Rédiger en droit

Les personnels des bibliothèques se retrouvent parfois bien dépourvus lorsque leur tutelle, pas au fait de leurs actions et des enjeux financiers qui les soutiennent, réduit sans discernement des budgets, des horaires d'ouvertures ou des effectifs. Pour éviter de telles situations, le ministère de la Culture recommande la rédaction d'un projet culturel, scientifique, éducatif et social (PCSES) pour les établissements, et fournit le mode d'emploi et les conseils pour y parvenir.

Probablement que beaucoup d’entre vous connaissent ces droits imprescriptibles du lecteur, énoncés par Daniel Pennac dans Comme un roman. [NdR : Eh comment !]

Depuis 2012, le Conseil Fédéral de Suisse réfléchit à une modernisation du droit d’auteur. Plusieurs pistes de réflexion ont été soumises et un groupe de travail, AGUR12, s’est mis au travail. Un processus de consultation a par la suite été initié en décembre 2015 – et près de 1200 dossiers ont été présentés depuis mars 2016. 

Combien gagne un auteur espagnol ? Ou allemand ? Et pour la France, la Grande-Bretagne, vous savez ? En fait, les écrivains d'Europe sont-ils tous logés à la même enseigne ?

Près de 25 ans après sa mort, de nouveaux textes de l’auteur de L’Orange mécanique, Anthony Burgess, ont été découverts. Il s’agit des débuts d’un dictionnaire sur l’argot que l’auteur, passionné de linguistique, avait entamé. L’occasion de redécouvrir quelques mots fleuris et à la signification obscure, tels que « abdabs » ou « abfab ». 

ENTRETIEN – Dans une France qui n’a jamais été aussi attaquée, où le débat intervient comme un corollaire de notre démocratie, les librairies fermeraient leurs portes pendant le confinement. Quand des foules haineuses, constituées d’ignorants, s’en prennent à la France, comment imaginer ce Confinement-2 sans un accès facilité aux livres ? Jean-Yves Mollier, Professeur émérite d’histoire contemporaine à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines intervient dans nos colonnes.

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

La plateforme Fun Mooc a choisi de s’intéresser au droit d’auteur. Il ne s’agit pas d’une approche strictement artistique, mais bien d’une vision juridique de la question. Ce cours en ligne, accessible à tous, expose les points essentiels, avec simplicité et pédagogie. En avant. 

Enfin un livre sur le droit de la mer en Angola

La Ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a lancé ce matin sur BFMTV un ultimatum au moteur de recherche Google, en menaçant de déposer un projet de loi dès la fin du mois de janvier, si aucun accord n'était trouvé avec les éditeurs de presse pour les rétribuer en cas d'indexation de leurs contenus.

Les ayants-droit abusent-ils du droit moral ?

Début décembre, ActuaLitté avait proposé un bref sondage pour mesurer la réception de l'offre autoéditée, avec toujours, répétons-le, les contraintes de ce que peut impliquer un pareil coup de songe dans l'opinion. Franchir ou ne pas franchir le cap, tout cela n'est pas aussi manichéen qu'on le croirait. 

Paul David Hewson, mieux connu sous son nom de scène Bono, leader du groupe U2, travaille depuis plusieurs mois sur un livre mystérieux... Il s'agirait de sa propre autobiographie, pour laquelle son éditeur aurait versé une avance de quelque 6,5 millions € : pour le moment, l'auteur a toute latitude pour terminer, puisqu'aucune date de parution n'est annoncée. 

Guillaume Musso rédige la dictée que Pagny lit à Luc Chatel

Le 20 novembre dernier, la Pologne a adopté un nouveau texte de loi relatif au droit d'auteur : parmi les principales mesures, on note la légalisation de la numérisation des documents à des fins pédagogiques ou de préservation, mais aussi l'instauration d'un droit de prêt compensé par une rémunération garantie, ou encore les usages autorisés des œuvres orphelines.

Le Lab’Client de Fnac procède régulièrement à des enquêtes auprès des clients, pour définir la création de nouveaux services. Le dernier en date concerne un véritable avantage pour les consommateurs, puisqu’il envisage d’améliorer les possibilités de retour de produits, après l’achat. Cela ne concernerait que les produits high-tech, mais l’offre a quelque chose d’alléchant. 

