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Le projet de loi ordinaire n° 305 relatif aux archives, et le projet de loi organique n° 304 relatif aux archives du Conseil Constitutionnel, modifiés par l'Assemblée nationale le 29 avril a été examiné par le Sénat en deuxième lecture, hier jeudi 15 mai.

M. René Garrec, le rapporteur, a tout d'abord rappelé les différentes évolutions du projet de loi et les interventions du Sénat sur celui-ci. Pour clarifier la position du Sénat au sujet des délais de communicabilité des archives, il a déclaré que « contrairement à ce qui avait été affirmé par certains historiens, le Sénat n'avait pas cherché à consacrer le « culte du secret » mais à adopter une démarche équilibrée, conciliant la recherche historique et la préservation de la vie privée et de la réputation des personnes. Il a fait valoir que non seulement la Haute assemblée n'avait pas remis en cause le raccourcissement des délais de communication des archives publiques ayant trait à l'histoire de l'État et à la mémoire collective, [...] mais encore avait été, dans ce domaine, plus ambitieuse que le projet de loi ordinaire, et ce à travers deux avancées significatives ».

Archives judiciaires audiovisuelles

En effet, le Sénat avait proposé un assouplissement de la communicabilité des archives judiciaires audiovisuelles, rendant celles-ci directement accessibles à compter du moment que le procès en question est totalement fini et que la demande d'accès a pour finalité une étude historique ou scientifique.

Archives en ligne

Le Sénat avait aussi autorisé « la mise en ligne des archives publiques dès l'expiration des délais de communication » et ce sans qu'il soit nécessaire de faire une demande. À ce sujet, l'Assemblée nationale avait été plus frileuse et avait demandé au gouvernement de faire « un rapport sur la pérennité des archives numériques. Les députés ont en effet redouté que l'évolution rapide des technologies ne rende certaines données illisibles au bout de quelques années ».

Un rapport sur « la pérennité » des archives

Ce qui nous amène au premier amendement voté, hier par le Sénat en deuxième lecture du projet de loi n° 305, à l'article 30 : « (présentation d'un rapport au Parlement sur la pérennité de l'archivage numérique), la commission a adopté un amendement qui élargit le champ du rapport à l'ensemble des conditions de collecte, classement, conservation et communication des archives en France et prévoit que le rapport devra être présenté au Parlement au plus tard un an à compter de la promulgation de la loi, puis tous les trois ans. »

L'ordonnance du gouvernement

Toujours sur ce texte à l'article 29, un autre amendement : « (habilitation donnée au gouvernement à agir par ordonnance pour harmoniser les régimes d'accès aux données publiques), la commission a adopté un amendement tendant à fixer à neuf mois le délai pendant lequel le gouvernement peut prendre l'ordonnance et à trois mois celui avant lequel un projet de loi de ratification devra être déposé devant le Parlement. »

Dernier amendement

Enfin le troisième et dernier amendement voté par le Sénat concerne le projet de loi organique n° 304, à l'article 2 : « (entrée en vigueur de la loi organique), la commission a adopté un amendement rédactionnel portant sur la date d'entrée en vigueur du texte. ».

Les dérogations

Ces trois amendements sont les seuls décidés par le Sénat et pour le reste les projets de loi ont donc été adoptés. M. René Garrec avait aussi estimé que « le texte ne devait, selon lui, avoir aucune incidence sur le taux d'octroi des dérogations aux chercheurs, actuellement de plus de 90 % ».

En pleine guerre civile espagnole, la ville de Guernica est bombardée par des avions allemands escortés par des chasseurs italiens. Cette opération est destinée à tester l’efficacité de nouvelles armes. Ce 26 avril 1937 resta dans les mémoires comme la date d’un grand massacre de civils innocents.

Pablo Picasso (1881-1973) peignit son tableau intitulé « Guernica » à la demande du gouvernement espagnol pour le pavillon de l’exposition universelle de 1937 à Paris. Le tableau, tout en noir et blanc afin de mieux rendre la violence de l’événement, est devenu le symbole de l’horreur de la guerre. Selon les chiffres officiels, le massacre aurait fait 1500 morts.

Le tableau impressionne déjà par sa taille (7.8 X 3.5 m). En son centre, on retrouve un cheval blessé, transpercé par une lance. Sur la gauche, se détache une femme qui porte un enfant mort tout en criant de douleur.

Un tableau dont l'état est préoccupant :

« Guernica » est cependant une œuvre qui vieillit particulièrement mal. Le tableau, exposé depuis 1992 au musée d’art contemporain Reina Sofia de Madrid, a été récemment passé au crible par des experts.

