portail cotisation URSSAF

En cette veille de remaniement ministériel, la Charte, association de défense des droits des auteurs et illustrateurs jeunesse, profite de l'occasion pour alerter sur le recul de la condition des artistes et écrivains. Rapport Racine, contrat de commande, rémunération : l'association demande, dans une tribune reproduite ci-dessous, « plus de vitalité et de sécurité pour la création ». 

Des contrats passés avec des cabinets de consultant, pour aider les ministères à prendre les bonnes décisions. Le tout avec un montant qui a plus que doublé en trois ans — et atteint près de 900 millions € en 2021, selon un rapport sénatorial du 17 mars. L’affaire McKinsey, du nom du cabinet en question, éclabousse La République en Marche, le candidat Macron et quelques autres. Rue de Valois, on fait profil bas, alors que, justement, une méthode similaire est adoptée.

Depuis septembre 2020, une fonctionnalité spécifique pour les auteurs du groupe Hachette Livre était mise en place : Mon Espace Auteur, déployé plus largement à partir de mai 2021, offre de multiples options. Plus d’un an après sa mise en oeuvre, le groupe fait un point sur cet outil destiné à offrir plus de transparence.

À quelques semaines des fêtes, les services de l’État poursuivent leur quête zélée : les artistes auteurs viennent de recevoir des relevés de cotisations hors-sol, après un traitement 2020 passablement défavorable. Outre les éternels dysfonctionnements de l’outil URSSAF, devenus tristement proverbiaux, les demandes formulées s’avèrent imbittables. Dans un communiqué commun de l’intersyndicale, reproduit ici dans son intégralité, les organisations clament leur indignation.

« Ça ne compte pas, pour les artistes, les syndicats. » Cette sortie de piste option dérapage incontrôlé de la ministre de la Culture n’était pas passée inaperçue. À l’antenne de France Culture, Roselyne Bachelot indiquait passer son « temps à recevoir des gens ». Des gens. Pas des syndicats, parce que… probablement qu’elle préférerait des voyages en mer de Chine ?

Il n’y aura pas de confinement du week-end, ainsi l’a voulu Emmanuel Macron. Voilà qui laissera plus de temps encore aux ministres interpellés par une vingtaine d’organisations professionnelles, sur la question des cotisations sociales. Un courrier enlevé et senti, qui remet l’église au centre du village. Leur texte est ici relayé dans son intégralité.

Il y a un an, 3500 créateurs de tous secteurs confondus signaient une tribune dans Le Monde pour demander l’application du Rapport Racine. Du jamais vu dans l’industrie culturelle. Un an plus tard, où en est-on ? L’espoir d’un véritable statut pour les artistes-auteurs semble enterré.

Le retour du confinement remet en perspective les difficultés que connaissent les auteurs. La Société des Gens de Lettres présente ce 2 novembre un ensemble de 10 mesures « vitales pour les auteurs ». Des approches destinées à préserver « les auteurs de l’écrit d’une précarité et d’une paupérisation insoutenables ».

Depuis plusieurs jours, le monde des artistes auteurs est en panique. Alors que l’année 2020 va toucher à sa fin, leur portail dédié n’est toujours pas opérationnel. Les dysfonctionnements, lacunes d’informations et autres bugs génèrent une angoisse extrême alors que la période est socialement violente pour les créateurs. Pour répondre à cette crise, la Ligue des auteurs professionnels a proposé un épisode d’urgence de sa série « Artistes-auteurs : un statut ! » en présence de l’Urssaf – laquelle a joué le jeu. Quel bilan ?

Je suis autrice professionnelle de Bande Dessinée depuis vingt ans. Ce n’est un secret pour personne sauf pour l’Urssaf apparemment. En tout cas, elle m’a oubliée jusqu’ici. Heureusement, je vis bien de mon métier et je suis très informée sur les limites des réformes en cours. J’arrive donc à dormir tranquillement.Mais j’imagine l’inquiétude de tous les autres laissés-pour-compte de la bascule de l’Agessa vers l’Urssaf. C’est pour eux que j’écris cette tribune. Vous allez voir, mon parcours avec la Sécurité sociale des artistes-auteurs a été épique.

Représentativité. C’est le sujet des prochaines réunions de concertation entre le ministère de la Culture et les auteurs. La question est brûlante depuis plusieurs mois, mais la récente publication du document L’impossible dialogue social, de la Guilde française des scénaristes a percé l’abcès : les auteurs veulent accéder à la démocratie sociale. La première réunion s'est tenue ce 24 septembre. Est-ce enfin la garantie des élections professionnelles tant attendues pour la profession ?

Avec la communication du Rapport Racine, les artistes auteurs ont pu apprécier à sa juste mesure le travail fourni par l’ancien président de la BnF. Rassurant, encourageant sur bien des points, le document liste 23 recommandations pour améliorer la situation des créateurs. Mais les revendications ne s’arrêteront pas à la porte d’un rapport.

La colère des auteurs ne faiblit pas face au chaos de la transition URSSAF/AGESSA/MDA. Ce sont d’abord les deux associations sous la double tutelle des ministères de la Culture et des Solidarités et de la Santé, l’AGESSA et la MDA, qui ont tenté une communication via mail. Échec cuisant.

Décidément, les auteurs sont gâtés pour les fêtes. Nouveau coup de théâtre dans la gestion chaotique de la transition entre l’AGESSA et l’URSSAF-Limousin. Entre Noël et le jour de l’an, de nombreux artistes-auteurs de toutes les professions créatives ont reçu par courrier postal des échéanciers leur sommant de payer 975 € de cotisations sociales, sans autre forme de procès. 

EXCLUSIF – Les dysfonctionnements de la transition entre l’Agessa et l’Urssaf virent au cauchemar administratif, rapportent les artistes-auteurs. Outre le manque d’informations exploitables, ils pointent la quasi-inutilité du portail mis en place par l’Urssaf. En l’état, il serait impossible de maintenir l’émission d’un appel de cotisation au 15 janvier prochain.

Avec désormais plus de 1000 membres, la Ligue des auteurs professionnels compte des poids lourds dans ses rangs. Moins de deux mois auront suffi à lui donner une légitimité auprès des écrivains. Et dans le conflit ouvert face au gouvernement, cette parole sait se faire entendre.