La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés

Chaque année, le 20 novembre, la Journée des droits de l'enfant. La Saint Edmond rime ainsi avec ces 24 heures consacrées la convention internationale signée en faveur de la protection des enfants. Adopté aux Nations Unies, en 1989, le texte ne parle pas simplement de protection de la jeunesse, mais établi les droits fondamentaux : éducation, soins, sans regard de son origine ou de sa naissance.

L’interprofession avait promis une mobilisation pour porter son message : les soutiens n’ont pas manqué. Dans les allées de la place Bonaventure, auteurs, éditeurs, lecteurs, libraires ont répondu présents. À l’initiative de la mobilisation, la société de gestion Copibec, pour demander la révision de la Loi sur le droit d’auteur.

Des licences pour l'Europe, c'est le grand combat qu'entend désormais mener la Commission européenne, qui a lancé une nouvelle initiative en faveur de la protection du droit d'auteur. Tous les secteurs victimes du piratage, les acteurs de l'Internet et ceux de la culture sont invités à réfléchir, pour trouver des solutions pertinentes...

Le décret du 27 avril 2020 annonce la nomination de Tanneguy Larzul au poste de président de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, mieux connue sous l'acronyme Hadopi.

Pour la lecture numérique, le développement des mesures techniques de protection reste au cœur des interrogations. Avec la création d’une DRM interopérable LCP, poussée par l’EDRLab, le format EPUB 3 devient plus simple à commercialiser. Et à ce titre, la bande dessinée vient de faire un pas de plus.

Envers la protection des droits d'auteur, Google ne s'embarrasse guère et ne fait pas dans le détail. Ce sont aux ayants droit de faire parvenir au moteur de recherche la liste des pages à déréférencer. Seul problème, Google applique le principe de présumé coupable et ne va pas vérifier l'information. Tout est robotisé.

L’Association Bernard Gregory (ABG), la Conférence des Présidents d’Université (CPU) et le Medef se sont unis pour concevoir DocPro, une plateforme en ligne et une base de référence des compétences des docteurs.

Quelle évolution pour les ebooks ? Nos comportements, face aux bas prix, semblent dessiner une frénésie d'achat voire de « collectionnite » au détriment de la lecture réelle des ouvrages acquis. A ce titre, TOC o'reilly s'interroge sur la pertinence des prix cassés des ebooks, alors que d'un autre côté, l'IDPF penche pour une protection des formats EPUB.

« Il y a loin de la coupe aux lèvres », disait Renard dans le roman quasi éponyme. Et pour les illustrateurs, dessinateurs et photographes, tout aussi loin avant que leurs œuvres n’atterrissent plus impunément sur les réseaux. Pourtant, Facebook travaille à un outil permettant de signaler une contrefaçon notable sur des images.

Quelques jours avant que ne tombe le couperet du premier confinement en 2020, la Ligue des auteurs professionnels organisait son premier hackathon. 24 heures, non-stop, d’échanges entre auteurs, universitaires, juristes et avocats spécialisés en propriété intellectuelle. Le tout pour réinventer la protection des auteurs, à travers contrats, lettres de mise en demeure et bien d’autres. Le projet a fait des petits, fort heureusement.

Nicola Lagioia, né en 1973, a reçu le prestigieux Prix Strega en 2015 pour son roman La Féroce (Flammarion, 2017), ainsi que le Prix Viareggio pour Case départ (Arléa, 2014). Il a été directeur du Salon international du livre de Turin de 2017 à 2023. Son dernier livre, La Ville des vivants, a été publié et traduit de l'italien chez Flammarion en 2022 par Laura Brignon. Interviewé par ActuaLitté, il évoque trois thèmes centraux, dont le second oscille entre la liberté et la responsabilité.

L’Association Pasc@line a présenté ce vendredi 25 septembre 2015 les résultats de son enquête conduite sur le développement des compétences e-leadership dans les établissements d’enseignement supérieur et écoles d’ingénieurs du numérique.

Le libraire McNally-Robinson sous protection de la loi sur la Faillite

L'achat de livres numériques a radicalement changé la manière de se procurer des livres. Rien que cela, oui. Nous avions eu l'occasion d'évoquer le sujet : la disparition de l'achat de livre en liquide est une véritable perte de la confidentialité, contrairement aux ventes en ligne. Évidemment, se procurer en ligne des livres papier ne change rien à la situation, en regard du livre numérique... Mais il reste les librairies.