Y a-t-il violation du droit d’auteur lorsqu’une photographie librement et gratuitement disponible pour l’ensemble des internautes sur un site (avec autorisation du titulaire du droit d’auteur) est insérée dans un exposé scolaire publié sur le site Internet d’une école ? La Cour de Justice de l'Union européenne vient de recevoir les conclusions de l'avocat général, dans l'affaire C-161/17 Renckhoff (DE).

L'État du Maryland, à l'est des États-Unis, est devenu le premier du pays à prévoir un droit de prêt numérique en bibliothèque. Cette loi oblige ainsi les éditeurs à proposer aux établissements des licences et des tarifs similaires à ceux constatés dans le commerce, auprès des particuliers.

En Angleterre, les manuels de référence sur l'évolution de la jurisprudence, de la loi et des procédures, coûtent facilement plusieurs centaines de livres sterling pièce. L'arrivée de leur version numérique pourrait faciliter la compréhension des procès par ceux qui aimeraient les suivre en détail. Le « barrister », ou plaidoyer Thom Dyke explique la situation actuelle.

Le registre ReLIRE se présente comme une solution alternative à Google et d'autres sociétés qui « ont tendance à confondre production culturelle et contenus exploitables », soulignait Alain Absire, président de la Sofia. Le projet a également pour vocation de prévenir une exception, qui se place au niveau européen, et autoriserait les bibliothèques à numériser les oeuvres indisponibles. Le président évoque alors une « expropriation des droits des auteurs », puisque les livres seraient mis en accès gratuit pour les internautes.

Terry Pratchett ne mâche pas ses mots quand il s'agit de parler de maladie ou de fin de vie : l'auteur avait ainsi annoncé publiquement être atteint de la maladie d'Alzheimer, et avait jeté toutes ses forces dans la bataille pour défendre les droits des malades. (

Planeta : droit d'auteur, livre numérique, Editis en bourse

Fin octobre, deux événements secouaient le groupe Editis. Le premier signait la fin d’une interminable attente : la Commission européenne validait le rachat à 100 % par CMI France, filiale de la holding de Daniel Kretinsky. Enfin, soupirait-on. L’autre concernait la structure de diffusion-distribution, Interforum et l’entrepôt de Tigery. Et là, l’ambiance était toute autre.

Écrivain prolixe aux multi-facettes et multi-talents, Hubert Haddad vient de publier Nouvelles du jour et de la nuit, aux éditions Zulma. Il a répondu à nos questions.

On décèle comme fil conducteur de vos nouvelles une certaine solitude, une obscurité chez vos personnages. Pourquoi cette trame du drame ?

L’Alliance des agents littéraires français (AALF) profite de l’occasion qui lui est donnée pour ouvrir le débat : du 22 au 24 avril, s’ouvre le Festival du livre de Paris, destiné au public. En parallèle, un marché de vente de droits, réunissant éditeurs étrangers et français s’est organisé. Il exclut cependant les agents littéraires, pourtant parmi les premiers concernés. Dans une tribune communiquée à ActuaLitté, l’AALF relève quelques points qui interrogent. Leur texte est ici proposé dans son intégralité.

Dimanche 11 juin, la maison Osenat a vendu aux enchères une rare correspondance de la main de Charlotte Corday. La Direction du patrimoine et de la culture de Normandie a acquis la lettre pour 270.900 € avec les frais. Intitulée Adresse aux Français amis des loix et de la paix, elle avait été retirée à la meurtrière de Marat lors de la fouille à son arrivée à la prison de l’Abbaye.

Faire entrer le livre et la lecture en prison, par le développement d’un véritable service public de bibliothèque à l’intérieur des murs, stimuler le désir d’écriture chez les détenus par l’intervention d’auteurs. Cela implique également des ateliers d’écriture. Tout ce qui peut devenir salutaire, voire indispensable pour assurer un vecteur d’insertion.

Suite (et fin ?) du feuilleton Refdoc : début décembre 2013, une décision de la Cour de Cassation de Paris donnait raison aux auteurs, contre le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) et le CNRS, dans le cadre d'une vente de copies d'articles sans l'accord de l'ayant droit. Le service Refdoc avait été immédiatement suspendu : Raymond Bérard, directeur de l'Inist-CNRS, nous explique pourquoi.