Le prix de la culture. La gratuité au prisme du droit et de l'économie

L'affaire n'aura pas traîné : les Rencontres nationales de la librairie de Bordeaux sont encore chaudes dans les esprits que déjà députés et sénateurs planchent sur la mise en application des projets de la ministre de la Culture. Aurélie Filippetti, remontée fort logiquement contre Amazon, avait assuré devant les libraires indépendants réunis à Bordeaux, qu'elle travaillerait à la question de la gratuité des frais de port et de la remise de 5 %. L'objectif : empêcher le cumul de ces deux éléments. 

Le rapport de Pierre Lescure était attendu comme le Messie. Armé de ses 80 propositions pour que les « politiques culturelles » puissent s'inscrire pleinement dans « l'ère numérique », le dossier ne manque pas de solutions, en s'appuyant largement sur ce qui se fait, ou devrait se faire. En abordant la problématique au travers de l'ensemble, ou presque, des industries culturelles, la Mission Lescure avait toutes les bonnes raisons de se changer en véritable usine à gaz. Elle ne manque d'ailleurs pas de fumer de temps à autre. Point d'étape autour de la question du livre...

Il est parfois bon de se replonger dans les archives accumulées pour comprendre un peu mieux les enjeux présents. Cette phrase trouvée par terre servira de délicate introduction pour revenir sur l'un des aspects de Gallica 2, la bibliothèque numérique de la BnF, qui, en mars 2008, annonçait qu'on trouverait dans ses colonnes des ouvrages sous droit, commercialisés par les bons soins de prestataires dûment choisis. Voici donc une genèse de l'histoire de ReLIRE...

Le jour de Noël, certains députés travaillent encore, et plus particulièrement, François de Mazières, député UMP des Yvelines. Ce dernier s'est adressé directement à la ministre de la Culture, pour lui demander de répondre à un sujet passablement épineux. En effet, Amazon a fait la Une de la presse, suite à l'ouverture de plusieurs centres de distribution. Et la concurrence que cela occasionne vis-à-vis de la librairie indépendante. 

En approfondissant les conclusions du bilan d'étape de Culture-Acte 2, alias "la mission Lescure",  présenté hier par la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti et Pierre Lescure, dans les salons de la rue de Valois, on s'aperçoit que le domaine du livre est tout de même le parent pauvre. Sans revenir sur les éléments évoqués précédemment, nous avons découvert, en auscultant le document qu'a fourni le ministère, plusieurs points sensibles. 

Pour éviter les contentieux juridiques, destinés à faire respecter la bonne application de la loi sur le prix unique du livre, le Syndicat de la Librairie Française souhaiterait mettre en place un dispositif de conciliation et de médiation. Ce dernier aurait pour mission de « faciliter des compromis prenant en compte les contraintes de chaque profession ». Dans une note datée du 23 novembre, consultée par ActuaLitté, le SLF développe ce projet. 

L'évolution du format EPUB vers un standard EPUB 3, introduisant de nouvelles technologies pour la création de livres numériques a également ouvert la boîte de Pandore. En effet, l'introduction de Javascript, qui apporte des outils techniques pour enrichir les oeuvres, est également une porte ouverte... aux pirates informatiques. 

Information ActuaLitté : Depuis plusieurs mois, c'est une révolution qui a lieu en Israël avec la création d'une loi portant sur le prix unique du livre, impulsée en décembre 2005 sur une adaptation de la législation française. Mais au cours des six derniers mois, les rouages se sont accélérés, entraînant non seulement une prise de conscience de la situation de l'édition, mais également l'approbation politique nécessaire pour que soit instaurée la loi. 

La Hadopi a lancé en octobre 2011 un chantier piloté par Jacques Toubon, membre du collège de la Haute Autorité, sur l'exercice effectif des exceptions au droit d'auteur. Ces exceptions constituent des mécanismes essentiels d'équilibre du droit d'auteur en permettant aux particuliers (courtes citations, copie privée, représentation dans le cadre du cercle de famille, etc), mais aussi à certaines institutions comme les bibliothèques, d'effectuer des usages protégés, malgré le monopole dont bénéficient les titulaires de droit. La Hadopi s'est lancée dans une démarche de consultation, par le biais d'un questionnaire qui liste les exceptions existant en droit français et pose une série de questions pour cerner les usages et attentes les concernant.

Vladimir Grigorieff, délégué en chef de la Federal Agency for Press and Mass Communication, organe russe chargé de surveiller l'état de l'édition au sein de la fédération, est intervenu aujourd'hui pour faire l'état des lieux du marché du livre en Russie. Si la Russie reste un secteur peu prisé de la traduction et encore peu porteur pour les livres numériques, des évolutions notables depuis quatre ans devaient être examinées.

Nous aimons le livre. Le livre nous a fait. Le livre a construit notre imaginaire, nous relie au passé et nous projette dans l'avenir. Il n'est pas une simple marchandise, mais le ferment de la culture.

C'est comme le problème de l'oeuf de Christophe Colomb : on n'a pas besoin de définir l'oeuf (ni même s'il a précédé la poule ou pas), juste de savoir s'il faut le cuire avant de l'ouvrir