Le domaine

Avec l’entrée dans le domaine public de nombreuses œuvres chaque année, des pans de littérature, de musique ou de cinéma deviennent biens communs. Cette année, au 1er janvier, les droits sur l’œuvre de F.Scott Fitzgerald s’épuisent : The Great Gatsby sera alors propriété de tout un chacun. Les héritiers de Fitzgerald et l’éditeur Scribner’s le déplorent — en regard des dizaines de millions d’exemplaires vendus. Mais les écrivains se frottent les mains.

Le principe même du Copyfraud est très débattu aujourd'hui, alors que l'on attend une loi qui pourrait consacrer positivement le domaine public. Et peut-être, faire en sorte que l'on arrête de dire « tomber dans le domaine public » pour préférer « entrer ». Tomber, ça fait généralement mal. Or, le domaine public n'a jamais blessé personne. Le Copyfraud représente d'ailleurs l'abus de droit imposé sur une oeuvre, alors même que cette dernière est entrée dans le domaine public. Un nouveau cas d'école vient de tomber.

Dans un communiqué émanant du ministère de la Culture, Aurélie Filippetti, le commissaire général à l'investissement, Louis Gallois et le président de l'établissement BnF, Bruno Racine, annoncent la signature de deux nouveaux accords. Ces derniers portent sur la numérisation et la diffusion des collections de la BnF, et plus spécifiquement les livres anciens et fonds musicaux. 

La loi Numérique ressemblera donc à ce que les majors veulent en faire. Axelle Lemaire avait pourtant bien organisé son projet, avec une phase de consultation nationale, et d’écoute. Mais l’article 8 était au cœur d’une bataille qui dépassait de loin les internautes croyant prendre part à une République Numérique. Démonstration a été faite que nous vivons dans la République des Lobbyistes. Et c’est probablement pour cette incompréhension que l'article a explosé en plein vol, tel un drone approchant l’Élysée...

Fin novembre, le cinéma français reprendra une nouvelle rasade de potion magique avec la sortie d'Astérix et Obélix : La Domaine des Dieux. Réalisée par Alexandre Astier et Louis Clichy, cette nouvelle adaptation sera entièrement en 3D, et s'inspire du dix-septième album des aventures du Gaulois, signé par René Goscinny et Albert Uderzo.

Le nouveau film adapté de l'oeuvre d'Uderzo et Goscinny sort en salles la semaine prochaine, partout en Gaule. Réalisée par Alexandre Astier et Louis Clichy, le long-métrage a d'ores et déjà été visionné par les ayants-droit de la série BD, notamment Anne Goscinny et le dessinateur Uderzo, qui l'ont approuvé à l'issue de la projection en avant-première. 

Préparez-vous à être surpris. Ce mercredi 26 novembre arrive dans les salles Le Domaine des Dieux, un Astérix revu et corrigé par le passage à la 3D. Cette fois César croit réussir à en finir avec les irréductibles Gaulois en faisant ériger à côté de leur village de très beaux immeubles romains.

La romancière écossaise Helen Bannerman entrera au 1er janvier dans le domaine public. Elle compte parmi les créateurs que le collectif SavoirsCom1 a placés dans un calendrier de l’avent du Domaine public. La présentation est ici signée Bagolina.

Comme d'autres établissements similaires dans le monde, la Bibliothèque nationale de Finlande est chargée de répertorier l'ensemble des ouvrages publiés dans le pays, et publie des métadonnées relatives à ces ouvrages. Autrement dit, les informations de base sur les livres, de l'auteur au titre, en passant par l'éditeur ou l'année de publication. Des données simples, mais indispensables à tout classement, qui sont désormais versées dans le domaine public et donc librement accessibles et exploitables.

C'est le 13 janvier prochain que les oeuvres de James Joyce passeront dans le domaine public. Une respiration pour de nombreux spécialistes qui ne retrouveront plus (ou enfin moins souvent) en travers de leur chemin l'ayant droit de l'auteur.

