Pascale Rocard

Le journaliste AFP Médias, Paul Ricard, révèle sur X que le journaliste Alexandre Comte, décédé le 2 mars dernier, « à seulement 40 ans », a remporté un procès qu'il avait engagé contre l'écrivain Nicolas Rey, de manière posthume et suite à un appel. C'est l'avocat du plaignant, Vincent Toledano, qui en a informé l'AFP. Le romancier était accusé d'avoir utilisé plusieurs des textes de l'accusateur, sans lui en attribuer le crédit.

Le jury de Shoot the Book ! Angoulême, composé de six experts du secteur audiovisuel, a récemment finalisé sa sélection de dix bandes dessinées pour l'édition 2024, toutes choisies pour leur fort potentiel d'adaptation cinématographique.

L'Union européenne tente d'encadrer le secteur des intelligences articielles, avec un texte inédit, travaillé depuis plusieurs mois, l'IA Act. La France fait partie des pays où une opposition à une régulation trop stricte s'exprime, ce qui n'est pas pour satisfaire les représentants des industries culturelles, attentifs au respect du droit d'auteur. Dans un courrier à la Première ministre reproduit ci-dessous, ils font part de leurs inquiétudes.

ENQUÊTE. L'assemblée générale annuelle de la Guilde française des scénaristes s'est tenue lundi 2 novembre 2020, avec un renouvellement de son conseil d’administration et l’élection d'une présidente et d'une secrétaire générale. L’occasion pour ActuaLitté de plonger dans un autre environnement de mots.

« Concertation ou mascarade », interroge le Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteurs·trices ? Et la question se pose réellement : 13 organisations d’artistes auteurs ont demandé le report d’une réunion prévue ce 10 mars. En cause, un projet de décret communiqué la veille pour le lendemain. Et pourtant, la réunion a été maintenue.

Déception du côté des artistes-auteurs. Réjouissance du SNE et des sociétés de gestion collectives présentes. Les réactions sur les réseaux sociaux suffisent à comprendre quels groupes d’intérêts ont remporté cette bataille. En marge des annonces du ministre, ActuaLitté est allé recueillir les impressions sur les mesures présentées, découlant du rapport Racine.

Alors que le Syndicat National de l’Edition est vent debout contre le Rapport Racine, un autre vent de panique souffle du côté de sociétés de gestion collectives. Certaines d’entre elles se mettent à utiliser les mêmes arguments que le SNE pour tenter d’affaiblir la position des organisations professionnelles d’auteurs. Appliquer certaines mesures du rapport serait priver les auteurs de liberté. Alors vrai ou faux ?

ARTISTES, CITOYEN.NES PARMI LES CITOYEN.NES 

S’il n’avait pas été aussi mal construit, le décret « 2018-356 du 15 mai 2018 instituant une mesure de soutien au pouvoir d’achat des artistes auteurs pour l’année 2018 » aurait pu être bien accueilli. En effet, la promesse faite aux auteurs semblerait bien tenue – reste à voir quel est son périmètre...

Un collectif non étiqueté (constitué d’éditeurs, syndicalistes, auteurs etc.) a rédigé ce texte « Rencontrons-nous » en préalable à une première rencontre au Théâtre de la Commune d’Aubervilliers ce lundi 30, à 19 h et veille de 1er mai. Il vise à ce que le milieu dit « de la culture » ne se pense pas à l’écart de ce qui se joue actuellement — et cruellement. 

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) est une instance consultative indépendante chargée de conseiller le ministère dans sa politique en matière de propriété intellectuelle. Il peut être consulté pour la résolution de certains litiges dans ce domaine, et rassemble des représentants des différentes professions concernées. Un arrêté du 5 décembre 2017 dévoile les nouveaux membres du CSPLA.

L’adoption d’un amendement au Sénat, ce 24 novembre, a provoqué une véritable division dans le monde du livre : plusieurs acteurs défendant une ouverture plus large de l’exonération de taxes pour le commerce du livre et face à eux, la librairie indépendante, qui sent l’un de ses atouts particulièrement menacé.

Près de 35 organisations d’auteurs viennent d’interpeller la ministre de la Culture, Françoise Nyssen dans une lettre ouverte. Ces dernières tentent d’attirer l’attention sur la question de la hausse qui touchera la Contribution Sociale Généralisée (CSG), qui oppose la quasi-totalité des collectifs d’artistes-auteurs aux nouvelles dispositions macronesques sur le financement de la sécurité. 

La SACD, Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, et la SCELF, Société Civile des Éditeurs de Langue Française, annoncent la signature d'un accord sur la répartition des droits audiovisuels des œuvres d'animation adaptées d'œuvres littéraires. En somme, cet accord encadre et régule les perceptions et versements de droits relatifs à des films d'animation adaptés de livres, mais uniquement ceux tournés pour la télévision.

Les résultats du premier tour digérés — ou non, c'est selon —, l'heure est aux consignes de vote et autre appel à la mobilisation républicaine. Plusieurs organisations culturelles ont d'ores et déjà réagi : le Syndicat des musiques actuelles a publié un appel, signé par plusieurs organisations culturelles, dont certaines du livre, tandis que la SACD, Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, appelle chaque citoyen à exercer son droit de vote le 7 mai.

L’Autorité de la Concurrence a tranché : alors que la SCELF attaquait la SACD pour « pratiques anticoncurrentielles », la décision a été rendue le 19 février dernier. Et publique ce 13 mars. Et la SCELF voit sa demande rejetée. Loin, très loin rejetée...

La Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, société de gestion collective, développe ses services à destination des auteurs. Nouvel arrivé, un outil pour aider ces derniers à s'assurer du bon rendu des comptes dans le secteur de l'audiovisuel, pour lequel 2017 devrait constituer une phase de moralisation.

Après les nominations de début d'année et de Pâques viennent celles du 14 juillet : le Journal officiel a inscrit dans le marbre les noms des heureux élevés et promus au sein de l'ordre de la Légion d'honneur. La Légion d’honneur, créée par Napoléon, compte aujourd’hui 93.000 membres.

Alors que s’ouvre le Festival du film d’animation d’Annecy, la Société Civile des Éditeurs de Langue Française veut frapper fort. Elle annonce avoir déposé un recours devant le Conseil d’État, lequel vise « une décision du Centre national du Cinéma ». Le CNC est ainsi accusé de pénaliser « l’adaptation à l’écran de certaines œuvres littéraires », tout en favorisant les auteurs de l’audiovisuel.

L'association La Plume de Paon œuvre depuis des années à la promotion du livre audio, et, parmi leurs actions, on compte le Grand Prix du livre audio, qui fait référence dans le secteur. L'édition 2016 se prépare, pour une série de récompenses qui seront remises en juin prochain à Paris. En attendant, voici la sélection, sur laquelle les internautes seront appelés à se prononcer dès l'ouverture du Salon du Livre de Paris, aka Livre Paris.

Exclusif : Les députés qui hésitent encore à voter l’amendement portant sur la définition positive du domaine public liront avec attention le courrier de la ministre de la Culture. En effet, Fleur Pellerin vient de mettre un nouveau coup dans l’idée d’un « domaine commun », exprimant par la même l’avis du gouvernement. « La création envisagée d’un domaine commun informationnel est à la fois inutile, dangereuse, et inopportune », explique tout de go le document que ActuaLitté a pu consulter.

Il s'agissait d'un des points les plus critiqués de la loi pour une République numérique d'Axelle Lemaire par les ayants droit et le Syndicat national de l'édition : le domaine commun informationnel, une notion visant à introduire le domaine public en droit positif a été adopté par la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale via une série d'amendements.

Cette fois, c’est le soulèvement à Angoulême : la sélection d’auteurs pour le Grand Prix, qui ne recense aucune auteure, menace littéralement d'imploser. Sur 30 noms dévoilés hier, pas une femme. Et si Riad Sattouf, qui compte parmi les créateurs retenus, fut le premier à décider de se retirer, d’autres auteurs choisissent de suivre le mouvement. C’est simple : l’insurrection vrombit, gronde, et se propage largement.

La loi Numérique ressemblera donc à ce que les majors veulent en faire. Axelle Lemaire avait pourtant bien organisé son projet, avec une phase de consultation nationale, et d’écoute. Mais l’article 8 était au cœur d’une bataille qui dépassait de loin les internautes croyant prendre part à une République Numérique. Démonstration a été faite que nous vivons dans la République des Lobbyistes. Et c’est probablement pour cette incompréhension que l'article a explosé en plein vol, tel un drone approchant l’Élysée...

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, ou CSPLA, vient de diligenter Jean Martin pour une mission portant sur « le domaine commun informationnel ». La notion est encore méconnue, mais présente dans le projet de loi numérique que porte Axelle Lemaire, sous la forme de l’article 8. Pour résumer, il s’agit de définir le domaine public et de lutter contre des pratiques abusives où l’on revendique « des droits sur des choses qui appartiennent au domaine public ».

France Culture invitait hier l’avocate Agnès Tricoire, auteure d’un ouvrage, Petit traité de la liberté de la création (2011), ainsi que Pascal Rogard, directeur général de la SACD. Au cœur de l’émission, la loi Création, débattue par la commission des Affaires culturelles le 16 septembre dernier. Et bien entendu, la question de la liberté de création est rapidement reliée à celle du financement.

La réponse du berger à la bergère n’a pas traîné. La direction générale de la SACD nous avait promis une riposte bien sentie, après la communication du SNE et du SCELF. Ces deux organismes s’étaient émus de ce que la SACD ait dégainé un communiqué qui l'engageait « dans un combat étrange contre la littérature et la bande dessinée », estimaient le SNE et le SCELF. En réalité, tout le monde s’était mal compris...

Dans un document de la SACD, diffusé fin avril, étaient pointés les dangers qu’entraînaient les recours à des adaptations, dans le domaine de l’animation. Moins de créations originales, et donc des revenus moindres, affirme la SACD : « Une telle politique pénalise la rémunération des auteurs, puisqu’une part du droit d’auteur revient à l’auteur de l’œuvre originale. » La réponse du Syndicat national de l’édition

La Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques met en cause la fonction de maison des créateurs, qui incomberait à France Télévisions. Dans un dossier présenté le 17 avril dernier, la SACD dénonçait « le dangereux recours aux adaptations », en matière d’animation. Une sonnette d’alarme qui a mis du temps à se faire entendre.

Le Commission pour la rémunération de la copie privée avait, en 2012, fixé de nouveaux taux de rémunération au titre de la taxe sur la copie privée, appliquée aux supports de stockage vierges. Sans tarder, les industriels, membres de la commission pour la rémunération de la copie privée, s'étaient opposés à ces nouveaux taux, arguant que la représentation au sein de la commission n'était pas équitable.