Recherche sur la transparence en droit des finances publiques

La Wellcome Library n'a jamais aussi bien porté son nom : basé à Londres, l'établissement a mis en place un fonds spécialement destiné aux publications Open Source des travaux réalisés par des chercheurs indépendants. Ces publications seront également ajoutées à la base Europe PubMed Central, pour favoriser la circulation des études et découvertes.

Sensible à la hausse de la TVA sur les revenus des créateurs, qui passera à 10 % le 1er janvier 2014, la Commission Culture du Sénat avait déposé un amendement rectificatif sur la loi des Finances pour l'année 2014, proposant l'application d'un taux réduit de 5,5 %. Cet amendement a été rejeté en séance publique, le gouvernement estimant son coût trop élevé.

Le 29 septembre, Le Monde a publié une tribune cosignée par un collectif de plus de 70 organismes professionnels des secteurs de la création et des industries culturelles. Le texte réclame le renforcement des lois sur l’utilisation des modèles de langage, pour plus de transparence. Cette initiative s'inscrit dans une séquence où nombre d'écrivains portent plainte contre les sociétés à l'origine des IA, et où les textes de loi se multiplient afin de réguler ces dernières...

La réforme du droit d'auteur au sein de l'Union européenne est toujours d'actualité : plus que jamais, même. Le projet de directive sur le droit d'auteur remonte au 14 septembre 2016, et il est désormais discuté par les différentes parties. Les intéressés ne manquent pas de réagir aux discussions, et les bibliothécaires, les auteurs, les éditeurs et les traducteurs font tous part de leurs craintes, mais pas pour les mêmes raisons.

La protection du droit d’auteur ne doit pas brider la recherche française

Afin d’alimenter des projets tels que Gallica ou Europeana, la Bibliothèque nationale de France est engagée depuis déjà quelques années dans un vaste plan de numérisation de ses fonds. Après avoir écarté Google de ce projet, l’institution publique continue de financer ce vaste programme, assistée notamment par le Centre national du Livre.

Après le Syndicat national de l'édition, voici que le Syndicat de la librairie française réagit à l'annonce faite par François Fillon, de monter la TVA du livre de 5,5 % à 7 %. Dénoncée massivement par la profession, cette décision rendue publique par le Conseil des ministres pose un sérieux problème à l'ensemble des professionnels.

Il n'y a pas de cause qui ne mérite d'être défendue, pas moins que de partenariat public privé qui n'ait besoin d'être expliqué. C'est à ce titre que M. Bruno Racine vient de publier une tribune dans Le Monde, pour faire taire les critiques qui pointent des accords déloyaux. C'est que la BnF s'apprête donc à numériser des oeuvres du domaine public, 70.000 livres et 200.000 vinyles, puis à exploiter commercialement le produit de cette numérisation. Mais tout cela est parfaitement normal.

Le Réseau C.U.R.I.E publie les résultats de l’enquête 2015 « Valorisation, transfert de technologie et innovation issue de la recherche publique » sur les données 2014. L’intégralité de cette enquête est accessible dans le rapport complet disponible à cette adresse.

Toujours dans la série Je ne peux pas m'empêcher de lire, même quand je suis au volant de ma voiture au risque d'avoir un accident et d'autres problèmes à gérer que de savoir comment finit mon chapitre... voici MegaReader.

La Commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, présidée par Patrick Bloche, examinait ce matin trois rapports pour avis sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles, produits dans le cadre du Projet de loi de finances 2017. Celui de la députée de la Seine-Saint-Denis Marie-George Buffet, consacré à la lecture publique, a été particulièrement salué.

Illustrateurs, la retraite complémentaire financée par le droit de prêt

#Presidentielle2022 — À une dizaine de jours du premier tour de l'élection présidentielle, les candidats et les candidates ont arrêté et présenté leur programme. Jean Lassalle, avec son mouvement Résistons !, souhaite consolider la République et renouveler la souveraineté du peuple : quelques mesures culturelles sont précisées dans son programme.

Les élections présidentielles approchent à grands pas, et la culture fera nécessairement partie du programme des différents candidats. Reste à savoir quelle sera son importance dans le discours des présidentiables : la Scam, Société civile des auteurs multimédia, organise le 9 mars prochain ue journée de réflexion autour des questions culturelles.

