Contrats publics N° 227, janvier 2022 : Actualité du contentieux des contrats publics

Aux États-Unis, le procès intenté à Apple pour entente sur le prix des ebooks est au point mort – alors que la justice semblait hurler avec les loups sur l’urgence de la situation. Et voici que la Commission européenne, de son côté, vient d’ouvrir une enquête antitrust, visant le géant Amazon, qui était en embuscade dans le procès Apple. Or, c’est la question des contrats sur les livres numériques que la CE interroge.

Droit d'auteur sur les ebooks : attention aux contrats

À l’occasion du Printemps de la poésie 2021, les Transports publics de la région lausannoise (tl) et la Ville de Lausanne proposent un concours de poésie tout public intitulé « Écris tes Lignes de vie! ». Présidé par le poète et musicien Stéphane Blok, ce concours a pour objectif la promotion de la poésie auprès du grand public. Le délai de participation est fixé au 20 février. Les meilleurs textes seront diffusés sur tout le réseau tl.  

Honte à Google, le spécialiste de la commémoration et de la célébration de dates mythiques et d'événements historiques... Aujourd'hui, 1er août 2013, nous célébrons en effet la naissance d'Herman Melville, né à Pearl Street en 1819. Et mort, chose assez amusante, en 1891. Le maître, à qui l'on doit l'indomptable Moby Dick, mériterait bien un petit papier. Et même un grand contrat !

Le cinquième roman de l'Irlandais Paul Lynch, Prophet Song, a remporté le Prix Booker 2023. Il narre le parcours d'une famille et d'un pays au bord de la catastrophe, alors qu'un gouvernement irlandais imaginaire bascule vers la tyrannie... Tous ses ouvrages précédents ont été publiés en France, chez Albin Michel, dans des traductions de Marina Boraso. Le Prix Booker est accompagné d'une récompense de 50.000 £, équivalent à environ 60.000 €.

Différentes class actions ont été lancée depuis l'été 2010, mettant en cause le modèle d'agence - dont certaines impliquent également Amazon et le libraire Barnes & Noble.

Débuter l’année en savourant une « trêve littéraire », mais surtout volontaire, voilà qui reste dans le ton du Tripode. Pas de nouveautés pour janvier : seule la réédition de Zizi Cabane, signé Bérengère Cornut ouvrira le bal des parutions de 2024. Avec quelques autres projets dans les cartons.

La maison d'édition Kiepenheuer & Witsch, abrégée KiWi et basée à Cologne, publiera les Mémoires d'Angela Merkel, ex-chancelière allemande, à l'automne 2024, annonce un communiqué. Pour l'écriture, la femme politique sera accompagnée par une collaboratrice de longue date, Beate Baumann, qui fut sa consultante politique.

Lors du Festival littéraire des Utopiales, à Nantes, une conférence réunissant Ugo Bellagamba (auteur et modérateur), Denis Detraz (responsable numérique des éditions de L'Atalante), Jerôme Vincent (éditeur d'ActuSF), Vincent Gessler (auteur) et Ayerdhal (auteur et actif du Droit du Serf), discutait du droit d'auteur dans le cadre de l'édition numérique. Confrontant les points de vue des auteurs et des éditeurs autour de la question du livre numérique, il s'agissait de s'interroger sur les droits d'exploitation numérique, le contrat d'édition, les conflits d'intérêts qui pouvaient exister entre auteurs et éditeurs.

Étant donné le contexte actuel, entre crise de l'édition et précarisation des auteurs, la Société des Gens De Lettres a eu le nez fin en organisant une table ronde sur la rémunération de l'auteur. La première a rassemblé des représentants du métier, venus de France, d'Allemagne ou d'Italie, ainsi que des traducteurs. Tous notent une mise en danger des revenus, et soulignent la capacité de négociation à mobiliser.

Contrats-alternance.gouv.fr : le nouveau portail de l'alternance

La guerre entre Amazon et Apple au niveau des livres et journaux numériques était inévitable et les deux sociétés avancent leurs pions pour mettre l'autre échec et mat.

Pour Random House les anciens contrats incluent les droits ebook

Partenaire depuis 11 ans du principal événement international consacré à la BD, France Télévisions collabore pour la cinquième année de suite avec le Festival International de la Bande Dessinée d’Angoulême, en soutenant le Fauve d'Angoulême — Prix du Public France Télévisions. Cette année, le jury est présidé par Augustin Trapenard.

La table ronde, organisée par l'ATLF dimanche 9 novembre lors des Assises de la traduction littéraire à Arles, a abordé la défense du droit des auteurs et des traducteurs, et la circulation des œuvres en Europe. L'occasion de revenir, notamment, sur les actions du Conseil Européen des Associations de Traducteurs Littéraires (CEATL) pour défendre les intérêts de la profession.

