Les clauses sociales. Tome 83 Contribution à l'étude des rapports entre le droit du travail et le droit international économique

Sera-t-il, ou ne sera-t-il pas question de la civilisation de l'internet - comprenez, l'action de civiliser internet, durant le G8 qui se tiendra les 26 et 27 mai ? Là est toute la question. Cependant, il sera bel et bien question de droits d'auteur, et autres propriétés intellectuelles.

Plusieurs auteurs se sont retrouvés autour d’un texte présentant une alternative, basée sur la force du collectif, pour rendre aux créateurs.trices leur place. Estimant que la situation actuelle est viciée, ils constatent que le système de protection des auteur.e.s ne remplirait plus son rôle. Ils sont aujourd’hui une vingtaine à avoir lancé cet appel, incitant chacun à y prendre part. Le texte reproduit ci-dessous est une version de travail destinée à évoluer : c'est en l'état le document que les signataires revendiquent, avec la liberté de le voir modifié à l'avenir, sur les bases posées.

Pour la constitution de son rapport sur l'articulation entre droit d'auteur et droits de l'homme, la rapporteuse de l'ONU Farida Shaheed a consulté un grand nombre d'acteurs du secteur culturel, y compris des titulaires de droits d'auteur. Ces derniers ont attiré son attention sur le piratage, et les moyens de lutter contre.

Droits de l'enfant, droit devant !

ActuaLitté est actuellement en train de fourbir son armée d'avocats, muselière détachée et prêts à mordre. Mais on s'est dit qu'un petit article appuierait tout aussi bien là où ça fait mal : le droit d'auteur. Depuis des mois, les ayants droit de tous bords défendent avec acharnement une propriété intellectuelle immuable, qui n'aurait nul besoin de modifications pour convenir au monde numérique. Et l'Union internationale des éditeurs vient de se mettre dedans. En plein dedans.

Le 19 mars prochain, le Conseil Français des Associations pour les Droits de l'Enfant (COFRADE) dévoilera son rapport 2015  sur l'application de la Convention internationale des Droits de l'Enfant (CIDE) en France, remis le 26 février au Comité des Droits de l'Enfant de Genève.

En 2017, un premier Guide des auteurs paraissait « pour accompagner les auteurs dans un environnement juridique, social et fiscal de plus en plus difficile à appréhender ». L’édition 2019 vient de sortir, répondant à différentes interrogations que le métier d’auteur peut entraîner.

À sa mort, en 2012, Maurice Sendak, auteur de Max et les Maximonstres, Petit-Ours ou encore Papa-Ours revient, avait souhaité que sa collection de livres rares revienne au fonds Rosenbach de la Free Library of Philadelphia. Ce que les ayants droit de l'écrivain ont contesté, arguant que certains exemplaires devaient revenir à ses exécuteurs testamentaires.

Fin octobre, deux événements secouaient le groupe Editis. Le premier signait la fin d’une interminable attente : la Commission européenne validait le rachat à 100 % par CMI France, filiale de la holding de Daniel Kretinsky. Enfin, soupirait-on. L’autre concernait la structure de diffusion-distribution, Interforum et l’entrepôt de Tigery. Et là, l’ambiance était toute autre.

CYCLE DE CONFÉRENCES – En ce début d’année, le Pen club français innove en proposant un cycle  de rencontres en ligne ayant pour thème Écrire entre les langues : droits et devoirs de l’écrivain contemporain.  Ces rencontres se dérouleront à partir du mardi 12 janvier à partir de 18h et ce, tous les mardis du mois à la même heure, jusqu'au 2 février inclus.

Un reporter radio en fin de carrière décide d’enquêter, micro en main, sur les entorses au droit du travail commises dans une grosse entreprise de nettoyage. Pas facile quand personne ne souhaite financer ou diffuser son reportage. Il en faudrait bien plus pour décourager Michel, prêt à tout pour atteindre son objectif, sauf à baisser les bras. Goliath peut trembler, David a remplacé sa fronde par un enregistreur.

Alors qu'Open Road disait ne même pas être au courant de la plainte d'HarperCollins à son encontre, voilà une quinzaine de jours (voir notre actualitté), l'entreprise a maintenant réagi par la voix de son directeur des opérations, Chris Davis, et est prête à l'affrontement.

« Des millions de personnes ne lisent pas pour la seule et unique raison qu'ils n'ont pas accès à des textes écrits. Mais les téléphones portables et réseaux cellulaires sont en train de transformer une denrée rare en ressource abondante », écrivait l'UNESCO, dans une étude de 2014. À l'occasion de la Journée internationale du livre et du droit d'auteur, dont l'organisation est l'initiatrice, voici qu'elle revient sur... les avantages du livre numérique...

Le Conseil constitutionnel a validé la transmission du droit de suite aux seuls héritiers de l'artiste, ou, pour l'écrire autrement, son inaliénabilité. Par cette décision, le droit de suite est donc jugé conforme au principe d'égalité devant la loi, incarné par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Reste maintenant à étudier la proposition de loi du député Fasquelle (UMP), visant à réformer largement ce droit si spécifique...

Les ayants-droit abusent-ils du droit moral ?

