se veut claire et vivante. Des exemples pratiques et extraits de documents permettent d'illustrer la vitalité de cette matière juridique. Points forts Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires Un cours original, à la fois complet et synthétique - Intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.
09/2022
Droit administratif général
Droit administratif. 2e édition
Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit administratif : - une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices ; - des exercices d'application, corrigés et détaillés ; - les notions essentielles du cours. Cet ouvrage pourra accompagner les étudiants tout au long de leurs révisions en vue des examens ou concours.
04/2023
