CEDH

Wikipédia est de nouveau disponible pour les citoyens de Turquie depuis le 15 janvier 2020 par une décision de justice – l'interdiction avait été prononcée en avril 2017. Pour autant, l'encyclopédie en ligne voit ses assignations en justice rejetées par la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) suite à la fin des sanctions et censures restreignant la consultation.

C'est une première : un Français condamné à deux reprises pour téléchargement illégal a finalement saisi la Cour Européenne des Droits de l'Homme. La juridiction internationale, habilitée à statuer sur les requêtes touchant aux violations des droits individuels et politiques, constituera inévitablement le dernier recours judiciaire pour le Gardois James Climent. Une histoire de pirate, à faire froid dans le dos des auteurs et autres éditeurs.

Accusé d’avoir tenté de renverser le gouvernement turc lors du putsch de 2016, Ahmet Altan comptait parmi les victimes du pouvoir. Incarcéré, il avait été condamné en novembre 2019 à plus de dix années de prison, en tant que complice de groupe terroriste. Presque une manne, alors qu’en septembre 2016, il se voyait condamné à perpétuité. Mais la Turquie est lourdement pointée du doigt par la Cour européenne des Droits de l’Homme.

Natalia Sharina, directrice de la bibliothèque ukrainienne de Moscou, avait été arrêtée en octobre 2015, suite à l’intervention, indirecter, du président Vladimir Poutine. Accusée d’incitation à la haine et d’hostilité, elle contre-attaque aujourd’hui, après une année d’assignation à résidence... Rendez-vous devant la Cour européenne des Droits de l'Homme.

Condamnée à de nombreuses reprises, notamment par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), pour l'état déplorable de ses prisons et les conditions indignes d'enfermement des détenus, la France peine à redresser la barre. Dans un avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule plusieurs recommandations aux pouvoirs publics, dans l'espoir d'une amélioration, enfin. Les droits culturels y sont notamment abordés.

Edouard Limonov, de son véritable nom Edouard Veniaminovitch Savenko, était un auteur russe, et membre fondateur du Parti national bolchevik. Dirigeant d’une coalition faîtière rassemblant l’opposition, il est décédé en mars 2020. La Cour européenne des Droits de l’Homme vient de lui rendre justice, en condamnant la Russie. En 2005, le pays avait décidé de dissoudre l’organisation de Savenko, et de faire taire l’opposition par conséquent…

Un ouvrage mettant en scène des relations homosexuelles subit les foudres lituaniennes : l’autrice, sous le pseudonyme de Madame Macaté, avait publié un livre pour enfants, avec six contes de fées originaux, bien qu’inspirés de récits traditionnels. Or, deux de ces contes mobilisèrent des associations de défense de la famille, pour qui le mariage n’existe qu’entre un papa et une maman. En avant !

Arrêté en Turquie le 28 octobre 2011 en même temps que 41 autres personnes, pour ses liens présumés avec le KCK (l'Union des communautés du Kurdistan), l'éditeur de la Maison d'édition belge, Ragip Zarakolu vient de recevoir le soutien de l'Union internationale des Editeurs (UIE) qui exige la libération immédiate de l'éditeur.

Le 25 novembre 2018, les Suisses décideront par les urnes si son Conseil fédéral sera contraint de dénoncer la Convention européenne des droits de l’homme dans un avenir proche. D’autres accords et traités bilatéraux sont également en péril. La dénonciation imminente de la Convention européenne des droits de l’homme constitue donc une menace pour les valeurs essentielles d’une société démocratique, selon des auteurs et des autrices. 

Plus de deux années de censure pour l’encyclopédie en ligne, et finalement un début de résolution. En Turquie, Wikipedia subit les foudres du gouvernement, qui en empêche l’accès aux internautes. La Cour européenne des Droits de l’Homme avait été saisie fin mai, et voici que la Cour constitutionnelle du pays condamne la politique de censure.

Un texte insuffisant quant à la protection des sources des journalistes

Père et fils, Deniz et Ragip Zarakolu (en photo), arrêtés en Turquie, et accusé de terrorisme, cela a de quoi faire hurler. Tous deux éditeurs, faut-il considérer que les autorités du pays n'ont pas vraiment envie de les laisser faire leur travail ?

Le Syndicat des écrivains de langue française a adressé cette semaine une lettre à destination de l'eurodéputée Julia Reda, membre du parti Pirate et à qui la Commission européenne a confié la rédaction d'un rapport sur le droit d'auteur, actuellement. Ses conclusions ont largement dépassé les tribunes politiciennes, et les organisations d'auteurs, éditeurs, ayants droit et titulaires, quasi unanimement, ont dénoncé une tentative de mise à mort de la création, par l'abrogation du droit d'auteur.

Regain d'intérêt pour la laïcité ou signe enfin d'une prise de conscience, les plaintes déposées contre un établissement français ayant exclu des jeunes filles portant le voile ont été considérées comme irrecevables par la Cour européenne des droits de l'homme.

Natalya Sharina, parfois orthographié Natalia Sharina, a été arrêtée en 2015 à Moscou, en Russie. Directrice de la bibliothèque d'Ukraine dans la capitale, elle est accusée d'avoir participé à la diffusion de tracts anti-russes et d'ouvrages de nationalistes ukrainiens, le tout dans un contexte politique particulièrement tendu. Assignée à résidence depuis deux ans, Natalya Sharina passe désormais devant une Cour moscovite : le procureur réclame 5 années de prison avec sursis.

