affaires culturelles amendement

En Belgique, l'interprofession s'est regroupée pour interpeller les députés européens, sur la question des retards de paiements. Le projet qu’examinent en effet le Parlement et le Conseil ramènerait à 30 jours le délai maximum. Une modification que l’industrie du livre ne supportera pas sans de lourdes conséquences.

Le ridicule ne tue pas, mais rend-il plus fort ? Le Rassemblement national peut l'espèrer, après une séquence particulièrement risible à l'Assemblée nationale. Profitant de sa niche parlementaire, le parti d'extrême droite avançait une proposition de loi visant l'interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux. Ce 12 octobre, après des débats houleux et un accueil glacial, un des coauteurs de la proposition l'a lui-même retiré.

Dans la trilogie Star Wars, on l’assimilerait au Retour du Jedi : ou comment la majorité tente à nouveau le cavalier législatif, pour se mettre en conformité avec une directive européenne… C’est que la condamnation du ministère de la Culture par la justice reste gentiment en travers de la gorge.

Fin décembre, auteurs et éditeurs signaient un nouvel accord après quelque 18 mois de négociations houleuses. Sous l’égide du ministère de la Culture, accompagné par le professeur Pierre Sirinelli, le document apportait un peu de fraîcheur au cadre juridique des relations contractuelles. En marge de la signature, la locataire de Valois revenait également sur un petit accrochage juridique récent…

Des tentatives qui se multiplient d’interdire un certain nombre d’ouvrages jugés « obscènes » dans les écoles et les bibliothèques publiques, une OPA qui finit en procès anti-trust et en changement de la direction historique, ou encore une grogne syndicale jamais vue dans une nation qui n’y est pas habituée, l’année 2022 du livre aux États-Unis a été clairement des plus mouvementées…

En séance publique, ce mercredi 6 octobre, les députés ont discuté de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, adoptée par le Sénat en juin dernier. Recevant un large consensus, elle a été adoptée et légèrement amendée, pour notamment aborder la question de l'accessibilité des collections.

Mardi 8 juin 2021 dans l'après-midi, les sénateurs ont adopté la proposition de loi visant « à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs » à la demande du groupe Les Républicains. Porté par la sénatrice Laure Darcos, ce texte avait soudainement trouvé grâce aux yeux d'Emmanuel Macron, qui décidait ce 21 mai dernier d’apporter le soutien du gouvernement, d’une part et de l’autre, d’engager pour le faire adopter une procédure accélérée.

Un nouveau maillage du territoire français. Le libraire d’origine lilloise, le Furet du Nord, a racheté son concurrent lyonnais, Decitre. Depuis le début du mois de novembre étaient engagées entre les deux acteurs des négociations exclusives qui se sont conclues ce 17 janvier. Retour sur cette acquisition d’envergure dans un contexte de concentration économique. 

ENQUÊTE – De passage récemment sur France Inter, le nouveau ministre de la Culture Frank Riester a passé en revue les dossiers à venir. Assurant que ses propres goûts se révèlent « éclectiques », il a totalement occulté, filant comme une flèche, le dossier livre et industrie de l'édition. Rien à en dire, est-ce bizarre ?

Exclusif – En décembre dernier, un amendement présenté au Sénat avait fait grand bruit dans la librairie française. Au cœur du sujet, le label LIR et les exemptions fiscales qu’il apporte. Réservé à certains libraires, ses avantages n’en étaient pas moins convoités par d’autres, enseignes et groupes. 

Depuis l’adoption en France de la législation sur le prix unique du livre, la Belgique regardait avec envie cette loi française. Toute la Belgique ? Non : ici et là, de petits villages résistaient à l’envahisseur désireux de préserver la vie des librairies, les revenus des auteurs, et la santé des maisons d’édition. En 2018, les choses vont changer. Un peu...

Dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2018, l’examen des crédits pour les Médias, livre et industries culturelles s’opérait ce 4 décembre au Sénat. La ministre de la Culture a profité de la tribune offerte pour tirer l’oreille des sénatrices et sénateurs présents. En cause, un amendement adopté, qui fragilise la situation des librairies indépendantes. 

Emmanuel Macron en avait fait un sujet de sa campagne présidentielle : l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques occupe depuis quelques semaines le ministère de la Culture, mais aussi Erik Orsenna, nommé ambassadeur de la lecture, et Noël Corbin, inspecteur des affaires culturelles, qui l'accompagne dans une mission de sensibilisation auprès des collectivités. Pour appuyer leur action, le président de la République vient de rendre un arbitrage pour augmenter la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) de 8 millions €.

Le 29 novembre, le ministère de la Culture se réjouissait de la mise en place d'une solution pour compenser la hausse de la CSG pour les artistes-auteurs. En effet, ces derniers, du fait de l'augmentation du prélèvement lié à la contribution sociale généralisée, voyaient leur situation économique devenir un peu plus délicate. Malgré l'annonce du ministère, le SELF, Syndicat des Écrivains de Langue Française, reste dubitatif, voire mécontent, et en expose les raisons dans une tribune reproduite en intégralité ci-dessous.

