Droits subjectifs et citoyenneté

FBM19 – À l’approche de la grande Foire du livre de Francfort, réputée pour ses ventes de droits, ses hot books et ses allées interminables, on affûte les stylos. Dans le même temps, la société Nakiri annonce qu’elle a été sélectionnée pour présenter sa plateforme de vente et licensing des droits d’édition.

L'intersyndicale des artistes-auteurs apprend aujourd'hui, le 29 mars, que la Direction générale de la création artistique du ministère de la Culture (DGCA) a convié les organismes de gestion collective et diffuseurs à des « groupes de travail utilisateurs, en visioconférence, sur la nomenclature de revenus d’artistes auteurs à laquelle travaille le ministère de la Culture et qui servira de base à la nouvelle interface informatique de déclaration des revenus d’artistes auteurs ». Nous reproduisons ici l'intégralité de leur texte.  

Il n’y aura pas de confinement du week-end, ainsi l’a voulu Emmanuel Macron. Voilà qui laissera plus de temps encore aux ministres interpellés par une vingtaine d’organisations professionnelles, sur la question des cotisations sociales. Un courrier enlevé et senti, qui remet l’église au centre du village. Leur texte est ici relayé dans son intégralité.

Ce dimanche 15 novembre, a lieu la Journée de l’Écrivain Emprisonné 2020, célébrée par les membres du PEN International à travers le monde. Malgré la pandémie et l’adversité, pendant les douze derniers mois, le Comité pour la Défense des Écrivains persécutés et emprisonnés du Centre PEN Suisse Romand continue à soutenir PEN International dans ses campagnes pour défendre la liberté d’expression et pour aider les écrivains et journalistes à risque ou en danger.

La CISAC, Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs, a publié un rapport 2020 particulièrement attendu, car rendant compte de la première année de la crise sanitaire mondiale. Si les collectes mondiales accusent le coup des confinements et annulations de représentations publiques, la littérature se distingue avec un montant en hausse (208 millions €, + 5,3 %).

Créé en 2002, par André Rossinot et Simone Veil, le Prix Livre et Droits de l’Homme a été renommé Prix Livre et Droits Humains, par l’actuel Maire de Nancy, Mathieu Klein. Il est décerné durant le salon littéraire du Livre sur la Place, organisé conjointement par la ville et par l’association de librairies Lire à Nancy.

Le bras de fer entre les pouvoirs politiques et les majors du disque devrait finir par déboucher vers un allongement de la durée de protection des droits d’auteurs pour les producteurs et artistes-interprètes. De 50 ans actuellement, on passerait à 70 ans de validité pour les droits après l’enregistrement de l’œuvre. Ce qui commence à faire un bout de temps quand même...

La deuxième matinée du forum de la SGDL, dédiée à l'auteur et à la création sur Internet, se consacre aux aspects économiques. Comment s'effectuera (et s'effectue déjà) le partage de la valeur entre les différents acteurs s'agissant de la vente de livres numériques ?

À l'occasion d'un point presse organisé hier à la Société des Gens, le Conseil Permanent des écrivains a communiqué l'échec des négociations et discussions entre éditeurs et auteurs, autour des droits numériques.

Ce vendredi 4 février est à marquer d'une pierre blanche. Allez, ne soyons pas radins : de deux pierres blanches. À l'hôtel de Massa s'était organisée une rencontre, avec Paul Fournel, Hervé Le Tellier et Gilles Rozier. Trois des cinq instigateurs d'une tribune publiée dans Le Monde évoquant les droits numériques.

La tribune signée par cinq auteurs et publiée hier dans le Monde ne manque pas d'intérêt. Inéquitables droits du livre numérique, est appuyé par Paul Fournel, Cécile Guilbert, Hervé Le Tellier, Gérard Mordillat et Gilles Rozier, tous écrivains de métier.

Droits numériques, ebooks et agents : ça avance pour les auteurs

Pas très clair notre Finkie national…

Une adaptation déjà envisagée

La société californienne ne veut rien savoir. Le contrat d'agence signé avec les éditeurs américains est parfaitement légal, et il n'y a eu aucune collusion ni de complot sur le prix des livres numériques. Apple, toujours sous le coup d'un procès encore à venir, commence à sortir de sa tanière, et aiguiser les griffes des avocats. 

Décerné par la ville de Nancy, le prix Livre et droits de l'Homme pour son édition 2012 vint de récompenser un ouvrage dont il a déjà été longuement fait état. Coécrit par Rithy Panh et Christophe Bataille, L'élimination raconte comme le premier a subi le régime dictatorial des Khmers rouges. 

Le 20 novembre dernier, la Pologne a adopté un nouveau texte de loi relatif au droit d'auteur : parmi les principales mesures, on note la légalisation de la numérisation des documents à des fins pédagogiques ou de préservation, mais aussi l'instauration d'un droit de prêt compensé par une rémunération garantie, ou encore les usages autorisés des œuvres orphelines.

