La fiscalité privilégiée en propriété industrielle. Contribution à la cohérene d'une fiscalité au service de l'innovation

Maintenir une TVA à 0 % pour les livres imprimés au Royaume-Uni sera l'un des combats de l'année 2014 pour la Booksellers Association. Selon son directeur, Tim Godfray, qui s'adresse à ses membres à l'occasion d'un courrier de Noël, la TVA sur les ouvrages imprimés est mise « sous pression » par la Commission européenne. Il faudra donc sortir les armes et montrer les dents.

La Commission européenne annonce, par un communiqué, la création d'un groupe de travail sur la fiscalité numérique. Fort de 7 membres et d'un président, il sera chargé d'examiner les différentes options en matière de fiscalité, dans une économie numérique. Une nécessaire modernisation, d'après la Commission.

Le sujet avait été évoqué durant la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale : pourquoi ne pas sanctionner par une TVA plein pot l'offre de livres numériques des écosystèmes propriétaires ? Attendu que ces derniers vendent une licence d'utilisation, et non un fichier numérique, il serait bon de les distinguer. Et de ce fait, de faire la part belle aux offres sans DRM, et ouvertes. En somme, interopérables.

Dans le cadre de mesures fiscales visant à alléger la charge des libraires, le gouvernement de Vladimir Pourine envisage des mesures troublantes. Le nouveau plan inquiète en effet les établissements, qui y voient un signe avant-coureur d’une nouvelle forme de censure étatique. Et pour cause : quand un gouvernement établit des sélections de livres à vendre, tout est à craindre.

Le gouvernement a lancé une mission d'expertise autour de la fiscalité du numérique. De nombreux points continuent effectivement de poser problème sur tout un pan de l'économie qui ne cesse de se développer. La Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) a salué l'initiative à travers un communiqué.

Auy terme de forces discussions et négociations, finalement le régime d'imposition spécifique des droits d'auteur déclarés par un tiers vient maintenant d'intégrer « l'ensemble des auteurs d'oeuvres de l'esprit », précise une communication de la rue de Valois. 

Le site de ecommerce eBay, qui se débarrasse progressivement de son image d'outil de mise aux enchères, compte également parmi les acteurs de la vente en ligne qui sont dans la ligne de mire du fisc. Le Royaume-Uni et l'Allemagne ont probablement manqué une somme de 1 milliard €, alors qu'eBay, comme d'autres, dispose d'un petit bureau situé au Luxembourg, qui lui sert de siège social...

Selon divers titres parus ce lundi dans la presse, le groupe Apple ferait désormais l'objet de nouvelles accusations d'évasion fiscale en Europe. En vérité il s'agit plutôt des suites logiques d'une enquête ouverte au mois de juin. La Commission européenne devrait publier un rapport au cours de la semaine à venir, concernant le groupe américain, tandis que celui-ci aurait probablement bénéficié d'aides fiscales illégales de la part de l'Irlande. Si la majeure partie des médias annonce des conclusions d'enquêtes, il n'en serait rien pour le moment.

En proclamant la fin d’une taxe portant sur les entreprises françaises, sous deux ans, Bruno Le Maire entendait faire œuvre utile : supprimer un impôt de production, considérant que ces derniers sont trop lourds en France. Entre 2023 et 2024, la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises passerait ainsi à la trappe. Non sans réticences…

Le Comité des comptes publics du Royaume-Uni, poussé par des députés, se soucie de faire la lumière sur la question des allégations d'évasion de taxes dont fait l'objet le géant du commerce en ligne. La stratégie fiscale d'Amazon au moment de s'acquitter de ses comptes avec l'État, un peu à la manière « pile je gagne, face tu perds », se trouve désormais au coeur des débats. Depuis le menu du prochain sommet du G8, et jusque dans les préoccupations de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).

Mécontent, et passablement irrité, le réalisateur Bertrand Tavernier a balayé les questions liées au droit d'auteur en Europe d'un revers de main, considérant qu'il s'agissait là d'un sujet moins préoccupant que l'optimisation fiscale. Rencontré à Cannes par Le Parisien, il dénonce le comportement d'un gouvernement qui se trompe de combat.

Dans un communiqué de presse daté de ce 4 mars, Françoise Dubruille, directrice de l'EIBF, a salué l'enquête menée par la Commission européenne sur les pratiques fiscales d'Amazon et saisi l'occasion de transmettre ses observations au nom de ses membres. Elle rappelle que la fédération européenne et internationale des libraires « a toujours plaidé en faveur d'un terrain de jeu parfaitement plat pour tous les détaillants de livres ».

La réaction du ministère de la Culture ne s'est pas fait attendre, après l'annonce de la décision de Bruxelles de lancer la procédure d'infraction contre la France et le Luxembourg, en ce qui concerne l'harmonisation de la TVA sur les livres numériques avec celle des ouvrages papier.

#PenuriePapier – Neuf recommandations, pas moins, pour sortir d’une situation aujourd’hui en défaveur des éditeurs. L’Association nationale des éditeurs de livres a communiqué au ministère des Finances du Québec un document très pédagogique. Dans le cadre des consultations prébudgétaires 2022, les éditeurs réclament une simplification et une bonification du crédit d’impôt pour le secteur. 

Voilà quarante ans, c'était les grandes surfaces qui mettaient à mal le petit commerce. Aujourd'hui, ce sont des questions de fiscalité au niveau mondial qui mettent dans l'embarras non plus les commerces de proximité, mais bien les États. Et Margaret Hodge, présidente de la Commons Public Accounts Committee, tire à boulets rouges contre les multinationales plénipotentiaires en matière fiscale...

