Regards éthiques sur l’Union européenne

Tandis que la Commission des Affaires juridiques du Parlement européen planche sur les amendements à ajouter au rapport Reda, le syndicat d'auteurs allemand VS (Verband deutscher Schriftsteller) vient s'ajouter au bal des lobbyistes. Ils ont fait parvenir une lettre aux députés allemands du Parlement européen, pour les inviter à se préoccuper des créateurs.

L'Union européenne lance ses prix de littérature, label de qualité

Le Conseil de l'Union européenne, réuni à Bruxelles ce 23 mai, a ratifié un texte sur l’accès ouvert, immédiat et sans restriction, à la publication des travaux de recherche financés par des fonds publics. Celui-ci encourage les États-membres à multiplier les dispositions pour accélérer la transition. Les éditeurs privés, quelque peu inquiets, appellent de leurs vœux une « coopération » avec les États.

La Commission européenne avait annoncé qu'elle souhaitait mettre en place une directive dédiée à l'accessibilité des biens et des services aux personnes atteintes de handicaps, victimes d'un accident ou malades... en 2011. Les associations et les personnes concernées se réjouissent de la mise en place d'un « EU Disable Act », qui correspond à la fameuse directive. Les livres numériques sont bien entendu évoqués dans le texte et ses annexes.

La signature du Traité de Marrakech, sous l'égide de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, remonte à la mi-2013. Ce texte à vocation internationale laissait espérer une progression sans précédent pour réduire la « famine littéraire » dans le monde, en légalisant, entre autres, les échanges transfrontaliers de documents adaptés entre organisations agréées.

L'Union européenne valide l'accord entre les Pays Bas et Google

L'auteur géorgien Iva Pezuashvili a reçu le Prix de littérature de l'Union européenne 2022 pour son livre Bunker (ბუნკერი, Bunker), publié par les éditions Intelekti (ინტელექტი). Cinq mentions spéciales ont aussi été décernées, à l'occasion de cette nouvelle version d'une récompense remise depuis 2009.

Depuis la Foire du Livre de Leipzig, le jury du Prix de littérature de l'Union européenne a rendu son verdict : la lauréate 2023 est croate. Martina Vidaić a été saluée pour son roman Stjenice (Punaises de lit), aux côtés de cinq collègues qui ont obtenu des mentions spéciales.

Dans le cadre de notre enquête sur le marché tunisien du livre, le groupe Madrigall et le groupe Actes Sud ont été sollicités. Leur analyse montre que des liens existent entre les deux pays, mais que les réalités s’imposent à chacun.

La Commission européenne a finalement tranché, en signifiant à Amazon qu'il devait rembourser dès à présent 250 millions € d'« avantages fiscaux indus » qu'il avait reçus de la part du Luxembourg. La commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager a rendu publique cette conclusion après une enquête au long cours, sur 3 ans.

À travers son programme Europe Créative, l'Union européenne s'engage pour soutenir la diversité culturelle dans les différents pays membres. Cela passe notamment par un programme de soutien aux traductions littéraires qui, pour 2017, bénéficie d'un budget de 2 millions €. L'appel à candidatures vient d'être lancé par la Commission européenne.

Chaque année depuis 2009, le Prix de littérature de l'Union européenne (EUPL) récompense de jeunes écrivains de fiction à travers toute l'Europe. Le prix comprend 41 pays qui font partie du programme Europe créative — une initiative visant à renforcer les secteurs culturels et créatifs européens.

13 lauréats ont été désignés, dans le cadre du Prix de littérature de l'Union européenne 2021, qui récompense chaque année de jeunes écrivains de toute l'Europe. Depuis son lancement, l'EUPL a depuis récompensé 135 auteurs gagnants, à travers ses 12 éditions.

L’Union européenne a lancé vendredi dernier une consultation publique sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et les paiements de e-commerce transfrontaliers dans l’UE. Depuis le 1er janvier dernier, est entré en vigueur un nouveau système basé sur le taux de TVA du pays de l’acheteur, et non du vendeur. Aujourd’hui, la Commission européenne entend réajuster la réforme, et surtout « identifier les moyens pour la simplifier » grâce à cette consultation, ouverte jusqu’au 18 décembre prochain. 

L'auteure française Gaëlle Josse a été primée au prix de littérature de l'Union européenne 2015 qui se tenait cette année à la Foire du Livre de Londres pour son roman Le dernier gardien d'Ellis Island. 

