Droit constitutionnel et institutions politiques

Assister à une séance du Conseil Constitutionnel n'a rien de commun avec un match de foot. Pas de gradins, pas de bières, ni de slogans scandés par des supporters. Pas d'ambiance, quoi. En fait, si l'on est dans les temps, il est possible d'assister in vivo (hem) aux plaidoiries. Soit on est en retard, et il faudra se contenter de la petite salle annexe. C'est un  endroit calme, où ronronne le moteur d'un rétroprojecteur chargé de retransmettre en direct les discussions. Un écran géant est déroulé, sont disposées une cinquantaine de chaises, avec un accoudoir noir, qui rappelle gentiment les années universitaires. Le tout est équipé d'enceintes Bose, au son clair et diffus, mais la qualité d'image n'est pas terrible, mal réglée. On va presque regretter le match de foot, les slogans et les bières, finalement.

Le 11 décembre dernier, au Conseil d'État, se tenait l'audience relative à la Question Prioritaire de Constitutionalité. En effet, le 11 octobre 2013, le collectif Le Droit du Serf faisait savoir qu'il attaquait la loi du 1er mars 2012, portant sur la numérisation et l'exploitation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. 

Hadopi 2 validée presque entièrement par le Conseil Constitutionnel

Dans son émission littéraire, Au bonheur des livres, diffusée sur Public Sénat, Guillaume Durand accueille hebdomadairement deux invités issus du monde littéraire, qu'ils soient romanciers, essayistes ou biographes. L'émission présente également une rubrique spécialement dédiée aux lecteurs, ainsi qu'une sélection de livres à ne pas manquer.

Le droit d'auteur pour l'ebook doit être repensé

En Suisse, le Conseil fédéral se met à l’heure du web, et par une série de mesures décide d’adapter le droit d’auteur, pour renforcer les droits et intérêts des artistes. De quoi combattre l’offre pirate sur le territoire, sans, pour autant, « remettre en cause le principe de non-criminalisation des consommateurs d’offres illégales ». Ah, la Suisse !

À l’occasion de la Foire du livre de Francfort, le président de l’association des éditeurs italiens est intervenu pour brosser le tableau de l’industrie. Une situation assez peu encourageante, et qui mérite certainement une force de conviction profonde. D’autant plus que le rachat planifié de RCS Libri par Mondadori va mettre à mal les équilibres déjà fragiles. Le géant, sous la coupe de Marina Berlusconi, va en effet représenter 40 % du chiffre d'affaires de l'édition, de quoi donner des sueurs froides à tout un chacun.

Depuis dimanche, la révolte des intermittents se fait entendre dans la capitale. Ils ont tour à tour investi le théâtre de l’Odéon puis la Comédie française pour se plaindre de la tournure des négociations concernant le régime d’assurance chômage, une garantie de protection en danger selon eux. La CIP (Coordination des intermittents et précaires) avait appelé dès mardi à poursuivre l’occupation au théâtre de l’Odéon. Il pourrait en être de même pour la Comédie-Française. 

Toutes les composantes de la chaine du livre sont touchées par le coronavirus, et, en conséquence, se tournent vers les pouvoirs publics, pour soutenir des maillons plus faibles. Cet appel s'adresse également aux institutions européennes, par le biais de la Fédération des éditeurs européens (FEE), qui expédie un courrier à Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, et Mariya Gabriel, commissaire à la Culture de la Commission.

Au même titre que les cartes de voeux, les promotions et nominations de l'ordre national de la Légion d'honneur pour le début de l'année sont une tradition. Dont certains se passeraient bien, surtout lorsque cette remise paraît quelque peu forcée : l'auteur et dessinateur Jacques Tardi a ainsi découvert avec surprise son nom dans la liste. Pour lui, pas d'hésitation : la médaille ne sera jamais épinglée sur son veston, nous explique-t-il dans un entretien exclusif.

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), en dévoilant de nouveaux chiffres lors de sa traditionnelle conférence de presse, semble confirmer sa traversée du désert. Selon les résultats d’un sondage CSA, « 62 % des personnes connaissent la Hadopi et savent qu’elle existe toujours »

Bonne nouvelle pour les Brummies comme les Semi-hommes. Ce lundi, les ouvriers ont libéré le chantier et le compte à rebours avant mise en service est désormais lancé. La nouvelle bibliothèque de Birmingham, plus grand projet culturel public de Grande-Bretagne à l'heure actuelle, et ce, en dépit des restrictions budgétaires, ouvrira ses portes d'ici le mois de septembre. Tandis que les bibliothécaires s'apprêtent à remplir les étagères du service, Sir Albert Bore y a symboliquement placé le premier livre, The Hobbit, de Tolkien.

