Le contrat de transport maritime de marchandises à l'épreuve du droit commun des contrats

Depuis septembre 2020, une fonctionnalité spécifique pour les auteurs du groupe Hachette Livre était mise en place : Mon Espace Auteur, déployé plus largement à partir de mai 2021, offre de multiples options. Plus d’un an après sa mise en oeuvre, le groupe fait un point sur cet outil destiné à offrir plus de transparence.

L'automne pointe le bout de ses frimas, et voilà un document qui devrait réchauffer l'ambiance. ActuaLitté s'est procuré un accord de distribution de livres numériques pour Kindle, à destination des éditeurs. Ce document inédit concerne le marché canadien et concerne tout éditeur représenté par un distributeur. Il démontre déjà comment le librairie géant et américain impose ses conditions de commercialisation aux acteurs du livre. 

DÉCRYPTAGE – Matignon et l’Élysée ayant choisi de faire barrage à une mise en œuvre constructive du rapport Racine, il importe de détailler l’étendue de l’incurie. Et de montrer que le ministère de la Culture, (incon)sciemment utilisé pour porter la parole de l’exécutif, a plié l’échine sous les coups de pressions venus d’en haut. Le cas du contrat de commande compte parmi les plus dangereux égarements de cette mascarade.

Véritable engagement de l’auteur envers un éditeur, la clause dite de « préférence » octroie à ce dernier de se voir proposer en priorité l’édition d’œuvres futures de l’auteur. La justification de son insertion au sein du contrat est historiquement économique, étant à l’origine destinée à limiter les risques financiers pris par un éditeur en publiant un auteur ne jouissant pas encore d’une particulière renommée. Me Adélie Denambride, avocate exerçant en droit d'auteur, de l'édition et du marché de l'art revient sur ce sujet.

Honte à Google, le spécialiste de la commémoration et de la célébration de dates mythiques et d'événements historiques... Aujourd'hui, 1er août 2013, nous célébrons en effet la naissance d'Herman Melville, né à Pearl Street en 1819. Et mort, chose assez amusante, en 1891. Le maître, à qui l'on doit l'indomptable Moby Dick, mériterait bien un petit papier. Et même un grand contrat !

Chaque année, c'est toute une saison qui est consacrée à la lecture, à Montréal. Automne rime avec des tonnes, et la ville n'hésite pas à en faire pour promouvoir l'activité, à tout moment de la journée. L'opération Lire vous transporte installe ainsi une bibliothèque numérique dans les transports en commun de la ville, avec une quarantaine de titres à découvrir en extraits.

Le contrat sur l'emission de Richard et Judy est cassé

L'édition britannique fait face à plusieurs réclamations déposées par des salariés auprès de leurs employeurs : les salaires sont trop bas, quand on commence sa carrière. Et de plus en plus, les contrats à court terme se généralisent, provoquant une évidente précarité dans le secteur.

Ce pourrait être un de plus, ajouté à la liste des mécontents : Gérard Balinziala, président de l'Association des amis du Festival de la BD n'y est pas allé de main morte. Dans un entretien accordé à Sud-Ouest, il évoque les relations médiocres qui existent entre son Association et Neuvième Art +, la société qui organise, pour le compte de l'Association, le Festival. Des relations « quasi inexistantes », qui vont se réchauffer très prochainement... 

La table ronde, organisée par l'ATLF dimanche 9 novembre lors des Assises de la traduction littéraire à Arles, a abordé la défense du droit des auteurs et des traducteurs, et la circulation des œuvres en Europe. L'occasion de revenir, notamment, sur les actions du Conseil Européen des Associations de Traducteurs Littéraires (CEATL) pour défendre les intérêts de la profession.

L'existence de Britney Spears fascine les médias : elle fait vendre. Et l'édition ne fait pas exception. De la jeunesse volée pour participer à des émissions télévisées au succès et à la sexualisation à outrance, avant la chute, les problèmes psychiatriques et familiaux... Tous les ingrédients sont réunis. L'éditeur Simon & Schuster vient de débourser 15 millions $ pour la publication d'un livre signé Britney Spears.

Si jamais on vous propose d'écrire des articles en free-lance pour le groupe Condé Nast — ce qui est tentant quand on connaît leurs prestigieuses publications —, vous avez tout intérêt à garder vos trop bonnes idées pour vous. En effet, le contrat en vigueur aux États-Unis depuis un an permet à Condé Nast de poser une option sur les droits ciné et télé de l'article. 

Le ministère de la Justice américain serait finalement parvenu à réunir trois des cinq éditeurs internationaux concernés dans l'entente avec Apple. Cet accord aurait permis une hausse des prix dans la vente des livres numériques, ainsi que l'instauration d'un contrat d'agence, par lequel les éditeurs fixent un prix de vente, unique, pour l'ensemble des revendeurs.

