Droit des marchés publics. Passation, exécution, sanctions

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Afin de développer les compétences des acteurs de la commande publique de livres, des collectivités aux libraires, en passant par les bibliothécaires, le ministère de la Culture diffuse de nouvelles versions de documents professionnels de référence.

12 octobre 1915 : Exécution d’Edith Cavell (Schaerbeck – Belgique)

Ami libraire, mon semblable mon frère, voilà venu pour toi le temps d'accéder aux marchés publics, qui jadis étaient réservés aux vils grossistes qui pratiquaient alors des ristournes te privant de ce secteur.

Quel peut être l’intérêt d’une grande librairie de s’associer à une petite librairie ? 

Dès le 1er octobre 2018, il sera nécessaire, pour les marchés publics dont les montants sont égaux ou supérieurs à 25.000 €, de réaliser les procédures de manière dématérialisée. Acheteurs et opérateurs économiques devront ainsi passer par une plateforme, se créer un profil, télécharger les documents relatifs au marché public... Autant d'étapes détaillées et expliquées dans deux guides du ministère de l'Économie et des Finances.

La loi Hadopi punit plus sévèrement les Internautes qui devront payer aux ayants droit des dommages et intérêts.

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

Le Club des juristes est le premier think-tank juridique français. Depuis sa création, en 2007, il a vocation à promouvoir la place du droit dans le débat public. Le Club des juristes fait entendre sa voix à travers les travaux de ses commissions et l'organisation de nombreux événements thématiques (Nuit de l'Eloquence, Prix Olivier Debouzy, Salon du livre juridique...)

La vice-présidente de la Commission européenne, Neelie Kroes, vient d'ajouter quelques pierres à l'édifice numérique de Bruxelles. Une liste de sept priorités est définie comme des lignes de conduite, permettant de dynamiser l'économie et la société numériques. Avec une croissance sept fois plus rapide que le reste de l'économie, le secteur numérique serait bridé par un cadre politique lacunaire, au niveau paneuropéen. Les solutions existent cependant. 

L'industrie de l'édition au Royaume-Uni est en pleine révolution numérique. Son impacte aura certainement des effets en termes de bouleversements par rapport aux structures de l'édition, au regard des auteurs, ou à la notion juridique du « droit de prêt public » de livres numériques : le « e-lending » par les bibliothèques britanniques. D'ailleurs, en ce qui concerne le prêt numérique, William Seighart préconise certaines recommandations 

Des sanctions disciplinaires pour des étudiants grévistes

La modification du Code des marchés publics concernant l’achat de livres non scolaires a fait l’objet d’une explication de texte par le ministère de l’Économie et des Finances. Une fiche technique à destination des libraires et des bibliothécaires a été publiée ce 19 janvier. Elle détaille avec précisions les enjeux de ce changement.

Les marchés publics préoccupent les libraires depuis des années, mais un peu plus en période de crise : les achats de livres des bibliothèques représentent un poids considérable dans le chiffre d'affaires de certaines boutiques, et la perte d'un de ses marchés les place dans des situations délicates. La concurrence est devenue plus dure, et les très grandes librairies tirent souvent leur épingle du jeu, au détriment d'établissements plus fragiles.

Dans une lettre ouverte au secrétaire de la Chambre des députés, l'Association des éditeurs néerlandais (Nederlandse Uitgeversverbond, NUV) vient de répondre sur la question des téléchargements illégaux.

L'académie Charles Cros, du nom du poète et inventeur, vient de remettre ses prix... dans le domaine musical. Eh oui, depuis 1947 cette dernière agit en faveur de la diversité musicale, tout en présentant les oeuvres qui méritent selon elle d'être tout particulièrement distinguées.

Seth Godin, le grand gourou de la communication, vient de signaler, sur The Domino Project, une modification de grande ampleur dans les étals d'Amazon. Désormais, la librairie Kindle va désormais supprimer les contenus qui ne sont pas pertinents. Et pour faire simple, tout ce qui est sans valeur ajoutée partira aux oubliettes.

Depuis quelques heures, le sort de la propriété intellectuelle sur internet a été réglé par l'Union européenne, à travers le rapport Gallo, concluant sur ce que la Quadrature du net qualifie d'« appel à plus de répression », notamment en matière de téléchargement.

