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Les offres au public de titres des sociétés non cotées. Régime juridique, innovation, conseils pratiques

Rédacteurs

Auteur

Les ensablés

Survivre en littérature...

Contact@actualitte.com

Auteur

Victor De Sepausy

Homme de l'ombre. Et de lumières.

Auteur

Jean-Charles Andrieu de Levis

Docteur en langue française, dessinateur, enseignant, féru d’images imprimées, d’albums illustrés, de bandes dessinées et de soirées enivrées.

Auteur

Audrey Le Roy

Implacable pour ce qui a trait à l'Histoire.

aleroy94@gmail.com

Dossiers

Dossier

Quand les mots dansent au son des mélodies

Que serait notre monde sans la musique qui fait vibrer nos âmes et la littérature qui nourrit notre imagination ? Tels deux instruments de l'orchestre de l'expression artistique, résonnent chacun avec leur timbre propre. Dans cette liste d'ouvrages soigneusement sélectionnés, nous plongerons dans une symphonie littéraire où les mots dansent au son des mélodies.

Dossier

La Société des Gens De Lettres (SGDL)

Dossier

Les sociétés matriarcales : les cultures autochtones dans le monde

Dans cet ouvrage pionnier, fondateur des recherches matriarcales modernes, Heide Goettner-Abendroth définit pour la première fois clairement et scientifiquement le concept de matriarcat, jusque-là décrié et opaque, qui lui permet de revisiter l’histoire culturelle de l’humanité.

Dossier

Conseils de lectures : chaque semaine, “Les lecteurs en parlent”

Parce que le bouche-à-oreille reste l’une des recommandations favorites des lecteurs, ActuaLitté a initié avec le réseau social Babelio une nouvelle chronique. Un rendez-vous hebdomadaire qui recense les quinze ouvrages qui intriguent, attirent, fascinent... Votre Pile À Lire n’est pas prête de prendre fin !

Dossier

Des lectures pour les enfants, des plus jeunes au plus grands

L’association Lire et Faire Lire propose depuis plusieurs années d’apporter la lecture aux plus jeunes, où qu’ils se trouvent. Des bénévoles, spécialement formés, interviennent ainsi dans les différentes structures d’accueil pour lire des histoires. Pour les accompagner, l’association propose une liste d’ouvrages, sélectionnés par son comité de lecture national.

Dossier

Nos horizons désirables : le livre a rendez-vous avec son avenir

Devant les défis importants du domaine du livre, les experts et volontaires s'engagent activement. L'Agence coordonne les Rencontres régionales du livre et de la lecture dans la région des Hauts-de-France, un événement visant à collaborer pour façonner l'avenir du secteur et envisager des perspectives prometteuses.

Extraits

Droit des sociétés

Les offres au public de titres des sociétés non cotées. Régime juridique, innovation, conseils pratiques

Les opérations d'offres au public de titres se sont développées ces dernières années grâce aux canaux digitaux de leur diffusion, souvent à l'initiative des opérations d'investissement participatif - (crowdfunding) ainsi que directement de sociétés émettrices cherchant à lever des fonds auprès du grand public, le plus souvent à l'appui d'un régime fiscal de faveur. Ces opérations sont soumises à des obligations d'information et de contrôle relativement lourdes et coûteuses régies par le droit boursier, et peuvent notamment requérir l'établissement d'un prospectus devant faire l'objet d'une autorisation préalable de AMF. L'année 2019 a apporté de nouvelles réformes juridiques qui devraient permettre le développement de ce type d'opérations. Les possibilités d'offres au public ont été ouvertes aux sociétés coopératives revêtant la forme de société anonyme par la loi Pacte. Les cas de dérogation à l'obligation d'établir un prospectus ont été assouplis, du fait de l'entrée en vigueur du règlement européen dit "Prospectus" . Enfin, les entreprises revêtant certaines formes sociales peuvent envisager de se financer en ouvrant leur capital ou en émettant des titres de dettes, jusqu'à 8 M ? , sans avoir à établir un prospectus soumis au visa de l'AMF, mais en établissant un document d'information synthétique (DIS). Ainsi, cet ouvrage décrit les nouvelles règles applicables à ce type d'opérations, y compris celles régissant la commercialisation de titres et le contenu de la communication promotionnelle y afférente.

