Gestion juridique, fiscale et sociale - Énoncé. UE 1 du DSCG

Pas pressé de payer de la TVA, au contraire

Sapphire est une romancière et poètesse américaine d’origine africaine. Son premier roman, Push (Seuil, 1998) est un bestseller et fut adapté dans un film sous le titre Precious, récompensé par deux oscars.

La propriété intellectuelle ne connait que des limites. Pour preuve, cette affaire portée devant la Cour de Justice de l’Union européenne, opposant Leog à la société allemande Delta Sport Handelskontor. Dans le cas T-515/9, tout tourne autour d’un dessin – appelé modèle communautaire — propriété de Lego, et que la firme tente de protéger. 

BONNES FEUILLES — Combien de fois s'est-on trouvé devant le miroir, les larmes aux yeux, se jugeant trop enrobé, constatant des vergetures, ou se lamentant sur des oreilles trop écartées... Nous nous critiquons pour être trop ceci ou cela, un véritable gaspillage d'énergie ! Peut-être que le réel souci ne réside pas en nous, mais plutôt dans les normes de beauté oppressives qui nous accablent.

PODCAST — Avec Nouvelles têtes, ActuaLitté vous ouvre les portes de l’édition jeunesse en Suisse. Le nouvel épisode de cette série de podcasts est consacré à l’illustratice de la bande dessinée Le siècle d’Emma. D’après un scénario d’Éric Burnand, cet album jeunesse retrace l’histoire méconnue de la Suisse du XXe siècle. 

Le 12 novembre prochain, s'ouvriront les Assises du livre numérique 2014, organisées par le Syndicat national de l'édition, réalisées avec le soutien de la Sofia. « Cette manifestation présente les innovations et perspectives du numérique pour le secteur de l'édition, en présence d'intervenants experts dans leur domaine », précisent les organisateurs. 

Présentée ce 16 mars à l’Hôtel de Massa, l’étude qui suit est issue des services de la DGMIC, Service du livre et de la lecture au ministère de la lecture. L’étude apporte des réponses aux questions que l’on peut se poser sur la situation économique et sociale des auteurs du livre et sur ses évolutions.

Au Luxembourg, le service juridique d’Amazon doit se baigner dans une piscine de champagne. La Commission européenne vient de se faire renvoyer par la Cour de justice de l’Union : le tribunal a considéré que les preuves apportées par la CE ne suffisaient pas pour confondre la filiale américaine. De la sorte, elle n’a pas démontré suffisamment « qu’il y a eu une réduction indue de la charge fiscale d’une filiale européenne du groupe Amazon ». CHAM-PAGNE !, on les entend d'ici...

Le Médiateur du livre, autorité indépendante chargée de traiter les litiges concernant le prix unique du livre entre les acteurs du secteur, a récemment fait le bilan d'une année 2021 bien chargée, et des prochains mois de 2022 qui s'annoncent tout aussi studieux. Le Médiateur et ses services comptent d'ailleurs communiquer plus souvent et largement sur leurs actions : Jean-Philippe Mochon, titulaire du poste, a répondu à nos questions.

En 2017, un premier Guide des auteurs paraissait « pour accompagner les auteurs dans un environnement juridique, social et fiscal de plus en plus difficile à appréhender ». L’édition 2019 vient de sortir, répondant à différentes interrogations que le métier d’auteur peut entraîner.

Connue dans le monde du roman érotique sous le pseudonyme de Zane, Kristina Laferne Roberts risque gros. L'auteure, longtemps anonyme, devrait près de 340.000 $ à l'état du Maryland, après plusieurs années de fraude fiscale. Elle devrait également 541.000 $ à l'IRS, au titre de l'impôt sur le revenu.

Selon les chercheurs de l'Université d'Aberystwyth, au Pays de Galles, il serait difficile au commun des mortels de comprendre William Shakespeare, à moins d'avoir étudié son impitoyable sens du business. Car si la figure du poète et dramaturge est devenue emblématique de la culture comme de la langue britanniques, on connaît bien moins ses oeuvres de thésauriseur, de prêteur sur gages, ou encore de fraudeur fiscal.

Après la grogne des auteurs britanniques, et la lettre adressée au premier ministre, David Cameron, cette idée d'interdire les envois de livres aux prisonniers continue de faire jaser. Le ministre de la Justice, Chris Grayling, à l'origine du projet, vient de se prendre une volée de bois vert. L'Inspecteur en chef des prisons, Nick Hardwick, parle d'une « erreur ». Laquelle pourrait coûter cher…

L'auteure de best-sellers, Patricia Cornwell, vient de lancer une action en justice, avec  une plainte de 100 millions $ à la clef. Une histoire de trahison, de confiance perdue, de maisons coûteuses achetées, d'hélicoptère ou encore de livres rares, de Ferrari perdue et de dons politiques accordés à Hillary Clinton. Pas très claire, mais rudement simple : l'auteure porte plainte contre l'ancienne société en charge de la gestion de ses biens. 

