Traité des actions, suivant les principes du droit françois et du droit coutumier. de la province de Normandie pour le for de la conscience

Inviter le gouvernement belge à prendre position, au niveau européen. C’est ainsi que la députée fédérale Caroline Cassart-Mailleux présente sa démarche. La semaine passée, la Commission des Finances de la Chambre a adopté une résolution visant à harmoniser la TVA sur les livres papier et numérique. Un pas de plus dans la bonne direction...

Dans le cadre de la clôture de la COP21, les éditions Mardaga ont sollicité Gabrielle Lefèvre, journaliste spécialisée dans les problèmes de développement et d’évolution sociétale. « 

Voilà un mois et demi, l'agent littéraire Andrew Wylie, surnommé Le Chacal, avait posé les bases de son futur. 50 % des droits pour l'auteur, et pas plus de 30 % pour les distributeurs. Le reste du prix d'un ebook, c'est pour l'éditeur.

Succès de 1Q84, impression record de son dernier roman à hauteur d'un million d'exemplaires, apparitions publiques plus que rares : le buzz Murakami n'est pas près de se tarir. Dernière performance en date, la cession des droits d'exploitation d'une traduction coréenne a été estimée à 1,470 millions $.

Inaugurée en mars 2023 par les associations Plein Accès France et Plein Accès Suisse, la médiathèque MonaLira réunit 35.000 références, accessibles aux formats texte, audio, braille numérique ou encore texte et audio synchronisés. Une diversité des approches pour concrétiser le choix de « lire autrement » des personnes en situation de handicap.

Simone Veil est décédée ce 30 juin 2017 à Paris, a annoncé son fils, l'avocat Jean Veil. Femme majeure de la vie politique française, elle avait défendu à de nombreuses reprises les droits des femmes devant des élus peu enclins à accorder des droits supplémentaires aux Françaises. Elle laisse derrière elle un important héritage politique, mais aussi quelques ouvrages.

L’Université de Cambridge possède une importante collection d’archives autour d’Isaac Newton, sans pépin. Parmi ces précieux documents, le brouillon du célèbre Philosophiae naturalis principia mathematica (Principes mathématiques de la philosophie naturelle). Le scientifique britannique élabore sa loi de la gravitation universelle. 

BookBanUSA — Les États-Unis se débattent depuis près d'un an, désormais, avec une vague de censure sans précédent : elle cherche à contrôler quels livres sont lus par les plus jeunes dans les bibliothèques, en particulier celles des établissements scolaires. La censure politique était jusqu'à présent l'apanage de représentants républicains, mais le clan démocrate s'y met à son tour...

Le fair use, ou usage loyal, vient d'être réaffirmé par une décision de la Cour d'appel, aux États-Unis. SAGE Publishers, groupe d'édition pédagogique, ainsi que presses universitaires de Cambridge et d'Oxford, avaient attaqué l'université de Géorgie pour des compilations numériques réalisées par les professeurs, à partir de leurs publications. Tout cela relève du fair use, a statué la Cour.

Le 15e Prix Livre et droit de l'Homme de la Ville de Nancy a été remis, le 21 juillet 2016, à Michel Eltchaninoff pour son livre Les Nouveaux Dissidents, publié aux éditions Stock le 23 mars 2016. Il succède à Abdennour Bidar qui l’avait reçu en 2015 pour son livre Plaidoyer pour la fraternité (Albin Michel).

La maison d'éditions LexisNexis, spécialisée dans le secteur juridique, vient de sortir une nouvelle anthologie de la littérature sous un angle un peu particulier : celui du droit et du monde judiciaire. On retrouve ainsi un ensemble de textes tirés des classiques de la littérature française.

Ce que le jour doit à la nuit, de Yasmina Khadra

Fin août, l'Association nationale des éditeurs de livres (ANEL), qui encourage le développement d'une édition nationale et favorise sa promotion et sa diffusion, annonçait l'arrivée de 14 nouveaux membres, dont une majorité d'éditeurs spécialisés en création et en littérature. Rappelons qu'en novembre 2010, plusieurs éditeurs littéraires avaient choisi de se joindre plutôt au tout neuf Groupement des éditeurs littéraires (GELi).

Dans la chaîne d'approvisionnement européenne, les libraires fournissant des livres numériques ne peuvent passer que par un unique outil : leur site internet. Or, les contractualisations effectuées avec les fournisseurs, qu'ils soient éditeurs ou agrégateurs, définissent les règles de commercialisation précises - et limitatives. On appelle cela la territorialité, et à ce titre, tout le monde n'est pas logé à la même enseigne. C'est le cas de le dire.

Alors que l'Europe a posé les jalons d'une nouvelle organisation pour les oeuvres indisponibles et orphelines, la loi adoptée en France depuis quelques mois, attend toujours son décret d'application. Contre cette législation, s'était dressé un collectif, Le droit du Serf, pour qui le projet n'était ni plus ni moins qu'une violation du droit d'auteur. Et un nouveau rebondissement intervient, après que le ministère de la Culture a répondu, à une simple demande, par un douloureux silence.