Fin 2014, la Commission européenne avait fait part de son avis favorable à une ratification rapide du Traité de Marrakech, « visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées ». Le texte qui remonte déjà à juin 2013 avait fait consensus, y compris auprès de l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI). Mais une éventuelle ratification, indispensable, vient d'être repoussée par le Conseil de l'Union européenne.

Le site de e-commerce Amazon n'est donc pas au-dessus des lois : la plateforme a accepté de changer les conditions d'utilisation de son service Marketplace, qui autorise des vendeurs tiers à utiliser la vitrine Amazon pour vendre leurs produits. Jusqu'à présent, il était nécessaire de fixer le prix le plus compétitif possible, qui ne pouvait être supérieur à ceux proposés sur d'autres points de vente, par exemple le site personnel du vendeur.

Pour une utilisation soutenue du français au sein de l'Union européenne

Une plus grande mobilité des étudiants et des enseignants :

Outre l'Open Access, que l'on évoque régulièrement, les nouvelles technologies de l'information et de la communication ont eu un autre impact sur la mission et le travail des bibliothèques de recherche. Le Text and Data Mining (TDM), exploration de textes et de données, permet d'extraire de manière automatique ou semi-automatique des connaissances, à partir de masses de données inégalées jusqu'à présent.

Les différentes réactions des éditeurs concernés par la plainte que le ministère de la Justice montrent bien que la décision est lourde de conséquences. Entre Apple et les cinq groupes concernés, une possible entente sur la fixation du prix de vente des livres numériques pose de lourdes questions sur le futur marché du livre numérique. 

En matière d’éducation, on a pour habitude d’opposer, depuis plusieurs décennies les pédagogues aux tenants d’une pédagogie plus traditionnaliste. Les premiers s’appuient sur l’innovation pédagogique et les travaux conduits dans les sciences de l’éducation, quand les seconds se fondent sur le cours magistral, avec un rôle de l’enseignant limité à la transmission du savoir sans qu’on lui demande de faire de l’éducatif, voire de l’animation pédagogique.

L'avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne a rendu son avis dans l'affaire dite « Tom Kabinet » (C‑263/18), particulièrement suivie par l'édition européenne. Tom Kabinet se proposait en effet d'aider les consommateurs à revendre leurs livres numériques achetés légalement, ce que les éditeurs dénonçaient comme une porte ouverte au piratage et au trafic. L'avocat général plaide pour une reconnaissance d'un épuisement des droits numériques, mais souligne que le contexte actuel n'est pas propice à la revente.

Le verdict rendu par la Cour de Justice de l'Union européenne la semaine dernière va en faire bondir certains. L'organe juridictionnel vient de statuer que l'intégration d'un contenu, quand bien même ce dernier avait été téléchargé sur une plateforme quelconque sans l'autorisation des ayants droit, ne constituait pas une infraction au copyright ou au droit d'auteur.

À l’occasion du 10e anniversaire du Prix de littérature de l’Union européenne (EUPL), lancé par la Commission européenne en 2009, le consortium d’organisateurs – composé de la Fédération des libraires européens (EBF), de la Fédération des associations européennes d'écrivains (FAEE) et de la Fédération des éditeurs européens (FEE) – lancent un concours de nouvelles. 

De l'avis des associations et autres organisations engagées dans le combat, l'accessibilité aux livres vient de faire un grand pas avec la ratification du Traité de Marrakech par l'Union européenne. Ce traité international sur le droit d'auteur, adopté en 2013 dans la ville marocaine, prévoit un certain nombre de dispositions. Elles visent à faciliter l'adaptation des livres et, de manière générale, l'accès à l'écrit pour les personnes empêchées.

Mettre en lumière la richesse de la jeune création littéraire européenne ; promouvoir la circulation des œuvres en Europe ; stimuler l'intérêt des citoyens pour des œuvres littéraires européennes : tels sont les objectifs du Prix de littérature de l'Union européenne pour sa toute première participation au Salon du Livre à Paris. Un panel de discussion réunira le vendredi 20 mars de 13h30 à 14h30, sur la « Scène des auteurs » des personnalités et des acteurs-clés qui s'interrogeront, entre autres, sur les moyens de promouvoir cette diversité et faciliter plus encore sa circulation.

Depuis 5 jours, l'Union européenne a ouvert sa grande consultation sur le droit d'auteur, afin de recueillir un maximum d'avis pour entamer la modernisation du système actuel. Cette dernière se concentrera particulièrement sur l'ouverture des marchés et des frontières, pour faciliter les achats de produits culturels depuis l'étranger, entre les pays européens.