Manuel de droit international public. 11e édition

Lors d'un déjeuner parlementaire à Bruxelles, le président du SNE, Serge Eyrolles, a souhaité « profiter de la présidence française », a tenu à rappeler quelques nécessités sur l'économie numérique du livre et particulièrement « l'importance du maintien du régime actuel du droit d'auteur ».

Dénonçant les « mythes de la gratuité et du scénario de l'édition sans éditeur », il a tenu à rembarrer « l’idée reçue selon laquelle le droit d’auteur serait un obstacle à la création des bibliothèques numériques. »

Comme la Russie est en train de le démontrer, toute menace qui pèserait sur le droit d'auteur entraînerait une alternative simple : soit l'auteur ne vit plus de ses oeuvres, soit l'État prend tout en charge, et ce dernier « devrait être fonctionnaire ».

Vers un marché équitable et attractif

Et reprenant une idée familière à M. Patino, déjà évoquée dans son rapport sur le livre numérique, il convient avant tout d'encourager « le développement d’une offre légale et l’implication de tous les acteurs dans la lutte contre le piratage », premier pas vers une économie numérique du livre saine. Et surtout, envisager, comme c'est déjà le cas pour les livres audio (pas avant 2011 du moins), une fiscalité plus adaptée pour les ebooks, qui permettrait, en réduisant leur TVA, comme pour les livres papier, de voire décoller le marché.

Interopérabilité, c'est un gros mot ?

Concernant les DRM, et pour amener au « respect du libre jeu de la concurrence », l'interopérabilité doit être privilégiée. Une belle parole qui semble sonner creux, en l'absence totale de proposition. On se souvient qu'en son temps, Mme Albanel évoquait les mêmes impératifs pour la musique numérique, sans que pour autant que les réels enjeux ne semblent perçus. Quant au format ePub, aucun signe de vie...

Soutenir les éditeurs européens

Enfin, l'Europe pourrait faire beaucoup pour les éditeurs, en favorisant des programmes européens de soutien : l'UE pourrait dès lors agir financièrement en faveur des éditeurs qui se lancent dans les contenus numériques. « Cette proposition fait partie des 20 mesures du plaidoyer de la FEE faveur de programmes européens de soutien au livre », rappelle M. Eyrolles.

Aides à la traduction pour les éditeurs

En parallèle, et pour prendre un autre exemple tiré de ces fameuses propositions, il propose, et le lancement des Belles étrangères seront particulièrement d'actualité sur ce point, « un accroissement du soutien à la traduction ». La France serait déjà, « grâce aux aides du CNL », le 1er pays traducteur au monde. En délivrant 1,5 million € annuellement, le CNL disposerait ainsi du même budget que celui de la Commission pour toute l'Europe.

« Des soutiens pour des projets concernant toute la chaîne du livre dans les PVD ou d’économie émergente », permettraient par ailleurs d'alléger le « risque financier » pris par l'éditeur concernant « oeuvres non littéraires et les langues non européennes ».

Cette fonctionnalité intégrée au lecteur d'ebooks d'Amazon perturbe décidément beaucoup : la synthèse vocale, on peut trouver des logiciels qui la pratiquent pour vous, à installer sur son ordinateur, mais pour le président de la Guilde des auteurs, son implémentation directe dans la machine ne va pas.

Dans une tribune publiée par le New York Times, Roy Blount Jr revient longuement sur cette option, qui va contrer directement le marché en pleine expansion du livre audio. Et puisque les droits audio ne sont pas vendus automatiquement avec les droits ebooks, et qu'ils sont en outre plus importants, la synthèse vocale, qui propose une voix masculine ou féminine qui plus est pose un sérieux problème.

Ce que la Guilde américaine va devoir faire valoir, explique-t-il, c'est donc la violation du droit d'auteur commise par cette technologie et soit faire taire le Kindle 2, soit percevoir une part équitable des sommes perçues par Amazon pour pouvoir continuer de faire lire son engin.

Laissez nous écouter en paix !

Mais son combat n'est pas simple : la fédération nationale des aveugles attaque en effet directement en sanctionnant la position de la Guilde. Pour eux, cette fonctionnalité est un bienfait, qui permet aux personnes incapables de lire de pouvoir profiter d'ouvrage qui ne sont ni disponibles en braille, ni en version audio.

Mais Roy riposte : conformément aux lois sur le droit d'auteur, les éditeurs proposeraient gracieusement des outils permettant aux aveugles d'écouter des livres, et la Guilde elle-même travaillerait à ces technologies. En outre, comment un aveugle pourrait-il se servir du Kindle et de son interface visuelle ? Une autre critique, bien plus sarcastique, émanant de l'Electronic Frontier Foundation pointe que tous les parents du monde devraient alors faire attention en faisant la lecture à leurs enfants.

Là encore, Roy sera indulgent. La Guilde ne cherche pas à taxer toute personne qui lit petit ours brun à sa progéniture avant qu'elle s'endorme. « Si les parents veulent envoyer au lit leurs enfants avec la voix d'un Kindle 2, en revanche, c'est une autre affaire. »

« La langue est un élément profond de l’humanité et est essentielle pour l’expression et pour la transmission de génération en génération de nos identités culturelles, de nos histoires et de nos valeurs », a déclaré le Portugais José Felipe Moraes Cabral, vice-président de l’Assemblée générale, rappelant que 7000 langues sont en danger d'extinction.

