GISTI
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Misti
Misti : oeuvres complètes illustrées de Guy de Maupassant / illustrations de Ricardo Florès ; gravées sur bois par G. Lemoine Date de l'édition originale : 1912 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2023
Droits des étrangers
Travailler après des études en France : le changement de statut
En principe, rien ne s'oppose à ce qu'une étudiante ou un étudiant étranger sollicite, à la fin de ses études, un titre de séjour ouvrant droit au travail. Cependant ce changement de statut est loin d'être facile à obtenir. La doctrine des pouvoirs publics en la matière est stricte et rappelée de manière constante : le titre de séjour mention "étudiant" n'autorisant que de façon limitée le travail (...)
10/2022
Droits des étrangers
Etrangers fichés
Les personnes étrangères ont toujours fait partie, au même titre que les nomades, en raison de leur mobilité, des populations à surveiller en priorité. Dès 1917, un fichier des étrangers du ministère de l'intérieur est venu compléter l'obligation qui leur était faite de détenir une carte d'identité, pour mieux contrôler leur présence et leurs déplacements sur le territoire. Aujourd'hui encore, les étrangers et les étrangères sont la cible prioritaire des traitements informatisés qui se perfectionnent au fil des progrès technologiques et dont le nombre ne cesse de s'accroître, en France comme à l'échelle de l'Union européenne. Ce développement est alimenté par la volonté d'exercer une surveillance toujours plus étroite sur les personnes étrangères dans le cadre de la lutte contre l'immigration irrégulière et par le primat de l'ordre sécuritaire. Le déploiement de ces traitements informatisés finit par former un dispositif panoptique dont le fonctionnement opaque rend illusoire l'exercice des garanties théoriquement prévues par les textes au profit des personnes fichées. Sans prétendre à l'exhaustivité, ce cahier juridique, après avoir rappelé les obligations imposées aux responsables des fichiers, présente les traitements informatisés spécifiquement créés pour contrôler et gérer les étrangers à tous les stades de leur parcours : l'entrée puis le séjour sur le territoire, la demande d'asile, l'éloignement. Il présente aussi les principaux fichiers de police généraux consultés pour contrôler la régularité du séjour et le respect de la condition d'ordre public.
10/2022
Droits des étrangers
Administration sans contact, étrangers déconnectés
La transformation numérique des services publics doit théoriquement améliorer les relations entre le public et l'administration. La " dématérialisation " est toutefois loin d'être bénéfique pour les publics les plus précaires qui n'ont qu'un accès limité ou plus malaisé à l'outil informatique. Cette inégalité face au " tout numérique ", qui entrave, voire interdit, la possibilité de faire valoir ses droits, le public étranger la subit plus durement encore. Et cela alors même que, dans son cas, accéder à l'administration revêt un caractère vital : en dépendent la reconnaissance de son droit au séjour et, au-delà, l'ensemble des droits qui en découlent. Le " sans contact " s'impose comme la nouvelle norme du service public : fini l'agent de guichet, place à l'agent instructeur-valideur face à un public sommé de devenir l'entrepreneur de sa propre vie administrative. Une mutation qui permet de justifier la réduction drastique des effectifs des préfectures, avec pour conséquence un accueil de plus en plus dégradé du public. La dématérialisation a ainsi remplacé les files d'attente devant les préfectures par des files d'attente virtuelles : formées, devant les plateformes numériques, de tous ceux et celles qui n'arrivent pas à obtenir sur internet un rendez-vous en préfecture, elles sont désormais invisibles. La Défenseure des droit et les associations n'ont de cesse de dénoncer le caractère aussi kafkaïen qu'ubuesque d'un dispositif à la fois sous-dimensionné et mal conçu, qui exclut toute possibilité de joindre un interlocuteur et écarte la spécificité de certaines situations. Avocat·es, associations, travailleurs sociaux, délégué·es du Défenseur des droits, de plus en plus sollicité·es, dénoncent cette forme d'externalisation sauvage qui les amène à remplir, à la place de l'administration, les tâches d'information et d'assistance qui lui incombent. A force de mobilisations associatives et d'actions contentieuses il a certes été acté que le tout numérique doit être aménagé pour laisser une place à d'autres modes d'entrée en contact avec l'administration. Mais les remèdes proposés ne sont à l'évidence pas à la hauteur des problèmes engendrés par une dématérialisation à marche forcée.
10/2022
Droits des étrangers
Contrôles d'identité & interpellations
Evidemment, la loi française n'autorise pas les contrôles au faciès, et même les condamne expressément. Pour autant, beaucoup de contrôles d'identité effectués sur la voie publique sont discriminatoires. Or, il n'est pas toujours facile de savoir comment réagir efficacement pour dénoncer les contrôles irréguliers ou les comportements discriminatoires de policiers et policières ou d'autres agents de sécurité. Dans la lutte contre l'immigration irrégulière et la chasse aux personnes sans papiers que mènent les autorités, les opérations de contrôles d'identité, couplées à des vérifications du droit au séjour, revêtent une importance de premier ordre. Elles constituent la première étape de la procédure destinée à assurer leur éloignement du territoire. Cette note pratique s'intéresse essentiellement aux hypothèses où, lorsqu'il vise des personnes étrangères, le contrôle d'identité ou le contrôle de la régularité du séjour permet de découvrir l'absence de papiers en règle et débouche sur une mesure d'éloignement du territoire français et le placement dans un centre de rétention administrative. Cette publication explique comment obtenir le respect du droit et l'annulation des procédures d'interpellation illégales quand une personne est privée de liberté en attendant l'exécution de la mesure d'éloignement prise à son encontre. L'illégalité du contrôle peut aussi être invoquée devant la juridiction pénale, quand la personne concernée est poursuivie pour avoir commis une ou plusieurs infractions. La note évoque enfin les possibilités d'action ouvertes à toutes les victimes ou témoins de contrôles illégaux et les moyens de lutte contre les pratiques discriminatoires. Il s'agit donc aussi de dénoncer les pratiques policières dans un contexte où les libertés individuelles de toutes et tous sont menacées.
10/2022
Droits des étrangers
Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle ?
En permettant à des personnes dépourvues de moyens suffisants de bénéficier de l'assistance d'un ou d'une avocate, l'aide juridictionnelle (AJ) fait partie, comme l'assurance maladie en matière de santé, des grands dispositifs de solidarité qui, en Europe, s'efforcent d'atténuer les conséquences des inégalités. Elle garantit à ces personnes la possibilité de faire valoir leurs droits quand elles sont susceptibles d'être condamnées parla justice ou quand elles entendent contester une décision administrative qu'elles jugent insatisfaisante. C'est, entre autres, le cas pour les étrangères et les étrangers dans leurs rapports avec les administrations, lorsque ces dernières leur refusent un visa, un titre de séjour, une autorisation de travail, ou lorsqu'elles veulent les éloigner. Dans certaines situations, les sans-papiers ont eux aussi accès à l'aide juridictionnelle. Cette note pratique conseille les personnes étrangères dans leurs démarches pour obtenir l'AJ. Malgré les difficultés, elle vise à leur donner davantage de chances de bénéficier de l'un des dispositifs essentiels de justice sociale.
12/2023
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