Pour les derniers électeurs encore hésitants, le Syndicat national de l'édition a lancé une consultation des grands partis politiques, en cette veille d'élections européennes. Plusieurs points étaient évoqués, cruciaux dans le domaine du livre : le droit d'auteur, la politique culturelle, la fiscalité, l'interopérabilité, le respect de la propriété intellectuelle sur Internet. 

EXCLUSIF – La lecture publique est au cœur du rapport présenté par Marie-George Buffet dans le cadre du Projet de loi de Finances pour 2017. Le tout est présenté sous un titre très fort : « Pour un renouveau des politiques en faveur de la lecture publique. » ActuaLitté a pu consulter le document et en dévoile l'ensemble des axes.

L'organisation SavoirCom1, qui avait été auditionnée par la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale, juste avant le président de la BnF, Bruno Racine, vient de diffuser un communiqué de presse. Ce dernier fait suite à l'avis favorable que ActuaLitté a reçu de la CADA, concernant la diffusion des accords passés avec les différentes sociétés chargées de la numérisation d'oeuvres du domaine public.

Le vote de la directive droit d'auteur amendée par le Parlement européen, ce mercredi 12 septembre, a laissé les industries culturelles très satisfaites. Dans l'édition, tandis qu'une partie des auteurs et que les éditeurs se félicitent, les bibliothèques applaudissent le vote de quelques mesures qui faciliteront le travail d'archivage. À l'inverse, du côté de la recherche et de l'innovation, le résultat est plus décevant.

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

Une récente conversation avec un éditeur nous a montré que la relation entre sites internet, blogs et maisons était encore assez confuse : les envois de livres en service de presse ne vont pas toujours de soi quant aux commentaires que l'on pourra en faire *. Étonnant : on ne s'attendrait pas à de telles réactions vis-à-vis de journaux institués, qui croulent sous les envois...

Le mouvement de contestation deviendrait-il européen ? La transparence des comptes entre auteurs et éditeurs revient régulièrement sur la table des négociations en France. Nos voisins espagnols ont pris le virage : associations d’auteurs et de libraires ont conclu un accord de partage d’informations, sur les ventes d’exemplaires et le paiement de droits.

Enfin un livre sur le droit de la mer en Angola

Les consommateurs de Twitter le savent : parmi les indépendants et pure players de l'édition numérique, on compte un acteur particulièrement actif : Numeriklivres. Entraînée par Jean-François Gayrard, la société n'a pas encore un an derrière elle, mais bouge beaucoup. Et bien.

Comme prévu par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création et codifiée à l’article L.326-2 du Code de la propriété intellectuelle, les organismes de gestion collective mettent aujourd’hui à la disposition du public une base de données électronique unique.

#Booktracking – Les organisations de défense des auteurs réclamaient ces outils depuis des années. Et en attendant que l’outil du Syndicat national de l’édition voie le jour — BookTracking — les groupes sont à pied d’œuvre. Un an après la présentation de l’outil Mon espace auteur pour certaines maisons de Hachette Livre, Editis répond avec Portail Auteurs. Une solution qui centralise les informations et documents.

Lancé il y a deux mois, jour pour jour, le MOOC «Comprendre la santé publique et le système de santé » de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) a été largement plébiscité en rassemblant à ce jour plus de 5.500 inscrits. Pour celles et ceux qui veulent se former, si les cours ont commencé le 4 mai, les inscriptions sont possibles jusqu’au 5 juin prochain.

Politiques, éditeurs, libraires, élus locaux, acteurs de l'édition : il semble que la France entière fasse barrage contre le projet de loi du Premier ministre, François Fillon, concernant la hausse de la TVA sur le livre papier.

L'île de Bornholm jouit d'un certain prestige, chez les amateurs de créatures souterraines : on raconte que de véritables trolls vivent sur ce bout de terre. Il serait même possible de les rencontrer. Loin des abominables créatures de Tolkien, Bornholm aurait même le monopole du troll attendrissant, Krølle Bølle, réputé mignon et petit, avec ses cheveux bouclés

Dans une lettre au ministre de l'Education nationale datée du 18 novembre, la FCPE a réclamé plus de transparence de la part du ministère quant à ses études statistiques. Elle a critiqué « la non publication d'éléments statistiques et d'évaluation du système éducatif depuis de longs mois », rapporte l'AFP.