Pour clore l'année internationale des langues, l'ONU a en effet insisté sur la nécessaire protection de la richesse culturelle qu'implique la diversité linguistique planétaire. Ce colloque concluait ainsi les 11 mois d'activité, où José Felipe Moraes Cabral a salué le travail de l’ONU en faveur de l’Éducation, la Science et la Culture (UNESCO) afin d’éviter « cette catastrophe culturelle ». De fait, la globalisation et le développement doivent conduire au renforcement de la diversité du patrimoine culturel, et non à « une culture de cupidité et de domination » ne respectant pas la diversité linguistique, a-t-il ajouté.

Pour Moraes Cabral qui a pris la parole au nom du président de l’Assemblée générale, Miguel d’Escoto, « à chaque abandon d’une langue, la culture de l’humanité s’appauvrit. Lorsque l’on perd une langue, le tissu de l’authentique richesse et diversité se déchire ».

Poursuivre les efforts plus loin

Selon Antonio Mir directeur de Linguamon-Casa de les Llengües de Cataluña, un organisme créé par le gouvernement de la Communauté autonome de Catalogne, il es primordial de « garantir la diversité culturelle et la survie de toutes et de chacune des langues est un défi ambitieux qui concerne toute l’humanité ». Et de souligner la nécessité de « renforcer et de protéger le patrimoine linguistique du monde afin d’encourager, de développer le dialogue et la coopération entre les peuples ».

L’UNESCO a lancé le 21 février dernier l’année internationale des langues afin de donner un nouvel élan à la lutte contre l’extinction des langues. L’organisation travaille sur ce sujet depuis les années 60, et a créé ces dernières années le programme B@bel, qui a entre autres élaboré un atlas des langues du monde menacées d’extinction ainsi qu’une bibliothèque sonore en ligne où sont enregistrées ces langues.

Selon des données de l’organisation, seulement quelques centaines de langues ont eu le privilège de s’intégrer dans les systèmes éducatifs et dans le domaine public et moins de cent s’utilisent dans le monde digital.

Une collecte de livres destinée à plusieurs bibliothèques cambodgiennes est organisée à la BnF. Le personnel est invité à faire des dons jusqu'au 20 mars, journée internationale de la francophonie. Ce jour-là les visiteurs et les lecteurs pourront offrir des livres. Le tout sera remis à ADIFLOR (Association pour la Diffusion Internationale Francophone de Livres, Ouvrages et Revues) qui l'acheminera vers les partenaires cambodgiens identifiés conjointement par la BnF et l'Ambassade de France à Phnom-Penh.

Il est important que les livres collectés soient des livres neufs ou à l'état neuf (et de préférence récents, de moins de 3 ans, sauf exception).

Les livres collectés peuvent être des usuels ou manuels, ouvrages fondamentaux ou de référence :
- atlas, chronologies, encyclopédies (y compris encyclopédies littéraires), dont encyclopédies par l'image ;
- dictionnaires unilingues français et bilingues français/anglais, y compris dictionnaires visuels ;
- manuels de français langue étrangère ; ouvrages linguistiques sur le français ;
- livres fondamentaux (et de référence) de droit, de diplomatie, de science politique, d'économie, de médecine et d'archéologie
- livres pratiques sur les métiers : menuiserie, mécanique automobile, soudure, etc.
- des livres pour la jeunesse

Ainsi que des livres sur :
- l'Asie et l'Asie du Sud-Est, en particulier par pays (Cambodge, Laos, Vietnam, Thaïlande, Birmanie, Malaisie, voire Chine) et par thèmes (histoire, religion, civilisation, arts, etc.) ;
- la péninsule indochinoise, et en particulier des recueils de photographies anciennes (spécialement livres anciens sur l'Indochine) ;
- Paris et la France (art, tourisme, culture) ;
- la francophonie ;
- l'environnement.

Où et quand déposer vos livres ?

* Jusqu'au 19 mars
> Sur le site François-Mitterrand :
- le mardi 16 mars lors du Midi de l'Info sur la Francophonie au Petit auditorium
- le jeudi 18 mars au restaurant du personnel, de 12h à 13h30
- 2 points de collecte permanents sont assurés à la délégation aux Relations internationales (T3-N4 bureau 91) et à la mission de la Communication interne (en T2-N7 bureaux 44 et 55).

> Sur le site Richelieu : une collecte ponctuelle sera réalisée le 19 mars, de 12h à 13h30, dans le hall en face de la librairie.

> Des collectes permanentes sont ouvertes, en accord avec les responsables des sites :
- Bibliothèque de l'Arsenal : auprès du secrétariat du directeur du département (Sylvie Godet) ;
- Bussy-Saint-Georges : auprès du secrétariat du responsable du site (Valérie Vauthier)
- Sablé : auprès du secrétariat du du responsable du site (Jocelyne Grinié, Danielle Pasquereau)

* Le 20 mars
> Le public et le personnel sont invités à déposer leurs livres le samedi 20 mars à partir de 10h sur le site François-Mitterrand, au stand d'ADIFLOR situé devant la librarie, Hall Est.