Le programme Kindle Scout d’Amazon est désormais ouvert au monde entier, qui n’attendait que cela. La plateforme de publication est généralisée pour offrir son service à chacun. Le projet est de permettre la publication d’un livre en langue anglaise, avec un contrat Kindle Press Publishing. Le rêve devenu réalité, ou presque.

Depuis quelques jours bruisse un conflit latent autour du contrat de commande chez les auteurs. En cause, la mission confiée à Pierre Sirinelli, par le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique. C’est qu’à la suite du Rapport Racine, farouchement enterré par certains, le sujet revient malgré tout.

La Maison de l'Aquitaine accueillait hier soir plusieurs acteurs de l'édition, pour la signature du contrat de filière du livre en Aquitaine. Une première, visant au développement économique de toute la chaîne du livre, sous le regard de la ministre de la Culture Fleur Pellerin, du président du Centre national du livre, Vincent Monadé et d'Alain Rousset, président du Conseil régional d'Aquitaine. 

« Pas de contrat d'édition pour les traîtres. » L'intitulé de la pétition est fort, mais celle-ci fédère déjà de nombreux travailleurs de l'industrie du livre américaine, des auteurs aux éditeurs, en passant par les responsables des ventes et les agents. Ils revendiquent un blocage complet et sans exception des contrats d'édition passés avec des membres de l'administration de Donald Trump.

Open Road Media, éditeur de la version numérique du livre de Jean C. George, Julie of the Wolves, que la maison HarperCollins avait fait paraître en version papier, ne sort pas encore de la procédure judiciaire. L'éditeur papier estimait, dans sa plainte, que les termes du contrat signé avec l'auteur lui conféraient l'ensemble des droits d'exploitation de l'ouvrage - interdisant donc toute commercialisation numérique en dehors de son cadre. 

Le Conseil Européen des Associations de Traducteurs Littéraires (CEATL) a obtenu les réponses de 27 de ses membres sur les usages en matière de contrats dans leurs pays respectifs. Les éléments dessinent une situation peu protectrice pour les traducteurs littéraires, où les rémunérations sont limitées et pas vraiment transparentes.

Comment faire pour exprimer son désaccord vis-à-vis du contrat de mandat, par lequel un éditeur impose à un revendeur un prix de vente maximum sur les livres numériques ? Facile, quand on se nomme Amazon : on joue sur la peur de pertes financières.

Le Ministère de l'Éducation Nationale renouvelle son contrat avec Cambridge ESOL

L'arrêté du ministère de la Culture étendant les dispositions du nouveau contrat d'édition à l'ère numérique avait été signé le 10 décembre dernier, après une signature de pure forme des deux organisations, Syndicat national de l'édition et Conseil permanent des écrivains. L'interprofession s'est entendue autour d'un code des usages, et l'intervention du Conseil d'État n'aura pas été nécessaire.

Le phénomène des écoles hors contrat semble continuer de prendre de l’ampleur en France. Malgré les contraintes financières et administratives que demande la création d’une école, il s’en ouvre chaque année une quarantaine sur l’ensemble du territoire.

Les fournisseurs savent à quel point Amazon peut devenir dangereux pour leur trésorerie, dès lors que le revendeur prend trop de place. Le service de livraison FedEx, qui officie entre autres sur le territoire américain, vient de choisir la voie du samouraï, en coupant ses liens avec la firme de Jeff Bezos.

Dans l’affaire qui préoccupe l’édition française – autour du registre ReLIRE et de la numérisation des livres indisponibles –, l’avocat général a rendu des conclusions défavorables à la législation. Ancien PDG des Éditions La Découverte, François Gèze est également membre du comité scientifique du registre ReLIRE, piloté par la BnF. Selon lui, l’interprétation donnée menace directement le modèle de gestion collective, et par conséquent, les auteurs.

Présenté dès mars 2016, le projet de l’Observatoire de la librairie allait révolutionner le monde de la data. En effet, cette solution développée par la société Tite-Live était officialisée à l’occasion des Rencontres de la librairie la même année. Au commencement était l’expérimentation, mais depuis l’outil a connu plusieurs vies. 

Le travail est-il une denrée rare ? La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a dernièrement fait savoir que, pour sortir de l’impasse où nous oriente la robotisation, il faudrait que la science-fiction se bouge. Et s’empare des thèmes du travail et de l’emploi, pour trouver des solutions. 

L’ex Premier Ministre londonien a récemment signé un contrat avec la maison d'édition William Collins, filiale du groupe HarperCollins, pour l’écriture de ses mémoires. Un contrat dans le montant tournerait autour des 500.000 à 800.000 £.

Mandaté par le ministère de la Culture et de la Communication pour réfléchir à l'adaptation du contrat d'édition à l'ère du numérique, le professeur Pierre Sirinelli voit son rôle élargi. Un conseiller donc toujours aussi omniprésent dans les ministères comme le relevaient déjà en 2009 nos confrères de Numerama.