05/2021

Droit

La société de libre partenariat. Régime juridique et fiscal

La société de libre partenariat est le véhicule d'investissement instauré par la loi dite "Macron" du 6 août 2015. Elle est destinée à concurrencer les limited partnerships anglo-saxons ainsi que la société en commandite spéciale luxembourgeoise. Cette forme sociale appartient à la catégorie des fonds d'investissement alternatifs par nature. Son utilisation est réservée à la constitution d'un fonds professionnel spécialisé. Si la société de libre partenariat permet de mettre en place une diversité de montages juridiques et financiers ainsi que d'offrir une alternative à celui dit de "double luxco" , elle reste méconnue. Cet ouvrage propose d'apporter un éclairage sur son aspect juridique, réglementaire et fiscal.

12/2019

Droit international privé

Le régime juridique des biens des organisations internationales

Les biens sont d'une importance capitale pour le fonctionnement des organisations internationales. La détermination des règles qui leur sont applicables, pose cependant, une difficulté majeure. Cette difficulté tient d'une part à la diversité des organisations internationales et leur autonomie juridique, et d'autre part, à la variété des éléments constitutifs dudit régime. Cette diversité pourrait faire obstacle à la systématisation d'un régime juridique autonome et cohérent en la matière. Il n'en est pourtant rien. Une analyse du droit et de la pratique de près d'une trentaine d'organisations internationales représentant les principales catégories d'organisations, les pratiques d'Etats hôtes et les jurisprudences nationales et internationales les plus pertinentes, révèle en effet de fortes convergences. Cet ouvrage démontre qu'il existe un droit commun des biens des organisations internationales et que ce régime sui generis est riche, diversifié, mais cohérent.

10/2022

Droit international privé

Code des sociétés et sociétés cotées luxembourgeois 2021. Edition

DROIT LUXEMBOURGEOIS Le "Code des Sociétés et Sociétés Cotées Luxembourgeois" édité par Legitech offre un accès unique aux textes applicables, au 1er mai 2021, aux sociétés établies au Grand-Duché. L'ensemble du droit des sociétés y est visé, des normes précisant la constitution et le fonctionnement des différentes formes sociales, aux règles organisant leur fin. Cette édition comprend par ailleurs une section spécialement dédiée aux sociétés cotées. L'objectif premier de cet ouvrage, annoté et commenté par Maître Yann Payen (pour la partie sociétés) et Maître Michael Mbayi (pour la partie sociétés cotées), tous deux officiant au sein de l'Etude Wildgen, est de rendre accessible au plus grand nombre ces domaines parfois ardus. Ce code se veut un outil pratique à destination de celles et ceux qui, confrontés quotidiennement aux problématiques de droit des sociétés, ou des marchés de capitaux, cherchent à obtenir des réponses pragmatiques. C'est ainsi qu'un certain nombre de dispositions-clés y renseignées font l'objet d'annotations explicatives, tant sur leur interprétation que leur application pratique. Ces notes sont complétées par une sélection jurisprudentielle et bibliographique, la plus à jour possible, qui permettra aux lecteurs d'approfondir les thématiques de leur choix, au gré de leurs besoins. Ce recueil est une émanation papier de la base de données en ligne LexNow (www. lexnow. lu), développée par Legitech. Cette plateforme unique réunit le droit fiscal, le droit social, le droit des sociétés, le droit du secteur financier, les fonds d'investissement et le Guide Juridique des Revues Luxembourgeoises. Elle permet un accès simple et rapide à une information juridique complète : législation consolidée, jurisprudences y relatives (textes in extenso), circulaires administratives, commentaires et notes rédigés par des professionnels renommés.

