Recueil de rapports présentés à l'assemblée générale

L’écrivain martiniquais Aimé Césaire et l’avocate féministe Gisèle Halimi seront bientôt symboliquement au cœur de la vie politique française. Le bureau de l’Assemblée Nationale a pris la décision de rebaptiser deux des salles du prestigieux bâtiment parisien en leur honneur. 

À l'occasion des discussions concernant le prix unique du livre numérique à l'Assemblée nationale, le député UMP Lionel Tardy a créé l'événement, en lisant « un discours numérique ». Une expression rectifiée par le député Patrick Bloche, qui précise « un discours sur support numérique ».

L'Assemblée nationale devrait examiner la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique à compter du 15 février, vient d'informer le président de l'Assemblée lui-même, Bernard Accoyer.

Suite à l'affaire des enseignants désobéissants

Dans son édition du lundi 10 juin, Edition Multimédi@ revient sur une proposition de loi que l'Assemblée nationale a reçue ce 29 mai, et qui reprend l'idée d'une licence gobale - à l'instar d'un rapport parlementaire du 17 avril. Dans le rapport Lescure, cette « contribution créative », a été mise de côté. Dans tous les cas, le député Michel Zumkeller reste opiniâtre : son projet est représenté, tel qu'il le fut le 29 avril... 2010.

L’univers du rugby peut paraître bien mystérieux au non-initié. C’est face à cette réalité que Paul Chauvin, lui-même fervent supporter du Club sportif Bourgoin-Jallieu rugby, a décidé de publier un ouvrage illustré consacré aux expressions du monde de l’ovalie.

Du Plomb à la Lumière

Le Conseil d’administration de l’IFCIC, réuni le 11 septembre 2020 sous la présidence de Jean-Paul Cluzel, a nommé Karim Mouttalib directeur général. Conformément aux statuts de l’IFCIC, cette nomination a été agréée par le ministère de la Culture et le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance. 

L'Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) a annoncé, par l'intermédiaire de son conseil d'administration, la nomination de Geneviève Lauzon comme directrice générale. Forte de son expérience variée au sein de l'UNEQ, Geneviève aborde cette nouvelle responsabilité avec la passion qui la caractérise depuis plus de deux décennies. Sa prise de fonction est prévue pour le 6 septembre à venir.

Nathalie Roy, ministre de la Culture et des Communications québécoise, a déposé ce 27 avril à l'Assemblée nationale le projet de loi du gouvernement « visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l’artiste ». Celui-ci reprend quelques dispositions d'une loi sur le statut professionnel des artistes de 1988, tout en mettant à jour cette dernière.

C'était prévu, et les parlementaires ont finalement enterré la chose : la baisse prévue de TVA pour le taux réduit, n'aura pas lieu. On restera donc à 5,5 % pour les produits de première nécessité, dont le livre fait partie. Envisagée pour janvier 2014, cette modeste diminution du taux ne se fera pas et l'économie servira au financement de la baisse de TVA qui surviendra dans certains secteurs. 

Le 20 novembre prochain, l'Assemblée nationale étudiera le projet de loi chargé de transposer la directive 2012/28/UE du 25 octobre 2012, portant sur « certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines ». Voilà deux ans, le parlement européen a en effet concédé à différents établissements le droit de procéder à la numérisation de documents, afin de participer au mieux à la diffusion des œuvres.

Prix du premier recueil de poèmes à Jean-Marc Sourdillon

Dans le cadre de la réforme du droit d’auteur prévue par la Commission européenne, les députés français examineront ce jour un projet de proposition de résolution européenne. Présenté à la Commission des Affaires européennes, il est porté par Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard.

Financés par une campagne de crowdfunding, 600 livrets appelant à une réforme du droit d'auteur seront envoyés au Parlement français ces 26 et 27 octobre. Ils seront accompagnés d'une lettre aux députés, qui les invitera à prendre connaissance de quelques mesures permettant aussi bien « de préserver notre patrimoine, que de soutenir la création et l'éducation culturelle et artistique ».

À 36 ans, l'ancien avocat Hidehiro Mitani vient de remporter le 480e et dernier siège disponible pour l'Assemblée législative japonaise, à l'occasion des élections nationales qui se sont déroulées cette semaine. Il ne remporte cependant pas le 5e arrondissement de Tokyo, également en jeu, mais son parti a recueilli assez de voix dans l'ensemble. 

Auditions à l'Assemblée nationale sur la numérisation du domaine public

Le ridicule ne tue pas, mais rend-il plus fort ? Le Rassemblement national peut l'espèrer, après une séquence particulièrement risible à l'Assemblée nationale. Profitant de sa niche parlementaire, le parti d'extrême droite avançait une proposition de loi visant l'interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux. Ce 12 octobre, après des débats houleux et un accueil glacial, un des coauteurs de la proposition l'a lui-même retiré.

