Gestion juridique, fiscale et sociale - Énoncé. UE 1 du DSCG

Le réseau Fontaine O Livres, qui œuvre pour soutenir et promouvoir les acteurs de la filière livre du Nord-Est Parisien, propose deux journée de formation juridique destinées aux auteurs et éditeurs à Paris les 18 et 30 octobre 2012.

Baptisé Libro Abierto, le projet du ministère de l’Éducation de la République dominicaine fournira des ouvrages gratuitement aux élèves du pays. Prévus pour l’année 2023-2024, ils seront proposés en numérique et version imprimée.

AVANT-PARUTION – À l’heure de préfacer ce bel ouvrage, Entre Opéra & Droit, les mondes juridique et lyrique subissent la pandémie du Covid-19 de plein fouet. Ce n’est plus, avec Verdi, le « bal » qui est « masqué », mais bien tout l’opéra, comme le Droit. Réunir le Droit et l’opéra n’est pas, en apparence, immédiatement évident.

depuis la loi DADVSI d’août 2006 il ne fait aucun doute que les enseignants-chercheurs sont titulaires des droits d’auteurs sur l’ensemble de leurs ressources pédagogiques. Toutefois la réalité est toujours plus complexe que la règle de droit.

Le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) annonce l'arrivée de Julien Beaupain, nommé au poste de Directeur juridique et Délégué à la protection des données depuis ler juin 2021.

Le premier ebook juridique en Inde est lancé sur le Kindle

La maison Lextenso, structure éditoriale et de prestation juridique (annonces légales), revendique la place de premier éditeur à endosser la casquette d’ecoresponsable. L’impression de ses ouvrages s’effectuera désormais sur papier intérieur 100 % recyclé, annonce un message de l’entreprise.

Le groupe Place des éditeurs a remporté une victoire devant la cour d’appel de Paris, après avoir été condamné en première instance. Le contentieux portait sur la propriété des droits audiovisuels pour l’ouvrage de Marie-Madeleine Fourcade, L’Arche de Noé. Un texte originellement paru en 1968, évoquant ses souvenirs de la Seconde Guerre mondiale. 

WiFi et gestion des emails sur le lecteur ebook DreamBook

Le gouvernement américain a annoncé que le Sénat allait se pencher dans les jours à venir sur un projet de loi visant les acteurs de l'e-commerce. Projet long à la détente, visant à donner aux États les moyens d'exiger la taxe de vente auprès des détaillants en ligne, pour ce qui concerne les achats de livres émanant de leurs territoires. Bien que le géant Amazon ait démontré jusqu'alors son talent quand il s'agit de jongler avec les trésors publics - optimisation fiscale - , il semblerait que la firme se positionne désormais en ami de l'administration, et ce, jusque dans le message véhiculé par son nouveau slogan.

Avec la pandémie du coronavirus, un certain nombre de termes seulement connus des spécialistes et épidémiologistes sont soudainement passés dans le langage courant. Avec ce que cela suppose d'approximations : dans une liste consacrée au vocabulaire de la santé, la Commission d'enrichissement de la langue française fait le point.

La loi du 10 août 1981 semble d'une limpidité redoutable : pour les livres, un prix de vente au public est fixé par l'éditeur, puis respecté par le détaillant. Dans les faits, la situation se complexifie, autour de cette question : comment définir le livre ? Dans le secteur du jeu de rôle, l'interprétation de la loi a ainsi conduit Amazon à ne pas appliquer le prix unique du livre sur les manuels de jeu.

Si les cordonniers sont les plus mal chaussés, les auteurs sont souvent loin d'être les mieux lotis en matière d'écritures… juridiques. C'est la raison pour laquelle L'UNEQ, Union des écrivaines et des écrivains québécois, considère de son devoir d'intervenir en leur faveur. Désormais de nouvelles ressources juridiques sont mises à la disposition des membres, pour apporter une aide, souvent précieuse.

Lefebvre Sarrut, acteur majeur européen en matière de connaissance juridique et fiscale, présente le LightSpeed Hackathon, premier événement du genre en Europe axé sur l'IA générative dans l'édition juridique. 

