Roncière
Extraits
Immobilier, droit de la constr
Publicité foncière
Rédigé par l'un des rares experts du sujet, Muriel Suquet-Cozic, diplômée Notaire chargée d'enseignement notarial, le dossier pratique Publicité Foncière permet de maîtriser tous les détails de ce droit très pointu : Il présente l'organisation juridique et matérielle de la publicité depuis la suppression des conservateurs des hypothèques, les administrations intervenantes, le rôle de chacune, les liens entre elles notamment à l'occasion de la formalité fusionnée, ainsi qu'avec les usagers grâce à télé@ctes. Il détaille la liste des actes soumis à la publicité obligatoire comme facultative. Il expose le processus de publication, les conditions à remplir, les documents à fournir, les délais impartis et leurs sanctions, la dématérialisation des procédures, le contrôle réalisé par le service de la publicité foncière, le recours contre ses décisions et le coût fiscal de la publicité(taxe de publicité foncière et contribution de sécurité immobilière) Il se penche sur les effets de la publication sur les droits des propriétaires et des tiers. Il explique comment consulter le fichier immobilier, les personnes qui y ont accès, la forme des demandes de renseignements hypothécaires, leur coût, l'interprétation des réponses, l'obtention de copies d'actes publiés. Il offre un aperçu du dispositif du livre foncier en vigueur en Alsace -Moselle, qui diffère largement du système de droit commun tant par la forme que par les effets. Il tient naturellement compte des réformes récentes ainsi que de l'importance croissante du système télé@ctes, en plein essor aujourd'hui.
06/2021
Immobilier, droit de la constr
Guide de la publicité foncière
Un concept original et unique sur le marché. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, a caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'envisager une publication : Faut-il publier ? Comment publier ? Quel sera le coût de la publication ? L'originalité du concept tient a ce que, dans chacune des rubriques, le praticien a à sa disposition l'ensemble des indications juridiques et fiscales qui lui sont nécessaires pour procéder à la publication de l'acte envisagé. A l'appui des solutions proposées, sont cités les textes de référence, les prises de position de l'administration, la jurisprudence et les études publiées, notamment dans la Semaine juridique édition Notariale et le Bulletin de l'association mutuelle des conservateurs. A qui s'adresse ce Guide ? Le Guide de la publicité foncière est composé de plus de 280 rubriques autonomes classées par ordre alphabétique et qui correspondent à des opérations ou actes qui sont le plus couramment présentés à la publicité foncière par les praticiens. Il s'adresse à tous ceux qui sont concernés professionnellement par la publicité foncière : les notaires, les avocats, les responsables juridiques des collectivités publiques ou des administrations, les géomètres-experts, et bien entendu aux services de la publicité foncière.
09/2023
Non classé
Guide de la publicité foncière
Ce Guide est composé de 290 rubriques classées par ordre alphabétique, qui correspondent aux opérations ou aux actes les plus couramment présentés à la publicité foncière par les praticiens. Il est à jour de la réforme des sûretés.
09/2022
Non classé
Guide de la publicité foncière
Ce Guide est composé de 290 rubriques classées par ordre alphabétique, qui correspondent aux opérations ou aux actes les plus couramment présentés à la publicité foncière par les praticiens.
08/2021
Non classé
à travers plaines et ronciers
" Lire, c'est voyager ", dit-on souvent. C'est en effet ce que vous proposent les auteurs de ce livre. Ce voyage, vous le ferez à travers les plaines et les ronciers du Haut-Anjou, guidés par les fanfares des trompes et les récris des chiens. Au fil de la lecture de la douzaine de récits de vénerie à pied qui composent cet ouvrage, vous découvrirez des histoires authentiques mettant en avant l'amitié, le respect et la convivialité, ainsi que les valeurs et les traditions rurales. Le tout au service d'une approche éthique et écologique de la chasse, actrice de la conservation et du développement d'un patrimoine vivant et historique, ouverte sur le monde et respectueuse de tous les usagers de la nature.
08/2021
Géographie hors France
La sécurisation foncière en Afrique
Cette nouvelle édition de la sécurisation en Afrique reprend l'édition de 1996, mais enrichie d'un dossier d'actualisation qui, dans le cadre d'un "retour sur expériences", met en évidence la place renouvelée des communs. Le lecteur y retrouvera des problématiques qui sont maintenant devenues des voies usuellement parcourues par les observateurs du foncier.
06/2016
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