Droits N° 73/2021 : Parenté, moeurs et droit. Tome 2

Rowling a peut-être commis un faux pas, en avouant qu'elle-même s'est servie de l'encyclopédie rédigée par Steven Vander Ark... comme d'un outil de référence. Le Lexicon, pour rappel, est accusé de plagier l'oeuvre de Rowling et de profiter abusément du travail de l'auteure.

Le procès est en effet revenu sur des déclarations passées, où Rowling avouait qu'elle avait eu recours au travail de Vander Ark, et il semblerait que sur le DVD de L'Ordre du Phoenix, on le trouve mentionné dans un documentaire spécial.

Tout le problème, c'est cet univers parallèle qui existe et a près vie sur le net, composé d'éléments soumis au droit d'auteur, et qui se retrouve manipulé, remodelé, réarrangé. « Sur internet, les gens font des choses qu'ils n'auraient jamais pu réaliser avec une version imprimée », explique Alan Behr, spécialisé dans la propriété intellectuelle.

Tout le problème se stigmatise autour du passage de Vander Ark du rédigé en ligne au papier. Car de fait, il passe du rôle de fan à celui de concurrent, puisqu'auteur. Or, son texte s'appuie bien sur les livres de Potter, dont Rowling détient les droits.

Droit de citation

Une règle d'usage équitable autorise les journalistes à réaliser de brèves citations, mais cette zone d'utilisation est très cadrée. Toute la question tourne autour de la quantité utilisée et de l'usage qui en est ensuite fait. Ainsi, le Lexicon pose de réels problèmes aux juges, en ce qu'il rentre dans plusieurs cadres légaux.

Du côté des plaignants, on reconnaît que les encyclopédies et guides comme le Lexicon sont autorisés en vertu de la loi, mais que dans le cas de Vander Ark, il y a trop de contenu prélevé. Et Rowling d'appuyer qu'elle n'a « jamais, jamais souhaité que M. Vander Ark arrête de réaliser son propre guide ». Et de fait, il pourrait continuer son travail à condition de changer sa manière de procéder et de prélever moins d'informations directes.

Les prochaines déclarations ne tarderont pas, tandis que le juge, lui, ne prendra pas de décision avant un mois.

Le 17 novembre 2016, Fontaine O Livres organise la formation « Cessions et acquisitions de droits » (une journée), dispensée par Laure Pécher.  Laure Pécher, ancienne responsable des droits (cessions et acquisitions) au Serpent à Plumes, est actuellement agent littéraire à l’Agence littéraire Pierre Astier-Pecher.

OBJECTIFS

• Identifier et informer les différents interlocuteurs : scouts, agents, éditeurs, producteurs.

• Cibler les titres à acquérir ou à céder.

• Préparer les grandes foires internationales.

• Négocier et rédiger des contrats pour une exploitation numérique ou papier.

• Suivre la bonne exécution des contrats. méthode pédagogique

• Remise d’une documentation pratique. • Échanges à partir des catalogues des participants.

• Études de cas pratique.

PROGRAMME

Introduction

• La globalisation du marché de l’édition.

• La multiplicité des exploitations.

I. La prospection

• Les différents types de cessions : club, poche, traduction, adaptation, etc.

• Quels sont les principaux acteurs nationaux et internationaux : scouts, agents, éditeurs, producteurs ?

• Les principes de base de l’acquisition et de la cession.

• Comment informer ses interlocuteurs ?

• Participer aux grandes foires internationales.

Notions abordées : marchés et acteurs de l’édition internationale, différentes exploitations d’un même titre, actions de communication à mener en priorité.

II. La négociation

• Les différentes étapes et stratégies d’une négociation, de l’intérêt à l’offre en passant par les enchères, la préemption, etc.

• Acquérir ou céder des droits numériques ? À quelles conditions ?

• Les différents types de contrats : édition, traduction, adaptation.

• Les standards internationaux en matière de durée, d’exclusivité, de royalties, de territoires.

• Le suivi des contrats.

Notions abordées : techniques de base de la négociation, usages en matière de cessions acquisitions.

Informations pratiques

Durée : 14 heures (2 journées)

Horaires : 9h30 – 17h30

Date : le 17novembre 2016

Lieu : Fontaine O Livres – 13 rue des Vaucouleurs 75011 Paris

Coûts et prise en charge

Entreprise : 400 € HT

Adhérent à Fontaine O Livres : 200€ HT

Individuel : 300 € TTC
Ce coût peut être pris en charge par votre organisme collecteur de formation professionnelle (AFDAS...).

Renseignements / Inscriptions :
Tél. : 01 75 43 32 36 / 01 43 14 03 94
Mail : formations@fontaineolivres.com

Hier dans son intervention, Alain Absire, président de la SGDL expliquait que finalement, aucun accord n'avait abouti entre le SNE et la Société des Gens de Lettres, au sujet du droit d'auteur, concernant les relations contractuelles entre auteurs et éditeurs. Sa conclusion était pour le moins funeste, « tout accord, même provisoire [...] s'avère impossible ». Aveu d'échec ?

