Droit judiciaire privé. 7e édition

Il n'y a pas que sous nos latitudes que les prix littéraires font recette : l'Angleterre en accumule peut-être moins, mais quel prix !

Le Conseil National du Numérique a été créé pour accompagner le développement du secteur en France. La liste de ses membres, non officielle, ne comporterait que des industriels.

Créée en 2005 par Emmanuelle Collas, Galaade Editions était spécialisée dans la littérature et les essais. La maison d’édition indépendante, distribuée par Interforum depuis janvier 2016, a été mise en liquidation judiciaire, actée ce 18 avril. 

Les éditions Jacob-Duvernet connaissaient d'importantes difficultés depuis déjà plusieurs mois. En mars 2013, cette maison avait été placée en redressement judiciaire. Mais la situation ne s'est pas inversée et la liquidation judiciaire sera prononcée le 24 avril prochain, rapporte Economie matin.

Créées en 1991 et spécialisées dans la production de livres pour la jeunesse, les Éditions Piccolia sont en cours de liquidation judiciaire. La maison d'édition était à la tête d'un catalogue de plus de 700 titres. Depuis 2001, la structure éditoriale était une propriété du groupe suédois Bonnier.

En décembre 2019, un vent de folie soufflait sur la maison fondée par Nathalie Carpentier, French Pulp éditions. Auteurs, prestataires, salariés : ActuaLitté collectait un nombre effarant de témoignages attestant de dysfonctionnements au sein de l’entreprise. Et autant d’impayés, tant en salaires qu’en prestations, allant des graphistes aux imprimeurs. 

Redressement judiciaire pour les Éditions Yves Michalon

Éditions Panama : fermeture définitive après liquidation judiciaire

Droit d'auteurs, vie privée : Hadopi déséquilibrée

Depuis le mois de novembre, les prisons britanniques sont sous le coup d'une nouvelle règle introduite par le Ministère de la Justice et son secrétaire d'État, Chris Grayling. Pour limiter l'entrée de produits illicites dans les établissements pénitentiaires, l'entrée de livres provenant de l'extérieur de l'enceinte a été considérablement limitée. Une détenue entend bien faire valoir son droit à la lecture, devant les tribunaux.

Depuis le 17 janvier 2013, les éditions Max Milo ont été placées en redressement judiciaire, a-t-on appris de source judiciaire. Le jugement a été rendu alors que plusieurs auteurs avaient reçu l'assurance du dirigeant, Jean-Chalres Gérard, que la situation de l'entreprise était au mieux. 

Les éditions de Borée vont avoir six mois de procédure de redressement judiciaire, pour faire face tant aux créances qu’à la possible fin de son activité. Si aucune solution n’est trouvée, l’avenir risque d’être sombre pour les quelque 70 employés que compte l’entreprise située à Sayat, dans le Puy-de-Dôme.

La fédération bretonne Emgleo Breiz a été mise en liquidation judiciaire début novembre par le tribunal de commerce de Brest. Elle publiait des ouvrages en langue bretonne et militait pour la préservation de la langue et de la littérature bretonne. Elle comptait alors trois salariés, deux assistantes d'édition à temps plein et une comptable à mi-temps, ainsi que plusieurs bénévoles. 

La maison d'édition allemande Suhrkamp-Verlag est souvent comparée à la maison Gallimard, en France. On retrouve, des deux côtés du Rhin, une même importance des deux structures mais aussi une même image d'exigence littéraire dans le choix des textes publiés. Mais, depuis la disparition en 2002 de Siegfried Unseld, le successeur du fondateur Peter Suhrkamp, rien ne va plus à la tête de cet empire.

La maison d'édition Inculte, créée en juin 2003, rencontre actuellement quelques difficultés d'ordre économique. Une période délicate, mais qui ne s'avère pas dangereuse pour l'avenir de la maison, explique Jérôme Schmidt, un des fondateurs. Cette jeune maison qui rassemble la fine fleur des jeunes écrivains français « a toujours eu des difficultés économiques », admet son cofondateur.

Coup dur pour les éditions Panama, en redressement judiciaire

David Hicks a eu une mauvaise idée. Ou plusieurs mauvaises idées. La première est de s'être fait posséder par le gouvernement américain, et condamné par un tribunal militaire australien, sous l'accusation de soutien matériel au terrorisme.

Une initiative sous la pression des auteurs

La nouvelle est d’autant plus mauvaise qu’elle était largement pressentie : les éditions du Baron perché sont en liquidation judiciaire. La Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse et la Société des Gens de Lettres avaient intenté un recours pour obtenir le paiement de 15.000 € de droits d’auteurs dus par l’éditeur, au titre de l'année 2014. Ces droits avaient été réglés, en grande partie. Mais il restait encore les droits de l'année 2015, et la liquidation risque de compliquer la procédure.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Début décembre 2013, Patrick Hourquebie, propriétaire des Alice Mediastore d'Arcachon et du Cap-Ferret, se présentait comme candidat à la reprise de la librairie de Brive, Les Trois Épis. Ancien directeur général du Virgin Megastore, il avait fait ouvrir les établissements des Champs-Élysées et de Bordeaux. Il obtiendra bien l'établissement, mais la reprise de cette ancienne enseigne Chapitre n'a pas connu le parcours escompté.

John Grisham, Michael Connelly, Douglas Kennedy.... Les importants auteurs du thriller judiciaire sont américains. Un avantage : permettre aux lecteurs du pays de William Faulkner, par la fiction, de mieux appréhender leur droit, tout en profitant d'intrigues bien ficelées et de personnages crédibles et riches. Autre conséquence : beaucoup de Français connaissent mieux les législations outre-Atlantique que celles de notre hexagone...

Les livres numériques commencent à être un réel problème pour les éditeurs, de même que les mp3 ont été, ou sont encore, la bête noire d’Universal Music et consorts. En Angleterre, où l’exception au droit d’auteur qu’est la copie privée n’existe pas, les fraudes risquent de se multiplier. Jeremy Morton s’interroge sur les suites de l’affaire.

Robin Price un Arsène Lupin de l'édition...

À l'occasion de la Foire du Livre de Francfort, la Fédération des éditeurs européens (FEE) a publié son rapport statistique du marché du livre sur le vieux continent. Après l'année exceptionnelle que fut 2021 pour les ventes de livres, 2022 fait un peu grise mine, mais la dynamique de croissance perdure. Pour un secteur qui, finalement, connait assez peu de bouleversements.

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

Afin de dénoncer une situation devenue intolérable concernant l'épineux problème de la taxe sur la copie privée, les industriels ont collectivement démissionné des postes qu'ils occupaient au sein de la commission chargée de fixer la rémunération pour copie privée, rapporte ZDNet.

Le consortium Couperin vient à son tour d'intervenir dans ce qui est désormais l'affaire BnF, tournant autour de la numérisation de 70.000 livres anciens et 200.000 vinyles. Dans le cadre des Investissements d'avenir, la BnF s'est associée avec deux firmes, Believe pour la musique et ProQuest pour les manuscrits. L'ensemble de ces oeuvres relève du domaine public et l'exploitation que la BnF, au travers de sa filiale marchande BnF Partenariats, souhaite en faire, soulève des questions restées amplement sans réponse.

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ?