La notion de clause pénale

Aux Archives nationales à l’Hôtel de Soubise, du 20 mars au 1er juillet prochain, plongez au cœur de l'histoire tumultueuse du sacrilège, où le spirituel et le temporel travaillent à ne faire qu’un, mais lequel ? Le dernier discours de Robespierre, l'œil de Léon Gambetta, le testament de Louis XVI… Des trésors historiques et autres documents d'archives inédits, pour une expérience solennelle, et parfois moqueuse, aux frontières du divin et du pouvoir.

Stephen Hecquet, avocat, écrivain… Pour beaucoup, ce nom ne dit plus rien. Auteur d’une dizaine de romans publiés dans les années cinquante, il est pourtant considéré comme l’un des membres de ce groupe que Bernard Frank appela les « hussards ». Ses romans n’ont jamais été réédités (sauf en 1993 pour « Les collégiens »). Début 2022, est parue chez Séguier une courte et bienvenue biographie de Stephen Hecquet par Frédéric Casotti intitulée Stephen Hecquet, vie et trépas d’un maudit, dont les Ensablés se devaient de rendre compte, d’autant qu’en 2013 notre ami Henri-Jean Coudy (dont les parents connaissaient bien Hecquet) avait déjà fait un article à propos d’Anne ou le garçon de verre.

Sept années de procédure, qui viennent de trouver une première conclusion — très temporaire — entre la société Electre et les sociétés Furet du Nord/Decitre, devenues groupe Nosoli. Plus spécifiquement était visé Decitre Interactive, la branche numérique de l’entreprise et sa base de données, ORB. Dans une décision du tribunal correctionnel de Lyon, a été reconnu un usage frauduleux des services d’Electre par Decitre Interactive.

Le litige autour de la fin de mandat de l'ancien président du PEN Club français, Emmanuel Pierrat, se poursuit. L'organisation avait émis de nombreux reproches, adressés à l'avocat et écrivain, l'accusant notamment de dépenses « non justifiées par l’intérêt de l’association » et de non-respect des statuts de l'association et des « décisions du Comité Directeur ». Elle annonce désormais le dépôt d'une plainte pénale.

Suite à l’attaque portée sur les réseaux sociaux par le Syndicat national de l’édition, la question de la diffamation revient. ActuaLitté, avec l’appui de plusieurs juristes et avocats, propose ici un point d’étape global. Qu’est-ce que diffamer ? D’où viens-tu, diffamation ? Et quels sont les critères évalués ? De quoi rappeler quelques principes fondamentaux aux apprentis sorciers.

Quand on entend dans certains milieux, littéraires et parisiens, que Matzneff pourrait n’avoir pas fait autant de victimes qu’envisagé, on se contient d’exploser. Surtout quand l’argument déployé consiste à clamer que l’on aurait certainement entendu bien plus tôt la parole desdites victimes. À ce titre, les révélations du Parisien démangent autant que dérangent. 

Depuis que la bombe a été lâchée, le monde du livre se sent un peu à l’étroit : les écrits de Gabriel Matzneff, jusqu’à lors peu exposés, se retrouvent désormais au cœur de la polémique. Le comportement revendiqué de l’écrivain — versant ouvertement et clairement dans la catégorie « crime sexuel » — est désormais condamné. Et l’on voit fuser de toutes parts les commentaires… 

Vendredi 16 février, Ahmet Altan, romancier et journaliste turc, a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité par le 26e tribunal pénal d’Istanbul, accusé d’avoir participé au putsch manqué du 15 juillet 2016. 

En juin dernier, Stéphane Bouchet et Frédéric Vezard publiaient aux éditions de l'Archipel un document évoquant la relation entre le leader de Noir Désir et sa conjointe : Marie Trintignant - Bertrand Cantat : l'amour à mort. C'est à partir d'un document présenté dans le livre que Me Yael Mellul souhaite rouvrir une procédure judiciaire contre Bertrand Cantat.

L'internet tend facilement la joue lorsqu'on cherche un coupable à la crise économique qui frappe l'industrie française. Protéiformes, internationaux, le réseau et ses acteurs seraient-ils à l'origine des faiblesses des cuirasses réglementaires nationales ? En 2008 déjà, le Ministère de l'Environnement s'intéressait aux « distorsions de concurrence » entre la vente à distance et la vente en magasin au regard des obligations de reprise des matériels électroniques usagés.

Le traité international pour lutter contre la contrefaçon,