Nguyên Hoàng Bảo Việt, ancien président et membre du Centre PEN Suisse Romand, délégué et membre cofondateur de la Ligue vietnamienne des Droits de l’Homme en Suisse, adresse une lettre ouverte à Xi Jinping, Président de la République Populaire de Chine. Il s'y engage contre la « condamnation injuste et inhumaine » de Rahile Dawut, intellectuelle et ethnologue ouïghoure.

Voilà 13 ans maintenant que le Mechanical Turk d’Amazon propose ses services. Cet outil opère comme une place de marché offrant à des humains des activités rémunérées que les machines sont encore incapables de faire. Or, il n’est pas rare que les scientifiques aient recours à cette fonctionnalité pour leurs recherches.

Après 11 livres publiés dont une bonne partie chez Calmann-Lévy, Nathalie Hug confirme qu'elle « peut en vivre ». De son métier, auteure, qu'elle exerce parfois en tandem avec Jérôme Camus : leurs livres coécrits se vendent bien, et Hachette les met à la disposition des lecteurs au format numérique. Pourtant, entre la pression des multinationales et l'inflexibilité des éditeurs, sa situation n'a rien d'enviable.

Le VIIIe arrondissement de la capitale n’est distant que d’une petite demi-heure en transport en commun de St Denis, seulement quelques kilomètres séparent donc les quartiers les plus riches de France (le Triangle d’or, Monceau, Madeleine) des quartiers les moins bien dotés.

Lancé en 2013 aux Pays-Bas, StuDocu est une plateforme où les étudiants partagent leurs supports de cours en échange d'une rémunération ou d'un accès gratuit à l'intégralité des contenus. Véritable mine d'or pour les élèves de tous les pays, elle fait également hurler le monde universitaire. L'université de Laval au Québec a décidé d'agir face à ce qu'elle considère être du plagiat ou, du moins, une violation des droits d'auteur. 

Depuis 1977, le 8 mars marque la Journée internationale des droits des femmes. Cette année célèbrera aussi les 25 ans de l’adoption du plan considéré comme le plus progressiste au sujet de l’avancement des droits des femmes :  la Déclaration de Beijing et son Programme d’Action. À cette occasion, la Fédération internationale des associations et institutions de bibliothèques a décidé de pousser plus loin la mobilisation.

Romancier est le seul titre qui restera à Kamel Daoud. Pas des moins prestigieux, certes. Journaliste, il a décidé d’arrêter. Mauvais pour la santé, et surtout, trop épuisant quand on se bat avec ferveur. Prix de la Fondation Jean-Luc Lagardère, consacré comme meilleur journaliste pour ses chroniques dans Le Point, Kamel Daoud abaisse l’une de ses plumes. 

Le fair use, ou usage loyal, vient d'être réaffirmé par une décision de la Cour d'appel, aux États-Unis. SAGE Publishers, groupe d'édition pédagogique, ainsi que presses universitaires de Cambridge et d'Oxford, avaient attaqué l'université de Géorgie pour des compilations numériques réalisées par les professeurs, à partir de leurs publications. Tout cela relève du fair use, a statué la Cour.

Dans un contexte d'irruption de l'intelligence artificielle générative sur les réseaux sociaux et le web en général, la Première ministre Élisabeth Borne avait installé un comité sur le sujet, en septembre 2023. Un premier rapport est remis à l'Élysée ce 13 mars, pour détailler les grandes lignes d'une stratégie. Il aborde notamment la question brûlante des droits d'auteur face à ces technologies.

Pour bien débuter l'année 2011, qui sera riche en problématiques sur les droits numériques en France, l'étude menée auprès de 135 agents aux États-Unis présente un petit état des lieux des revendications et enjeux de cette question.

Jusqu'au 30 juin se déroule la campagne « Pas d'éducation, pas d'avenir. » Cette campagne a pour but de sensibiliser les élèves à "l'accès pour tous à une éducation de qualité, sur un pied d'égalité, et à promouvoir les possibilités d'apprentissage tout au long de la vie". Ainsi, depuis février, les enseignants peuvent mobiliser leurs classes pour faire découvrir les réalités de l'école dans les pays en voie de développement.

Auteur-illustrateur œuvrant en littérature jeunesse, Henri Fellner se présente volontiers comme n’étant « pas le plus énervé des énervés ». Au contraire même. Pourtant, à la découverte des organismes chargés de représenter les professionnels au sein du CSPLA, un doute l’a envahi. 

Comme un sentiment de fermeture du système, et d’asphyxie, alors que ce Conseil est supposé éclairer les décisions et orientations du ministère de la Culture, et de sa locataire, Roselyne Bachelot. Alors, il a décidé d’écrire une lettre, qu’il a également confiée à ActuaLitté.

L'affaire opposant le parti d'extrême droite belge, le Vlaams Belang, aux ayants droit du dessinateur Vandersteen, a donné un peu de fil à retordre à la justice belge. Au point que cette dernière a saisi la cour de justice de l'Union européenne. Le verdict a été rendu : interdiction d'associer une œuvre à un message discriminatoire. De quoi susciter quelques réflexions de la part de Calimaq.

Une étude menée par l'Union européenne sur les pratiques culturelles de ses habitants a le mérite de souligner que les pays les plus touchés par la récession - et ceux où le FMI règne en maître - s'éloignent peu à peu des pratiques culturelles. Pour le reste, Bruxelles établit un classement des Européens les plus assidus en matière de sorties culturelles : et les Britanniques gagnent.