projet loi République numérique

Le projet de loi République numérique sera présenté aux députés ce 19 janvier, pour un examen en séance publique. À l’approche des discussions, le Syndicat national de l’édition et la Fédération nationale de la presse d’information spécialisée dénoncent un projet « fossoyeur de la recherche scientifique française ». Un communiqué qui n’a pas manqué de faire réagir le Secrétariat d’État au numérique d’Axelle Lemaire, loin d’avoir « une figure d’enterrement ». 

Il faut saluer la démarche du Syndicat national de l’édition, qui a choisi de prendre ouvertement part à la consultation publique, autour de la loi Numérique. Sur la plateforme République numérique, le SNE a publié ses propres commentaires, jouant ainsi le jeu de la transparence souhaité par Axelle Lemaire.

Début janvier, un projet de loi a été déposé dans l’État du Missouri (États-Unis) afin de légaliser l’interdiction de certains livres considérés comme « matériels sexuels inappropriés » dans les bibliothèques publiques de la région. Si certains établissements approuvent l’objet de cette législation au nom de la protection des enfants, d’autres s’en alarment. Face à ce qu’ils caractérisent comme une « intention de censure », de nombreuses organisations se mobilisent. 

En 2017 aux États unis, on déplorait 71 568 décès liés à la drogue, un chiffre qui ne cesse de progresser à mesure des années. Alors que cette épidémie envahit même les bibliothèques du pays, ces dernières se font de plus en plus le relais de pharmacies en administrant des antidotes aux overdoses d’opiacés. Un projet de loi, récemment adopté par la Chambre des représentants des États-Unis déchargerait ces établissements publics de toutes responsabilités si quelque chose venait à mal tourner. 

Le Sénat a examiné en séance publique les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel. Lors de la réunion de la CMP le 15 janvier dernier, députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur les deux articles encore en discussion.

Dans le cadre de la refondation de l'Ecole, projet  de réforme qui a été érigé en priorité par la majorité au gouvernement, la loi d'orientation et de programmation constitue une étape majeure. Et il en découle 25 mesures clés, annoncées ce 23 janvier par le ministère de l'Education.

Ce lundi débutent les échanges au sein du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (Cneser) autour de la dernière version du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, rapportent nos confrères d'EducPros.

Nathalie Roy, ministre de la Culture et des Communications québécoise, a déposé ce 27 avril à l'Assemblée nationale le projet de loi du gouvernement « visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l’artiste ». Celui-ci reprend quelques dispositions d'une loi sur le statut professionnel des artistes de 1988, tout en mettant à jour cette dernière.

Le secteur de l’édition numérique, de même que celui du digital au sens large, sont souvent considérés comme des marchés innovants. Il est cependant légitime de se poser la question : y a-t-il eu de réelles nouveautés sur ces marchés depuis dix ans ? En effet, les géants de l’Internet ont assis leur domination depuis des années et l’innovation peine à naître dans le chef d’autres acteurs.

Un nouveau service, complétant celui de la vente au détail de livres numériques, sortirait chez Kobo. Un programme offrant aux bibliothèques d'acheter des appareils de lecture numérique directement au marchand canadien, qui serait ensuite proposé en prêt pour les usagers. 

Plusieurs auteurs ont décidé de lancer une pétition, pour sensibiliser leurs pairs, et l'interprofession, à la question du piratage. « Nous avons soulevé un tapis, et trouvé des milliers d'œuvres, gratuitement téléchargeables. Des livres que nous avons mis plusieurs années à écrire, et qui sont disponibles, comme ça », s'émeut Viviane Moore, auteure jeunesse, co-auteure de la pétition. Et signataire, évidemment.

Le Projet Numérique en Bibliothèque, impulsé par Dilicom, et évoqué durant les Assises du livre numérique, n'a pas manqué d'attirer l'attention. Alors que les établissements sont demandeurs d'une solution complètement unifiée, les moyens manquent et l'offre disposant d'un catalogue global est encore à construire. 