La société EF Education First, dédiée à l'enseignement des langues, vient de présenter ses indicateurs 2014 concernant le niveau de compétence en anglais des différents pays à travers le monde. Pour constituer cet indice, une enquête a été menée sur 750 000 adultes dans 63 pays et territoires. On découvre alors l'état de la maîtrise de l'anglais dans le monde

Une équipe de chercheurs travaille actuellement autour d’Alfacar (province de Grenade), pour mettre la main sur les restes du poète Federico Garcia Lorca. C’est dans un charnier qu’ils espèrent trouver enfin les ossements du dramaturge. Mais la famille, elle...

Comme souvent, en Angleterre, l’histoire démarre avec une tasse de thé, qui finit par vous tomber des mains de stupeur. La romancière Jane Austen se voit embarquée dans une polémique post-mortem, sur sa consommation de plantes séchées et celle de ses personnages. Tout bonnement parce que ledit thé s’intégrerait dans une perspective colonialiste, liée à la Régence.

Les différentes sociétés de gestion collective, mais aussi les auteurs, éditeurs, bibliothécaires ou quidam en tout genre sont invités depuis plusieurs semaines à s'exprimer sur la modernisation du droit d'auteur à l'échelle européenne. Le ministère de la Culture ne pouvait pas se passer d'une contribution, et a rendu l'intégralité de sa réponse publique.

La pirouette politique ne dupe aucun des auteurs engagés dans l’initiative « Députés de la honte ». Le jour de la Marche des libertés, 30 dessinateurs et dessinatrices décidaient de publier sur la toile les dessins des 388 députés ayant adopté la loi Sécurité globale. Certains des parlementaires ont même cru, sous couvert de réseaux sociaux, qu’il leur était permis de violer le droit d’auteur. Quelle assurance !

Si l'on évoque moins le projet européen de réforme du droit d'auteur, c'est que le travail est désormais lancé : la présentation des premières mesures envisagées remonte déjà au mois de décembre 2015 et depuis, c'est silence radio ou presque. Jusqu'à la rentrée, en tout cas : le projet de réforme du droit d'auteur devrait être présenté le 21 septembre 2016, accompagné d'une étude d'impact.

Le moins que l'on puisse dire, c'est que la réforme européenne du droit d'auteur est un feuilleton au long cours : une conférence de presse avec Günther Oettinger, Commissaire européen à l'Économie et à la Société numérique, et Andrus Ansip, Chargé du Marché numérique unique, s'est déroulée en début d'après-midi à Strasbourg. Avec peu d'éléments nouveaux à la clé.

Quelques jours encore avant que les Français ne passent aux urnes pour le premier tour de l’élection, la Société civile des auteurs multimédia interpelle les candidats. La Scam se déclare « intransigeante avec les droits des auteurs ».

La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures – LIBE – doit examiner ce jour le projet d’avis de Michal Boni, député polonais au Parlement européen. Les autorités françaises ont émis quelques réflexions sur le projet de ce dernier, très intéressantes.

La Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre un arrêt dans une affaire opposant une association de défense de consommateurs à une petite entreprise américaine basée au Luxembourg. Si Amazon se définit, selon son propre patron, comme centrée sur le client, ce dernier est parfois pris pour une truffe – et doucement spolié de ses droits, a reconnu la cour.

Quelques jours après son passage devant la Commission culturelle de l'Assemblée nationale, pour détailler les grandes lignes de sa politique, Françoise Nyssen a reproduit l'exercice devant la Commission culture du Sénat. Avec peu de nouveaux éléments, mais une volonté réaffirmée de défendre éducation artistique et culturelle en France et droit d'auteur fort en Europe.

La Diet, le parlement japonais, vient d'accepter une révision de la loi sur le droit d'auteur, qui reconnaît plus largement le droit des créateurs sur les formats numériques. Conformément à la nouvelle législation, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier prochain, les titulaires de droit pourront lancer des poursuites pour faire cesser la contrefaçon de leurs oeuvres. 

Mi-2013, le Traité de Marrakech représentait une avancée sans précédent dans l'accès aux livres des personnes empêchées, victimes d'un handicap ou simplement trop âgées pour se satisfaire des livres disponibles dans le commerce. Le texte signé sous l'égide de l'Organisation mondiale de la Propriété Intellectuelle devait faciliter la diffusion des textes adaptés. Encore faudrait-il qu'il soit ratifié, ce que l'Union européenne tarde particulièrement à faire.

Le législateur européen travaille d’arrache-pied à la réforme du droit d’auteur. Une nouvelle fuite du texte de la directive expose plusieurs des projets que la Commission souhaite développer. Très clairement, c’est une guerre ouverte contre Facebook et Google que la CE va introduire, permettant de protéger les éditeurs. Mais le texte va plus loin. Quoique... pas si loin.