Car « plusieurs membres du SNE ont choisi de ne pas signer l'accord a minima auquel nous étions parvenus au terme de nombreuses et longues séances de travail ». Ces mêmes trouvant plus judicieux de s'embarquer dans « de nouvelles discussions », qu'Alain Absire passe sous silence.

Selon nos informations, il semblerait pourtant que la SGDL et le SNE auraient dû faire une déclaration commune - attendu que le premier souhaiterait bien faire passer certaines pilules au travers de la voix du second. Et surtout parvenir à faire levier et surtout court-circuiter des sociétés d'auteurs comme la SCAM, par exemple, qui aimeraient des droits d'auteurs plus importants pour les écrivains. On parle en effet de 30 % à 50 % sur l'utilisation numérique des oeuvres. Ce qui sous-entend à peine que le SNE n'est pas prêt du tout à ce que l'on reverse autant aux auteurs ? Mystère...

Or, bien que SGDL et SNE, ainsi que le rappelle Alain Asbire aient fait cause commune contre le vil Google, la déclaration qui devait être validée le 14 avril par le Bureau du SNE a été différée. En effet, le Syndicat aurait apprécié que la Société revienne sur certaines déclarations. Lesquelles ? Pas difficile : la dissociation des droits des oeuvres papier et ebook. Mais également sur la définition d'oeuvres épuisées.

Garder des liens forts... oui, ce serait bien

Problème, personne n'était disponible à la SGDL pour nous répondre sur ces questions, ni nous donner de plus amples précisions. Dixit Alain Absire, dans sa tribune :

Et d'enfoncer le couteau dans la plaie :

Nous avons contacté le SNE pour en apprendre plus, et sommes en attente de leur réponse...

En célébrant cette journée dans le monde entier, l'UNESCO s'efforce de promouvoir la lecture, l'industrie éditoriale et la protection de la propriété intellectuelle à travers le droit d'auteur.

La Journée mondiale du livre et du droit d'auteur trouve son origine en Catalogne où il est coutume d'offrir, le jour de la Saint-Georges, des roses et des livres aux personnes comme symbole combiné de l'amour et de la culture.

Le 23 avril est aussi une date particulière pour la littérature. Ainsi, le 23 avril 1616, disparaissaient Cervantes, Shakespeare et Garcilaso de la Vega dit l’Inca. Ce 23 avril marque aussi la naissance, ou la mort d’éminents écrivains comme Maurice Druon, K. Laxness, Vladimir Nabokov, Josep Pla ou Manuel Mejía Vallejo.

C'est donc une date doublement symbolique que L'Unesco a choisie pour promouvoir dans le monde entier la lecture, l'industrie éditoriale et la protection de la propriété intellectuelle. Plus largement, ce jour devient un plaidoyer général pour l'échange, la connaissance, le respect et la tolérance en mettant à l'honneur le livre, depuis toujours instrument le plus puissant de diffusion de la connaissance et facteur d'enrichissement culturel.

Une journée pour promouvoir le livre, outil de transmission de la culture :

Plus de cent pays participeront le 23 avril à la 13e édition de la Journée mondiale du livre et du droit d'auteur*, proclamée par l’UNESCO en 1996. Maisons d’édition, librairies, bibliothèques, écoles, instituts culturels et associations d’auteurs se mobilisent aux quatre coins du monde pour célébrer cette Journée mondiale, promouvant ainsi l’importance du livre dans la société d’aujourd’hui.

En 2008, proclamée Année internationale des langues par l’Assemblée générale des Nations Unies, l’UNESCO souhaite mettre en valeur la dimension linguistique de l’édition: « Lorsqu’une langue n’a pas accès au monde de l’édition, elle est exclue – avec ceux qui la parlent – d’une grande partie de la vie intellectuelle et de l’activité économique de la société », a déclaré le Directeur général, Koïchiro Matsuura, dans le message qu’il a délivré à l’occasion de cette célébration. « Dans ce contexte », a ajouté M. Matsuura, « il devient urgent d’ouvrir plus largement aux langues l’accès à l’édition, afin de promouvoir l’échange des livres et des contenus éditoriaux ».

Par ailleurs, le 23 avril, Amsterdam succèdera à Bogotá comme Capitale mondiale du livre, initiative lancée par l’UNESCO en 2001 et pour laquelle la ville néerlandaise prévoit pendant un an des évènements d’envergure internationale, comprenant des conférences sur le droit d’auteur, sur l’édition scientifique, sur l’interculturalité dans la création littéraire et sur le livre pour enfants, ainsi que l’ouverture de nouvelles bibliothèques et centres culturels, l’organisation de séminaires et de manifestations créatives et festives, parmi lesquelles un défilé masqué sur le thème des héros de la littérature de jeunesse.