09/2021

Dictionnaires français

Bulletin de la Société des amis de Vienne

Bulletin de la Société des amis de Vienne Date de l'édition originale : 1912 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

01/2023

Littérature française

La protection juridique des réfugiés. Régime juridique, cadre institutionnel et mécanismes de Protection

Pendant longtemps, l'objet du droit international était limité aux simples relations interétatiques. En d'autres termes, les Etats étaient, à l'origine, les seuls sujets du droit international. Par ailleurs, n'étant pas sujet du droit international, un individu, hors de son pays et victime de traitements qui violaient le droit international, ne pouvait donc pas intenter une action au niveau international, seul l'Etat dont cette personne avait la nationalité était habilité à intenter une action contre l'Etat auteur des infractions et pouvait exercer sa protection diplomatique en faveur de ses ressortissants. Aussi certaines personnes, notamment les refugiés, ne bénéficiaient d'aucune protection effective sur le plan international car bien qu'ils aient pu garder la citoyenneté de leur pays d'origine ils ne pouvaient ou ne voulaient se prévaloir de cette protection. Ainsi, l'objet de la presente étude était de rechercher le régime juridique, le cadre institutionnel et les mécanismes de protection des réfugiés en droit international.

05/2022

Tous les articles

Le Syndicat de l'édition offre ses conseils juridiques et fiscaux aux éditeurs

Le Syndicat national de l’édition inaugure la rentrée littéraire avec une nouvelle offre à destination de ses adhérents. Peut-être aussi de quoi séduire et conquérir de nouvelles maisons, qui viendront grossir les rangs ?

02/09/2015 - 13:03

Le régime des auteurs, ou les auteurs au régime ?

Le sort des auteurs inquiète, et jusqu’à l’Assemblée nationale. Deux députées viennent de solliciter les ministères concernés par la réforme du régime social des auteurs. Questions simples : quand est-ce que les choses vont évoluer. Et surtout, comment ?

02/07/2018 - 16:32

Prix littéraires

Les lauréats 2015 du Prix du livre juridique et du Prix du livre de la pratique juridique dévoilés

Le Prix du livre juridique et le Prix de la pratique juridique récompensent chacun un ouvrage juridique paru au cours des 12 derniers mois. Les lauréats 2015 ont alors été annoncés lors de la 7e édition du Salon du livre juridique, au Conseil constitutionnel, le 10 octobre dernier.

12/10/2015 - 17:26

Des bénévoles corrigent 25000 titres du domaine public

Dans le cadre du Projet Gutenberg, un collectif international composé de 100.000 bénévoles, s'investit depuis le 10 avril dernier dans un effort massif de relecture et de correction. Car ces âmes volontaires se partagent une vaste tâche, celle de passer en revue les 25.000 livres du domaine public dernièrement scannés afin d'être mis à disposition de tous, sur le site Web de la bibliothèque numérique fondée en 1971.

17/04/2013 - 12:32

Insolite

Le MOTif offre une assistance juridique à ses adhérents

07/10/2009 - 05:45

Des conseils juridiques à destination des auteurs et illustrateurs jeunesse

Quand on est auteur ou illustrateur jeunesse, il peut arriver que l'on ait besoin d'une assistance juridique. C'est pour répondre à toutes les questions que l'on peut se poser devant des situations plus ou moins compliquées que La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse et la Saif (Société des Auteurs des arts visuels et de l'Image fixe) se sont associées pour rédiger la Trousse de secours juridique, rapporte Lire et Lecture Languedoc-Roussillon.