Étrange passion que la leader du mouvement d’extrême droite, Fratelli d’Italia, étale à l’égard des ouvrages de Tolkien. Que ce soit Le Seigneur des Anneaux ou encore Le Hobbit, Giorgia Meloni puise de quoi alimenter sa dialectique. Mais que personne ne s’y trompe : la lutte contre Sauron n’est pas tout à fait au coeur de ses préoccupations.

Suite à la faillite, une demi-douzaine d'offres de rachat pour les éditions La Courte échelle aurait été déposée au matin de l'assemblée des créanciers, le 31 octobre. Mais visiblement sans convaincre, car un nouvel appel d'offres a été lancé ce mardi. La question des droits d'auteur, alors que des milliers de dollars restent impayés sur les ventes 2013-2014, s'invite à Ottawa. Louis Plamondon, du parti Bloc québécois, a demandé des comptes au gouvernement Harper, l'accusant d'être sourd aux plaintes de la culture québécoise.

Le secteur de la santé est en pleine croissance et reconstruction autour de nouveaux modèles médicaux, économiques et juridiques, qui constituent l’enjeu majeur des années à venir. Pour répondre à ces nouveaux besoins de compétences, en adéquation avec les demandes des acteurs professionnels du monde de la santé, l’Université Jean Monnet propose un nouveau parcours de droit « affaires médicales », original et unique en France, porté par la Faculté de Droit de Saint Etienne.

A l'occasion de la journée anti-DRM, l'éditeur Numeriklivres avait frappé du poing sur la table: « Lorsque nous demandons, en tant que lecteur que notre liberté soit respectée, nous nous devons d'être responsables dans nos actes, de ce que nous allons faire de cette liberté. Prêter un fichier numérique n'est pas un acte responsable. Partagez vos lectures sur vos blogs, les réseaux sociaux et tout ce que vous voulez, mais ne prêtez pas vos fichiers numériques. » De quoi poser longuement la question du prêt numérique.

Face aux atteintes aux droits fondamentaux des auteurs et créateurs, un collectif en appelle à Françoise Nyssen depuis plusieurs mois. L’absence de réaction du ministère de la Culture « malgré la gravité de la situation et les 23 000 signataires d’une pétition lancée à ce sujet », les décide à se faire entendre plus largement. 

CYCLE DE CONFÉRENCES – En ce début d’année, le Pen club français innove en proposant un cycle  de rencontres en ligne ayant pour thème Écrire entre les langues : droits et devoirs de l’écrivain contemporain.  Ces rencontres se dérouleront à partir du mardi 12 janvier à partir de 18h et ce, tous les mardis du mois à la même heure, jusqu'au 2 février inclus.

Alors qu'Open Road disait ne même pas être au courant de la plainte d'HarperCollins à son encontre, voilà une quinzaine de jours (voir notre actualitté), l'entreprise a maintenant réagi par la voix de son directeur des opérations, Chris Davis, et est prête à l'affrontement.

Un des principaux problèmes avec le livre numérique, c'est qu'aucune solution n'existe pour acquérir des oeuvres de « seconde main ». Le marché de l'occasion est tout simplement absent du secteur. Et pour cause, les maisons d'édition mettent tout en place pour empêcher tout transfert ou copie, et plus spécifiquement les uploads (déplacement d'un fichier vers un site internet), pour ne pas favoriser « le piratage ».

Ce mercredi, dans les salles obscures françaises sortira le film Selma, signé Ava DuVernay et commémorant le cinquantième anniversaire des Marches de Selma à Montgomery, en mars 1965. Un événement qui se révéla décisif dans le cadre de la lutte pour les droits civiques des Afro-américains, toile de fond pour évoquer la vie de Martin Luther King.

Durant une réunion du groupe Sciences économiques et sociales du SNE, datée du 27 mai 2010, voilà que l'on en découvre un peu plus sur le projet de numérisation des oeuvres indisponibles. Sauf qu'à cette époque, indisponibles s'appelle épuisées, et que l'on s'amuse avec des outils politiques pour parvenir à ses fins. Au cours de la réunion, le tout premier sujet abordé est celui des oeuvres orhelines et épuisées. Retour sur un aveu, de premier ordre.

Droits d'auteur numériques : la Guilde des auteurs met en garde

Depuis 2012, le Conseil Fédéral de Suisse réfléchit à une modernisation du droit d’auteur. Plusieurs pistes de réflexion ont été soumises et un groupe de travail, AGUR12, s’est mis au travail. Un processus de consultation a par la suite été initié en décembre 2015 – et près de 1200 dossiers ont été présentés depuis mars 2016.