Droit judiciaire privé. 7e édition

La remise en cause d'un système tout entier : en Allemagne, les éditeurs ont épuisé tous les recours juridiques pour s'opposer à une décision de justice qui remet en cause la perception d'une rémunération au titre de la copie privée par les maisons d'édition. L'association des éditeurs et des libraires allemands ainsi que les sociétés de gestion collective du pays annoncent une perte de revenus considérable.

C'en est fait du journaliste PPDA, qui ce mercredi, a été reconnu coupable par la justice d'atteinte à la vie privée de son ancienne compagne, Agathe Borne. La petite plaisanterie de son livre Fragments d'une femme perdue, lui coûtera 25.000 € de dommages-intérêts, accompagnés de 8000 € de frais de justice. De justesse...

Voilà deux semaines, ActuaLitté faisait état d’un différend entre les éditions Chèvre-feuille étoilée et le photographe Pierre Alivon. Un ouvrage d’entretiens avec Gisèle Casadesus était en cause. Si l’éditeur revendiquait un travail original, le photographe avait contacté ActuaLitté pour revendiquer un « travail de coauteur [...] exploité dans une édition [alors à paraître en août 2014] sans mon accord ».

Droits numériques : le monde de l'édition patauge

Prévue du 6 au 9 novembre, la Foire du livre de Brive cède à la pression sanitaire : des mesures restrictives, des rencontres trop complexes à organiser… Définitivement, l’année 2020 ne sera pas celle des manifestations littéraires. D’autant plus que, cette année, le prix Goncourt allait être remis le 10 novembre, permettant le retour des manœuvres en coulisse…

Le droit d'auteur pour l'ebook doit être repensé

Pour la 30e édition de la Foire du livre de Brive-la-Gaillarde, le Tout-Paris était réuni. L'occasion pour Philippe Nauche, député-maire de la ville, de témoigner de son entière satisfaction, alors que la Foire s'apprêtait à fermer ses portes, ce dimanche.

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme. 

Dans un partenariat entre l’université Sorbonne Paris Nord et ActuaLitté, Corinne Abensour, directrice des Masters d’édition, a mené différents entretiens avec des professionnels de l’édition. Ces rencontres, proposées dans un format podcast, offrent un regard et une analyse tirés de l’expérience même de ces acteurs de l’industrie. Dans cet épisode, deux activités particulièrement corrélées : la cession de droits et les coéditions, avec Sophie Langlais.

Edition numérique : quid du droit de préférence pour l'auteur ?

Le magazine Chorus en liquidation judiciaire

La 38e Foire du livre de Brive fermera ses portes ce soir à 18h00, mais dès le début de l’après-midi, alors que se tenait la conférence de presse bilan, avant que la manifestation corrézienne ne s’achève par une rencontre exceptionnelle avec Sylvain Tesson, prix Renaudot pour La panthère des neiges (Gallimard) et Jean-Paul Dubois, prix Goncourt pour Tous les hommes n’habitent pas le monde la même façon (L’Olivier), Frédéric Soulier, maire de Brive, et Éric Fottorino, président de cette édition, affichaient leur satisfaction.

Un autre trentenaire sera célébré cette année, celui de la Foire du livre de Brive, qui se déroulera du 4 au 6 novembre. Et pour donner à l'événement, sa pleine mesure, l'actuel président du Syndicat national de l'édition, Antoine Gallimard, et grand patron des éditions éponymes, présidera à sa destinée.

Après deux éditions chahutées par la crise sanitaire, la Foire du livre de Brive a retrouvé ses couleurs et renoué avec son public. Un retour en force marqué par une fréquentation exceptionnelle et des ventes de livre record !

A l'occasion de la sortie de l'Intégrale Uderzo, publiée chez Hors Collection, ActuaLitté a pu s'entretenir longuement avec le dessinateur, qui répond librement à nos questions. Le « plus grand dessinateur du monde », estiment les auteurs Philippe Cauvin et Alain Duchêne, nous avait assuré qu'il n'était pas si grand que cela : « Plus grand dessinateur je ne pense pas, je ne fais qu'1m76, Franquin me dépassait d'une bonne tête », plaisantait-il.

Avec 700 000 collections de l'encyclopédie papier d'Universalis vendues en quarante-six ans, il était difficile de penser que cet établissement vénérable en arriverait au redressement judiciaire. Pourtant, Encyclopædia Universalis n'a plus aujourd'hui que six mois pour trouver la solution de la dernière chance.

Lundi matin, le tribunal de commerce de Besançon a prononcé la liquidation judiciaire de la librairie Camponovo. Après 54 ans d'existence et une fermeture des portes le 31 août dernier, la célèbre enseigne indépendante semble être à la dernière page de son histoire. Les 39 salariés de la boutique seront licenciés, et n'ont pas le sentiment d'avoir obtenu justice.

La fin du réseau de megastores est actée. Ce lundi le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de Virgin après le rejet de deux propositions de reprise lundi dernier jugées trop limitées ou imprécises. Le démantèlement du réseau des 26 magasins impacte les 960 postes salariés.

Après un dépôt de bilan mercredi dernier, le tribunal de commerce de la ville de Paris vient de placer le groupe Virgin Megastore en redressement judiciaire. Des salariés des magasins d'Île-de-France s'étaient rassemblés autour du tribunal pour attendre le rendu de cette décision. Ce redressement judiciaire avec administrateur comporte une période d'observation de 4 mois. 

L’organisation antipiratage néerlandaise, la BREIN, a décidé d’attaquer deux internautes qui ont fait de l’upload de fichiers – en l’occurrence 2000 ebooks qu’ils auraient mis en partage. C’est à travers le réseau Usenet que les utilisateurs se sont lancés dans le partage. La BREIN, Bescherming Rechten Entertainment Industrie Nederland, a demandé à ce que les données personnelles des utilisateurs soient officiellement communiquées, mais s’est heurtée à des questions de confidentialité... Moralité, tout le monde se dirige vers les tribunaux. 

Après avoir exploré, ces dernières années, les relations de la littérature aux sciences, à l’écologie, la Mel entend, pour cette onzième édition, aborder celles de la littérature à la cité dans son essence démocratique. Que vient faire la littérature dans ce paysage complexe et en constante redéfinition de toutes les frontières, humaines, physiques, politiques ?

Le 1er décembre, le Bureau international de l'édition française accueillait avec le Syndicat national de l'édition, au Sénat, les représentants de maisons d'édition européenne. L'occasion de partager expériences et mésaventures, sur les domaines de l'économie ou de la protection des droits. Le numérique aura été l'un des sujets phares de la conversation.

La 55e Assemblée générale de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle s'est ouverte hier à Genève, sur une note positive qui concerne les finances au beau fixe de l'OMPI. Le directeur général, Francis Gurry, s'est par ailleurs félicité du besoin renouvelé de la propriété intellectuelle et la protection qu'elle peut apporter, au moment où « le savoir, la technologie et la création sont au cœur de l'économie contemporaine ». L'IPA, Union Internationale des Éditeurs, a apporté un bémol.

Une femme, universitaire, et chargée de cours à l’Université du Qatar, s’est lancée dans la rédaction de deux articles évoquant le sort des femmes arabes musulmanes dans le pays. La doctoresse Kaltham Jaber, également écrivain, fait état d’une discrimination qui découle du fait que les femmes elles-mêmes ignorent leurs droits. Scandale.

Cette rencontre entre les acteurs français et chinois de l'édition était l'occasion, alors que Shanghai est la ville à l'honneur de ce salon de 2014, de parler des questions importantes que sont le livre numérique et le droit d'auteur. Deux heures d'interventions avec de nombreux participants. 

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

L’organisme chargé de lutter contre le piratage sur Internet suit toujours son petit bonhomme de chemin. Dernière évolution en date, la parution au Journal officiel, du troisième volet permettant de rendre active cette lutte. Il s’agit de définir dans quel cadre les informations collectées par l’Hadopi concernant d’éventuels contrevenants seront transmises au procureur de la République.