15/04/2014 - 00:03

Insolite

De l'édition de poèmes sur internet, quelques conseils pratiques

Foisonnante toile, où les auteurs ont trouvé un espace de pubication infini. Espaces personnels, blogs, Tumblr, internet est un véritable vivier : on y rencontre le pire et le meilleur, mais assurément la plus grande diversité. Des revues aux textes, Guillaume de Lacoste Lareymondie, directeur du Poème de la quinzaine reste pourtant sceptique. « Faute de maîtriser correctement ce média encore neuf, la presque totalité des textes en ligne est illisible ou introuvable. Les moyens d'y remédier sont pourtant simples. »

25/06/2014 - 15:04

Insolite

Méthodologie pratique de mauvaise foi : cinquième conseil

08/05/2010 - 09:16

Insolite

Méthodologie pratique de mauvaise foi : dernier conseil

09/05/2010 - 09:46

Insolite

Méthodologie pratique de mauvaise foi : quatrième conseil

07/05/2010 - 13:13

Insolite

Méthodologie pratique de mauvaise foi : troisième conseil

06/05/2010 - 13:16

Insolite

Méthodologie pratique de mauvaise foi : deuxième conseil

05/05/2010 - 14:17

Insolite

Méthodologie pratique de mauvaise foi : premier conseil

04/05/2010 - 16:33

Rentrée 2014 : calendrier, rythmes scolaires, aides, conseils pratiques

Afin de mieux s’y retrouver, le site service-public.fr propose sur une seule et unique page l’ensemble des informations pratiques à garder à l’esprit pour la prochaine année scolaire. Du calendrier officiel aux rythmes scolaires en passant par les différentes aides disponibles et les conseils pratiques, cet espace se veut des plus clairs.

28/08/2014 - 10:28

Le président du conseil européen publie un recueil de Haïkus

06/04/2010 - 07:27

#LuxLeaks : la Société civile des auteurs multimédia aux côtés des accusés

Trois Français, dont un journaliste, sont aujourd'hui sur le banc des accusés dans le cadre d'un procès relatif à l'affaire « LuxLeaks ». Devant le tribunal correctionnel du Luxembourg, ils comparaissent pour avoir révélé des documents relatifs aux pratiques fiscales de plusieurs multinationales basées au Luxembourg. La Scam, Société civile des auteurs multimédia, a témoigné son soutien dans une tribune que nous reproduisons dans son intégralité.

26/04/2016 - 14:58

Un Prix du public pour la Journée de l'innovation à l'École

Dans un communiqué, le ministère de l’Education nationale précise que

04/03/2016 - 06:21

Prix littéraires

Prix Innovation Lecture : deux projets ambitieux pour le jeune public

Ce mercredi 24 janvier, le Prix Innovation Lecture, initié par la Fondation Crédit Mutuel, a annoncé les deux associations lauréates de l'édition 2023. Les deux projets ont été choisis pour leur ambition commune d'« inciter les jeunes publics à la lecture ».

25/01/2024 - 12:36

Après son concert, Solange Knowles offre des livres à son public

Dans la famille Knowles, on a un peu trop tendance à oublier Solange au profit de son illustre sœur : elle a récemment sorti l'excellent album A Seat at the table, et assure en ce moment une tournée américaine. De passage à Washington pour un concert, Solange a offert 250 livres à son public, achetés dans une librairie locale, Sankofa Video Books & Cafe, spécialisée dans la littérature afro-américaine.

26/01/2017 - 12:41

Le Pérou offre livres, musique ou films gratuitement au public

Réaction directe à la crise sanitaire, sous la forme d’un soutien indirect, le ministère de la Culture péruvien prend ses dispositions. Un décret d’urgence débloque 50 millions (11,7 millions €) pour l’achat d’œuvres – films, musique, livres, etc. Avant de les mettre gratuitement à la disposition du public.

19/08/2020 - 12:28

Prix littéraires

8 titres en lice pour le Prix Régine Deforges 2018

Le Prix Régine Deforges récompense chaque année un premier roman écrit par un auteur francophone et a lieu dans le cadre du salon Lire à Limoges. Piloté par la Bibliothèque francophone multimédia de Limoges, le comité de lecture a sélectionné 8 premiers romans pour cette troisième édition du Prix Régine Deforges. Le lauréat de la récompense sera connu le 3 avril.