Lundi 30 septembre 2019, Auvergne-Rhône-Alpes Livre et Lecture organise à la Médiathèque de Francheville un atelier pratique à destination des libraires, bibliothécaires et acheteurs. Le relèvement du seuil représente une opportunité nouvelle pour les bibliothèques comme pour les librairies de travailler dans le cadre d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Le Premier ministre a signé une nouvelle circulaire, ce 27 mars, précisant celle diffusée le 16 juillet 2021 par son directeur de cabinet. Elle concerne l’aménagement des conditions d’exécution des marchés publics, alors que se profilent de multiples difficultés d’approvisionnement. La solution préconisée consiste en une utilisation de la théorie de l’imprévision. Qui varie donc suivant le seuil du domaine considéré, donc.

Le MOTif, observatoire du livre en Île-de-France, présentait ce matin une enquête sur les marchés publics de livres en Seine-Saint-Denis. Sollicitée par l’association Librairies 93, l’enquête dévoile un paysage séquano-dionysien riche. 

Que l'on se tourne vers Camponovo ou la Voix au Chapitre, les librairies indépendantes s'inquiètent des fermetures à la chaîne : si le secteur n'est pas forcément menacé pour certains de ses représentants, l'humeur générale est morose, avec une part de marché en baisse, 

Comment simplifier la vente de livres aux collectivités pour les libraires indépendants ? Le député Philippe Noguès avait posé la question au ministère de la Culture en juin dernier. Alors que le seuil des marchés publics était relevé à 90.000 €, le parlementaire proposait de monter à 209.000 €. Explications de texte.

La présence de la ministre de la Culture, aux Rencontres nationales de la librairie a fait ressortir trois points marquants. Alors que Fleur Pellerin avait remis en question les résultats du Plan librairie instauré par Aurélie Filippetti, cette manifestation donnait l’occasion répondre à quelques interrogations. Depuis Bordeaux, en 2013, voici donc deux années de bilan.

La notification est tombée au cours de cette semaine : Jérôme Morin, le fonctionnaire auteur du livre Abruti de fonctionnaire, récemment réédité chez L'Archipel sous le titre On ne réveille pas un fonctionnaire qui dort, a écopé d'une nouvelle sanction. À une première sanction s'élevant à 18 mois de mise à pied s'ajoutent 6 mois supplémentaires, sans versement de salaires, confirmés par la maire PS de la ville de Pontault-Combault, Monique Delessard.

AttaqueRushdie - En réponse à l’agression de Salman Rushdie, les États-Unis ont décidé de sévir contre la fondation religieuse 15 Khordad. Cette dernière avait relancé l'intérêt pour la fatwa, en augmentant le montant de la prime pour qui obtiendrait la mort de l’écrivain. 

Les exceptions au droit d'auteur sur la copie privée et la parodie devraient entrer en vigueur cette année, après avoir été retardées. Les deux exceptions étaient supposées entrer en vigueur à compter du premier juillet prochain, accompagnées de plusieurs amendements - les Statutory Act - sur la recherche, l'accessibilité et l'administration publique, et sont désormais programmées pour l'automne.

La loi Numérique ressemblera donc à ce que les majors veulent en faire. Axelle Lemaire avait pourtant bien organisé son projet, avec une phase de consultation nationale, et d’écoute. Mais l’article 8 était au cœur d’une bataille qui dépassait de loin les internautes croyant prendre part à une République Numérique. Démonstration a été faite que nous vivons dans la République des Lobbyistes. Et c’est probablement pour cette incompréhension que l'article a explosé en plein vol, tel un drone approchant l’Élysée...

On ignore si à la fin de l'envoi, Gilles Pudloswki aura touché, mais son attaque en règle contre le Guide Michelin est incisive : non seulement, la publication aurait perdu ses qualités de découvreur de talents. Finalement, trouver grâce auprès du Guide ne serait plus si glorieux, et il n'y aurait bien que les rois mages pour se fier aux étoiles décernées. D'autant que l'année 2014 ne ferait pas exception à ce qui serait devenu une généralité…