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Extraits

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Arbitrage

Arbitrage OHADA et prérogatives de puissance publique nationales

L'alinéa 1er de l'article 2 de l'AUA consacre l'aptitude des personnes morales de droit public à compromettre. En référence à cette règle, elles peuvent être parties à l'arbitrage au même titre que les personnes privées. Aussi, l'alinéa 2 du même article exclut le recours au droit interne pour contester la validité de la convention d'arbitrage ou la capacité de compromettre. A partir d'une analyse téléologique de cet alinéa, il apparaît que le législateur OHADA exclut de l'arbitrage impliquant les personnes publiques l'exercice des prérogatives étatiques. Mais il appareil que, parties à l'arbitrage, les personnes publiques continuent d'exercer de jure ou de facto certaines prérogatives dérogeant au droit commun de l'arbitrage. Cela amène à penser que le législateur n'a pas réussi à concilier l'arbitrage avec les prérogatives exorbitantes des parties publiques. Il se pose alors la question de la conciliation de l'arbitrage avec le statut exorbitant des personnes publiques. Il résulte de l'analyse que les privilèges des personnes publiques sont manifestement irréconciliables avec les exigences de l'arbitrage. Les contradictions sont générées par l'insuffisance du cadre juridique avec des effets mettant à mal l'arbitrage. Toutefois, il est possible de les concilier par une réduction encadrée des privilèges exorbitants des parties publiques. Il est question de l'aménagement d'un régime spécifique à l'arbitrage impliquant les personnes publiques fondé sur l'équilibre des pouvoirs des parties à l'arbitrage. A cette fin, il faut réorienter le fondement de l'arbitrage vers les valeurs du procès équitable. De fait, les personnes publiques peuvent contractuellement renoncer à leurs privilèges ou affecter un bien en garantie à l'exécution de la sentence arbitrale.

09/2021

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Histoire de France

Charlemagne

Il y a le Charlemagne de l'histoire et celui de la légende, l'homme qu'il fut et le personnage construit au fil des siècles. L'homme et son oeuvre sont d'une diversité qui touche au paradoxe. L'empereur à la barbe fleurie fut un chef de guerre sans pitié, un défenseur de la foi, l'initiateur d'une renaissance intellectuelle, d'un système monétaire qui dura mille ans et l'organisateur d'un véritable Etat. Pas un domaine n'a échappé à son ardeur réformatrice que ses conquêtes ont étendue à un immense empire : tous les éléments d'une légende étaient réunis, le temps a fait le reste.

12/2019

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BD tout public

Charlemagne

L'épopée de Charlemagne est celle d'un fils de grand seigneur parvenant au sommet du pouvoir en Europe en construisant un nouveau système politique, dont il occupe la place la plus élevée. Chrétien convaincu, il poursuit constamment un objectif affiché comme religieux : promouvoir partout et le plus loin possible la société chrétienne, par tous les moyens (militaires, culturels, administratifs, etc.), se plaçant d'autorité comme le protecteur de la papauté. Conquérant charismatique et homme politique sachant s'entourer des grands intellectuels de son époque, il incarne un moment unique de l'Europe dont l'apogée est le sacre impérial.

06/2014

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Haut Moyen Age (Ve au Xe siècl

Charlemagne

L'imposante stature de Charlemagne plane sans fin sur une Europe en quête d'unité. Héros de légende sorti de la sombre forêt germanique, il s'imprègne de la chaude lumière de Rome et de la légitimité sacrée pontificale. Enfermant sa mère, bousculant Aquitains et Bavarois, il rompt avec la politique traditionnelle des Francs pour réaliser la synthèse entre le nord et le sud de son immense royaume. La réalisation s'appuie sur une force armée d'intervention rapide contre les Saxons, les Slaves et les musulmans d'Al-Andalus et combine l'esprit de méthode du droit et de la gestion administrative pour asseoir un projet de paix et de sécurité pour une société chrétienne, inspiré de Saint-Augustin. La mise en oeuvre repose sur une solide équipe de conseillers : Fulrad, le diplomate ; Chrodegang, le liturgiste ; Alcuin, le maître d'école et Angilbert, l'éternel et fidèle compagnon. La dynamique de groupe est celle de la jeunesse et de femmes cultivées et séduisantes. Le cadre est celui du somptueux palais d'Aix-la-Chapelle avec les marbres italiens, les mosaïques de Byzance et les étonnants cadeaux d'Haroun-al-Rashid, l'art des bains et d'un savoir vivre mesuré à l'aune de la bonne bière houblonnée. Les embûches furent nombreuses : un état de guerre de trente ans en Saxe, les complots des aristocraties attachées au passé, y compris au sein du palais, les hérésies, les malversations et détournements de fonds publics, les famines et épidémies, enfin les dernières années sont assombries par les décès successifs des héritiers. Tout cela conduit Charlemagne à ce questionnement angoissé récurrent : "Sommes-nous vraiment chrétien ? " et laisse son entourage surpris par sa mort le 28 janvier 814.

11/2021

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Histoire internationale

Charlemagne

A l'égal d'Alexandre, de César ou de Napoléon, Charlemagne fait partie de ces géants de l'histoire qui ont laissé dans la mémoire collective une empreinte indélébile largement constituée de légendes. Pour y remédier, l'auteur, mobilisant toutes les sources disponibles, a entrepris de rendre chair et esprit au souverain carolingien dans les différents aspects de son existence et de son action. Au-delà du portrait nuancé d'une personnalité exceptionnelle, ce sont quarante-cinq ans d'un règne aux dimensions inégalées depuis l'Empire romain qui sont ici reconstitués dans ses multiples développements. Loin de tout esprit hagiographique et écrit avec l'humour, la distance et la précision caractéristiques de Georges Minois, cet ouvrage s'adresse autant à l'historien qu'à l'amateur.

01/2014

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Moyen Age et châteaux forts

Charlemagne

Charlemagne est le fils de Pépin le Bref, le premier roi des Francs. Durant son règne, Charlemagne a tout fait pour sortir le peuple et le clergé de leur ignorance. Il réalisa le rêve d'une Europe unie sous une seule et même bannière. Des premières batailles contre les Lombards aux fastes du palais d'Aix-la-Chapelle, cet ouvrage permettra aux plus jeunes de découvrir l'histoire du légendaire empereur.

03/2022

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