En hommage à Maryse Condé, disparue le 2 avril 2024, France 5 diffuse ce dimanche 7 avril un documentaire inédit entièrement consacré à l'autrice. Les voix cachées de Maryse Condé, réalisé par Stéphane Correa, explorera l'œuvre, mais aussi la vie avant l'écriture de la Guadeloupéenne.

Ce matin, le décès de Danielle Mitterrand a été comme un froid jeté sur l'ensemble de la classe politique. La femme de François Mitterrand, première dame du pays, aura été saluée par de multiples interventions.

L’Europe dispose donc d’un potentiel d’innovation, qui passera par un plan d’action. Ce dernier s’articule autour la propriété intellectuelle, « afin de soutenir la reprise et la résilience » au sein de l’UE. Voici le message que la Commission a fait passer ce 25 novembre. Avec la perspective que le droit d’auteur a besoin d’être renforcé.

Le 23 juillet 1962, André Malraux, alors tout premier ministre de la Culture, prononçait son discours à l'Assemblée nationale relatif à la proposition de loi effectivement adoptée le 4 août 1962. Cela fait 50 ans que ce texte, appelé souvent « loi Malraux », permet la restauration et la conservation du patrimoine architectural.

La dernière étude publiée par l’Association pour l’emploi des cadres (Apec) montrait qu’avoir un diplôme de niveau Bac + 5 et plus n’était pas véritablement une assurance prise contre le chômage. Un chiffre à ce titre est suffisamment parlant : « 63% des jeunes diplômés de niveau Bac + 5 et plus de la promotion 2013, étaient en poste dans l’année suivant l’obtention de leur diplôme » (voir notre article).

Les SMS amélioreraient les compétences linguistiques

À l’occasion de la session d’été de l’« All Party Writers Group » qui a eu lieu mardi en Angleterre, Nicola Solomon, cheffe de la direction de la Société des Auteurs, a appelé a plus de protection contractuelle pour les auteurs.  Dans son discours intitulé « The Magnificient Seven for CREATOR contracts », Nicola Solomon prône la nécessité d’une révision profonde des lois applicables aux « creator contracts » et l’introduction dans la législation de protections relatives à certaines conditions déloyales incluses dans ces contrats. 

Un texte insuffisant quant à la protection des sources des journalistes

Comment les compétences acquises en formation se situent-elles au regard des compétences requises dans l'emploi ? Dans le cadre d'une enquête spécifique « compétences », le Céreq a interrogé un échantillon de diplômés bac+5 (masters et grandes écoles) appartenant à la Génération 2010 (i.e. ayant achevé ses études en 2010) et occupant un emploi en 2014.

Remplacer les professeurs : des compétences avérées, par l'interim ?

L'État de l'Indiana a dévoilé, la semaine passée, une modification substantielle de sa législation sur la liberté religieuse. Les sociétés du territoire n'ont désormais plus le droit de refuser leurs services aux personnes en se basant sur l'orientation sexuelle ni d'autres discriminations de type ethnique ou religieuse. Un changement presque ahurissant, tant il semble ancré dans un monde archaïque.

Signée aujourd'hui par la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale Roselyne Bachelot, le président d'UNICEF France Jacques Hintzy, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et le Syndicat de la Presse Magazine, la charte « Protection de l'enfant dans les médias » vient d'être signée.

La collection DVD Pocket, appartenant et distribué par la société Elytel, vient de se prendre un avis de la Cour d'appel de Paris, qui a statué sur un litige l'opposant à la société Univers Poche. Ainsi, la Cour a jugé que les marques déposées DVD Pocket que détenait Elytel, entraient en infraction avec la marque Pocket, bien connu des amateurs de livres de poche.

Partagée depuis 1947 entre l’Inde, le Pakistan et la Chine, la région montagneuse du Cachemire est une zone notoirement connue pour ses conflits et, de fait, la répression qui s'abat sur ses habitants. La censure, dont l’ampleur n’a fait que s’étendre depuis la prise de pouvoir du Bharatiya Janata Party, parti de droite nationaliste hindoue, fait partie du quotidien. Le journalisme figure parmi les victimes.

Aux États-Unis, dans un système-mosaïque qui combine les assurances-maladie privées et la couverture d'État, plus de 50 millions de personnes ne bénéficient d'aucune protection sociale. L'État fédéral ne prend pas en charge les frais inhérents aux admissions dans les services d'urgences des hôpitaux, et de plus en plus de clients des bibliothèques publiques sont sans-abri ou en situation de difficulté pour subvenir leurs besoins en matière de santé.