Le Conseil Européen des Associations de Traducteurs Littéraires (CEATL) a obtenu les réponses de 27 de ses membres sur les usages en matière de contrats dans leurs pays respectifs. Les éléments dessinent une situation peu protectrice pour les traducteurs littéraires, où les rémunérations sont limitées et pas vraiment transparentes.

Alors que le Festival de la BD de Saint-Malo approche, le syndicat des auteurs de BD donne rendez-vous à tous ceux qui se sentent concernés, pour une petite réunion bien confraternelle.

Retrouver Templesmith, c'est prendre une bière avec un vieux pote, toujours un peu sombre, et doté d'un humour furieusement noir. Comme tous les vieux potes, on aime prendre de ses nouvelles, et l'entendre raconter ses histoires. Le problème, c'est qu'en rentrant chez soi, on hésite à éteindre les lumières, et même à s'endormir. Templesmith, c'est un vieux pote que l'on voit de temps à autre. Avec plaisir, mais modération. 

Une nouvelle série de révélations sur le fonctionnement de la filiale française d’Amazon surgit dans L’Humanité. Dans un rapport, que nos confrères ont détaillé, se révèlent des données sur l’entreprise et ses petits arrangements. Les données découlent d’une étude portant sur « la politique sociale et l’emploi », à la demande du comité social et économique central et opérée par le cabinet Proxega — non sans peine.

Le trilogue, c’est cette étrange conversation que les trois entités européennes sont en train de mener autour de la directive Droit d’auteur. Commission, Conseil et Parlement tentent de trouver un terrain d’entente, dont le Syndicat national de l’édition se fait l’écho. Manifestement, pour ce qui touche aux exceptions, on touche au but...

#Booktracking – Les organisations de défense des auteurs réclamaient ces outils depuis des années. Et en attendant que l’outil du Syndicat national de l’édition voie le jour — BookTracking — les groupes sont à pied d’œuvre. Un an après la présentation de l’outil Mon espace auteur pour certaines maisons de Hachette Livre, Editis répond avec Portail Auteurs. Une solution qui centralise les informations et documents.

Véritable engagement de l’auteur envers un éditeur, la clause dite de « préférence » octroie à ce dernier de se voir proposer en priorité l’édition d’œuvres futures de l’auteur. La justification de son insertion au sein du contrat est historiquement économique, étant à l’origine destinée à limiter les risques financiers pris par un éditeur en publiant un auteur ne jouissant pas encore d’une particulière renommée. Me Adélie Denambride, avocate exerçant en droit d'auteur, de l'édition et du marché de l'art revient sur ce sujet.

Dans le cadre des partenariats public privé, la BnF doit faire passer sous les scanners près de 300.000 documents, dans des conditions de numérisation totalement floue. Cela concerne tout aussi bien des enregistrements sonores que des livres. Or, depuis des mois, non seulement l'établissement se terre dans un silence malsain, mais désormais, le manque de transparence dans l'ensemble de ce dossier, qui ne dissimule pas les nombreux écueils, agace les citoyens, qui réclament un effort de vérité, rapporte Savoir Com1.

En se concentrant sur la situation des auteurs d'ouvrages de fiction, la Fédération des associations européennes d’écrivains (European Writers' Council, EWC) établit un état des lieux des pratiques contractuelles sur le continent. Bien que créateurs de la valeur par leurs œuvres, les écrivains restent peu considérés.

On pourra faire la fine bouche, et souligner en premier lieu que ce ne sont que 15 établissements qui sont sélectionnés pour recevoir un pack d'équipement Daisy, permettant l'accès à la lecture des publics handicapés, à moitié prix. Néanmoins, l'opération Agir pour la lecture, mise en place par le Ministère de la Culture, avec le concours de la Médiathèque Valentin Haüy est un premier pas pour un accès plus large à la lecture.

Houellebecq et BHL, les Ennemis publics de Flammarion

Depuis plusieurs mois, ActuaLitté a dévoilé à l'occasion d'un grand dossier, plusieurs questions soulevées par les méthodes de numérisations à la BnF, et l'utilisation des données recueillies. C'est que la Bibliothèque nationale de France avait dans ses cartons un projet mis en oeuvre de numériser des oeuvres du domaine public, et de les rentabiliser, dans un fameux exercice de monétisation.

Deux rapports récents, remis au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ainsi qu'au ministère de la Culture, se penchent sur l'édition scientifique française. Et concluent que les pouvoirs publics, tout en encourageant à l'accès ouvert, doivent soutenir le secteur pour éviter sa disparition. Un conseil de l'édition scientifique serait chargé de surveiller l'évolution de la filière.

Les contrats européens passés entre Amazon et les éditeurs seront prochainement revus. Pour mettre un terme à l’enquête qu’a déclenchée la Commission européenne, la firme prévoyait de trouver un arrangement. Ce dernier serait imminent.