Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire. Regards sur la loi du 10 février 2020

Salon du livre de Provins : à retrouver les 13 et 14 février 2010

La modification de la loi sur le droit d'auteur au Québec a entraîné la signature d'un accord entre les sociétés Copibec et Artisti, permettant de compenser les pertes occasionnées pour les artistes. La loi fédérale pousse ainsi le gouvernement à s'engager dans une politique de soutien. Une démarche pédagogique, considère la ministre de l'Éducation Marie Malavoy. 

Sera-t-il, ou ne sera-t-il pas question de la civilisation de l'internet - comprenez, l'action de civiliser internet, durant le G8 qui se tiendra les 26 et 27 mai ? Là est toute la question. Cependant, il sera bel et bien question de droits d'auteur, et autres propriétés intellectuelles.

Les députés examinent à partir d’aujourd’hui le projet de loi destiné à renforcer les droits et l’information des consommateurs, dont le texte est présenté par le secrétaire d'Etat à la Consommation Frédéric Lefebvre.

ENTRETIEN – Dans une France qui n’a jamais été aussi attaquée, où le débat intervient comme un corollaire de notre démocratie, les librairies fermeraient leurs portes pendant le confinement. Quand des foules haineuses, constituées d’ignorants, s’en prennent à la France, comment imaginer ce Confinement-2 sans un accès facilité aux livres ? Jean-Yves Mollier, Professeur émérite d’histoire contemporaine à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines intervient dans nos colonnes.

Pour sa 25ème édition, la Fête du livre de Bron (à proximité immédiate de Lyon) se déroule ce week-end, du vendredi 11 au dimanche 13 février 2011. Au sein de l’hippodrome de Parilly (4-6 avenue Pierre-Mendès-France), les organisateurs s’apprêtent à accueillir les quelques 30 000 visiteurs qui fréquentent chaque année cette manifestation.

Vice-président du Parti Pirate, député européen dans le groupe Verts-Ale, Lars Christian Engström, est programmeur informatique, activiste et homme politique suédois. Ce texte est la traduction du chapitre 6 d'un ouvrage dans lequel il détaille les propositions de son parti pour réformer le droit d'auteur. 

Ce vendredi 4 février est à marquer d'une pierre blanche. Allez, ne soyons pas radins : de deux pierres blanches. À l'hôtel de Massa s'était organisée une rencontre, avec Paul Fournel, Hervé Le Tellier et Gilles Rozier. Trois des cinq instigateurs d'une tribune publiée dans Le Monde évoquant les droits numériques.

Les ayants-droit abusent-ils du droit moral ?

En séance publique, les sénateurs ont adopté, ce 16 décembre, la proposition de loi de Laure Darcos, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs. Légèrement amendé par l'Assemblée nationale, le texte avait fait l'objet d'un large consensus, malgré des débats assez vifs sur l'établissement d'un tarif minimum des frais de port du livre, visant à contrer Amazon. Le texte a été adopté à l'unanimité.

10 février 1814 : bataille de Champaubert (Marne)

L'Assemblée nationale devrait examiner la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique à compter du 15 février, vient d'informer le président de l'Assemblée lui-même, Bernard Accoyer.

Le gouvernement britannique avait lancé une consultation sur la gestion du droit de prêt des auteurs dont les livres sont disponibles en bibliothèques, le Public Lending Right. Après la publication des résultats, la Publishers Association, qui rassemble 112 maisons du pays, s'est opposée à un quelconque changement dans cette gestion, et a plutôt rappelé l'indispensable élargissement du PLR à l'ebook et à l'audiolivre.

Le gouvernement britannique va lancer une série de consultations sur une extension du droit de prêt (le fameux PLR, Public Lending Right) aux livres numériques et audio. Cette décision fait suite au Digital Economy Act, une loi adoptée en 2010 et censée réguler les médias numériques : l'extension du PLR permettrait de distribuer 750.000 £ aux auteurs, si la mesure est validée...

Les investissements réalisés dans les nouveaux contenus en Angleterre représentent une somme de 4,3 milliards £. Or, sur cette somme, 1,6 milliard £ l'a été dans les arts et la littérature. Des statistiques qui portent sur l'année 2007, indique un rapport cité par The

L’ouvrage de Victor Castanet, Les Fossoyeurs, a été publié en février dernier aux éditions Fayard. Ce 5 décembre, l’essai a reçu le prix littéraire des Droits de l’Homme 2022. L’an passé, c’est Rachel Khan qui fut primée pour Racée, aux éditions de l'Observatoire.

