Sécurité sociale en RD Congo. Gouvernance, management, équilibre sociétaire

Le gouvernement a diminué par décret la protection sociale des artistes-auteurs et autrices qui en ont le plus besoin, indique un collectif d'organisations d'artistes-auteurs dans une lettre ouverte. Ils appellent donc au rétablissement du bouclier social pour les artistes-auteurs et autrices. Leur courrier est ici présenté dans son intégralité.

Ce 19 septembre, une douzaine d'association fera parvenir un courrier à Franck Riester, ministre de la Culture et à Madame Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé. Elles dénoncent l'attitude des pouvoirs publics, qui a, depuis avril 2014, « illégalement évincé les artistes auteurs de la gestion de leur propre régime de sécurité sociale. Cette situation anormale est désormais intenable ». Le courrier est ici reproduit dans son intégralité.

Dans la digne continuité de l'affaire du mediator, un nouveau livre jette l'opprobre sur le système de soins en France. Philippe Even et Bernard Debré ont ainsi publié Guide des 4000 médicaments utiles, inutiles ou dangereux, qui brosse un tableau catastrophique des coûts pour la Sécu. 

Décidé depuis 2021, le rapprochement de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) et de l'association La Maison des artistes se concrétise. La nouvelle association qui en découle, la Sécurité sociale des artistes-auteurs, se trouve en effet agréée par le ministère de la Culture pour la gestion du régime de sécurité sociale des auteurs.

Le Conseil Permanent des Écrivains vient de s’exprimer sur le contenu du décret portant sur la compensation de la CSG. Un message encore dubitatif quant au champ d’application et qui laisse la porte ouverte aux négociations. Si jamais ces dernières peuvent encore avoir lieu.

Communiquant l’agenda des rencontres avec les organisations d’auteurs, la ministre de la Culture faisait œuvre de transparence. À défaut d’avoir un réel pouvoir dans les discussions, au moins la rue de Valois pouvait-elle faire l’intermédiaire, servant de catalyseur, si possible, avec les Affaires sociales.

Mitterrand : le stand Hachette ? Un guichet de la sécurité sociale

Depuis plusieurs jours, le monde des artistes auteurs est en panique. Alors que l’année 2020 va toucher à sa fin, leur portail dédié n’est toujours pas opérationnel. Les dysfonctionnements, lacunes d’informations et autres bugs génèrent une angoisse extrême alors que la période est socialement violente pour les créateurs. Pour répondre à cette crise, la Ligue des auteurs professionnels a proposé un épisode d’urgence de sa série « Artistes-auteurs : un statut ! » en présence de l’Urssaf – laquelle a joué le jeu. Quel bilan ?

La dernière réponse apportée par le ministère des Solidarités et de la Santé a laissé dubitatif. Frédérique Dumas, dans une réponse à une question parlementaire, montrait que le pire envisagé était bien là. De quoi mobiliser les associations d’auteurs. La Société des Gens de Lettres vient de diffuser un message interpellant le gouvernement, avec un mot d'ordre simple : ne sacrifiez pas les auteurs !

S’il n’avait pas été aussi mal construit, le décret « 2018-356 du 15 mai 2018 instituant une mesure de soutien au pouvoir d’achat des artistes auteurs pour l’année 2018 » aurait pu être bien accueilli. En effet, la promesse faite aux auteurs semblerait bien tenue – reste à voir quel est son périmètre...

Je suis autrice professionnelle de Bande Dessinée depuis vingt ans. Ce n’est un secret pour personne sauf pour l’Urssaf apparemment. En tout cas, elle m’a oubliée jusqu’ici. Heureusement, je vis bien de mon métier et je suis très informée sur les limites des réformes en cours. J’arrive donc à dormir tranquillement.Mais j’imagine l’inquiétude de tous les autres laissés-pour-compte de la bascule de l’Agessa vers l’Urssaf. C’est pour eux que j’écris cette tribune. Vous allez voir, mon parcours avec la Sécurité sociale des artistes-auteurs a été épique.

Le décret n° 2020-1095, publié le 29 août dernier, précise les revenus entrant dans le champ du régime des artistes auteurs, mais évoque aussi leur régime social. L'article 2 du décret indique ainsi qu'un seul organisme agréé prendra en charge la gestion de la sécurité sociale des artistes-auteurs. Et écarte donc la possibilité d'élections professionnelles pour désigner les représentants des auteurs au sein du conseil d’administration de l’organisme de sécurité sociale. Un « déni de démocratie », selon la Ligue des auteurs professionnels.

Ce 11 octobre, à l'occasion de la Commission permanente, la Région décide de renouveler son implication dans un appel à projet, doté d'un budget de 100.000 €.  Avec cette enveloppe, il s'agit de mettre en place un nouvel appel à projets visant « à soutenir l'accès aux livres et à la littérature pour les personnes âgées ». Serge Guérin, président du MOTif, revient avec nous sur cette politique sociale de la Région, votée par le président de la région Île-de-France, Jean-Paul Huchon et Laure Lechatellier. 