Examiné hier et adopté à une courte majorité, le budget 2015 doit encore être voté le 18 novembre en première lecture par l'Assemblée, avant examen au Sénat. Tout n'aura pas été un long fleuve tranquille : avec 266 voix pour et 245 contre, la première partie du budget n'a pas vraiment convaincu. Mais ce qui a été remarqué, c'est l'abstention des 39 députés socialistes, dits frondeurs. 

Travaux à l'Assemblée : faire vite pour les sessions extraordinaires

Amour… Rouge est un livre conçu et illustré par Pénélope, auteure-illustratrice et écrit par Levent Beskardès, poète-comédien sourd. Il s’adresse à la fois aux sourds et aux entendants. C’est un ouvrage écrit directement en langue des signes, qui n’est ni lexical, ni une traduction.

Estimant que la France est en retard sur le point des chatiments corporels sur les enfants, la député UMP et pédiatre reconnue Edwige Antier a déposé un projet de loi visant l'interdiction de la fessée. Elle estime en effet que cet acte violent n'a jamais permis de résoudre un conflit.

Pire, il contribue à donner à l'enfant une perception mauvaise des choses : le plus fort peut se permettre de frapper le plus faible.

Pour étayer sa position Edwige Antier s'appuie sur les choix législatifs déjà faits par différents pays européens dont la Suède et l'Allemagne. Actuellement en France, une enquête de l'Union des familles en Europe, montre que 87 % des parents disent avoir eu recours à ce châtiment corporel et plus de la moitié se prononcent contre son interdiction.

Si ce projet de loi passait devant l'Assemblée nationale, il ne s'agirait pas de mettre les parents qui donnent des fessées derrière les barreaux, mais de contribuer à faire baisser le nombre de ceux qui pratiquent ce geste.

L'interdiction de la fessée serait inscrite non pas dans le Code pénal mais bien dans le Code civil. Ainsi les mentalités pourraient être amenées à évoluer progressivement comme ce fut le cas en Suède. Lorsque l'interdiction fut votée dans ce pays, 70 % des parents étaient alors opposés à ce texte. Désormais, ils ne sont plus que 10 %.

Pierre-Yves Cachard, conservateur général des bibliothèques, a rejoint l’Inspection générale des bibliothèques à compter du 1er mars. Titulaire d’un DEA de littérature comparée obtenu à l’université Lyon 3, Pierre-Yves Cachard a passé le concours de conservateur d’État des bibliothèques en 1990.

Le mercredi 15 novembre 2017, à 18 h, la librairie La Dimension fantastique (106 Rue la Fayette, 75010 Paris) invite David Meulemans, des éditions Aux forges de Vulcain, à l’occasion de la première traduction en français (par Francis Guévremont), de La Plaine étincelante de William Morris, un roman fondateur de la fantasy. A cette occasion, ActuaLitté laisse carte blanche à David Meulemans, fondateur de la maison Les forges de Vulcain.

La Commission mixte paritaire réunissant sénateurs et députés de l'Assemblée nationale est arrivée à un accord, ce 30 juillet, concernant le projet de loi de finances réctificatif 2012, qui validera 7,2 milliards € de hausse d'impôts, ainsi que 1,5 milliard € de gel des dépenses. Mais surtout, ce sont les heures supplémentaires défiscalisées et la fameuse TVA sociale qui sont adoptées par les deux chambres. 

France Télévision : la réforme du service public fait débat à l'Assemblée

Quand ils viennent siéger, interroger le gouvernement, examiner des textes d’une brûlante actualité, les députés ne pensent pas toujours que trois siècles d’histoire les contemplent ; trois siècles d’histoire politique qui s’adressent à eux et les obligent. Pourtant, tel est maintenant l’âge du Palais-Bourbon, dont l’aventure débuta en 1720. 

Ce dimanche 10 juin 2018 s’’est (très) déroulée au Château de Chamerolles (Loiret, merci de demander) la « Fête de la nouvelle » réunissant auteurs, comédiens, musiciens, pasticienne, chanteuse, danseur, collégiens, et la grande famille des lecteurs !

La députée socialiste Sophie Dessus a réalisé, durant une séance à l’Assemblée nationale, un petit exercice de style toujours plaisant. Interpellant la ministre de la Culture sur la loi dite anti-Amazon, et son devenir, la députée s’est amusée. Certainement. Durant deux minutes d’intervention, elle trouve le moyen de citer une quinzaine de titres de livres, pour appuyer son propos.

Au cours de la réunion des députés, à l'Assemblée, venus pour examiner le projet de finances publiques présenté par Françoiz Fillon, l'examen de la hausse de la TVA était sur toutes les bouches. Et tandis que certes sirotaient un demi, en bons Parigots, d'autres devaient se ronger un pau les sangs.