C'est le plus important réseau social au monde, pratiqué par tous et toutes : il compte 250 millions d'utilisateurs, et forcément il attire l'attention. Celle de Ben Mezrich, en tout cas, qui vient de publier le livre scandale : The Accidental Billionaires: The Founding of Facebook, A Tale of Sex, Money, Genius and Betrayal.

Bibliothèques de Paris : le logiciel de gestion des prêts en rodage

Pour sa première intervention officielle sur un média, Fleur Pellerin est venue incarner, sur France Inter, son rôle de ministre de la Culture. Remplaçant Aurélie Filippetti dans le gouvernement Valls 2, elle s'est immédiatement dégagée de l'ancienne locatrice de la Rue de Valois. Dans un courrier de démission superflu, la députée de Moselle avait parlé d'un ministère sacrifié, dont le budget avait été mis à mal durant deux années...

Il n’y aura manifestement pas de trêve pour Noël, dans les grèves qui touchent actuellement le pays. Or, après le départ du Haut-Commissaire, Jean-Paul Delevoye, c’est Laurent Pietraszweski qui prend les commandes de la réforme. Mais le mouvement social démarré en France ce 5 décembre n’en démord pas — avec des conséquences multiples pour le commerce.

OpenFlora logiciel complet de Gestion de Bibliothèque en Open Source

Les éditions Leduc viennent de communiquer un détail, non exhaustif, de leurs engagements écoresponsables, « mis en pratique depuis des années maintenant ». Et d’ajouter : « Comme toujours, ce sont tous nos services et chacun de nos salariés qui portent individuellement et collectivement ces engagements. » Le texte est proposé dans son intégralité.

A partir de la rentrée 2016, l’enseignement du latin subira une importante révolution dans sa forme à cause de la mise en œuvre de la réforme du collège. Cet enseignement apparaît comme en sursis puisque le premier désir du ministère de l’Education nationale était d’orchestrer la disparition pure et simple du latin au collège comme enseignant optionnel.

Viviane Olivier est directrice de la Bibliothèque départementale de la Creuse (BDC) et présidente du groupe Limousin de l’Association des bibliothécaires de France depuis 2013. Elle prépare un nouveau plan départemental de développement de la lecture publique pour faire suite à deux premiers plans.

La question de la TVA revient sur le métier des artisans, alors que la SCAM vient d'adresser un courrier au premier ministre et au président de la République. La société se montre en effet très préoccupée par ce que l'exécutif présente comme une pause fiscale

La France et le Luxembourg ont donc reçu un avis motivé émanant de Bruxelles, leur indiquant que la TVA pratiquée sur les livres numériques est contraire aux règles européennes. Avec des taux de respectivement 7 % et 3 %, les deux pays sont sous le coup d'une procédure d'infraction, qui pourrait se conclure, au terme du mois à venir, par une amende. Une belle amende. Le Syndicat national de l'édition avait réagi hier, en réaffirmant sa volonté de favoriser l'essor du livre numérique, considérant la réaction de Bruxelles comme « une étape normale vers un contentieux prévisible ». 

C'était annoncé, c'est maintenant chose faite. Le Surrey Libraries Action Movement (SLAM) qui milite pour sauver les bibliothèques de Surrey menacées de fermeture, vient d'engager des poursuites judiciaires contre le conseil de la ville. 

L'éditeur vient d'annoncer que Vianney de la Boulaye, qui occupait jusqu'à présent le poste de directeur juridique chez Hachette Livre France, a fait valoir ses droits à la retraite.

Création juridique de l'Interassociation Archives Bibliothèques Documentation

Nommée en septembre 2014, Liliane de Carvalho avait pris le poste de responsable juridique aux côtés de Yorri Kermarec, avant d’être directement rattachée au secrétaire général de Madrigall, Alban Cerisier. Le groupe a décidé de prendre pour son poste Léa Bernard, actuellement chargée de mission Commission juridique et Commission Illustration du Syndicat national de l’édition.

Madame, monsieur, bonsoir : contre-attaque juridique de PPDA