Consult'in France – Syntec Stratégie et Management réalise chaque année une étude du marché du Conseil. Celle-ci représente l'ensemble du secteur, les grands comme les petits cabinets, adhérents ou non à l'association professionnelle. Au-delà du taux de croissance du secteur qui est cette année de +6,3%, elle présente une croissance des chiffres des recrutements.

Après l'adoption d'un élargissement de l'enseignement en anglais dans les facs (voir notre actualitté), le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche continue de faire l'objet d'âpres discussions au sein de l'Assemblée nationale. Vendredi, c'est la question de la gouvernance des universités qui a occupé les députés.

Du 7 au 9 septembre se tiendront les Traversées du Marais, sur le fil. Cette édition 2018 sera la quatrième de l’événement, et l’occasion pour la Bibliothèque historique de la Ville de Paris de revenir sur le travail de Denis Plassard. 

Quelque chose serait-il pourri au royaume de la BnF ? C’est que la Fédération syndicale Unitaire vient pointer un recrutement qui poserait « un grave problème éthique », immédiatement condamné par le syndicat.

La cour d'appel de Bruxelles a confirmé le jugement de première instance rendu en 2011 et qui estimait que l'album d'Hergé, Tintin au Congo, n'était pas de nature à être retiré de la vente et de la diffusion. C'est le Conseil des éditions Casterman et la société Moulinsart qui ont annoncé la nouvelle.

Suite au Conseil d’administration exceptionnel du 28 mai 2020, les administrateurs et administratrices de la Charte prennent acte de la démission de son président, Guillaume Nail, dans une période troublée et très difficile pour les auteurs et autrices.

Tintin au Congo fait toujours fortune en justice

Le retour de la polémique et une procédure en France

Vol de manuels scolaires en République du Congo

Depuis sa publication en janvier dernier, le rapport Reda a généré des centaines de réactions - souvent courroucées - dans le monde de la culture. L'ensemble s'exprimant avec une certaine approximation – tant des critiques que des soutiens. De quoi donner l'impression que personne n'a réellement lu les documents. Amendé par un passage en commission juridique du Parlement européen, le texte sur la réforme du copyright européen continue sa route, vers le Parlement, en séance plénière.

Humensis, groupe d’édition français spécialisé dans la diffusion du savoir et des connaissances, annonce aujourd’hui une modification de sa structure de gouvernance et de ses organes de direction. Et confirme des informations diffusées la veille, concernant les membres de son conseil d'administration. 

Pas moins de quatorze organisations, représentant artistes et auteurs signent un courrier adressé à Franck Riester, ministre de la Culture et Agnès Buzin, des Solidarités et de la Santé. En cause, la gouvernance de l’Agessa, la sécurité sociale des artistes-auteurs, toujours en cause.

Le 7 octobre 2014, à la veille de l'ouverture de la Foire du Livre de Francfort (8 – 12 octobre 2014), CONTEC, la conférence sur les nouvelles technologies, rassemblera pour la deuxième fois le monde de l'édition internationale : directeurs éditoriaux et stratégistes de maisons d'édition généralistes et spécialisées, prestataires de services, entrepreneurs de start ups, investisseurs et business developers seront là pour éclairer les dernières tendances. « CONTEC est la conférence qui ouvre la Foire du Livre de Francfort et elle donne le ton.

Alors qu’à Hong Kong, les bibliothèques censurent, dans les pays déconfinés, on se contorsionne pour trouver comment les rouvrir au public. Dans le respect des règles sanitaires et des impératifs d’hygiène que la Covid nous a imposés, évidemment. Compliqué, vous avez dit compliqué ?

Le Sénat débattait hier de la loi sur la Vente à distance de livres, visant « à rétablir une juste concurrence » entre les libraires, les vrais, et les plateformes internet, soulignait la ministre de la Culture. La proposition de loi, adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, vise l'interdiction de fournir le service de livraison à domicile à titre gratuit, lorsque le livre est commandé sur un site de vente en ligne. De la sorte, les sociétés de e-commerce ne pourront, s'agissant du livre, ni proposer une remise de 5 % sur le prix fixé par l'éditeur, ni offrir les frais de port.

Alors que la « Commission IA » remettait son rapport au Président de la République le 13 mars 2024, les réactions continuent d'affluer concernant le positionnement de la France face aux enjeux de l'intelligence artificielle. Si des associations de traducteurs telles que En Chair et en Os et l'Association des traducteurs littéraires de France appelaient à sauver « le geste humain », une nouvelle tribune d'un collectif rassemblant divers acteurs des milieux culturels salue, elle, « un rapport équilibré ».