L'ARCOM, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, verra officiellement le jour le 1er janvier 2022, née de la fusion de la HADOPI et du CSA. Parmi les outils dont l'autorité héritera, la fameuse « réponse graduée », qui permet d'envoyer aux internautes concernés une recommandation lorsqu'elle est saisie de faits susceptibles de constituer un manquement « à l'obligation faite à tout abonné de veiller à l'usage licite de son accès à Internet ». Autrement dit, le piratage d'une œuvre.