Droit pénal et procédure pénale. 3e édition

Étonnant : alors que l'on parle justement de manolosanctis, qui vient de recevoir une subvention de la part du Centre national du livre en sa qualité de projet numérique innovant, avec une dotation de 10.000 €, voilà qu'une petite indiscrétion nous parvient. En effet, il semblerait qu'un rapprochement puisse avoir lieu entre My Major Compagny et la maison d'édition de Bernard Fixot, pour lancer un projet qui serait intitulé My Major Company Books.

My Major company propose de devenir « producteur de musique » ou si l'on est artiste, de faire produire son album, sur un principe assez simple. Lancé par Michael Goldman, le fils de Jean-Jacques, My major company propose de faire financer les artistes par les internautes. Numerama vous en propose un descriptif assez complet.

Au départ, ce sont 70.000 € qui sont nécessaires pour monter un projet et récoltés progressivement pour aboutir au financement d'un artiste. Seule cette partie serait d'ailleurs réellement participative, finalement.

« La production et la promotion d'un disque coûtent environ 100 000 euros alors qu'il faut compter plusieurs millions d'euros pour un long métrage. Nous pourrions toutefois reproduire notre formule dans d'autres secteurs tels que le spectacle ou l'édition, dans lesquels les montants à investir sont beaucoup plus modestes », expliquait Sevan Barsikian à nos confrères de NetEco.

... à la possibilité de livres

Dans ce cas de figure, on comprendrait que l'investissement dans le monde de l'édition serait particulièrement intéressant, car bien moins onéreux. Cependant, aucun des deux acteurs concernés par la brève publiée par Challenge n'a pour le moment confirmé cet échange. Contactées par ActuaLitté, les Editions XO n'avaient même rien à nous dire sur le sujet...

Participation ou collaboration, pas pareil...

Dans le monde de l'édition, on rappellera alors la maison Alphée, lancée par Jean-Paul Bernard, qui propose « aux internautes d'éditer des livres avec nous, de s'impliquer dans un travail d'édition qui fascine, mais qui reste méconnu ». L'idée est que les internautes prennent des parts dans un livre, à 24 € pièce, après l'avoir lu sur le site. 1000 parts composeront le livre, à se partager entre les différents actionnaires.

La grande différence avec Manolosanctis, c'est que l'internaute et lecteur prend part, chez eux, à la composition et l'avancement des titres, en donnant son avis. Pas en payant...

Jean Claude Bologne, président de la SGDL ; Marielle Gallo, député européen ; Nicolas Georges, directeur du livre et de la lecture, ministère de la Culture et de la Communication ; Dominique Lahary, président de l'Interassociation Archives Bibliothèques Documentation ; Vincent Montagne, président du Syndicat National de l'Édition, PDG du groupe Média Participations.rnLa modération est assurée par Jean Martin, avocat à la cour, personnalité qualifiée au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique.

l'auteur et blogueur américain Cory Doctorow avait fait part de la décision du principal d'un lycée de Pensacola en Floride d'annuler le programme de lecture d'été One School/One Book. Le Pensacola New Journalrapporte que suite à une enquête menée par l'Escambia County School District (ECSD), (organisation chargée de l'administration des écoles en Floride), ce sont finalement toutes les parties du débat seront punies, faute d'avoir respecté les procédures légales fixées par cette dernière…

C'est à cause de la plainte d'un parent d'élève que le principal du lycée avait décidé de retirer l'ouvrage. En guise de réponse, son éditeur avait décidé d'envoyer 200 ouvrages aux étudiants, afin qu'ils puissent malgré tout le lire. Dans le même temps, une des professeures du département de Lettres, Mary Kate Griffith, à l'origine du programme de lecture, s'était également plainte auprès de la National Coalition Against Censorship. Une enquête avait été déclenchée, et le verdict vient de tomber - et de trancher.

Le directeur de l'institution, Malcolm Thomas,  a tout simplement décidé que tout le monde avait tort - quand bien même le directeur du lycée n'était pas tant que cela le « méchant » de l'histoire. C'est tout simplement le non-respect des procédures, avant même le fond du débat sur la censure, qu'a souligné Malcolm Thomas. 

