Sherlock Holmes contre les assassins de Piccadilly Circus 

C'est le 3 juin que doit sortir le livre publié chez Dialogues, la maison d'édition de Charles Kermarec, le fameux libraire breton, Mediator 150 mg, Combien de morts?. Une version numérique, un tirage à 5500 exemplaires, bref, un lancement assez classique en somme, si ce n'est que le sujet dérange. Et pas n'importe qui.

Avec ce titre, qualifié de « contre-vérité », par l'avocate du laboratoire pharmaceutique Servier, la société s'estime lourdement impactée. Et a formulé une demande en référé pour que l'ouvrage ne sorte pas.

Résultat d'une étude menée par le docteur Irène Frachon, pneumologue, du CHRU de Brest, il porte sur un coupe-faim pour diabétiques que le laboratoire a commercialisé, et dont la vente a été suspendue fin 2009, le 30 novembre par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), suite, justement à cette étude.

« Au détour de cette enquête, on découvre les façons de travailler du laboratoire Servier, ainsi que les errements et les retards dans la décision de (...) l’Afssaps », précise France 3. En effet, l'étude montre que des personnes souffrant d'hypertension artérielle pulmonaire, consommaient du Mediator pour maigrir. Et au moment de son retrait, elles étaient près de 200.000 à en prendre.

Mais l'avocate, Me Nathalie Carrère, ne l'entend pas ainsi : « Cette couverture est non fondée et inutilement alarmante », d'autant qu'elle présente « une information inexacte, erronée et dénigrante ». Et de réclamer à la cour que la couverture du livre soit changée, ou que l'on y place un bandeau expliquant qu'elle porte atteinte au laboratoire. « Elle jette le discrédit sur le laboratoire. Peut affoler les populations. Et n’est fondée sur aucune preuve scientifique. »

Des exigences « proprement ahurissantes », rétorque l'avocat de l'éditeur, Me François Honnorat. « S'il y a risque avéré, la question posée est parfaitement légitime », ajoute-t-il, en rappelant la décision de l’Afssaps. L''éditeur, pour sa part, évoque une « atteinte à la liberté d’expression », et bien que le délibéré soit rendu le 7 juin, la décision actuelle du juge n'empêche en rien que le livre sorte selon le calendrier prévu.

En parallèle, un autre ouvrage, Avec le temps, publié en mars dans la collection Ouvertures, et écrit par Michel Treguer, a également été attaqué, toujours en référé. C'est le frère de l'auteur qui a cette fois mis en cause l'ouvrage, estimant qu'il met à nu la vie de sa famille. Ayant demandé le retrait du livre à l'éditeur, qui n'en a rien fait, il a alors saisi le tribunal.

« Je suis éditeur, pas plaideur ! On se passerait bien de ces procès, notamment celui d'aujourd'hui [NdR : propos tenus hier en fait]. On savait que l'enquête d'Irène Frachon allait provoquer des réactions. L'avocat, Me Honnorat, l'a lu ligne par ligne. Il est venu de Paris pour le défendre. Cela coûte de l'argent », explique Kermarec à Ouest France.

Le projet international de lutte contre la contrefaçon (y compris sur internet) ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement) a alimenté pas mal de rumeurs car les négociations entre les différents participants ont été tenues secrètes.

Des associations de défense des libertés et même le Parlement européen ont fait pression pour que l'avancée des travaux soit communiquée. Mercredi dernier, un brouillon a enfin été dévoilé montrant les avancées du traité après le 8e temps de négociation (qui avait lieu en Nouvelle-Zélande). Le 9e aura lieu en Suisse vers la fin juin.

Les pays participant à ces négociations sont au nombre de 37 dont le Japon, les États-Unis, les pays de l'Union européenne, la Corée du Sud, le Mexique, le Maroc, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Canada, Singapour et la Suisse.

Avant toute chose, il faut savoir que le texte présenté ne mentionne pas quel État a pris quelle position. Pour ceux qui désirent lire le texte, il faut aussi savoir qu'il fait une petite quarantaine de pages et qu'il est intégralement en anglais. Au niveau d'internet que peut-on retenir ?

Lutte contre le piratage, quelques pistes

Premier point, le traité reconnaît la responsabilité des FAI, des moteurs de recherches, des hébergeurs, des réseaux sociaux ou encore des plateformes de partage. Ils devront donc mettre en oeuvre des moyens pour limiter la contrefaçon (filtrage, blocage de site, coupure d'accès à internet). S'ils appliquent ces procédures, ils ne pourront être poursuivis. Par ailleurs, les FAI ne pourront pas sous prétexte de lutte contre le piratage se lancer dans une surveillance systématique du net.

Second point, les sanctions applicables aux personnes se livrant à du téléchargement illégal doivent être « proportionnées » et « raisonnables ». Et des sanctions pénales (dont la prison) sont à prévoir pour ceux qui seraient coupables d'« inciter, aider ou encourager » au piratage. C'est donc la justice qui serait en charge de sanctionner les infractions et non des autorités indépendantes, voilà qui est presque rassurant.