Aux Etats-Unis, la Cour Suprême a remis au goût du jour le copyright pour des œuvres tombées dans le domaine public, en confirmant une loi fédérale de 1994. La justice a rejeté les arguments des détracteurs de loi qui se basaient sur le Premier Amendement et la clause du copyright dans la Constitution, arguant que le domaine public ne constituait pas une catégorie propre à la constitution.

Art contemporain : le domaine de Kerguéhennec en passe de changer de statut

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, ou CSPLA, vient de diligenter Jean Martin pour une mission portant sur « le domaine commun informationnel ». La notion est encore méconnue, mais présente dans le projet de loi numérique que porte Axelle Lemaire, sous la forme de l’article 8. Pour résumer, il s’agit de définir le domaine public et de lutter contre des pratiques abusives où l’on revendique « des droits sur des choses qui appartiennent au domaine public ».

Dans les pays où les droits cessent 70 ans après la mort de l'auteur, pas de problème, le chef-d'oeuvre des années 1920 est tombé dans le domaine public. Aux States, en revanche, c'est une autre affaire, en raison de lois concernant le copyright particulièrement favorables aux ayants droit. 

En Belgique, l'œuvre d'Antoine de Saint-Exupéry est entrée dans le domaine public depuis le 1er janvier, l'écrivain étant décédé en 1944. Chaque année dans le pays, 70 ans après le décès de leur auteur, des milliers de créations rejoignent ainsi les œuvres libres de droits. Du côté français de la frontière, en revanche, en raison du statut de l'aviateur « mort pour la patrie pendant la Deuxième Guerre mondiale », Le Petit Prince est protégé jusqu'en 2045.

Le site Unglue.it en appelle depuis plusieurs mois à la générosité des internautes pour racheter les copyrights d'un livre afin de le rendre disponible en téléchargement libre et gratuit. Oral Literature in Africa, puis So You Want to Be a Librarian ont bénéficié de ce traitement de faveur, et désormais d'une diffusion sans pareille, même s'ils sont réservés aux anglophones. Le prochain ouvrage destiné à être libéré des chaînes du copyright, Radio Franglais, fait le lien entre les deux côtés de l'Atlantique...

C'est une année de luxe pour les lecteurs anglophones, puisque désormais, la législation sur le droit d'auteur ne concerne plus les oeuvres de James Joyce. Ce dernier et désormais gratuitement disponible pour les citoyens européens, depuis hier, dimanche 1er janvier.

Depuis le 15 janvier, le ministère de la Culture a validé le projet de numérisation du patrimoine public et des oeuvres entrées dans le domaine public. Portée par la BnF, cette décision implique des restrictions d'accès sidérantes, des conditions difficiles à accepter, mais surtout, se drape d'un flou complet. Alors que la rue de Valois persiste dans son mutisme, tout comme la BnF, qui refuse d'apporter le moindre éclaircissement, les internautes, eux, se mobilisent. 

Depuis le début de la semaine, et l'annonce d'un double accord signé par la BnF avec deux acteurs de la numérisation, ActuaLitté a fait état des risques et dangers liés à ce projet. Il s'agit bien de privatiser des milliers d'oeuvres du domaine public, qui seront commercialisées par la suite, à travers de BnF Partenariats, sa filiale marchande. ActuaLitté publie ce jour une tribune signée de plusieurs organisations, révoltées par le projet, l'assentiment reçu du ministère de la Culture et le silence des autorités. Nous publions leur communiqué dans son intégralité.

Alors que les consultations sur le projet de loi numérique d’Axelle Lemaire touchaient à leur fin, le CSPLA diligentait en urgence une mission sur le « domaine commun informationnel ». Jean Martin se voyait confier le soin d’un rapport, présenté fin octobre, comme prévu. Au cœur de sa réflexion, l’article 8 du projet, qui se consacrait au domaine public et les pratiques abusives.

Le tout premier teaser de l'adaptation cinématographique animée en 3D relief Astérix - Le Domaine des Dieux vient d'être dévoilé par le créateur de Kaamelott, Alexandre Astier. Comme toujours dans l'oeuvre de René Goscinny et Albert Uderzo, la Gaule est à la botte de César, enfin presque, car Rome doit toujours se méfier d'un certain village d'Armorique.