En effet, selon la loi, quiconque souhaite remettre en question le matériel éducatif - en l'occurrence, le roman de Cory Doctorow pour le programme de lecture - doit remplir un formulaire intitulé « Request for the Reconsideration of Education Media ». Une fois le formulaire reçu par l'ECSD, un comité doit alors se former afin de délibérer si le matériel éducatif doit être remplacé ou gardé.

Or, Malcolm Thomas a souligné qu'aucun comité de la sorte n'avait été mis en place, accusant le directeur d'avoir agi isolément et unilatéralement, sans même chercher d'accord avec le corps enseignant. « Dans cette affaire, personne n'a songé à tirer profit des procédures mises à disposition par notre organisation. C'est ce qui a fait la majeure partie du problème. » Certes.

À propos de la contestation des enseignants, élèves, ainsi que de celle de l'auteur et de son éditeur, il termarque que ceux-ci n'avaient pas non plus respecté les règles du district. « Il faut que chacun soit conscient de nos procédures », a-t-il déclaré. « Tout le monde doit connaître notre procédure d'appel, car sans cela, personne ne s'en sert. »

Aussi, ce sont finalement les étudiants et le corps enseignant qui sont les principaux perdants. Interdisant le fait que même un seul livre soit proposé aux étudiants, tous niveaux confondus, dans le cadre d'un programme de lecture d'été. Tous les programmes à venir One School/One Book sont alors devenus impossibles. « Ces programmes rencontrent un succès incroyable partout où ils sont appliqués, et encouragent des débats dans les écoles qui ne sauraient avoir lieu d'une autre manière », déplore Cory Doctorow sur son blog.

IL a ajouté que la réaction semblait d'autant plus irréfléchie, qu'aucun parent ne s'était jamais plaint de One Scool/One Book… Enfin, on rappelera, fait omis par Malcolm Thomas, que le directeur du lycée avait pris sa décision sans même avoir lu l'ouvrage, fondant son jugement sur quelques critiques trouvées sur internet…

Mais après tout qu'importe, puisque personne n'a respecté la procédure. 

Rowling a peut-être commis un faux pas, en avouant qu'elle-même s'est servie de l'encyclopédie rédigée par Steven Vander Ark... comme d'un outil de référence. Le Lexicon, pour rappel, est accusé de plagier l'oeuvre de Rowling et de profiter abusément du travail de l'auteure.

Le procès est en effet revenu sur des déclarations passées, où Rowling avouait qu'elle avait eu recours au travail de Vander Ark, et il semblerait que sur le DVD de L'Ordre du Phoenix, on le trouve mentionné dans un documentaire spécial.

Tout le problème, c'est cet univers parallèle qui existe et a près vie sur le net, composé d'éléments soumis au droit d'auteur, et qui se retrouve manipulé, remodelé, réarrangé. « Sur internet, les gens font des choses qu'ils n'auraient jamais pu réaliser avec une version imprimée », explique Alan Behr, spécialisé dans la propriété intellectuelle.

Tout le problème se stigmatise autour du passage de Vander Ark du rédigé en ligne au papier. Car de fait, il passe du rôle de fan à celui de concurrent, puisqu'auteur. Or, son texte s'appuie bien sur les livres de Potter, dont Rowling détient les droits.

Droit de citation

Une règle d'usage équitable autorise les journalistes à réaliser de brèves citations, mais cette zone d'utilisation est très cadrée. Toute la question tourne autour de la quantité utilisée et de l'usage qui en est ensuite fait. Ainsi, le Lexicon pose de réels problèmes aux juges, en ce qu'il rentre dans plusieurs cadres légaux.

Du côté des plaignants, on reconnaît que les encyclopédies et guides comme le Lexicon sont autorisés en vertu de la loi, mais que dans le cas de Vander Ark, il y a trop de contenu prélevé. Et Rowling d'appuyer qu'elle n'a « jamais, jamais souhaité que M. Vander Ark arrête de réaliser son propre guide ». Et de fait, il pourrait continuer son travail à condition de changer sa manière de procéder et de prélever moins d'informations directes.

Les prochaines déclarations ne tarderont pas, tandis que le juge, lui, ne prendra pas de décision avant un mois.