Du 1er janvier au 30 juin 2022, la France prendra la présidence du Conseil de l’Union européenne, ouvrant ainsi un « trio de présidences » avec le République tchèque et la Suède, cette année-là. Cette responsabilité importante sera l'occasion d'évoquer la culture, à travers la politique européenne. Mais aussi d'utiliser la culture pour « faire vivre l'Europe » en France, dès 2021. 

En avril dernier prenait fin une autre parodie de justice dont l’écrivain Ahmet Altan — et d’autres à sa suite — était victime. Son emprisonnement, que la Cour européenne des Droits de l’Homme avait qualifié d’abusif, était enfin terminé. L’opinion internationale se soulageait de ce qu’il allait sortir de prison, toutes charges étant abandonnées. Mais la justice turque a plus d’un turc dans son sac…

Fini de rire : maintenant l'Union internationale des éditeurs et le PEN international exigent que la Turquie arrête ses violations des droits de l'Homme, et libère Ragip Zarakolu, éditeur emprisonné depuis le 4 novembre dernier, dans la ville d'Izmit, à 80 km d'Istanbul.

Un an après la tentative de putsch en Turquie, Reporters sans frontières (RSF) dresse un état des lieux accablants pour la liberté de la presse. Le gouvernement de Recep Tayyip Erdoğan a profité de l'état d'urgence pour intensifier sa chasse aux voix critiques. Le journalisme est aujourd'hui à l'agonie. 

Le marché du livre en Ukraine compte pour 60 % d’importation d’ouvrages en provenance de Russie. Alors que le pays décide d’une interdiction d’entrée des œuvres, la décision retentit jusqu’en Sibérie. Et pour les éditeurs et libraires ukrainiens, c’est l’alarme.

La SOFIA aura été la première des organisations impliquées à commenter la décision du Conseil constitutionnel, concernant la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Faisant suite à une Question Prioritaire de Constitutionnalité, le Conseil des Sages avait entendu les conseils des plaignants et de la SOFIA, Me Christophe Carron. Dans un communiqué, la SOIFA se réjouit donc de la nouvelle. 

La mobilisation en faveur de l’Ukrainien Oleg Sentsov ne cesse pas : depuis plus de 100 jours, ce dernier poursuit sa grève de la faim, en Sibérie. Un nouvel appel à l’attention du président de la Fédération de Russie est lancé. Le PEN Club, une fois de plus tente d’obtenir gain de cause.

Suite à l’attaque portée sur les réseaux sociaux par le Syndicat national de l’édition, la question de la diffamation revient. ActuaLitté, avec l’appui de plusieurs juristes et avocats, propose ici un point d’étape global. Qu’est-ce que diffamer ? D’où viens-tu, diffamation ? Et quels sont les critères évalués ? De quoi rappeler quelques principes fondamentaux aux apprentis sorciers.

Le 23 avril 2019, les éditions Nouveau Monde publiaient une enquête, Les guerres de l'ombre de la DGSI, mettant en lumière les coulisses de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). Ce travail de longue haleine a été réalisé par le journaliste d’investigation Alex Jordanov. En 2020, l'auteur est entendu par les autorités suite à une plainte déposée par le service de renseignement français, avant d'être placé en garde à vue le 22 juin 2022, et finalement mis en examen pour divulgation de secret-défense.

Depuis plusieurs semaines, la mobilisation s'organise autour d'un projet de règlement européen sur les données personnelles, leur conservation et leur exploitation. Un récent rapport européen suscite l'ire des archivistes, car il pourrait condamner leur métier et la mémoire historique en cédant à la protection des données face à Facebook ou Google. Un procès d'intention que les archivistes, notamment, cherchent à éviter.

Voltaire, Baudelaire, Diderot et Alembert et même Boris Vian ont un point commun : ils ont tous été confrontés à la censure de leur époque respective. Entre atteintes à l’ordre public et atteintes à la vie privée, le droit peut bel et bien venir entraver la publication d’un ouvrage. Encore aujourd’hui, notre belle liberté d’expression, principe fondamental encadré, connaît quelques atténuations. Focus (non exhaustif) sur les principales règles et exceptions juridiques qui peuvent venir entraver la publication des livres français.

Depuis ce matin, le Conseil constitutionnel a reçu la Question Prioritaire de Constitutionnalité déposée au sujet de la loi du 1er mars 2012, sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Après que le Conseil d'État a considéré que le sujet posait un problème de constitutionnalité suffisamment sérieux pour être examiné, il reviendra au Conseil des Sages de se prononcer sur la question. Cependant, l'impartialité des juges est clairement remise en cause : le Conseil constitutionnel n'est absolument pas impartial pour cette QPC. 

BienTropPetit — La Ligue des droits de l’Homme (LDH), de longue date engagée contre la censure des œuvres et pour la liberté de création, a déposé un recours en annulation de l'arrêté ministériel restreignant l'accès du livre Bien trop petit de Manu Causse (éditions Thierry Magnier) aux mineurs. Une question prioritaire de constitutionnalité sera par ailleurs déposée contre la loi du 16 juillet 1949, à l'origine de l'arrêté.

Soucieux d’apporter aux auteurs les meilleurs renseignements possibles dans leur propre défense, le SNAC, Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs, vient également de faire parvenir aux 751 députés européens un texte en français et anglais, pour rappeler à tous certains principes du droit d’auteur. « Il nous semble utile de vous communiquer dès à présent cette action, pour vous fournir les éléments d’information sur les débats qui se dérouleront ces prochains jours et mois sur le droit d’auteur », indique le SNAC.