Plusieurs auteurs se sont retrouvés autour d’un texte présentant une alternative, basée sur la force du collectif, pour rendre aux créateurs.trices leur place. Estimant que la situation actuelle est viciée, ils constatent que le système de protection des auteur.e.s ne remplirait plus son rôle. Ils sont aujourd’hui une vingtaine à avoir lancé cet appel, incitant chacun à y prendre part. Le texte reproduit ci-dessous est une version de travail destinée à évoluer : c'est en l'état le document que les signataires revendiquent, avec la liberté de le voir modifié à l'avenir, sur les bases posées.

Les mécanismes fiscaux sont parfois aussi compliqués que les minuscules rouages d'une montre, et pourtant, nul n'est censé les ignorer. Dura lex... La réalité est bien loin de cette déclaration d'intention, comme en témoigne la connaissance de la Taxe sur la Valeur Ajoutée associée aux droits d'auteur. Loin de priver ces derniers d'une partie de leur ressource, elle fonctionnerait plutôt comme un intermédiaire entre le Trésor et les auteurs...

Durant ce trimestre, les revenus des branches culturelles commerciales ont grimpé de 954 millions d'euros par rapport à l'année précédente, marquant une croissance de 4 % en montant et de 3 % en quantité. Le rapport du Département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation brosse un tableau de la situaiton économique, pour ce deuxième trimestre 2023.

La maison d'éditions LexisNexis, spécialisée dans le secteur juridique, vient de sortir une nouvelle anthologie de la littérature sous un angle un peu particulier : celui du droit et du monde judiciaire. On retrouve ainsi un ensemble de textes tirés des classiques de la littérature française.

En révoquant le droit à l’avortement, qui disparaît des droits constitutionnels, la Cour suprême poursuit le travail de sape de Donald Trump. D’ores et déjà, sept États ont annoncé que l’IVG serait interdite — ou dans des conditions aussi drastiques que contraignantes. Et liberté est alors donnée à d’autres de suivre la même démarche. 

La délégation du Droit du serf a donc été reçue mercredi 2 mai par le service du livre et de la lecture du ministère de la Culture et de l'Éducation, pour une rencontre qui a duré trois heures et que le service du livre et nous souhaitons prolonger par d'autres discussions.

La violation du droit d'auteur est punie partout dans le monde. Même si, parler de copyright en Chine peut donner envie de sourire. Mais une sanction s'appliquera tout de même en cas de contrefaçon, que ce soit pour des sacs de luxe... ou des livres piratés. 

L'avis des Français sur le droit des enfants

Copier 100 fois : Ne pas faire d'argent sur le dos de l'enseignement

FIBD22 - Du mercredi 16 au vendredi 18 mars 2022, le Marché International des Droits (MID) du Festival international de la bande dessinée d'Angoulême programme une quinzaine de conférences, rencontres, études de cas ou sessions de pitchs. Ces événements se pencheront sur les enjeux économiques et stratégiques des marchés français et internationaux. Les questions liées à l’adaptation de bandes dessinées et au transmédia seront au centre des débats. Tourné vers l’avenir, le MID s’interrogera également sur les innovations amenant à repenser la création et les modèles économiques.

Les oeuvres orphelines préoccupent particulièrement l'Union européenne, qui avec le projet ARROW, espère trouver une solution pour définir avec précision si l'on peut mettre ou non la main sur les ayants droit...

Organisé par l'association Coup de soleil, la 18ème édition du Maghreb des livres se déroule ce week-end, les 11 et 12 février 2012 au sein de l'Hôtel de Ville de Paris. Avec 6000 visiteurs l'année dernière, l'objectif est de faire encore mieux en 2012.

La loi numérique tant attendue est enfin arrivée, le tout dans un processus législatif étonnant. Le gouvernement a souhaité mettre en place une consultation de trois semaines, que les citoyens pourront commenter, annoter et modifier. Axelle Lemaire joue une transparence numérique pour la législation éponyme. « Pour la première fois, un projet de loi sera co-créé avec les internautes avant son envoi au Conseil d’État et son adoption en Conseil des ministres », assure Matignon.

Consultation sur le droit d'auteur au Canada : Participez !