Le domaine public fait énormément pour la transmission et la diffusion de la culture, mais cela coûte bien souvent aux œuvres une part non négligeable de leur attractivité. En effet, les différentes versions des œuvres du domaine public apparaissent souvent sans couverture, ou avec un design minimaliste, faute de temps, d'outils ou d'argent. La New York Public Library propose une solution à ce fléau.

Des documents patrimoniaux, numérisés au préalable, sont désormais proposés gratuitement sur le portail de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (alias BAnQ). 100.000 éléments divers et variés, qui pourront désormais aller enrichir les travaux de chacun, jusqu’aux plateforme collaborative telles que Wikicommons ou l'encyclopédie Wikipedia. 

La date du 1er janvier 2019 signera l'entrée dans le domaine public d'un certain nombre d'œuvres encore protégées par le droit d'auteur en 2018. Ainsi, les films, livres ou encore partitions musicales publiés en 1923 pourront être librement adaptés ou encore numérisés et partagés sur Internet. Après plusieurs réformes du copyright américain, cela faisait 21 ans qu'on n'avait pas vu pareil enrichissement du domaine public.

Un des acteurs majeurs de la musique en streaming, accessible gratuitement ou sur abonnement, concrétise un peu plus son engagement dans le domaine du livre audio. Le service suédois Spotify ouvre ainsi une bibliothèque de livres audio, avec neuf œuvres issues du domaine public, lues par Hilary Swank et Forest Whitaker, notamment. 

Exclusif ActuaLitté : Voici l'ultime étape de notre saga Actualeaks, un dernier périple qui trouve son point de départ dans le dossier « La bibliothèque en concurrence », publié en mai dans le vénérable Bulletin des Bibliothèques de France. Face à ce bel exercice de périphrases, un document exclusif que s'est procuré ActuaLitté, qui révèle les conditions d'exploitation commerciale envisagées par BnF Partenariats. Cette société, dont on ne sait toujours rien, fut créée le 30 avril 2012 : elle a pour objectif de fixer un modèle économique non seulement stable, mais également générateur de bénéfices. Que les cœurs les moins solides se cramponnent au bastingage, ça va swinguer.

La numérisation dans le cadre du Partenariat Public Privé, qui associe BnF Partenariats à la société Proquest, pour les ouvrages anciens n'en finit pas de rebondir. Récemment, Bruno Racine, président de la BnF a été auditionné par la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, pour apporter quelques réponses. Et les députés souhaitent notamment que les accords passés entre BnF Partenariats et Proquest soient définitivement rendus publics.

Sur une idée de Julie Dora, le collectif SavoirsCom1 présente dans son Calendrier de l'Avent du Domaine Public les auteurs qui entreront dans le bien commun, pour cette année 2014. « Libre à vous ensuite de vous les approprier, de partager leurs œuvres et de les remixer », précise le collectif. L'idée d'un calendrier de l'avent serait de pouvoir, chaque jour qui passe, ouvrir une petite fenêtre dans laquelle se retrouverait un cadeau à déguster, collectionner ou autre - joie d'offrir plaisir de recevoir, non ? Voici une approche originale de cet outil.

L'organisation SavoirsCom1 vient de diffuser un message d'importance, alors que doit se tenir le 31 octobre prochain, à l'Assemblée nationale, une journée dédiée au domaine public. Dans un contexte où l'on vient de célébrer l'entrée des oeuvres de Guillaume Apollinaire dans le domaine public, cette journée spéciale réunira spécialistes et professionnels autour d'un programme fort : Reconnaître le domaine public pour enrichir les biens communs de la connaissance.

Les débuts de l'ère numérique du livre ont amené un étrange et beau phénomène : des centaines, des milliers de personnes se sont jetées sur des livres pour les retranscrire et les offrir au monde. Ce sont tous ces textes ressuscités que l'on trouve sur Ebooks Libres et Gratuits, Wikisource, Projet Gutenberg, et sur tant d'autres sites.