A la suite de nombreux voyages, le tableau avait déjà été restauré une première fois au début des années 80. Pour les experts, « Guernica » se trouve actuellement « dans un état stable mais grave ». Il n’est pas question de le rénover à nouveau. Toutefois, il faut lui accorder une attention particulière.

Sur le site Agoravox TV, vous pouvez visionner une étonnante vidéo du tableau en trois dimension. De quoi lui redonner toute sa profondeur.

Lancé en février dernier, le Kindle 2 n'aura pas connu de période de calme entre les critiques qui lui furent adressées par une industrie peu satisfaite de ses nouvelles fonctions ou encore la plainte pour violation de brevet déposée par Discovery.

Ce qui aura - à juste titre - fait parler surtout, c'est cette fonction Read To Me, permettant la lecture par synthèse vocale, des ebooks, considérée comme une violation du droit d'auteur par la Guilde du même nom. Mais il se pourrait bien que cette dernière se soit fourvoyée, outre la plainte que pourraient déposer les associations d'handicapés qui considèrent son retrait comme une discrimination.

Examinons ce point : a-t-on le droit de photographier un tableau qui se trouve chez nous pour la garder dans son portefeuille ? Ou de copier un disque pour son usage personnel sans l'accord du musicien (rappel : on paye en France une taxe dite Copie privée sur les DVD, clefs USB, etc., pour avoir ce droit...) ? Si c'est pour revendre ces reproductions, l'infraction existe, mais quid de l'usage personnel ? Ainsi en va-t-il de la conversion du texte en version audio qui serait alors une violation du droit d'auteur.

Violation du droit, mais lequel ?

Mais dans tous les cas, Amazon n'est pas responsable : c'est l'utilisateur qui opère cette conversion, de même qu'il utilise un logiciel pour compresser son CD audio, et dans ce cas, on ne condamne pas l'éditeur du logiciel... Ce qui rend la problématique du droit d'auteur un peu biaisée. Alors Amazon pour réagir a expliqué que ce serait aux éditeurs de choisir s'ils souhaitent que la fonction soit active sur leur fichier. Ce à quoi la Guilde a répondu : n'acceptez pas ! Sous-entendu, ce produit est mauvais pour notre lobbying, pourrait-on croire...

Commandé à distance : un vice caché ?

Or, malgré les performances de cette fonctionnalité, elle ne piétine pas les plates-bandes du véritable livre audio. Mais celle de l'industrie qui n'a plus la main-mise sur le marché. Or dans tout cela, il semble qu'une information capitale ait échappé : comment Amazon va-t-il pouvoir désactiver cette fonction au cas par cas ? Car cela doit être techniquement possible pour que le vendeur le propose. Deux choses alors : soit cela avait été prévu et Amazon avait anticipé la situation et jouait donc avec plusieurs coups d'avance, soit il faudra une mise à jour du firmware qui va rétrograder les fonctionnalités du Kindle.

Dès lors, on se retrouve dans une situation cocasse, où l'appel du pied fait au consommateur alléché par des fonctions nouvelles - pas tant que ça, le Cytale en disposait déjà, voilà 10 ans - se retourne contre lui. On a payé pour des services, lesquels nous sont finalement retirés. Et la possibilité que le lecteur soit manipulé à distance par Amazon n'est pas des plus rassurantes... Achèterait-on une voiture, si la climatisation peut être désactivée par le vendeur ?

Le groupe Borders qui annonçait des résultats financiers et une situation globale pas vraiment au top a finalement réalisé un site internet pour assurer la promotion des auteurs. On y trouvera bien évidemment des interviews d'écrivains - Terry Pratchett ou Ian Rankin, pour ne citer qu'eux.

Cette vague de littérature sur Internet via la vidéo est manifestement le mouvement du moment pour impliquer auteurs et lecteurs dans une relation plus visuelle. Bon évidemment, ici, c'est entièrement dans la langue de Shakespeare, mais cela pourrait donner des idées aux éditeurs en France et aux libraires. D'autant que ce site est réalisé en coopération avec Simply Media.

Le nouveau site commercial de Borders devrait lui être mis en ligne dans les semaines qui viennent. Une relation entre les deux semble évidente, puisque BookZone.tv offre également des informations sur les sorties de livres.

Plan de financement opérationnel

Dans un autre temps, on apprend que le groupe a finalement concrétisé son plan de financement avec Pershing Square Management, son principal actionnaire. Les éléments globaux ne nous sont pas encore parvenus, mais on parle avant tout d'une baisse des taux d'intérêt de 12,5 à 9,8 %.

Maintenant que le plan est en route, le CEO, George Jones explique que toute l'attention va se porter sur les possibilités stratégiques. On y est donc, avec la sortie du site vidéo et de celui commerçant, on a donc fait le tour...