Les députés socialistes ont annoncé saisir du Conseil constitutionnel sur le Budget 2012 et sur le budget rectificatif 2011, selon l'AFP. Les motifs de la saisine sont le non-respect du « principe de sincérité » et des prévisions de croissance « trop optimistes ».

Le Conseil constitutionnel valide la loi sur le travail dominical

L’écrivain Mahir Guven entend protester à sa manière contre la Loi Immigration : ce 25 janvier, le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur la validité du texte. Pour l’occasion, l’auteur de Grand frère (Goncourt du premier roman 2017) se servira de son nouvel ouvrage, Rien de personnel, pour questionner le Conseil des Sages.

Suite aux Assises internationales de l’édition indépendantes tenues entre 2012 et 2014, l’Alliance internationale des éditeurs indépendants a entrepris, dans le cadre de l’Observatoire de la bibliodiversité, un important travail de récolte de données et d’analyse des politiques publiques du livre en Afrique francophone et en Amérique latine. 

L'IFLA, Fédération Internationale des Associations et Institutions de Bibliothèques, organise son Congrès annuel, le 82e, à Colombus, dans l'Ohio, jusqu'au 19 août prochain. L'occasion d'évoquer les grands sujets qui concernent les professionnels de l'information et de définir les lignes directrices de leurs actions. Nous reproduisons dans son intégralité les « Principes de l'accès public dans les bibliothèques », qui participent à l'accès de tous à l'information.

Une femme, universitaire, et chargée de cours à l’Université du Qatar, s’est lancée dans la rédaction de deux articles évoquant le sort des femmes arabes musulmanes dans le pays. La doctoresse Kaltham Jaber, également écrivain, fait état d’une discrimination qui découle du fait que les femmes elles-mêmes ignorent leurs droits. Scandale.

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme. 

Le National Literacy Trust est un organisme de charité britannique qui, comme son nom l'indique, se préoccupe des questions liées à l'alphabétisation. Un rapport a été publié sur ses effets sur la santé des populations, au Royaume-Uni. Sans surprise, des capacités de lecture faibles, ou même moyennes, ont une influence catastrophique sur la santé et les traitements médicaux.

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

Le PEN Club polonais vient de communiquer à ActuaLitté une déclaration officielle sur la situation juridique du pays. Au cœur de cette intervention, un exercice de censure « politique et idéologique ». Une situation d’autant plus délicate qu’elle découle d’une destruction méthodique du travail universitaire, autant que d’une réécriture de l’Histoire. Le texte est ici présenté dans son intégralité.

Ca ferait presque plaisir de voir que la littérature est au coeur des discussions politiques, si simplement les auteurs évoqués n'avaient pas les passifs politiques - hélas ! - qu'on leur connaît. Et surtout, si l'on ne replongeait pas une fois de plus dans la gaudriole frontiste dont l'illustre représentant et patriarche a pris l'habitude de plonger...

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles en sa séance du 12 juillet 2012, a chargé la Ministre de la Culture de mettre en œuvre avec ses collègues du Gouvernement les recommandations nécessaires à une nouvelle politique du livre et de l'édition numérique.

ENTRETIEN – Dans une France qui n’a jamais été aussi attaquée, où le débat intervient comme un corollaire de notre démocratie, les librairies fermeraient leurs portes pendant le confinement. Quand des foules haineuses, constituées d’ignorants, s’en prennent à la France, comment imaginer ce Confinement-2 sans un accès facilité aux livres ? Jean-Yves Mollier, Professeur émérite d’histoire contemporaine à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines intervient dans nos colonnes.

La Ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a lancé ce matin sur BFMTV un ultimatum au moteur de recherche Google, en menaçant de déposer un projet de loi dès la fin du mois de janvier, si aucun accord n'était trouvé avec les éditeurs de presse pour les rétribuer en cas d'indexation de leurs contenus.

Un collectif rassemblant plus de 350 acteurs du monde universitaire et culturel dénonce, dans une tribune, les mesures récemment mises en place par une réforme à la Bibliothèque nationale de France. Les conditions de communication des documents, notamment, font l'objet de vives critiques, tout comme les moyens humains et financiers accordés à l'établissement pour assurer ses missions. Initialement publiée dans Le Monde, cette tribune est reproduite ci-dessous.

L’Alliance internationale des éditeurs indépendants lance cette année un projet de cartographie des politiques publiques du livre en Amérique latine, dans le monde arabe et en Afrique subsaharienne/ Madagascar — dans le cadre de l’Observatoire de la bibliodiversité. 

INFOGRAPHIE - On s'interroge parfois sur la place du débat d'idées dans le grand jeu de la politique française, mais force est de constater que le livre est un outil que plébiscitent les personnalités politiques. En cette rentrée 2016 et quelques mois avant les présidentielles, retour sur les parutions, les succès et les échecs de ces derniers mois...