15/02/2018 - 17:11

Le règlement du régime de retraite des auteurs modifié par arrêté

L'arrêté du 22 septembre dernier, publié au Journal officiel au début du mois d'octobre, apporte quelques modifications au règlement du régime des artistes auteurs professionnels (RAAP), l'une d'entre elles portant sur le précompte des cotisations et la part versée par les producteurs.

12/10/2021 - 12:08

Marchés publics : les appels d'offres pour livres non scolaires en détail

Lundi 30 septembre 2019, Auvergne-Rhône-Alpes Livre et Lecture organise à la Médiathèque de Francheville un atelier pratique à destination des libraires, bibliothécaires et acheteurs. Le relèvement du seuil représente une opportunité nouvelle pour les bibliothèques comme pour les librairies de travailler dans le cadre d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables.

30/07/2019 - 12:40

Le chef Glenn Viel publie son premier livre, sans recettes ni conseils

Un ovni. Dans l’univers des livres de cuisine, Dans la tête de Glenn Viel est un ouvrage extraterrestre. Il ne compte aucune recette au sens strict, ne raconte pas la vie du chef, ne donne aucun conseil. En revanche, il offre l’occasion inédite de pénétrer dans le cerveau de ce chef trois étoiles, également connu pour sa place de jury de Top Chef… Un bijou pour amateurs de haute gastronomie.

03/10/2022 - 12:01

Audiolivre : l'outil de sous-titres d'Audible limité aux livres du domaine public

L’édition manifestait une voix unie contre Amazon et son dernier projet de sous-titrer les livres audio à travers une intelligence artificielle. Mieux : les éditeurs américains, soutenus par l’organisation des auteurs, décidaient d’attaquer en justice, faisant temporairement reculer le géant de Seattle. Qui ronge son frein, tapi dans l’ombre…

12/09/2019 - 12:08

Sortir
Expos

Le Site-Mémorial du Camp des Milles ouvre ses portes au public

Situé à Aix-en-Provence le Site-Mémorial du Camp des Milles a été inauguré par le premier ministre le 10 septembre dernier. C'est dans cette ancienne tuilerie que furent internées entre 1939 et 1942, plus de 10 000 personnes. Il reste à ce jour le seul grand camp français d'internement et de déportation encore intact.

18/09/2012 - 00:05

La CFTC refuse qu'on touche au régime fiscal des familles de 3 enfants

05/08/2010 - 15:59

Gaymard offre un cadre juridique sécurisé pour les oeuvres indisponibles

Hervé Gaymard, l'homme « auquel rien du monde des livres n'est étranger », a déposé ce 21 octobre une proposition de loi « relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle ». Celle-ci est issue d'une réflexion établie entre le gouvernement, l'Assemblée nationale et le Sénat. Et les deux assemblées en ont reçu une version.

24/10/2011 - 10:33

Quel modèle juridique pour la Digital Public Library of America ?

Alors que le pugilat judiciaire continue entre Google et les auteurs dans le cadre du procès Google Books, Robert Darnton, directeur de la Bibliothèque d'Harvard, a annoncé lundi dernier à l'occasion d'une conférence que la DPLA (Digital Public Library of America) verrait le jour en 2013, avec deux millions de livres numérisés accessibles gratuitement.

18/04/2013 - 11:25

Lego : des briques au casse-tête juridique

La propriété intellectuelle ne connait que des limites. Pour preuve, cette affaire portée devant la Cour de Justice de l’Union européenne, opposant Leog à la société allemande Delta Sport Handelskontor. Dans le cas T-515/9, tout tourne autour d’un dessin – appelé modèle communautaire — propriété de Lego, et que la firme tente de protéger.

18/09/2020 - 11:39

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