J'ai beau m'intéresser aux immenses possibilités qu'offre le livre numérique, je n'en reste pas moins fidèle à mes premières amours. Le Projet Bradbury était aussi une manière, pendant un an, de réfléchir aux voies possibles pour les auteurs indépendants, d'explorer les différentes pistes et de proposer un modèle différent. Les récentes actualités au sujet d'Amazon et de son service d'abonnement illimité me collent des boutons, par exemple. C'est un monde incertain vers lequel nous avançons d'un bon pas, sans prendre le temps de consolider nos fondations.

L'opérateur Orange a présenté hier le vaste projet de librairie « dans les nuages », établi en partenariat avec le Syndicat de la librairie française (SLF), devant une trentaine de libraires indépendants et des éditeurs et autres acteurs de la chaine du livre (notre actualitte). 

EXCLUSIF – La lecture publique est au cœur du rapport présenté par Marie-George Buffet dans le cadre du Projet de loi de Finances pour 2017. Le tout est présenté sous un titre très fort : « Pour un renouveau des politiques en faveur de la lecture publique. » ActuaLitté a pu consulter le document et en dévoile l'ensemble des axes.

Entre les ouvrages censurés et les titres lourdement facturés, difficile pour les détenus américains de lire en paix. Les États du Maryland, du New Jersey et de Virginie s’attèlent à la rédaction d’un projet de loi mettant fin à cette tendance qu’ont les prisons de faire payer la lecture des livres numériques. Et ainsi garantir un accès facilité à la culture pour les personnes incarcérées.

Le Conseil des ministres de ce jeudi 8 avril a vu le Premier ministre présenter un projet de loi « relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ». Celui-ci entend mettre en place un nouveau « régulateur solide », né de la fusion entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.

Projet de loi Hadopi 2 : plus d'obligation de se faire représenter par un avocat

La publication au journal officiel, ce 11 novembre dernier, de la loi relative au prix du livre numérique a déjà été saluée par le ministre de la Culture. Selon la rue de Valois, cette législation « favorisera le développement d'une offre légale de livres numériques abondante et attractive pour le lecteur ». (voir notre actualitté)

Après l'Allemagne, c'est avec l'Italie que la France pourrait se découvrir des accointances, contre la Commission européenne. Alors que dans l'Hexagone et au Luxembourg, un taux réduit est appliqué pour les livres numériques, nos voisins, au-delà des Alpes voient les initiatives se multiplier, assure Informa.

Ils sont quatre à avoir fait parler la poudre devant la proposition de loi qui a été déposée la semaine passée par les deux députés UMP. Cette législation envisage de fixer un prix unique au livre numérique. Et met en rage quatre internautes particulièrement en vue dans le milieu littéraire.

Ils sont deux, sénateurs UMP, de Paris et du Nord : Catherine Dumas et Jacques Legendre. Et ils viennent de dégainer le texte tant attendu destiné à réguler le prix du livre numérique.

Ce ne sont définitivement jamais les vacances pour les super-héros, mais ce sera écran total quand même : plusieurs personnages, dont Hulk, en odeur de sainteté depuis Avengers, auront les honneurs de spin-off télévisuels entièrement dédiés. Bilan des propositions.

« Je vous le promets. Nous le ferons ». C'est ainsi que Robert Darnton a terminé son discours à Harvard ce lundi 2 avril 2012, au cours d'une conférence nommée Digitize, Democratize: Libraries and the Future of Books (Numériser et démocratiser : les bibliothèques et l'avenir des livres).

Après Street View, qui permet de se promener virtuellement dans les rues du monde entier, Google a développé le même concept dans les musées, afin de diffuser massivement le patrimoine artistique mondial.

LibreDigital gérera les projets numériques d'Harlequin

Les solutions de crowdfunding ont favorisé l’essor de multiples projets éditoriaux – culturels, plus largement, mais pas simplement – en permettant de soumettre à l’avis de chacun la possibilité d’un financement. Au détour de quelques perles, on rencontre parfois des choses hors norme. Lettres numériques en a dégoté un, monté par deux femmes, qui mérite une attention toute particulière.