Enfin les ayants-droits auraient la possibilité de demander aux FAI l'identité des contrevenants et ce dans le but de lancer une procédure judiciaire pour récupérer des dommages et intérêts proportionnels au préjudice estimé. Là, c'est tout de suite moins rassurant. Les ayants-droits auraient même la possibilité d'intervenir avant que le délit ne soit « caractérisé » c'est-à-dire quand il est « imminent ».

Les réactions ne se sont pas fait attendre

Les premières réactions à ce texte sont déjà tombées. Google s'inquiète de la transformation de lois qui ont contribué à « la croissance [et à] la créativité économique ». La Quadrature du Net soutient qu'il faut « continuer à refuser à tout prix que des négociateurs non-élus mettent seuls en place des politiques aux conséquences graves ».

Et Catherine Trautmann, eurodéputée au Parlement européen, estime que « Mettre la pression sur les FAI n'est pas la bonne solution ». Elle affirme : « Désormais, le Parlement européen va pouvoir formuler ses exigences et faire valoir l'application du traité de Lisbonne. Il est clair que le Parlement va peser de tout son poids à la négociation » ajoutant « le débat ne fait que commencer ».

Dommage pour les participants aux négociations qui espéraient pouvoir trouver un accord avant la fin de l'année. Le traité une fois finalisé s'inscrira dans les législations nationales ou de la même manière qu'une directive européenne pour les États membres de l'UE.

Albin Michel, Editis, Les Éditions de Minuit, Gallimard et le SNE, cela fait du beau monde... Surtout quand ce dernier envoie un courrier au juge Denny Chin, en charge de juger le 18 février prochain l'affaire qui opposait les associations d'éditeurs et d'auteurs américains à Google Books.

Alain Kouck, pour Editis, signifie son objection à ce règlement, concernant l'ensemble des maisons détenus par le groupe, accompagné d'Antoine Gallimard, incluant également ses maisons, de même qu'Irène Lindon, PDG des Éditions de Minuit, et enfin Francis Esmenard, d'Albin Michel, tous sont venus appuyer la lettre de 10 pages que le SNE a fait parvenir, pour expliquer les raisons de son objection au règlement.

Les objections sont connues, mais résumables aux points suivants :

Le SNE formule ainsi plusieurs propositions pour que soit modifié le règlement, et estime que Google aurait dû, au minimum, procurer une liste des ouvrages numérisés.

En outre, le syndicat estime que ce règlement conférerait à Google un immense pouvoir, bien trop grand en regard de ce que son service détiendrait en matière de patrimoine et de culture...

Les attaques perpétrées contre le réseau SNCF ont conduit à deux mises en examen de jeunes hommes membres d'un groupe de neuf : aujourd'hui mis en examen, on compte notamment un certain Julien C. comme leader de la « cellule invisible ».

Depuis quelques heures les portraits de cet étudiant se multiplent : qualifié de brillant, « ancré dans l'action violente » depuis quelque temps, il est passible de 20 ans de prison pour « destructions en réunion en relation avec une entreprise terroriste » ou encore « refus de se soumettre à un prélèvement ADN ».

Mais les médias mettent aujourd'hui en avant un livre, signé du Comité invisible et intitulé L'insurrection qui vient. Selon le procureur, Julien C. a progressivement versé, depuis des études en sciences sociales. Ainsi ce qui était « une contestation au départ politique et philosophique » et peu à peu s'est ancré dans l'action violente et la conception de cette « cellule invisible », le nom que les jeunes gens, soupçonnés d'être impliqués dans les sabotages du réseau ferroviaire français, ont donné à leur groupe.

Le livre qui aurait amorcé les dérives

Une affaire sinistre et dans laquelle le FBI aurait même été impliqué. C'est en janvier dernier que le Bureau fournit des éléments sur Julien et Yldune, qui étaient présent devant un centre de recrutement de l'armée, à New York, explique l'AFP, lequel devait servir de cible à un attentat. Dès lors, les enquêteurs s'exercent et envisagent que le livre L'insurrection qui vient pourrait être du fait de Julien. La Fabrique éditions, qui l'a fait paraître le 29 mars 2007 n'était pas disponible pour répondre à nos questions. À l'intérieur, on peut lire : « À chaque réseau ses points faibles, ses noeuds qu'il faut défaire pour que la circulation s'arrête, pour que la toile implose. »

Sur la quatrième de couverture, le ton est donné : « Rien ne manque au triomphe de la civilisation. Ni la terreur politique ni la misère affective. Ni la stérilité universelle. Le désert ne peut plus croître : il est partout. Mais il peut encore s'approfondir. Devant l'évidence de la catastrophe, il y a ceux qui s'indignent et ceux qui prennent acte, ceux qui dénoncent et ceux qui s'organisent. Le comité invisible est du côté de ceux qui s'organisent. » Don't act.

Pour le parquet, l'information judiciaire est désormais ouverte avec entre autres, pointant particulièrement Julien C. « direction d'une structure à vocation terroriste ». On peut télécharger le livre en question depuis cette page de l'éditeur.