Le ministre de la Culture a fait état du fond de sa pensée, effrayée, en apprenant l'accord qui allait être passé entre Google et Hachette, sur la numérisation des oeuvres commercialement indisponibles.

Étudiants sans papiers : précarité sociale, administrative et pédagogique

La loi de finances rectificative du 28 décembre 2011 avait fixé à 7 % le taux de TVA appliqué à la vente de livres physiques et de livres numériques (au lieu de 5,5 % et 19,6 %). Depuis le 1er janvier 2013, le taux réduit de 5,5 % est à nouveau appliqué pour tous les livres, quel que soit leur support physique ou numérique (

Accusé d'avoir mis quelques milliards de dollars à l'abri du fisc américain par un rapport de quarante pages, le groupe Apple a rapidement réagi. C'est dans le cadre d'une audition devant le Sénat que le directeur général Tim Cook a nié la volonté de son groupe de ranger discrètement une part de ses profits en Irlande, rapporte l'agence Reuters.

Le Centre d’Etudes et de Recherches Universitaire (CERU) vient de publier une note pour apporter un éclairage juridique sur la question du port du voile à l’université. Le CERU rappelle tout d’abord qu’ « en l’état du droit, rien n’interdit que les étudiants portent le voile ou tout autre signe religieux dans les établissements publics d’enseignement supérieur, à l’exception du voile intégral qui est interdit dans l’ensemble de l’espace public, en vertu de la loi du 11 octobre 2010. »

La semaine dernière est sorti sur les écrans le film Le Monde Fantastiques d'Oz (Oz, The Great and Powerful en anglais), réalisé par Sam Raimi et produit par les studios Disney. L'arrière-plan juridique dans lequel la création de ce film s'est déroulé mérite que l'on s'y attarde, car Disney a dû traverser un véritable parcours du combattant pour parvenir à faire sortir ce film en évitant les poursuites en justice.

Pour répondre aux besoins de l’industrie du livre, la société québécoise Onixedit innove avec sa nouvelle plateforme de gestion des métadonnées adaptée aux éditeurs, diffuseurs et distributeurs de livres en France. 

Le Groupe Revue Fiduciaire, groupe de presse et d’information juridique spécialisé dans les domaines fiscal, comptable et social, a entamé il y a maintenant plusieurs mois sa transformation digitale : e-boutique, application de papier connecté, des ouvrages connectés, une campagne de pub… 

À l'occasion d'une affaire mettant en cause la Finlande, l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne s'est prononcé en faveur d'une cohabitation de deux taux de TVA dans les pays membres. Selon ses conclusions, un pays peut mettre en application deux fiscalités, considérant que le livre numérique était un service, plus qu'un produit culturel. Paolo Mengozzi, l'avocat, a fait trembler la terre…

Deux maisons combinent leurs savoir-faire, pour construire une collection confiée à Sylvain Venayre. Historien, professeur des universités, il sera l’architecte de La Découverte-Delcourt. Ou comment raconter, décrire et expliquer, en récits et en images, la société dans laquelle nous vivons.

Si l’on parle souvent du décrochage scolaire comme d’un problème de société, on n’a pas toujours à l’esprit les multiples facettes des conséquences de ce fléau pour les individus qui en sont victimes. Une étude québécoise conduite par les PRECA (Partenaires pour la réussite éducative en Chaudière-Appalaches) fait le point sur la situation. Le Canada est d’ailleurs depuis quelques années en pointe concernant la lutte contre le décrochage scolaire après avoir connu une période où ce phénomène atteignait des niveaux dangereusement élevés.

Le projet d'allègement des programmes pour les classes de SES vient d'être publié par le site de l'Association des professeurs de SES, ou APSES. Ce week-end, l'organisme a diffusé le projet d'arrêt, qui établit les modifications apportées pour les classes de Première et Terminale. 

Piratage en Allemagne : Pas d'avenir sans sécurité juridique

C'était l'une des conférences les plus attendues du salon du Livre édition 2013. C'est donc logiquement que toutes les places de la Grande Scène étaient occupées pour entendre le débat animé par Jacques Toubon, débat au cours duquel Neelie Kroes a pris la parole. On ne retiendra pas d'annonces fulgurantes, mais plutôt des paroles encourageantes pour l'avenir. 

Le gouvernement espagnol a mis en place, fin septembre, un impôt dit temporaire concernant les contribuables très aisés. Il s’accompagne d’une hausse de la taxation des plus-values. Près de 23.000 personnes seront concernées, avec la perspective de récupérer 3,14 milliards € en 2023 et 2024. Mais la résistance s’organise… 

Travailler dans un monde de pages, de chapitres, de mots et de lettres n’épargne en rien d’ouvrir de temps à autre le Grand Livre... des Comptes. Si les chiffres sont une réalité propre à tout commerce, celui de la librairie implique une gestion particulière, en regard des marges de ce métier. En somme, il faut mettre les mains dans le cambouis... de la comptabilité.