Principes du droit public. Introduction philosophique à l'étude du droit constitutionnel

Conformément au paragraphe IV de l'article 6 de la loi CEN de 2004 et de son décret d'application de 2007, Monsieur David Forest a souhaité exercer son droit de réponse à l'article du 17 décembre 2013, intitulé « Vente illégale d'articles Refdoc : le CFC développera des outils adéquats ».

Les oeuvres orphelines préoccupent particulièrement l'Union européenne, qui avec le projet ARROW, espère trouver une solution pour définir avec précision si l'on peut mettre ou non la main sur les ayants droit...

Sceau du FBI : Wikipédia argue de son bon droit

Le fair use, ou usage loyal, vient d'être réaffirmé par une décision de la Cour d'appel, aux États-Unis. SAGE Publishers, groupe d'édition pédagogique, ainsi que presses universitaires de Cambridge et d'Oxford, avaient attaqué l'université de Géorgie pour des compilations numériques réalisées par les professeurs, à partir de leurs publications. Tout cela relève du fair use, a statué la Cour.

Ce matin même, lors du congrès mondial de l'IFLA, la Déclaration de Lyon a été ratifiée, un document pour engager dans les préceptes de l'ONU, l'accès à l'information. Dans le même temps, l'IABD a tenu à apporter son soutien quant au travail effectué par l'IFLA, concernant le droit d'auteur au niveau international. Une déclaration a en effet été signée par les présidents et présidentes réunis, pour "permettre aux bibliothèques et services d'archives ou de documentation de poursuivre dans l'univers numérique leurs missions d'intérêt général".

C’est une « série de décisions déplorables » qui prend fin, souligne Copibec, organisme de gestion des droits de reproduction au Québec. La structure a en effet obtenu gain de cause dans sa procédure contre l’université Laval. La Cour d’appel autorise en effet une action collective, au nom de tous les auteurs et de tous les éditeurs, québécois et étrangers.

Une mise en demeure a été adressée à Google par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vendredi 12 juin 2015. La CNIL reproche au géant américain de n’appliquer que partiellement le déréférencement  lorsqu’il est demandé par des internautes au nom du droit à l’oubli.

Aux États-Unis, la révocation du droit à l'avortement, désormais laissé à la libre appréciation de chaque État, représente une conséquence néfaste de la présidence de Donald Trump, plusieurs mois après son départ de la Maison-Blanche. Comme d'autres citoyens, les auteurs se mobilisent pour maintenir ce droit et garantir la possibilité d'avorter aux femmes le désirant.

L'élève Ducobu aura lui aussi droit à son film

S’il plaide la distance et l’humour, quand d’autres plaident la négligence, Emmanuel Macron s’est tout de même fait tirer l’oreille. Devant la reine du Danemark, son assimilation des Français à des « Gaulois réfractaires au changement » n’est pas passée inaperçue. Et quand on dit Gaulois, en France, on pense systématiquement Astérix...

À l'occasion d'une rencontre entre l'Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) et le comité parlementaire chargé du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Belle Province a pu retenir, un peu, son souffle. C'est que pour les éditeurs, cette rencontre devait marquer une nouvelle étape dans la défense du droit d'auteur...

La Grande Bibliothèque du Droit ouvrira durant ce mois de mars, peut-être pour le jour du printemps, qui verra repousser les feuilles de textes de lois oubliées. Ou pas. Dans tous les cas, le Barreau de Paris officialisait la nouvelle au mois de février, annonçant l'ouverture d'un établissement numérique réalisé avec le concours de JurisPedia, initiative créée par l'université de Montpellier, sans aucun lien avec Wikipedia

Le monde du polar qui assiste à un meurtre, c'est commun. Mais il est rare que l'arme du crime soit... le droit des marques. D'ailleurs, on peut dire ‘le monde du polar', et surtout pas ‘la planète polars', parce que le service juridique de Canal + est prompt à dégainer, façon Far West. « Cela fait un an que ça dure », explique Philippe Lemaire, journaliste au Parisien et animateur du blog Chroniques polars, récemment rebpatisé.

Dans le cadre de son projet « Des licences pour l'Europe », la Commission européenne a remis aux acteurs privés le soin d'assouplir les droits d'auteur face aux nouvelles pratiques nées du numérique, rapporte Numerama.

Suite à un précédent article publié par la rédaction, l'Association des archivistes français a demandé un droit de réponse, pour préciser ses positions, estimant que l'article ne portait pas l'accent sur les réflexions de l'Association. Nous publions ici, dans son intégralité, la réponse que l'AAF a souhaité faire paraître.