Les parlementaires ont trouvé une solution de sortie pour la hausse de la CSG concernant les artistes auteurs. Par l’intermédiaire d’un amendement qui fait l’unanimité, les députés ont introduit une mesure permettant de compenser, par une aide à venir, l’injustice dont ils étaient victimes – au même titre que les aidants familiaux par exemple. 

Si les auteurs et ayants droit sont correctement indemnisés, et les mesures techniques efficaces, alors les bibliothèques d’Europe devraient pouvoir prêter des ebooks. La conclusion de la Commissaire européenne de Malte, Therese Cachia Comodino, fait doucement sourire. Au cours de son audience à Bruxelles, la semaine passée, elle semble avoir pourtant convaincu.

Les professions culturelles souffrent manifestement d’un déficit sérieux. Le ministère de la Culture avait déjà souligné mi-novembre que la féminisation des métiers avait progressé, certes, mais assez lentement entre 1991 et 2016. Après la publication du rapport de Marie Gouyon, Frédérique Patureau et Gwendoline Volat, La lente féminisation des professions culturelles, des axes de réflexion sont présentés.

Le contrôle général économique et financier joue, du fait de ses missions de contrôle de plus de 500 organismes publics, d’audit et de conseil, un rôle d’observatoire en matière de maîtrise des risques financiers, budgétaires et comptables. Il travaille également à l’amélioration du contrôle interne, de performance et de gouvernance des organismes relevant de l’État. Le rapport d’activité portant sur l’année 2015 parcourt ainsi les actions menées, de même que les 18 millions de contrôles opérés. Le tout pour œuvrer « à la modernisation de la gestion publique dans un environnement social, économique et technologique en mutation ».

Renvoyée à la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, la Proposition de résolution européenne était examinée ce matin. Le rapporteur Patrick Bloche a invité les députés à adopter le texte communiqué par la Commission des Affaires européennes. Le rapporteur insistera cependant sur la nécessité de maintenir les équilibres ou d’en trouver de nouveaux. 

La Commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale s’apprête à expliquer à l’Europe sa manière de penser. Ayant reçu de la Commission européenne le document portant sur la réforme du droit auteur, les députés Marietta Karamanli et Hervé Gaymard présentent leur réponse. Cette dernière, exposée dans un document qu'ActuaLitté a pu consulter, s’opère dans une proposition de résolution pour répondre point par point aux velléités européennes.

Définitivement, cette histoire de dépôt légal numérique n’intéresse pas les députés : à l’Assemblée nationale, les parlementaires ont rejeté les amendements d’Isabelle Attard. Ces derniers allaient dans le sens de la création d’un dépôt légal pour les livres nativement numériques, tel qu’il existe pour les ouvrages imprimés. C’est dans la poubelle numérique qu’on a fini par les retrouver. 

Supprimé par les sénateurs Les Républicains, l’amendement Bloche était de retour devant la Commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale. Seul élément de la loi Création à concerner directement les auteurs, dans leurs relations avec les éditeurs, le député Patrick Bloche a, comme l’avait garanti le cabinet de Fleur Pellerin, représenté son texte. Et la Commission, comme il se doit, a balayé les objections du Sénat.

L'inscription dans la loi d'un statut particulier, bien défini, pour les œuvres entrées dans le domaine public fait actuellement l'objet d'un intense débat, au cœur de la loi pour une République numérique portée par Axelle Lemaire. Selon les partisans de cette disposition de loi, elle permettra de s'assurer que les œuvres du domaine public ne soient pas menacées par une nouvelle couche de droits restreignant l'accès à ses œuvres. Mais Fleur Pellerin s'est radicalement opposée à une telle mesure.

Exclusif : Les députés qui hésitent encore à voter l’amendement portant sur la définition positive du domaine public liront avec attention le courrier de la ministre de la Culture. En effet, Fleur Pellerin vient de mettre un nouveau coup dans l’idée d’un « domaine commun », exprimant par la même l’avis du gouvernement. « La création envisagée d’un domaine commun informationnel est à la fois inutile, dangereuse, et inopportune », explique tout de go le document que ActuaLitté a pu consulter.

Il s'agissait d'un des points les plus critiqués de la loi pour une République numérique d'Axelle Lemaire par les ayants droit et le Syndicat national de l'édition : le domaine commun informationnel, une notion visant à introduire le domaine public en droit positif a été adopté par la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale via une série d'amendements.

Vous expliquiez en début d'année vouloir conserver un prix élevé pour le livre, une préoccupation qui s'est manifestée récemment en Allemagne : cette stratégie tarifaire est-elle toujours d'actualité ?

La Commission des finances du Sénat vient d’annoncer l’augmentation du montant des bourses scolaires en faveur des élèves français de l’enseignement français à l’étranger. Eric Doligé (Les Républicains – Loiret) et Richard Yung (Socialiste et républicain –Français établis hors de France) ont présenté jeudi 29 octobre à la commission des finances leur rapport sur le budget 2016 de l'Action extérieure de l'État.

Imaginer que l’on puisse discriminer fiscalement les livres numériques, pour favoriser le format ouvert, est une idée séduisante. La députée Isabelle Attard ne manque pas de la proposer régulièrement, le tout sur des bases intéressantes. Lors des discussions parlementaires sur le Projet de loi de finances 2016, elle n’a pas manqué l’occasion.