La question des taxes et autres impôts que le géant Amazon devrait payer en Angleterre a fait l'objet d'une grande enquête publiée par le Guardian. La société aurait poussé les murs de la fiscalité au maximum de leurs capacités, pour éviter de régler la facture qui lui incombe, selon les informations de nos confrères. Cependant, les députés britanniques sont décidés à ne pas laisser faire.

Plusieurs acteurs souhaitent que le Sénat fasse revenir dans le débat autour du projet de loi de finances l'amendement qu'avait déposé la députée Isabelle Attard, imposant une TVA pleine pour les livres numériques verrouillés. Favoriser les formats ouverts et sans DRM passerait alors par une TVA à 5,5 %, contre 19,6 % pour les écosystèmes propriétaires et verrouillés.

La Commission européenne risque d'avoir du pain sur la planche. Non seulement une procédure d'infraction est en cours contre la France et le Luxembourg, mais d'autres pays envisagent également de réduire la TVA pour le livre numérique, contre la législation européenne. Ainsi, après les déclarations de Rome sur la question, c'est l'île de Malte qui pousse dans cette direction. 

Dans le viseur des députés, les exercices d'optimisation fiscale : les membres de la Commission des Finances ont décidé de s'attaquer aux entreprises qui mettent en place des montages fiscaux, qui leur permettent d'échapper aux impôts. Des députés socialistes sont partis en croisade, armés d'amendements bien sentis.

En France, la loi sur le prix unique du livre numérique a tranché : la vente couplée papier/ebook, avec une version numérique offerte pour l'achat d'un exemplaire imprimé, est illégale. En Allemagne, elle est utilisée par les éditeurs, mais vient de prendre un coup dans l'aile avec une précision fiscale malvenue. La taxe sur la valeur ajoutée devra en effet être payée à la fois pour l'ebook et le papier, aboutissant à un surcoût critiqué par les éditeurs.

La fiscalité à l'heure numérique a fait l'objet d'un rapport remis ce jour à Bernard Cazeneuve, ainsi qu'à la ministre déléguée à l'économie numérique, Fleur Pellerin. Manifestement, les occasions de se réjouir y sont nombreuses, assure la délégation socialiste française au Parlement européen. 

Donc, on cause de fiscalité numérique actuellement aux ministères de l'Économie et des Finances, ainsi qu'à celui du Redressement productif. Pierre Moscovici et Arnaud Montebourg ont décidé de confier à Nicolas Colin, inspecteur des Finances et Pierre Collin, conseiller d'État, une mission sur les questions fiscales dans le monde numérique. C'est qu'il y en a à dire, et pas qu'un peu... 

Le Fonds monétaire international vient de charitablement avertir le Japon de faire tout son possible pour améliorer la santé financière du pays. Ainsi, la première des mesures qui pourrait être mise en place serait de relever le niveau de TVA à 15 %, un seuil supérieur aux 10 % actuellement prévus par le gouvernement. 

Le problème, avec Amazon, c’est son efficacité. Si la firme américaine était totalement à la ramasse, en terme d’offre de services, personne ne s’en plaindrait. Or, le PDG de Sarenza, vendeur de chaussures sur internet, était encore préservé de nuisances du cybermarchand. Mais depuis qu’Amazon permet de trouver chaussure à son pied, c’est plus difficile.

La visite de Barack Obama, qui doit se rendre ce matin (horaire étatsunien) à Chattanooga, dans le Tennessee, pour prononcer un discours dans l'entrepôt de stockage d'Amazon est sujet à de multiples controverses. Les libraires américains se sentent insultés, les éditeurs ne s'expriment pas dans la presse, mais n'en pensent pas moins. Et la visite du président dans des librairies indépendantes ne change rien à l'affaire. Mais que cherche Barack ?

La fiscalité pour les auteurs belges pourrait être modifiée, selon les propos de la Sabam, société de gestion des dépôts d'oeuvre et de gestion des droits. Depuis lundi dernier, le précompte sur leurs droits passerait de 15 à 25 %, conformément aux mesures prises par le gouvernement pour boucler son budget 2013. 

La ministre Laanan vient de recevoir l'avis 42 donné par le Conseil du livre, faisant état de différentes recommandations concernant la réduction du taux de TVA pour le livre numérique. Une question amplement débattue ces derniers temps.

Début juin, la Commission européenne se  penchait sur les accords fiscaux passés entre les multinationales et l'Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas. Trois États membres avaient formulé la demande auprès de l'Union, considérant qu'il y avait certains arrangements proposés, plus accommodants que ce que le droit en Europe n'autorisait. Les régimes fiscaux étaient bel et bien ciblés pour les trois pays, expliquait Joaquin Almunia, commissaire en charge de la concurrence.

La taxation des biens culturels numériques fait l'objet d'une vive controverse au Pays du Soleil Levant. Depuis plusieurs mois, les ebookstores du pays déplorent en effet qu'un nouveau système de taxes, passant la TVA de 5 % à 8 %, pour les revendeurs strictement basés sur l'Archipel, ne les mette en grande difficulté. C'est que, face aux revendeurs étrangers, la concurrence sera légèrement plus complexe...

#salondulivregeneve – Dans le cadre des Assises du livre d’Afrique, l’Alliance internationale des éditeurs indépendants présentait un bilan mi-parcours des politiques du livre. Présenté par Laurence Hugues directrice de l’Alliance et Serge Dontchueng Kouam, Presses universitaires d’Afrique (PUA), elle brosse un premier tableau, mais lance également un appel.