La notion de partie en procédure civile

Sept années de procédure, qui viennent de trouver une première conclusion — très temporaire — entre la société Electre et les sociétés Furet du Nord/Decitre, devenues groupe Nosoli. Plus spécifiquement était visé Decitre Interactive, la branche numérique de l’entreprise et sa base de données, ORB. Dans une décision du tribunal correctionnel de Lyon, a été reconnu un usage frauduleux des services d’Electre par Decitre Interactive.

En 2012, ActuaLitté apprenait par mégarde la plainte déposée par six éditeurs et le Syndicat national de l’édition contre le site Team Alexandriz. Cette équipe de contrefacteurs de livres s’était fait connaître pour la qualité de ses relectures d’ouvrages, et la large diffusion de versions numériques. C’est à Nanterre, devant le tribunal correctionnel, que l’affaire est portée, ce 14 avril.

Le PEN Club polonais vient de communiquer à ActuaLitté une déclaration officielle sur la situation juridique du pays. Au cœur de cette intervention, un exercice de censure « politique et idéologique ». Une situation d’autant plus délicate qu’elle découle d’une destruction méthodique du travail universitaire, autant que d’une réécriture de l’Histoire. Le texte est ici présenté dans son intégralité.

Depuis plusieurs mois, la Biélorussie traverse une forte période d'instabilité politique : si le président Alexandre Loukachenko a été réélu en août 2020, une partie de la population conteste les résultats de cette élection. Et, plus largement, dénonce le climat liberticide dans le pays. Le PEN Club français témoigne de sa solidarité avec les manifestants, et en particulier les créateurs et artistes, dans un texte que nous reproduisons ci-dessous.

Ah, la retraite : paisible repos après une dure vie de labeur, accompagnée d’un pécule qui permettra d’offrir les étrennes de fin d’année ou la petite enveloppe d’anniversaire. Ou dans certains cas, plus rares, de faire creuser la piscine rêvée. Pour les artistes-auteurs, l’Agessa se vit confier le soin de collecter les sommes, avec l’incurie que l’on a fini par découvrir… Et qui n’en finit pas. 

Les producteurs d’algorithme de tout genre vont serrer les dents : le législateur a diffusé la semaine passée plusieurs décrets qui portent sur la sécurité et la protection des internautes. Que l’on évoque « l’obligation d’information », « clarté et transparence » ou « bonnes pratiques », la France semble bien décidée à faire le ménage. 

Entre l’université de Laval de Québec et la société Copibec, le torchon a brûlé. Depuis novembre 2014, les deux parties s’affrontent autour de la reproduction de documents, illégale, selon Copibec, société de gestion collection. Dans un recours devant la Cour supérieure, la possibilité d'un recours collectif était plaidé. Mais le jugement n’a pas été favorable aux plaignants. 

« Suite à la non-prise en compte de leurs propositions d’amendements au projet de loi numérique, 10 acteurs majeurs du numérique et du Libre signent aujourd’hui une déclaration commune visant à présenter 5 amendements essentiels à la protection et à la valorisation d’un “domaine commun de la connaissance. »

Vous expliquiez en début d'année vouloir conserver un prix élevé pour le livre, une préoccupation qui s'est manifestée récemment en Allemagne : cette stratégie tarifaire est-elle toujours d'actualité ?

Accusé d’atteinte à la vie privée par Irina Ionesco, le livre Eva de Simon Liberati (Ed. Stock) a été passé au crible, hier matin, par le juge des référés. À deux semaines de sa sortie officielle, le dernier ouvrage de l’écrivain pourrait se faire amputer de plusieurs passages relatant la vie intime de la célèbre photographe. Un véritable risque de voir « le livre condamné à mort », explique Anne Veil, avocate de Simon Liberati, à ActuaLitté. Vie publique, vie privée et liberté d’expression se sont ainsi étroitement côtoyées pour déterminer si oui ou non Eva fera partie, dans son état d’origine, de la rentrée littéraire 2015. 

Au début du mois, à l'occasion d'une rencontre organisée par la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, l'idée est venue à nouveau sur la table d'instaurer un système de domaine public payant. C'est cette fois Marie Sellier, l'actuelle présidente de la Société des Gens de Lettres qui a proposé de créer une taxe prélevée sur les rééditions d'ouvrages du domaine public, destinée à co-financer la retraite des auteurs :

Présenté ce 4 juillet au Sénat, le rapport de Mme Brigitte Congthier-Maurin semble avoir été légèrement boudé par la presse. Avec 19 recommandations sur la place des Femmes dans le secteur de la culture, il ne manque pourtant pas d'intérêt. Et pointe surtout « une situation inacceptable dans le secteur de la culture ».