Le Sénat a examiné en séance publique les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel. Lors de la réunion de la CMP le 15 janvier dernier, députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur les deux articles encore en discussion.

Les États-Unis et l'Union européenne sont en train de mener bataille pour bloquer un traité qui permettrait aux aveugles et déficients visuels d'accéder plus facilement aux oeuvres, grâce à des formats qu'il leur est possible de consulter. Depuis 2008, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle s'interroge sur ces questions, mais les avancées sont minces...

Caroline Sordet, directrice du Pôle Edition de Lefebvre Dalloz est élue, lundi 19 septembre 2022, présidente du groupe Droit du Syndicat national de l’édition (SNE).

À l’origine concentrée sur les vidéastes, Tipeee s’ouvre progressivement aux autres disciplines et on commence à voir apparaître des profils d’illustratrices, de musiciens et d’auteurs de l’écrit. Comme vous le savez, j’utilise moi-même cette plateforme. On y trouve également mes chers et estimés collègues Samantha Bailly, David Revoy, Ploum, Lizzie Crowdagger, Stéphane Desienne ou plus récemment encore l’excellent François Bon avec son Tiers-Livre.

SALTO21 – Avec une ligne éditoriale non euro-centrique et basée sur les droits civils, cette maison tente d’expliquer le réel à travers plusieurs formes : les essais, mais aussi l’infographie et la bande dessinée. Pour un public qui veut être informé. Voici en substance Add Editore, éditeur indépendant lancé à Turin en 2010 : diffuser la non fiction en Italie. 

Steve Jobs, illustrissime patron d’Apple, n’en finit pas de déchainer les passions et les plumes des journalistes de tous bords. Après l’annonce de l'arrivée prochaine d'une biographie, iSteve : The Book of Jobs, signée par l’ancien dirigeant du Time, Walter Isaacson, on apprend que c’est maintenant une bande dessinée qui va sortir pour célébrer, encore une fois, les mérites de M. Jobs.

De 2005 à 2007, une série américaine baptisée Rome avait fait revivre, pour tous les passionnés de l’Antiquité, la période cruciale des guerres civiles de la civilisation romaine.

Le CSPLA, dépendant du ministère de la Culture, s’est fendu d’un courrier adressé à Bruxelles, une « note des autorités françaises », pour remettre en question la réforme du droit d’auteur. Les ayants droit, qui ont également reçu ce courrier, ont manifestement dû apprécier : nombre de leurs revendications sont particulièrement bien retranscrites par le Conseil Supérieur de la propriété littéraire et artistique.

Créée en 1983, la Copyright Licensing Agency est un organisme à but non lucratif dont la mission première est de délivrer des licences d'utilisation aux organisations ou sociétés qui souhaitent utiliser des œuvres sous droit. Un fonctionnement similaire à celui de la France, en somme, avec une CLA qui reverse ensuite les revenus aux sociétés de gestion collective. 

Le projet suggéré en 2017 par Emmanuel Macron, alors candidat à l'élection présidentielle, se concrétise le 19 octobre prochain : la Cité internationale de la langue française sera inaugurée, dans les murs du château de Villers-Cotterêts. Après le chantier de rénovation à 211 millions € se profile un autre défi, faire de ce lieu une destination culturelle et touristique.

Le nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, présentait début septembre l'organigramme de son équipe : celui-ci doit toutefois être validé par les parlementaires européens, qui ont auditionné les différents responsables. Y compris Günther Oettinger, vice-président de la Commission européenne, chargé de l'énergie et attendu à l'agenda numérique. 

La Gande-Bretagne va réexaminer prochainement les règles de la propriété intellectuelle, pour les rendez « plus conformes à l'ère d'internet », a annoncé le premier ministre David Cameron.

En Algérie, le mouvement populaire désigné sous le nom de « Hirak » (« mouvement »), réclamait en 2019 le départ d'Abdelaziz Bouteflika, resté 19 ans à la tête de l'État. Après le départ de ce dernier, les citoyens avaient dénoncé la mainmise de l'armée et des anciens responsables, qui prolongeaient finalement le régime contesté. Le contexte sanitaire a permis aux autorités de sévir, en visant directement les manifestants et opposants. Le Pen Club français, dans un texte reproduit ci-dessous, appelle à la libération des opposants et prisonniers politiques.